Bridage des iPhone avec batteries usées : une amende de 25 millions d’euros pour Apple

Nicolas Furno |

Apple a été condamné par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à payer une amende de 25 millions d’euros pour « défaut d’informations des consommateurs » sur l’affaire des batteries fatiguées et du bridage volontaire des performances des iPhone. Cette condamnation rapportée par Le Parisien fait suite à une plainte déposée fin 2017 par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).

Retrait de la batterie d’un iPhone SE (image iFixit).

Reprenons : en décembre 2017, la polémique enfle quand Apple est suspectée de brider volontairement les performances de ses iPhone équipés de batterie vieillissante. Comme nous avons pu le constater directement, remplacer la batterie d’un iPhone permettait bien de gagner en performances et Apple a finit par le reconnaître officiellement. C’est dans la foulée que HOP avait porté plainte, conduisant le parquet de Paris à lancer une action judiciaire qui vient d’aboutir, deux ans plus tard.

Ce bridage concernait les iPhone 6, 6S et SE et Apple avait de bonnes raisons techniques de le faire, ce que la condamnation ne remet d’ailleurs pas en cause. Ce que la DGCCRF reproche au constructeur, c’est d’avoir altéré les performances des iPhone sans en informer clairement les utilisateurs, comme le justifie Loïc Tanguy, son directeur :

Les consommateurs auraient dû être informés du risque. Ce défaut d'information des consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse par omission.

Apple a déjà accepté de payer la somme demandée par la DGCCRF et l’entreprise devra aussi publier un communiqué sur son site internet. Contactée par le quotidien, l’entreprise a envoyé cette déclaration :

Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients ; et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante. Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF.

L’entreprise a une bonne raison de s’estimer heureuse : l’amende a beau être la plus importante jamais réclamée par l’organisme, elle n’est pas très élevée à l’échelle d’Apple. Et surtout, l’association HOP avait porté plainte sur la base du délit d’obsolescence programmée, mais la DGCCRF a rejeté cette plainte. Selon Loïc Tanguy toujours, « le défaut d’information a eu un impact sur la durabilité de l’appareil, notre enquête n’a pas mis en évidence l’obsolescence programmée au sens juridique ».

De ce fait, Apple n’aura pas à indemniser individuellement tous ceux qui se sont manifestés auprès de la HOP, soit environ 15 000 personnes d’après l’association. Cette dernière peut maintenant décider de lancer une action judiciaire au civil pour réclamer des indemnisations individuelles.

avatar glaglasven | 

25 millions, ou comment les encourager à continuer leurs pratiques 😂

avatar bidibout | 

@glaglasven

En effet, et évidemment c'est le consommateur qui trinque mais ce n'est pas lui qui perçoit quoi que ce soit.

J'aurai eu tendance à dire que c'est n'importe, que tout est bon pour faire des procédures mais pour le coup (même si on peut penser qu'Apple à bridé les perfs pour nous éviter des galères) le fait de laisser penser que à fait passer certains à la caisse en changeant de modèle donc c'est clair qu'ils auraient mérité une amende bien plus lourde.

Concernant la plainte au civil, j'imagine déjà qu'il n'y aura pas de suite et que ça finira sans suite.

avatar Ze-Arno | 

L'effet pervers, c'est que ça peut faire passer les utilisateurs à un autre modèle mais concurrent (mon cas personnel, n'étant ni une généralité, ni une exception).

Sur ce coup, j'en veux beaucoup à Apple d'avoir tellement minimiser la batterie que l'appareil entier est bridé quand la elle "tombe" à 80% de ça capacité initiale. La seule réponse d'Apple a été, comme pour les claviers des Macbook Pro, de mettre un pansement sur une jambe de bois, à savoir de changer la batterie. Ce changement se fait à nos frais (Apple grand seigneur vous fait un prix), et j'estime, moi petit client, que ce n'est pas acceptable de payer pour réparer un défaut de conception qu'on peut qualifier de majeur tant il impact rapidement l'appareil, d'autant plus si on prend en considération le fait qu'Apple communique largement sur la durabilité de ses produits (ok mais en raquant tous les deux ans pour la batterie....).

D'ailleurs, concernant ce point, j'ai cru comprendre que les iPhone X et XS sont ou seront aussi concernés par ce bridage avec iOS 13. Avez-vous des retours (honnêtes hein ;) ) les concernant ?

avatar ilyes3333 | 

Question naïve : qui va empocher les 25 millions du coup ? L’association ? L’État ? Et à quelle fin ? Car clairement les consommateurs sont juste utilisés comme victimes pour intenter ce procès. Si quelqu’un peut m’éclairer...

avatar joso | 

@ilyes3333

Je me posais la même question. A mon avis ça ira direct dans les poches de la dgccrf

avatar ilyes3333 | 

@joso

Et les consommateurs dans ce cas ? 🤣 con quoi ? 😛

avatar debione | 

@ilyes3333
Ils vont répartie cela de manière équitable. Chaque citoyen recevra 0,45 centimes d’euros...
Alors heureuse de pas être pris pour un con?😋

avatar ilyes3333 | 

@debione

Haha heureux (et non heureuse 😋) de rien du tout. Personnellement je ne me suis même pas rendu compte comme beaucoup ici avant que ce scandale éclate. Après que des associations font respecter la loi c’est bien mais je me demandais simplement à qui profitait le crime 😉

avatar Bigdidou | 

@ilyes3333

Là c’est la DGCCRF qui fait respecter la loi ;)
HOP ne fait que soulever un des problèmes...

avatar ilyes3333 | 

@Bigdidou

Vrai ! J’étais imprécis dans mes mots mais c’est ce que je voulais dire ;)

avatar anonx | 

@ilyes3333

Sûrement dans un fond de garantie.

avatar eastsider | 

@ilyes3333

Tu poses les bonnes questions.

avatar SyMich | 

Comme toutes les amendes... dans les caisses de l'Etat.

avatar Bigdidou | 

@SyMich

« Comme toutes les amendes... dans les caisses de l'Etat »

Oui, ça serait formidable si ça allait dans le budget de fonctionnement de la dgccrf, mais je crains que ce ne soit pas le cas ;)

avatar Sindanárië | 

@ilyes3333

La question n’est pas naïve mais elle démontre seulement que tu n’as pas lu 😉:
Tout est pourtant clair dans l’article !
L’amende retenue est celle qui fait suite aux accusations de la DGCCRF, donc l’état.

Pour ce qui est de la plainte conjointe de l’association :
« l’association HOP avait porté plainte sur la base du délit d’obsolescence programmée, mais la DGCCRF a rejeté cette plainte. [...] De ce fait, Apple n’aura pas à indemniser individuellement tous ceux qui se sont manifestés auprès de la HOP [...] »

avatar ilyes3333 | 

@Sindanárië

J’ai bien lu l’article et j’ai lu qu’il s’agit de deux plaintes différentes. Mais ce que je comprenais pas c’est que l’association HOP qui a fait toutes ces démarches etc. ne reçoit rien au final et c’est l’État qui empoche tout ?

avatar Sindanárië | 

@ilyes3333

C’est pourtant clair 😒

« « l’association HOP avait porté plainte sur la base du délit d’obsolescence programmée, mais la DGCCRF a rejeté cette plainte.»

Donc ?

avatar ilyes3333 | 

@Sindanárië

Donc avec cette phrase toi tu comprends comment HOP se fait rémunérer et à quelle finalité l’argent perçu par l’Etat va être attribuer ?

avatar Sindanárië | 

@ilyes3333

Laisse tomber.

Lis à haute voix, ça aidera peut être.

avatar Derw | 

@Sindanárië

🤔 moyen ce ton méprisant alors que vous ne semblez pas avoir saisi vous-même sa question. Il demande « à quelle finalité l’argent perçu par l’Etat va être attribuer ? » et vous le renvoyer vers l’article qui ne répond pas du tout à cette question...

avatar Sindanárië | 

@ilyes3333

"J’ai bien lu l’article"

Lu mais pas compris 🤪

avatar nespresso92 | 

@ilyes3333

Vous n’avez pas compris. HOP a porté plainte pour obsolescence programmée auprès de la DGCCRF qui elle même a saisit le parquet de Paris pour enquêter sur le sujet.

Après enquête du parquet la DGCCRF a rendu sa conclusion concernant un « défaut d'information des consommateurs constituant une pratique commerciale trompeuse par omission. »
A ce titre la DGCCRF a infligé une amende de 25 millions d'euros à Apple.

Mais initialement, la plainte déposée par HOP l'était sur le fondement du délit d'obsolescence programmée. Néanmoins, ce point n’a pu être mis en évidence au sens juridique par l’enquête du parquet.
C’est pour cela qu’aucune indemnisation n'a été prévue pour ceux qui ont été victime de cette tromperie par omission d'Apple. Car dans ce cas précis, il est difficile d'appréhender le dommage individuel et d'estimer l'impact financier.

HOP peut décider de se pourvoir au civile pour une indemnisation des victimes. Et s’il fallait que HOP gagne ce procès, alors le montant lui sera alloué pour rembourser les victimes du dossier.

Ne pas confondre indemnisation aux victimes et amende qui revient à l’Etat.

avatar ilyes3333 | 

@nespresso92

Très clair. Merci pour ton explication et ton temps 😊

avatar Glop0606 | 

Très bonne question! En effet quand j'entends XXX millions d'amendes pour Google, Facebook, & Co. par ce qu'ils utilisent MES données de façon donc illégal (vu qu'il y amende), ben rien pour moi. En gros on juge sur des actes délictueux qui concernent des personnes, mais ces mêmes personnes ne sont jamais directement indémnisées. Si encore on me disait: L'argent va être employé à 100% à garantir la souveraineté numérique de l'Europe avec des formations, des investissements dans nos écoles avec des ordinateurs qui marchent, soyons fous un OS européen pour nos administations, alors là je dirai ok. Et puis 25 Millions d'amendes... pour Apple... je sais même pas si Tim Cook a reçu um mémo pour l'informer...

avatar ilyes3333 | 

@Glop0606

100% d’accord. Faut que l’amende ait un sens. Pour que cela ne se reproduise plus ailleurs et non pour utiliser cet argent pour financer la dette ou que sais-je. Ça devient un peu du racket dans ce cas. C’est opaque en tout cas pour le commun des mortels. “Fonds de solidarité” un truc fourre-tout dont on ne connait pas finalement le vrai usage fait de cet argent. En France on adore mettre “solidarité” à toutes les sauces pour rassurer le citoyen. L’autre jour à la télé ils parlaient du crowd funding et la traduction en français était un fonds participatif, citoyen et solidaire 😂

avatar Ze-Arno | 

A n'en pas douter l'Etat à ses fins "personnelles" !

avatar asheden | 

Soit 50€ pour nous

avatar Paquito06 | 

@asheden

“Soit 50€ pour nous”

Si tu gagnes 2,000€ par jour, oui. 😊

avatar anonx | 

Ils devraient rembourser au moins les 29€ payés pour le changement de batterie 😌

avatar SyMich | 

Pour ça il aurait fallu faire reconnaître une usure anormale de la batterie. Ce n'est ni ce qu'a demandé HOP (ils se sont focalisés sur le bridage prétendument mis en place pour pousser à changer d'iPhone), ni ce qui justifie l'amende dans l'analyse de la DGCCRF.

L'issue du procès toujours en cours au Canada sera bien plus interessante car le juge doit se prononcer sur la durée minimale pendant laquelle un smartphone doit être en mesure de tenir les caractéristiques et performances annoncées au moment de l'achat. On saura alors si il est normal, ou pas, de devoir changer de batterie ou accepter un bridage des performances aussi vite que ce qu'on a connu sur ces modèles d'iPhone.
Par contre, la décision n'aura pas de portée au-delà des frontières du Canada.

avatar anonx | 

@SyMich

Je proposais ça comme un juste retour aux personnes directement concernées et (lésées)...

On sait très bien que ce genre de chèque terminera dans une caisse de solidarité (accidentés de la route, catastrophes naturelles, victimes de terrorisme..) au nom de la « solidarité »... Fonds que tu remplissons déjà via nos différents contrats d’assurances d’ailleurs..

avatar Moebius13 | 

Le seul tort d'Apple dans cette question c'est, une fois encore, son manque de communication et l'opacité de ses décisions.

Pourquoi ne pas avoir justement mené une campagne expliquant "Chez Apple nous pensons à l'environnement et nous voulons que vos téléphones durent le plus longtemps possible, aussi nous avons mis en place une option qui proposera à l'utilisateur dont la batterie commence à fatiguer de limiter légèrement les performances de son IPhone afin de préserver sa batterie".

Le tout aurait été d'insister sur le côté "optionnel" de la démarche, avec un pop up apparaissant une fois la batterie sous un certain niveau et expliquant clairement les choses.
Et en parallèle d'expliquer que c'est un choix fait pour éviter que la batterie du client ne rende l'âme trop rapidement et donc un bon choix en matière d'obsolesence et d'environnement.

Et en dernier lieu Apple pouvait également insérer un lien rédirigeant vers une page internet permettant d'obtenir un rendez-vous en apple store ou chez une réparateur agréé pour changer la batterie si l'utilisateur le souhaite.

C'était facile bon sang, ça pouvoir renforcer l'image vertueuse que veut se donner la boîte en matière d'environnement.

Mais non encore une fois Apple fidèle à elle même n'a pas communiqué et à préféré prendre la décision à la place de ses clients.

Clients qui n'ont pas supporté, à juste titre, de ne pas avoir me droit de décider si oui ou non ils souhaitaient favoriser la préservation de la batterie ou les performances, sur un téléphone qu'ils ont payé plus de 1000€.

Comme quoi la disparition de Steve n'a pas mis fin à cette culture d'entreprise qui n'a plus sa place aujourd'hui et se retourne contre la boîte.

avatar bugman | 

@Moebius13

Apple communiquera peut être différemment maintenant. Donc merci à la DGCCRF. Apple s’en sort bien pour le coup et pour nous, clients, c’est quand même plus rassurant. Vive la transparence !

avatar Salomoon | 

@Moebius13

Il faut bien reconnaître que tu as raison, il ne me semble pas que c’était si compliqué, surtout vu les conséquences biens visibles de ce bridage (ralentissement extrême de l’appareil en question).
Pour le coup ça à fait penser aux gens concernés que la mise à jour avait sciemment ralenti leur appareil pour leur en faire acheter un nouveau alors que ce n’était pas le but.
Donc au lieu d’avoir une bonne communication sur une action positive, ils se sont ramassés un bad buzz et ça a considérablement terni l’image de la marque pour la longévité des produits...
Tu parles d’une decision judicieuse!

avatar mouahahaha | 

"C'était facile bon sang, ça pouvoir renforcer l'image vertueuse que veut se donner la boîte en matière d'environnement."

Quand ça arrive sur un téléphone qui n'a même pas 1an... Pas sur que les clients voient ça comme une bonne décision sur l'un de leurs achats.

Applique ça à n'importe quel autre appareil et la marque n'en vendra plus 1 seul même si elle a fait de la comm' dessus et qu'elle a tenter tant bien que mal de brosser le client dans le sens du poil.

avatar bidibout | 

@mouahahaha

"
Quand ça arrive sur un téléphone qui n'a même pas 1an... Pas sur que les client voit ça comme une bonne décision sur l'un de leurs achats."

Problème qui est arrivé sur le 6S de ma fille, après 9 mois la batterie affiche 85% de capacité et le téléphone s'arrête à la moindre occasion. Bien sûr refus de changement car il aurait fallu que la batterie soit en dessous de 80% (elle a moins de 500 cycles évidemment).

La faute retombe sur ma fille qui d'après le gars à l'Apple Store utilise trop Instagram, Instagram étant trop gourmand en énergie... bref !

avatar John McClane | 

@bidibout

"La faute retombe sur ma fille qui d'après le gars à l'Apple Store utilise trop Instagram"

Il est gonflé cet employé d’Apple Store ! Accuser le client de trop utiliser son iPhone ?!? 🙃

avatar bidibout | 

@John McClane

J'ai trouvé ça aussi un peu fort de café, mais je n'ai pas insisté puisque cela n'aurait servi à rien et comme son outil de diagnostic avait dit non pour le changement de batterie c'était peine perdue.

avatar armandgz123 | 

@bidibout

Non mais pareil ! Moins de 15 mois après l’achat, Mon 6s plus à commencé à déconner sévère (clavier qui rame, impossible d’enregistrer une vidéo sans saccade, extinction inopinée dès 40%...).
Impossible de changer la batterie, capacité à 87% !!!
Je l’ai changé moi-même et plus de soucis...

avatar bidibout | 

@armandgz123

C'est vraiment du n'importe quoi en effet. J'ai aussi changé la batterie du 6S de ma fille par un modèle de chez iFixit, reste à voir comment elle va vieillir.

Sur mon 7 Plus en revanche c'est impeccable, batterie certes à 81% de capacité mais aucun problème pour autant et autonomie pas catastrophique.

avatar armandgz123 | 

@bidibout

Je suis rassuré alors, Apple a réussi à rectifier ça !
Personnellement, j’ai pris une batterie de marque sur AliExpress (Baseus), et c’est exactement l’équivalent de celle d’Apple... j’ai peur que la conception de l’appareil soit foireuse (batterie sous dimensionnée).

Je suis à 89% d’usure, je croise les doigts !

avatar Bruno de Malaisie | 

@Moebius13

Tout à fait d’accord avec ta vision des choses.
 aurait dû proposer ce bridage en option à l’instar du mode “low power mode” aujourd’hui.
Désolé mais je ne connais pas ce terme en français. Tous mes iDevices sont en anglais.

avatar John McClane | 

@Bruno de Malaisie

Mode économie d’énergie 😉

avatar Bruno de Malaisie | 

@John McClane

Merci!

avatar Derw | 

@Moebius13

+1

avatar armandgz123 | 

@Moebius13

N’importe quoi, comme si c’était normal d’avoir une batterie qui devient aussi vite obsolète (1,5 ans sur mon 6sPlus...)
Évidemment qu’Apple ne pouvait pas communiquer sur ce point, c’est tellement honteux pour un téléphone à 1000€

avatar Moebius13 | 

@armandgz123

Ça dépend de l'utilisation que tu as de ton téléphone, certains pourront la faire tirer 3 ans et d'autres 1 an.

Par exemple certains vont utiliser la recharge rapide ou via bloc secteur iPad, moi je ne recharge que par induction, donc recharge lente qui préserve la batterie.

Je respecte aussi les préconisations quant à l'entretien des batteries et j'ai activé l'optimisation de la batterie dans iOS.

J'ai vendu mon XS Max qui avait 1 an et 3 mois et la batterie était à 100% de sa capacité, donc comme quoi.....

Si ta batterie calanche au bout d'un an et demi pose toi aussi des questions sur toi et ton utilisation.

avatar bidibout | 

@Moebius13

Je pense aussi que l'utilisation joue énormément, par contre dans mon cas j'ai chargé longtemps avec le 5W et dès que ma batterie est passé à 85% de capacité j'ai commencé à charger un peu n'importe comment et cela n'a pas eu d'impact particulier, je suis maintenant à 81% et tout baigne mais contrairement à ma fille j'ai une utilisation moins intensive, je l'utilise suffisamment pour devoir charger en fin de journée mais je l'utilise sur de moins longues sessions.

avatar armandgz123 | 

@Moebius13

Je sais bien, mais ça reste très très faible (car là c’est pas seulement un peu moins d’autonomie, c’est rentré le tel inutilisable)...
La batterie de mon Galaxy S2 a durée 3 ans, celle de mon iPhone 4S 3 ans aussi, j’utilise moins mon 6s Plus qu’avant (car plus de jeux), et il ne dure même pas 1,5 ans....

Ah, le nombre de cycles est bien inférieur aussi, mon Galaxy S2 et iPhone 4s fonctionne encore, et j’ai toujours utilisé la recharge rapide !

Il y a clairement un problème sur le 6s Plus (je ne suis pas le seul)

avatar byte_order | 

@Moebius13
> Et en parallèle d'expliquer que c'est un choix fait pour éviter que la batterie du client ne
> rende l'âme trop rapidement et donc un bon choix en matière d'obsolesence et
> environnement.

Sous la garantie légale de conformité applicable en UE, le produit vendu doit être vendu conforme et le rester pendant 2 ans.

Une bonne partie des batteries concernées n'étaient pas capables d'assurer cette conformité *sans* bridage.
Bridage qui :
1) n'était pas présent systématiquement dès l'achat
2) ne faisait objet d'aucune publicité ni d'information auprès du consommateur *avant* l'achat
3) n'a pas fait l'objet d'une publicité ni d'information indiquant son caractère obligatoire pour garantir la conformité légale durant ces 2 ans.

Ce n'est pas qu'une histoire de mauvaise communication, non.

Y'a bel et bien un défaut de conformité, présent dès la sortie de ces modèles d'iphones, défaut qui a été "réglé" par un bridage logiciel non optionnel, sans information de sa raison réelle, donc via une modification à la baisse des capacités de l'appareil vendu, ce qui de facto, là encore, constitue un défaut de conformité, le produit n'étant pas vendu ni acheté par le consommateur comme ayant des capacités inférieures de performance mais stable *sous condition de bridage actif sinon risque d'extinction inopinée*.

Ce n'est qu'après, quand des tiers ont mis en évidence l'existence de ce bridage, que Apple a été contraint de communiquer dessus, puis de le rendre optionnel et d'assumer sa
responsabilité légale, enfin, contre 29 euros, ce qui n'est pas exactement *assumer*...

Je ne crois pas à l'obsolescence "programmée". Je ne pense pas que le problème, avant le lancement de cette gamme, ait été volontairement laissé et en tout connaissance de cause avec l'objectif cacher de générer des rachats.

Par contre, je suis persuadé qu'Apple a bel et bien cherché à dissimuler un défaut de conformité pour réduire ses coûts de SAV.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR