Bridage d’iPhone : Apple publie sa condamnation sur son site

Anthony Nelzin-Santos |

Condamnée par la DGCCRF pour « pratique commerciale trompeuse par omission », Apple devra s’acquitter d’une amende de 25 millions d’euros, au terme d’une procédure de transaction pénale. Un montant record, mais insignifiant pour la société la plus riche de la planète. Comment marquer le coup, alors ? En la condamnant à publier les conclusions du jugement sur son site web.

La batterie de l’iPhone 8 Plus. Image iFixit (CC BY-NC-SA).
La batterie de l’iPhone 8 Plus. Image iFixit (CC BY-NC-SA).

Depuis quelques heures, et pendant les trente prochains jours, la section iPhone du site français d’Apple porte le message suivant :

Au cours du mois de décembre 2017, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a été destinataire d’une plainte émanant d’une association de consommateurs. Cette plainte vise le groupe Apple, pour des faits qui auraient notamment consisté en la diffusion de mises à jour du système d’exploitation iOS entraînant un ralentissement de certains iPhones, sans en avoir préalablement averti les clients et utilisateurs.

Au terme de son enquête, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF estime que le groupe Apple a commis le délit de pratique commerciale trompeuse par omission (article L. 121-3 du code de la consommation) en ne révélant pas aux consommateurs et utilisateurs, la présence d’un système de gestion dynamique de l’alimentation inclus dans les mises à jour d’iOS à partir de la version 10.2.1 et pouvant, sous certaines conditions, ralentir le fonctionnement des iPhones des catégories 6, 7 et SE, en particulier ceux équipés de batteries âgées. Un procès-verbal de délit a été adressé au procureur de la République.

Avec l’accord du procureur de la République, une amende transactionnelle significative a été proposée à la société Apple Inc. qui l’a acceptée.

La publication de la condamnation, classique dans les affaires de fraude, est largement symbolique. « Une association de consommateurs », pour ne pas citer l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), « une amende transactionnelle significative », pour ne pas donner le montant de 25 millions d’euros, les termes sont neutres et mesurés. Reste que le communiqué occupe une place de choix sur l’une des pages les plus importantes du site d’Apple.

Apple peut bien se féliciter d’avoir trouvé une « issue » heureuse. HOP a remporté une victoire à la Pyrrhus, puisque la DGCCRF affirme que « l’enquête n’a pas mis en évidence l’obsolescence programmée au sens juridique ». « Les consommateurs auraient dû être informés du risque », explique l’administration, qui ne remet pas en cause le bridage des iPhone aux batteries usées, mais sanctionne une erreur grossière de communication.

avatar bugman | 

Outch ! Ça ça fait bien plus mal que l’amende.

avatar taxtax | 

@bugman

Ça fait encore plus de bien en pensant à tous les trolls qui pullulaient dans les commentaires des sites IT comme Macg et qui nous assuraient mordicus qu’il n’y avait point d’obsolescence programmée orchestrée de façon délibérée par la Pomme et que tout était normal, notamment qu’au bout d’un an d’utilisation, que son IPhone ralentisse comme un vulgaire Wiko après une maj majeure Android...

avatar LoossSS | 

@taxtax
"tous les trolls qui pullulaient dans les commentaires des sites IT comme Macg et qui nous assuraient mordicus qu’il n’y avait point d’obsolescence programmée

Avant de dire ça, tu aurais dû lire l'article et l'encadré de condamnation qui, justement, indiquent bien qu'il n'y a pas eu d'obsolescence programmée…
Apple est condamnée pou "pratique commerciale trompeuse par omission".

avatar ys320 | 

Nos oreilles de maudits frenchies ont sifflé depuis Cupertino. Tim aurait lancé rappelez-moi de ne pas sortir l’iPhone 14 en France avant la Belgique. Pour le 12 c’est trop tard, c’est deja lancé et le 13 vous rigolez vous me prenez pour la FDJ.

avatar anonx | 

La honte suprême...

Délinquants, resquilleur 🤮 !!!

😂

avatar Malouin | 

@anonx

Ouf ! Le commentaire de notre troll patenté manquait.

avatar Sindanárië | 

@Malouin

C’est pas iVador ?

avatar AlexG | 

@Sindanárië

Boh… les deux sont sur liste noire depuis bien longtemps pour ma part 😌

avatar anonx | 

« Troll patenté »

En quoi c’est un troll? 🤣

C’est écrit noir sur blanc 🤡

« Patenté » il a sorti lui 😂🙏🏻

avatar Trillot | 

@AlexG

J'apprécie beuacoup la fonction qui permet de masquer les Trolls. anonx est masqué depuis longtemps. Ça fait bougrement du bien de ne plus lire ses conneries.

Et le mieux, c'est que s'il répond, je ne le verrai pas :-)

avatar thierry37 | 

Ça prend une sacrée place sur écran d’iPhone !!!
C’est une bonne chose ce message de condamnation.

J’avais peur que ce soit en petites lettres en bas de page.

avatar polo1412 | 

Oui oui donc 25 millions d’€uro d’amande mais le consommateur qui a eu le préjudice n’aura pas un centime À qui va tout cet argent ???

avatar Sindanárië | 

@polo1412

"donc 25 millions d’€uro d’amande"

25 millions, ça doit faire un sacré nombre de containers de ce fruit !!! 😂

avatar polo1412 | 

@Sindanárië

Oui pardon ....

avatar Sindanárië | 

@polo1412

Pas grave 😄

avatar bugman | 

@polo1412

Peut être à la protection du consommateur. Si il va dans les hôpitaux ou écoles publiques ça me va aussi. Tant que ça ne va pas dans de la vaisselle pour l’Elysée...
Le plus important ici reste le message envoyé à Apple.

avatar Malouin | 

@bugman

« Vaisselle de l’Élysée » ! Mais qui peut écrire encore des trucs comme ça ?

avatar bugman | 

@Malouin

A première vue, moi. 😀

avatar Sindanárië | 

@Malouin

C’est de la porcelaine que la mémé macron avait commandé, enfin voyons, pas de la vulgaire vaisselle 😌😆

avatar Malouin | 

@Sindanárië

La vaisselle de l’Elysee appartient à l’état. Et le respect des personnes au genre humain. La deuxième affirmation reste à vérifier.

avatar Sindanárië | 

@Malouin

Va vérifier ça t’occupera un brin

avatar bugman | 

@Malouin

J’aime beaucoup les liégeois (ou limogiens... limogeux... 🤔... sais plus... c’est le we), après.

avatar raoolito | 

@bugman

précisons que la porcelaine d el’Elysée appartient à l’etat comme à peu pret tout ce qu’il s’y trouve. Donc le propriétaire c’est vous, moi , tout citoyen francais. On peut d’ailleurs les visiter lors des journées du patrimoine. Le fait qu’elle ne soit pas chez vous en personne n’en fait pas un bien privé.

avatar Malouin | 

@raoolito

Tu as raison... Mais on ne t’écoute plus la ! Ça ne sert pas la désinformation et le populisme.

avatar macfredx | 

@Malouin

+1

avatar bugman | 

@raoolito

Je préfère juste voir l’argent public dans des hôpitaux ou écoles. Rien de plus. 😉

avatar taxtax | 

@raoolito

Ah bon, les 67 millions de français peuvent donc, à tour de rôle, se servir de cette vaisselle vu qu’elle appartient à tous ?
🤔

avatar byte_order | 

@taxtax

Tous non.
Mais tous les français qui peuvent se présenter aux élections présidentielles, par contre, oui.

avatar Slaine | 

@byte_order

C'est sur qu'on peut tous se présenter mais le lambda de base il ferra la course en marden alors que d'autres sont dans des fusées.

C'est fini la démocratie c'est juste la grande illusion à la David Copperfield.

Les politiques sont pour la plupart une bande de parasites qui vit aux crochet de l'état.

avatar ClownWorld 🤡 | 

@polo1412

Exactement.
C’est soit disant les clients qui ont été trompés mais ce ne sont pas les clients qui seront indemnisés
C’est une manière de taxer Apple, les américains se vengeront sur les sociétés françaises là-bas

avatar oomu | 

@ClownWorld 🤡

"C’est une manière de taxer Apple, les américains se vengeront sur les sociétés françaises là-bas"

hulalalala... et bien ils taxeront les omelettes du fromage ou le vin, ha mais ils le font déjà !

On s'en fout.

avatar Paquito06 | 

@oomu

“On s'en fout.”

Ah nan moi je m’en fous pas de payer mon Corton-Charlemagne, Meursault, Ossau-Iraty ou Brillat-Savarin une blinde! 🤬

avatar mouahahaha | 

"C’est une manière de taxer Apple, les américains se vengeront sur les sociétés françaises là-bas"

Ils le font déjà depuis des décennies sans qu'yest besoin d'une vraie raison. C'est juste un retour de baton. :)

Tout le monde se rappelera du chèque de plusieurs dizaines de millions de $ que l'état/la SNCF a du payer aux USA pour avoir le droit de déposer un dossier pour un appel d'offre concernant les chemins de fer. Ah oui et à la fin ils n'ont pas été retenu étrangement, de l'argent bien investi en somme. :)

avatar oomu | 

@polo1412

tout cet argent ira dans des IRM, la formation du personnel et les techniciens de maintenance pour la région du OOMU !

Tout simplement...

avatar frankm | 

@polo1412

Ça fait des années qu’on nous ajoute ~140€ à nos iPhone en France

avatar frankm | 

@polo1412

C’était pas le but. Sinon ils s’en seraient pris à d’autres...
en plus c’est plus facile il s’agit d’une action logicielle. Quand c’est la science des matériaux (qui cèdent après 5 ans) c’est plus difficile à démontrer.
Donc voilà ce qu’ils vont faire ce cette argent ils vont s’offrir des études pour prouver des obsolescences programmées quand c’est la science des matériaux qui est en jeu. Une pièce qui est pensée pour rompre dans une machine à laver par exemple. Etc.

avatar raoolito | 

@polo1412

dans les caisses de l’état, donc de la communauté des citoyens de France. Logique

avatar mapiolca | 

@polo1412

La DGCCRF ne défend pas la veuve et l’orphelin, elle tape sur les doigts de ceux qui ne respecte pas les lois commerciales. Ils ont été condamné pour défaut de communication, pas pour fraude ou obsolescence programmée. Tout ceux dont l’iPhone a été ralenti on pu faire changer leur batterie gratuitement, donc ils n’ont plus a pleurer.

avatar Osei Tutu | 

La société la plus riche de la planète !? Ce ne serait pas AramCo?

avatar Paquito06 | 

@Osei Tutu

“La société la plus riche de la planète !? Ce ne serait pas AramCo?”

Privée aurait pu etre specifié. Pas nationale en effet. Aramaco, c’est le gov saoudien a 99% derriere. Comme les banques nationales chinoises, le privé comme Chase, BNP ou HSBC sont un poil en retrait.

avatar bekman | 

Il faut aller sur le site de hop pour réclamer la suite

L’association HOP regrette néanmoins que la procédure employée, à savoir la transaction pénale, prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée. Selon l’avocat de l’association, Me Emile Meunier, cette condamnation ouvre la voie à des demandes en dommages et intérêts de la part des clients lésés. HOP se réserve ainsi le droit d’accompagner les plaignants dans leur action

avatar pocketjpaul | 

Haha c’est très très malin ce genre de sanctions dans le cas d’Apple. Très bien vu de la part du procureur.

Espérons que ça crée un précédent dans leur mémoire pour la prochaine fois qu’ils tenteraient de contourner la loi.

Je suis sûr que les market eux de chez Apple sont aussi dégoûtés que si on les avait forcés à afficher un énorme penis au milieu de la page.

avatar SyMich | 

Procureur? Où ça un procureur?
La DGCCRF c'est l'administration, pas la justice...
Elle constate une infraction , elle sanctionne. Point barre.

avatar BLM | 

@pocketjpaul
«Je suis sûr que les market eux de chez Apple sont aussi dégoûtés que si on les avait forcés à afficher un énorme penis au milieu de la page.»
Quel rapport?
1 pb avec les pénis ?

avatar mouahahaha | 

Le rapport c'est le puritanisme d'apple et la censure qu'elle impose partout. :)

Un problème avec les conneries qu'apple passe sont temps à faire ? :)

avatar rua negundo | 

Beaucoup d’utilisateurs du site ne verront pas cette publication. Pourquoi ? Parce qu’elle n’est ni sur la page d’accueil ni sur les pages des modèles d’iPhone eux-mêmes. Allez sur apple.com/fr, vous ne verrez rien de cette condamnation. La page d’accueil propose des liens vers des produits comme l’iPhone 11 Pro ou l’iPhone 11. En cliquant sur ces liens vous arrivez sur la fiche produit et à nouveau aucune trace de la condamnation. Il faut aller dans le menu en haut à gauche puis choisir iPhone pour arriver sur la seule page qui contient la publication

avatar Malouin | 

@rua negundo

Victoire à la Pirus. Bref : tant mieux !

avatar bugman | 

@Malouin

Pyrrhus.

Quelles pertes pour le vainqueur (ici le consommateur) ?

avatar raoolito | 

@bugman

le jugement a ete très clair: apple a omis/négligé de prévenir le consommateur. Et en effet c’est surtout cela qui est reproché. Pour preuve, les nouvelles batteries (celles qui remplacent les défectueuses) tiennent bien la distance sans sourciller. Le système en lui-même ne peut etre considéré comme un element d’obsolescence, c’est d’autant plus ridicule que l’algo installé par Apple faisait vivre bien plus longtemps une batterie qui aurait du etre remplacée.
Parler d’obsolescence est donc exagéré, on est dans la pratique commerciale douteuse, voire condamnable

avatar bugman | 

@rua negundo

Le message (certainement entendu) est adressé à Apple (t’inquiète, les médias feront le reste).
Le message est clair. Maintenant si Apple veut jouer avec la répression des fraudes... 🤷🏻‍♂️😆 Dura lex comme on dit.

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