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Reconditionné : la DGCCRF déplore le manque d’informations fiables

Anthony Nelzin-Santos

mardi 08 mars 2022 à 15:15 • 6

iPhone

Après des années de pourparlers et de tergiversations, le législateur définit enfin le mot « reconditionné ». Les reconditionneurs ne pourront plus prétendre vendre des appareils « comme neufs », un abus de langage qui participe à la confusion du consommateur. La DGCCRF déplore le flou autour du terme, et pointe « une insuffisance » de « l’information délivrée aux consommateurs ».

Image Insung Yoon (Unsplash).

Un smartphone vendu en France sur huit est désormais issu du reconditionnement, soit 2,8 millions d’appareils en 2020. Après avoir mené l’enquête sur « la loyauté des allégations figurant dans les offres commerciales » ces deux dernières années, la DGCCRF a constaté des anomalies dans 62 % des 84 établissements contrôlés. Les distributeurs distinguent rarement les appareils reconditionnés, et donc dument testés et remis en état, des appareils d’occasion.

La répression des fraudes regrette « une insuffisance de l’information précontractuelle sur l’état des produits électroniques ». Les indicateurs « très bon état » ou « premium », issus du processus de grading en usine, ne permettent pas « de connaitre le degré éventuel de perte de la qualité d’usage des équipements, ni de comparer les produits entre eux ou de comparer un produit reconditionné à un produit neuf ».

De la même manière, la DGCCRF rejette la présentation de « certifications » internes qui laisse planer le doute sur l’implication d’un organisme tiers accrédité. Enfin, les enquêteurs ont évidemment constaté une confusion entre la garantie légale1 et les garanties commerciales, et finalement délivré 27 injonctions administratives et 26 avertissements.

La DGCCRF prévient : il s’agissait d’une enquête « avant tout à visée exploratoire ». Ces premières conclusions montrent l’importance de définir clairement le terme « reconditionné » et d’accompagner la filière, pour mieux distinguer les différents avatars de la « seconde main », qui occupe maintenant une place de premier rang.


  1. Portée à deux ans sur les produits neufs comme les produits d’occasion par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.  ↩︎

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