Après des années de pourparlers et de tergiversations, le législateur définit enfin le mot « reconditionné ». Les reconditionneurs ne pourront plus prétendre vendre des appareils « comme neufs », un abus de langage qui participe à la confusion du consommateur. La DGCCRF déplore le flou autour du terme, et pointe « une insuffisance » de « l’information délivrée aux consommateurs ».

Un smartphone vendu en France sur huit est désormais issu du reconditionnement, soit 2,8 millions d’appareils en 2020. Après avoir mené l’enquête sur « la loyauté des allégations figurant dans les offres commerciales » ces deux dernières années, la DGCCRF a constaté des anomalies dans 62 % des 84 établissements contrôlés. Les distributeurs distinguent rarement les appareils reconditionnés, et donc dument testés et remis en état, des appareils d’occasion.

La répression des fraudes regrette « une insuffisance de l’information précontractuelle sur l’état des produits électroniques ». Les indicateurs « très bon état » ou « premium », issus du processus de grading en usine, ne permettent pas « de connaitre le degré éventuel de perte de la qualité d’usage des équipements, ni de comparer les produits entre eux ou de comparer un produit reconditionné à un produit neuf ».

De la même manière, la DGCCRF rejette la présentation de « certifications » internes qui laisse planer le doute sur l’implication d’un organisme tiers accrédité. Enfin, les enquêteurs ont évidemment constaté une confusion entre la garantie légale¹ et les garanties commerciales, et finalement délivré 27 injonctions administratives et 26 avertissements.

La DGCCRF prévient : il s’agissait d’une enquête « avant tout à visée exploratoire ». Ces premières conclusions montrent l’importance de définir clairement le terme « reconditionné » et d’accompagner la filière, pour mieux distinguer les différents avatars de la « seconde main », qui occupe maintenant une place de premier rang.