Cinq ans de prison et 45 000 € d’amende : c’était la punition maximale qu’auraient pu encourir les petits malins dans les transports en commun faisant appel à des « mutuelles de fraudeurs ». Grâce aux cotisations du groupe, ces collectifs paient les prunes que les resquilleurs ne manquent pas de récolter à force de truander dans le métro, le tramway ou les bus. Il s’agissait d’un amendement déposé par le sénateur "Les Républicains" Roger Karoutchi dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les incivilités.
Cet amendement a été retoqué par la Chambre haute : le rapporteur François Bonhomme (LR) a répliqué que cette punition était l’équivalent de la peine encourue pour agression sexuelle. Disproportionné donc, l’amendement a été retiré par son auteur. En revanche, Roger Karoutchi a maintenu son autre proposition concernant cette fois la publicité de ces mutuelles ainsi que les alertes envoyées par les fraudeurs sur les réseaux sociaux et par SMS, prévenant d’autres resquilleurs de la présence de contrôleurs.
L’élu veut leur infliger une peine pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende et deux mois (!) d’emprisonnement. Et il s’agit là d’une punition « bien moins sévère » que sa précédente proposition. Le rapporteur de la loi a donné un avis défavorable, suivi d’ailleurs par les sénateurs qui ont rejeté ce deuxième amendement.
Néanmoins, il pourrait revenir sur le tapis : le projet de loi initial, tel que voté par les députés en fin d’année dernière, comprenait déjà cette dernière disposition… Le texte est désormais entre les mains de l’Assemblé nationale pour sa deuxième lecture.
Source : Next INpact
