Droit de rétractation : Apple ne rembourse plus après téléchargement

Mickaël Bazoge |

Apple en a bel et bien terminé avec le remboursement automatique du contenu payant en faisant jouer son droit de rétractation. Instauré en fin d’année dernière sur les boutiques en ligne du constructeur, ce nouveau droit permettait aux consommateurs de demander le remboursement de n’importe quel type de contenus (musique, applications, vidéos, livres…) sous 14 jours, même si ce contenu avait été consommé… y compris un film loué, un livre lu, un jeu terminé (lire : Droit de rétractation pour iTunes : Apple rembourse sous 14 jours).

Depuis quelques temps, on avait noté une modification du comportement de l’App Store. Avant de lancer le téléchargement, la boutique demande désormais la confirmation de l’achat, en précisant explicitement « qu’en téléchargeant [ce contenu] dans les 14 jours après avoir touché Acheter, je ne serai plus en mesure d’annuler cet achat ». Ce message s’accompagne d’un courriel qui met clairement les points sur les i (lire : Apple encadre le droit de rétractation pour l'iTunes Store et l'App Store).

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La page Signaler un problème d’Apple, qui permet de s’entretenir avec l’équipe support des boutiques — et de demander, au besoin, un remboursement en cas de souci technique ou autre —, ne sera plus d’aucun secours si on fait valoir son droit de rétractation. Nous avons tenté l’expérience avec l’app Pixelmator : après paiement et téléchargement, nous avons choisi l’option « Mon problème n’est pas indiqué ici », puis écrit dans la case de description « Droit à rétractation ». Deux jours plus tard, Apple a répondu le message suivant :

Votre demande de remboursement de l’application « Pixelmator » a été examinée avec soin. Cependant, nous ne pouvons pas fournir un remboursement dans la mesure où vous avez renoncé à votre droit de rétractation au moment de l’achat, nous ne pouvons pas vous rembourser cet achat.

Rien ne dit qu’il n’aurait pas été possible d’obtenir le remboursement de l’application en avançant une autre explication, mais toujours est-il qu’il est désormais inutile de faire jouer son droit à rétractation après le téléchargement du contenu… ce qui tombe sous le sens, après tout.

avatar Phiphi | 

Vous recevez vraiment de la part d'Apple des courriels des lesquels ils manque des bouts de phrases ?

Amazing !!!

avatar Mrleblanc101 | 

@Phiphi :
Apprend a lire... Il ne manque rien

avatar Phiphi | 

@Mrleblanc101 :
Ouvre bien tes noneuils, il manque forcément quelque chose après "téléchargez cette".

avatar Jerom722 | 

Aaaaaah les fameuses "petites lignes" :)

En gros on est obligé de renoncer a ses droits si on veut acheter

C'est un peu comme si on achetait un grille-pain chez darty et que le vendeur vous dise "je veux bien vous le vendre mais en échange si y'a un problème j'veux pas en entendre parler ! Si vous êtes pas d'accord je refuse la vente " classe.

avatar Lestat1886 | 

@Jerom722 :
Sauf que la il y avait aucun problème!

avatar Jerom722 | 

Y'a pas besoin de problème pour utiliser son droit de rétractation :)

avatar Lestat1886 | 

@Jerom722 :
Dommage alors j'aurai pu voir tous les films du catalogue itunes et lire tous les livres sur iBooks gratuitement :)

avatar Jerom722 | 

Pas la peine de me sortir ton petit guide du bon avocat darth philou, j'ai jamais dis que c'etait illégal... C'est juste que sur la forme c'est moyen

avatar EmmetBrown | 

@Jerom722 :
Toujours aussi con ! Peut-être même de plus en plus con !

avatar XiliX | 

@Jerom722 :
Essaye d'acheter un DVD chez Darty, ouvre le, et demande à te faire rembourser. Tiens pour la peine essaye aussi à la Fnac... Dis moi s'ils reprennent.

Et juste pour que tu sois moins inculte, les 15 jours satisfait ou rembourser pour les matériels (grille pain) sont toujours valable.

avatar Mrleblanc101 | 

@Jerom722 :
Non, c'est pour empêcher les "Je n'ai plus besoin de pain alors je vous redonne la moitié et vous me rembourser SVP?", mais les "Le pain était sec et ranssi, est ce que je peux être rembourser ou en avoir un autre?" sont toujours acceptés

avatar Alex94 | 

C'était trop facile tu regardais le film tu te faisais rembourser...ca me semble logique. Les abus ont donc dû avoir raison de ce système...

avatar byte_order | 

Et à la place on a maintenant un autre abus, mais cette fois-ci au détriment des consommateurs : ils n'ont plus le droit de se tromper sur la qualité/utilité d'une application iOS... car ils doivent renoncer à espérer pouvoir être remboursé dans ce cas, pourtant prévu dans le code de la consommation des services en ligne...

Faut pas rêver : Apple aussi va abuser tout autant de ce renoncement "imposé à tous" au droit à la rétractation. L'exemple de l'achat de Pixelmator est parlant...

avatar Lestat1886 | 

C'est compréhensible tant les abus avec l'ancien système étaient facile.

avatar QuentinDL | 

C'est ridicule … le droit de rétraction était bien pratique pour les apps payantes qui ont l'air bien mais ne méritent en réalité pas leur prix. Apple aurait pu faire une exception pour les contenus du type film/musique/jeux tout en laissant l'option disponible pour toutes les autres apps. Dommage et ridicule.

avatar Mrleblanc101 | 

@QuentinDL :
Rien ne t'empêche de te faire rembourser parce que l'app ne faisait pas ce qu'elle dit ou quelque chose d'autre

avatar Domsware | 

Il y a énormément de moyens de se renseigner sur une application avant achat. L'App Store propose une vidéo, des captures d'écran, une présentation de l'éditeur, un historique des mises à jours, des avis d'utilisateurs et un lien vers le site du développeur. Je peux contacter le développeur pour avoir plus de renseignements au besoin. Après il y a les sites spécialisés, les blogs, les forums, Twitter, Facebook...

Il est donc parfaitement possible de se faire une opinion fine d'une application avant l'achat.

avatar lyonp69 | 

@QuentinDL :
+1

avatar Mr Bob | 

"Ce qui tombe sous le sens après tout".

Oui, pourquoi se battre pour ses droits alors on applaudis quand on nous les ôte ?

avatar Lestat1886 | 

Ben voir un film et se le faire rembourser c'est pas un droit c'est un abus :)

Je pense que pour une app payante si elle est buggée ou autre tu peux te faire rembourser

avatar Jerom722 | 

Ben c'est litigieux, quand t'achètes un film c'est pas pour ne le regarder qu'une fois, sinon tu le loues, quand t'utilises le droit de rétractation pour une chemise ben tu l'as déjà porté une fois aussi :)

avatar Hideyasu | 

@Jerom722 :
Parce que tu trouves ça normal que tu achètes un film, et une fois vue tu te le fais rembourser ???
On vit vraiment pas dans le même monde. Tu peux pas imaginer le manque à gagner. Je parle pas seulement de Apple mais même des librairies, de la Fnac etc.
Au contraire pour les films/livres c'est nécessaire. Le point discutable c'est sur les applications payantes.

avatar Jerom722 | 

Bien sur que non je trouve pas ça normal, mais de mon point de vue c'est le principe même du delais de rétractation qui est naze, tu achète un truc si il fonctionne correctement t'as pas à te le faire reprendre point barre

avatar Olive777 | 

@Jerom722.
Ben, te concernant, au moins y'a plus (y'a jamais eu) de litige...

avatar Lestat1886 | 

Ben que tu le vois une ou cent fois tu paie le même prix. Si tu l'achètes et que tu le loues pas, c'est pas leur affaire si tu le vois une ou cent fois ou aucune fois d'ailleurs. Tu le vois et après tu te fais rembourser sous aucun pretexte, autant télécharger le torrent lol

Après si une application ne marche pas, rien ne dit dans l'article que Apple ne rembourse pas (leur app marchait très bien).

avatar aklipfel | 

Apple ne rembourse plus AUTOMATIQUEMENT après téléchargement.
Encore une fois, le titre choisi par l'auteur dénature totalement le sens de l'article.

C'est récurrent comme erreur, et à force c'est lassant.

avatar Ginger bread | 

Quelle difference y a t il entre un achat d apps et un achat de mac ?
Le produit est en partie consommé et devrait disposer des 14jours de rétractations.

avatar Sebr2611 | 

@Ginger bread :
Bah en fait, il y a bien une différence, en utilisant le droit de rétractation sur un produit physique, pas forcément un Mac d'ailleurs (ni forcément un produit Apple), tu renvoies l'article, alors qu'une App, en tout cas, c'était comme ça pour Apple, tu est remboursé, mais l'app reste sur ton iDevice tant que tu ne l'as pas effacée. Idem pour un film ou autre, avoue que dans ces circonstances, la fraude est bien trop simple et même presque tentante tant c'était facile d'obtenir un remboursement.

avatar Ginger bread | 

@Sebr2611 :
Apple n est pas en mesure d effacer une app de nos idevices comme sur Android ?

avatar sachouba | 

@Ginger bread:
"Apple n est pas en mesure d effacer une app de nos idevices comme sur Android ?"

Parce que c'est possible sur Android ? Jusqu'à présent, j'ai toujours gardé les applications que j'avais téléchargées sur le Play Store et qui ont été supprimées de celui ci après coup. Personne ne m'a obligé à les désinstaller.

avatar aklipfel | 

Apple ne rembourse plus AUTOMATIQUEMENT après téléchargement.

Une fois de plus, le titre choisi par l'auteur dénature totalement le sens de l'article (dans lequel c'est bien précisé, ceci dit)

C'est de plus en plus fréquent, ça en devient lassant.

avatar Domsware | 

Je suis d'accord avec toi : il manque le "automatiquement" ou "systématiquement".

avatar Ast2001 | 

Je suis d'accord pour les films et les musiques mais pour les Apps payantes, c'est un peu difficile à soutenir. Ils devraient faire comme sous Android. J'achète une appli. Après l'installation, si je la désinstalle dans les deux heures, je ne serai pas débité. C'est le meilleur des mondes.

avatar Jerom722 | 

Merci de ne pas dire "faire comme android" sur ce site Ast2001, ici on dit " y avoir reflechi avant mais avoir juste mis plus de temps à le realiser pour que ce soit parfait"

avatar Anonyme (non vérifié) | 

Pendant ce temps, Valve a mis à jour les règles des droits de rétractations sur Steam. Ils proposent le remboursement si on a déjà téléchargé le jeu et joué moins de 2 heures à celui-ci. Ce n'est plus Apple qui fait avancer l'industrie quel que soit le sujet.

avatar dolbyEX | 

J'utilise VoiceOver sur mon iPhone, donc si une application n'est pas utilisable avec VoiceOver je ne peux plus me faire rembourser ?

avatar Strix | 

@dolbyEX :
Je pense qu'il faudra voir avec le développeur. Ce n'est pas à Apple d'assurer que les Apps soient compatibles mais au développeur

avatar byte_order | 

Le droit de rétractation n'est pas l'exercice d'une assurance, ni d'une garantie mais le droit de se tromper (ou de s'etre fait trompé) sans frais *et* sans devoir s'en justifier dans un délai légal de 14 j lors d'un achat en ligne d'un bien ou service.

Jusqu'à preuve du contraire, vous ne demandez pas de pouvoir retourner l'accessoire acheté sur Amazon au fabricant de l'accessoire, mais bien à Amazon.

C'est la même chose ici, sauf que le "Amazon" ici c'est Apple et il dit en gros désormais : pour acheter, vous *devez* renoncer à pouvoir être remboursé si vous vous trompez ou êtes trompé sur un bien ou un service. Et ils n'hésitent pas à ne rien rembourser, du coup.

Logique, vous y avez renoncer *volontairement* !

Maintenant, imaginez un monde où Amazon est le seul magasin en ligne qui vendrait les biens et services dont vous avez besoin pour améliorer vos usages d'un bien que vous auriez acheté également chez eux...

Y'a comme un blem, genre si je me trompe, désormais c'est toujours pour ma pomme ;-), non ?

avatar sachouba | 

@Strix:

Ce serait pourtant à Apple d'indiquer la compatibilité avec VoiceOver sur l'App Store.

avatar byte_order | 

Cela sera selon *la seule* bonne volonté (ou pas) de Apple, vu que vous aurez volontairement renoncer à ce droit lors de l'achat.

Et vu le test fait avec Pixelmator, Apple n'est pas de bonne volonté.
La reponse à votre question semble donc etre : non.

avatar Domsware | 

Si ton explication ne tient pas la route alors il est logique de ne pas être remboursé. C'est ce qui s'est passé avec Pixelmator.

avatar Mrleblanc101 | 

@dolbyEX :
Oui tu peux toujours, tu signale, choisi autre problème et indique ton problème, cela NA RIEN A VOIR AVEC LE DROIT A LA RÉTRACTION

avatar byte_order | 

En gros Apple force désormais systématiquement l'acheteur a devoir renoncer à ses droits de rétractation avant l'achat, et ce quelque soit le contenu numérique acheté !?

Et comme ils sont en position de monopole sur la distribution d'applications pour iOS, ils viennent de facto de retirer le droit de rétractation à tous les acheteurs d'applications iOS.

Oh, trop bien.
Mais bon, au moins, Apple respecte nos droits à la vie privée, *eux*, à défaut des droits du consommateur.

avatar Adrienhb | 

Mais on peut acheter sans télécharger ?
Et on fait quoi si on se rend compte que l'app ne correspond pas à nos attentes ?

avatar byte_order | 

On pleure.
Puis on arrête de renoncer à son droit de rétractation.
Et donc d'acheter quoi que ce soir sur App Store.

Y'a un prix à payer pour tout, y compris le "golden jail".
Bienvenu en prison.

avatar Lestat1886 | 

Et les abus ça c'est normal. Je ne crie pas au scandale sur ce coup là (à moins qu'Apple arrête de rembourser tout court quelle que soit la raison), parce que c'est trop facile d'aller acheter une app par exemple pour une utilisation unique et après tiens se la faire rembourser tranquillement :)

Par contre, ce qu'Apple devrait faire c'est de laisser aux développeurs la possibilité de proposer une demo de leur application.

avatar Lestat1886 | 

On envoie une requête argumentée à Apple :)

avatar Hideyasu | 

Mais bon encore une fois la faute c'est pas les entreprises mais les consommateurs qui ont abusé du système, et quand ça leur retombe sur la gueule tout le monde se plaint.

avatar byte_order | 

Je vois pas en quoi le consommateur qui n'achete que des applications iOS est en quoi que ce soit responsable ou coupable des abus fait par d'autres consommateurs, abus fait, rappelons-le quand même, en toute légalité, la faute à une entreprise qui ne voit pas venir le risque d'abus en n'encadrant pas mieux l'application du droit de rétractation selon les contenus achetés.

Quand en réaction l'entreprise en question passe du laxisme total à l'excès inverse en liant achat et renoncement à un droit pourtant dû pour tout achat en ligne, désolé mais non, ce n'est pas la faute aux consommateurs mais aux départements commercial et juridique de l'entreprise qui font clairement n'importe quoi.

Et ce n'importe quoi commence à bien se voir depuis quelques temps dans plein de domaine d'activité de cette entreprise.

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