En France, les développeurs iOS vont sentir passer la « taxe GAFA »

Mickaël Bazoge |

Apple va « ajuster » les montants versés aux développeurs en fonction des différentes taxes sur les services numériques qui sont en train de se mettre en place un peu partout en Europe (ces revenus vont être calculés à partir des prix hors taxes). En d'autres termes : il est probable que les développeurs toucheront un peu moins sur les ventes de leurs applications, sur les achats intégrés et les abonnements. Ce sera le cas en France, qui a mis en œuvre l'an dernier une taxe de 3% sur les recettes tirées des prestations de ciblage publicitaire et celles de mise en relation entre internautes.

Quelques exemples de prix que les développeurs peuvent pratiquer en France, en Allemagne et aux États-Unis, et les bénéfices qu'ils peuvent en tirer après les taxes et la commission d'Apple. A priori, cette grille n'a pas encore été mise à jour.

On comprend donc que les développeurs seront mis à contribution par Apple pour régler la « taxe GAFA ». D'un point de vue fiscal, cela peut se comprendre, mais au bout du compte ce sont eux qui subissent la pression, la Pomme précisant que les prix pratiqués sur l'App Store ne changeront pas. Les utilisateurs n'y verront que du feu, même si bien sûr les développeurs restent libres d'augmenter ou de réduire les prix de leurs apps et de leurs achats intégrés pour tenir compte de ces évolutions.

La France n'est pas le seul pays où une telle taxe est présente : c'est le cas au Royaume-Uni (2%) et en Italie (3%). Ces taxes s'ajoutent à la TVA et bien sûr à la commission de 30% prélevée par Apple. Difficile de dire quand la Pomme va mettre en musique cette nouveauté, sachant que la taxe française a été mise sur pause en janvier dans le cadre d'un accord avec les États-Unis.

En Allemagne, les développeurs vont toucher un peu plus, puisque la TVA va se réduire de 3 points (16% au lieu de 19%) afin de relancer la consommation. Berlin n'a pas de « taxe GAFA ». Les prix vont également changer au Chili (nouvelle TVA à 19%), au Mexique (TVA à 16%), en Arabie saoudite où la TVA passe de 5% à 15%, et en Turquie (nouvelle taxe sur les services numériques de 7,5%, en plus de la TVA à 18%). Ces ajustements tarifaires sont monnaie courante pour tenir compte des évolutions législatives un peu partout dans le monde.

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avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Une concentration, oui.
Un monopole, non."

Les effets pour les consommateurs et les acteurs seront exactement les même niveau financier 😎

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Oui, mais les lois de régulation du marché ne sont pas normalement faites que pour protéger les enjeux business et marketing.
Sinon, autant n'en avoir aucune.
"

Au final elles ont clairement montré que l’on retourne rapidement à un état stable bénéficiant aux majors dans ce qu’est notre système actuel.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"A la limite, la loi de la jungle permet potentiellement à un quidam de tuer le dominant tout autant que l'inverse. Comme revendre des plateformes crackées pour court-circuiter des verrous du constructeur, dans un monde sans loi du marché, serait possible.
"

Tu sais très bien que je ne suis nullement un partisan du « laisser faire » mais force est de constater que depuis la « révolution  » néolibéral les acteurs majeurs finissent toujours par dominer les marchés quelques soient les efforts de régulation.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Argument "cela toujours été comme ça".
Et ? En quoi cela prouve que cela n'est pas une entrave à la concurrence et pour le consommateur final et pour le producteur ?"

Nope pas un argument juste un constat et une forte présomption que cela ne changera pas sauf à changer fortement et globalement le modèle économique dominant d’inspiration née-libéral où les gros écrasent les petits à la longue.

Ce n’est pas l’explosion potentielle du monopole d’accès au plateformes qui changera la donne.

Je te trouve un rien « romantique » sur cela ;-)

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"On ne peut pas comparer un modèle de store du monde physique avec celui du monde dématérialisé. Le niveau d'investissement et les gains d'échelle n'ont absolument rien de comparable.
"

Je compare deux situation et note que l’une est plus profitable que l’autre aux éditeurs.

Ce qui ne sous-entend pas qu’elle soit parfaite.

C’est juste un rappel de la révolution que fut pour les producteur l’apparition de ce type de modèle et de la croissance du secteur que ce modèle à porté.

C’est une réalité trop souvent oubliée, rien de plus 😎

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"ce n'est plus vrai dans le dématérialisé"

c’est là où pour moi tu es dans le « fantasme romantique  »

On le voit déjà sur le marché des stores où la plus grosse part du gâteau est aujourd’hui monopolisée par quelques acteurs.

La dématérialisation ne change rien à la fondamentale question de la puissance économique et marketing pour développer une activité.

avatar byte_order | 

@Cactaceae
> Que vaudraient les développeurs sans Apple ?
> Que vaut une entreprise sans son personnel?

Sauf que les développeurs d'apps iOS ne sont pas des employés d'Apple.
Après, du fait du monopole de distribution, y'a toutefois un lien de subordination entre les développeurs d'apps iOS et Apple : l'accès à la plateforme est subordonnée aux règles techniques comme commerciales d'Apple.

Du même genre que les conducteurs d'Uber. Ce qui a valu d'ailleurs de sacré conséquence juridique et fiancière à Uber dans les pays qui ont osé se pencher sur ce lien de subordination dissimulé...

avatar Cactaceae | 

@byte_order

Si vous relisez vous verrez que c’est une analogie.

avatar YetOneOtherGit | 

@Cactaceae

"Si vous relisez vous verrez que c’est une analogie."

Les analogies c’est casse gueule 😉

avatar vince29 | 

Et l'analogie doit se faire avec le secteur automobile.

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

"Et l'analogie doit se faire avec le secteur automobile."

Tu peux expliciter ?

avatar vince29 | 
avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

Merci je ne l’avais pas celle-là et je ne l’ai jamais rencontrée

avatar Ro. | 

Tout le monde se chamaille pour savoir ce qui est le moins injuste entre répercuter sur les développeurs ou sur les consommateurs, et personne ne dit que la seule raison d’être de cette taxe c’est de confisquer un tout petit peu d’argent à APPLE!

Pas au consommateur.
Pas au développeur.

À Apple.

Donc toute manigance de leur part pour essayer d’y échapper est une preuve supplémentaire que ce sont des sombres connards avides qui ne jouent que les règles qui les arrangent, contournent ou ignorent celles qui ne les arrangent pas, et mentent effrontément à chaque étape.

Les 3/4 des commentaires ne défendent pas spécialement Apple mais tergiversent sur qui devrait payer au final. Vous êtes sérieux ?!

C’est comme si vous ne payiez pas vos impôts (on s’en fout que vous ayez trouvé une super combine légale, le résultat est le même), que l’État venait vous réclamer poliment le dixième du quart de ce que vous avez réussi à gruger, et que vous réussissiez encore à vous en sortir en faisant payer la note à votre voisin du dessous qui gagne quinze mille fois moins que vous.

Y a pas vraiment de débat, si ?

avatar Salapeche | 

"C’est comme si vous ne payiez pas vos impôts (on s’en fout que vous ayez trouvé une super combine légale, le résultat est le même), "

Pour apple c'est encore pire, vu qu'elle récupère plus en aides de la part de l'état français qu'elle ne lui verse d'impôts. On peut dire que c'est les français qui paie l'impôt d'apple à la place d'apple. :)

avatar marenostrum | 

Le client paye TOUT et toujours.

avatar marenostrum | 

Tu mélanges. L’Apple ne gagne que par le prix de leur produits. Taxe ou autres elle va toujours répercuter sur le prix final. Pour ça que l’état fait gaffe ne pas trop les taxer, parce que un moment donné elle va partir si elle juge insuffisant ce qu’elle gagne en France. Et l’état n’a pas de remplaçant dans ce secteur économique.

avatar AppleDomoAdepte | 

Ça trolle de plus en plus ici.

Les mêmes qui pleurent sur les différences de prix des iPhones selon les pays / taxes dénoncent le prix unique des applications.

Les mêmes utiliseraient des VPN pour se connecter là où l’application serait la moins chère (vol)

Les mêmes critiquent qu’Apple optimise ses impôts (légal)

En fait, on a le droit à des discussions de comptoir de personnes n’y connaissant strictement rien... Mais bon, c’est tendance ici d’attaquer le vilain Apple qui spolie les pauvres développeurs et forcent ses clients à acheter leurs produits de moins en moins bon de plus en plus cher !!

avatar Insomnia | 

Comme toujours Apple ne rognera jamais sur ces marges au détriment des petits développeurs...bref certains vont dire que les règles sont les règles mais Apple profite bien de sa position pour obliger les devis à payer de leur poche.

avatar feketesas | 

fais GAFA ton portemonnaie!

avatar byte_order | 

joli !

avatar Gandalf | 

Faire payer par les autres les taxe qu’on vous impose c’est quand même gonflé. 😖
C’est pour eux un risque face au fisc français et pas un bon point si ils doivent se défendre face à une accusation de position dominante face à la commission européenne.
Heureusement ils ont de quoi se payer de bons avocats. 😉

avatar madmak | 

J’espère être comme redchou moi aussi libre de penser. Cette liberté d’esprit me permet d’envisager les choses sous un autre angle. La TVA est une taxe conçue pour s’appliquer au cas par cas sur chaque vente. Il est donc compréhensible qu’Apple la répercute aux développeurs. Les nouvelles taxes ‘GAFAM’ ont été conçues pour lutter contre l’évasion fiscale des très grosses sociétés. D’ailleurs, elles ne s’appliquent qu’au-delà d’un certain chiffre d’affaire. Elles sont donc censées s’appliquer à Apple mais non pas aux petits développeurs. Si Apple respectait leur esprit, elle ne la ventilerait pas sur chaque achat mais la paierait de manière globale comme une taxe sur son revenu. J’en tire deux conclusions. (1) Apple n’en a rien à faire de l’esprit des règles fiscales du moment qu’elle peut les contourner à son profit. (2) Cette nouvelle taxe à été très mal pensée puisque qu’elle peut aisément être détournée de son objectif.

avatar debione | 

@madmak:

Tu as réussi à mettre dans la même phrase: Apple et non respect de l'esprit des lois, c'est un pléonasme très cher...
Apple, comme beaucoup de ces gros groupe ne voient pas la loi comme une chose à respecter, mais une chose à contourner.
Je rêve d'un monde ou ce n'est pas Apple (ou google ou autre GAFAM) qui serait condamnée, mais les gens qui sont à la tête de ces entités... Comme pour Gosh... Apple est accusée de contourner le système fiscal, alors je veux voir Maestri sur le banc des accusé, ils sont accusés d'abus de position dominante sur certain secteur comme la vente d'app iOS, alors je veux voir Cue sur le banc des accusé etc etc
Et ce n'est pas contre Apple que je dis cela, mais avoir la même chose pour toutes les sociétés... Parce que Apple in fine n'est rien, condamné Apple c'est condamner personne, alors qu'il y a bien des personnes qui ont enfreint ces lois... LA magie de la protection....

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"Apple, comme beaucoup de ces gros groupe ne voient pas la loi comme une chose à respecter, mais une chose à contourner."

Quelques bases de philosophie du droit te feraient peut-être du bien et t’éviteraient d’écrire de telles outrances caricaturales.

Le respect de la loi dans un état de droit inclut la recherche de la limite de la loi, si non nous sommes dans un droit arbitraire immanent qui est le lot des dictatures.

Contourner l’esprit en respectant la lettre est consubstantielle à un système équilibré de droit, c’est le prix à payer pour éviter les dangereux fantasmes de justice absolue 😎

Et ce n’est en rien défendre Apple que cela, un système de justice immanente où rien n’est interprétable ce n’est souhaitable pour personne.

avatar vince29 | 

Tu ne tueras point.

Ah mais je ne l'ai pas tué. Je l'ai juste enfermé et 5 jours plus tard il était mort de soif.
C'est la soif qui l'a tué.

Acquitté !

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

Que dire? 🙄🙄🙄

Le degré zéro de la pensée? 🤢

avatar vince29 | 

Peut-être pas tant que ça quand (si) tu y réfléchis.
C'est juste un exemple outrancier de esprit vs lettre.

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

"Peut-être pas tant que ça quand (si) tu y réfléchis.
C'est juste un exemple outrancier de esprit vs lettre."

Nope c’est une caricature pleine de pathos qui passe à côté de toutes les subtilités de ces questions difficiles.

Le degré zéro de la pensée 😉

avatar vince29 | 

Pathos ??? Keskidi

> Le degré zéro de la pensée

Tu pourrais au moins reformuler ton "argument"

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

"Pathos ??? Keskidi"

Pathos, Ethos et Logos

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pathos

avatar YetOneOtherGit | 

@vince29

"Tu pourrais au moins reformuler ton "argument""

Est-ce utile ?

Une outrance caricaturale pleine de pathos est-ce un outil pour développer une pensée articulée ?

Cela fait quelques siècles que l’on connaît la réponse 😜🤓

avatar Sindanárië | 

@vince29

"Tu ne tueras point.

Ah mais je ne l'ai pas tué. Je l'ai juste enfermé et 5 jours plus tard il était mort de soif.
C'est la soif qui l'a tué.

Acquitté !"

J’adore!

Dommage que ça marche moins bien avec le feu, c’est quand même plus joli 😈

avatar debione | 

@YetOneOtherGit

Et moi je pense qu'il te manque quelques notions philosophique tout court...
Il y a une grosse différence entre chercher la limite de la loi, et chercher la limite pour pouvoir s'y soustraire volontairement, bref aller volontairement chercher la faille pour pouvoir se soustraire à l'esprit de la loi...

Si tu comprends pas cette différence c'est qu'effectivement il te manque deux trois trucs de bases dans ton raisonnement. La première, c'est que c'est à la justice d' interpréter les lois, ni à moi, ni à toi, ni a Apple. Et il y a une différence fondamentale entre interpréter la loi à posteriori pour poser un jugement (ce qui exclu justement de facto ce que tu redoutes) et le faire à priori pour s'y soustraire...
On peut être malin et aller à la limite de la loi, ce que l'on fait tous dans nos déclarations d'impôts, ou alors volontairement escroquer la loi en payant des gens pour trouver des failles afin de s'y soustraire (à l'esprit de la loi).

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"Et moi je pense qu'il te manque quelques notions philosophique tout court... "

Libre à toi de le “penser” 😎

Au vue de l’enfilade de lieux communs mal digérés qu’est ta “contribution” j’ai de gros doutes sur ta compréhension de Montesquieu auquel tu essayes maladroitement de te référer. 🤓

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"La première, c'est que c'est à la justice d' interpréter les lois, ni à moi, ni à toi, ni a Apple."

Étrangement c’est pourtant toi ici qui te lance dans l’interprétation de la loi pour produire des jugements à l’emporte-pièce.

Je ne me risque jamais à cela n’ayant pas l’outrecuidance nécessaire pour choir dans cette exercise toujours stérile.

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"On peut être malin et aller à la limite de la loi, ce que l'on fait tous dans nos déclarations d'impôts, ou alors volontairement escroquer la loi en payant des gens pour trouver des failles afin de s'y soustraire (à l'esprit de la loi)."

Il faudra que tu m’expliques quel différence morale tu établit entre une recherche personnelle de la limite et une recherche s’appuyant sur les conseils de tiers.

La démarche et la même, tout comme l’objectif: maximiser son intérêt propre en restant formellement dans la légalité.

C’est consubstantielle à un état de droit que de laisser exister ce type de possibilités qui n’est évitable que par l’arbitraire d’une justice se voulant immanente 😎

avatar debione | 

@ YetOneOtherGit

Allez je me fends d'un exemple: Je peux défalquer jusqu'à 300.- sur ma déclaration d'impôt comme frais mensuel sur mon travail. L'honnêteté pure serait de déclarer 200.- parce que c'est effectivement ce que cela me coute. Etre malin, ce serait de mettre 300.-, c'est pas honnête, mais c'est malin et parfaitement dans l'esprit de la loi puisque mentionné dans la déclaration d'impôts.
Mais je pourrais faire mieux: faire une(des) entreprise en nom propre avec moins de x € de revenu annuel maximum (ce qui m'exonère de certaines charges sociales) et de fait pouvoir défalquer plusieurs fois ces fameux 300.-. La je ne suis plus dans l'esprit de la loi, je deviens un escroc de la loi, même si celle-ci ne peut rien contre moi, tu saisis la différence?

Sinon concernant tes autres messages, tu es le parfait exemple d'une chose: C'est de scinder un message dans son ensemble (ce que tu fais sans arrêt à chacune de tes réponses) pour pouvoir t'opposer à certain dire en sortant de leurs contextes des phrases. Ce sont les escrocs de la pensée qui font cela, du coup, je ne suis pas surpris que tu adoubes complètement le système actuel....
Je te l'ai déjà dit quelques fois, tu es un parfait exemple de l'Art d'avoir toujours raison, mais tellement ...

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"je ne suis pas surpris que tu adoubes complètement le système actuel.... "

Ce qui prouve simplement que tu ne comprends strictement rien à mes propos que tu caricature comme le reste.

Je ne suis absolument pas un thuriféraire du système.

Par contre le pathos, le manichéisme, le réductionnisme, le « y a qu’à faut qu’on », la schématisation, la recherche de bouc-émissaire facile, la post-vérité, les visions superficielles... 🤢

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"C'est de scinder un message dans son ensemble (ce que tu fais sans arrêt à chacune de tes réponses) pour pouvoir t'opposer à certain dire en sortant de leurs contextes des phrases. "

Nope les propos que j’extrais n’ont nullement un sens différent dans un contexte.

Si tu n’assumes pas la portée et le sens de tes propos, c’est un autre souci.

Tu peux parfaitement dire que tes propos sont maladroits et ne portent pas le sens que tu voulais leur donner mais aucun des extraits auquel je réagis ne change de sens s’ils ne sont pas isolés.

Assumer ses propos et leur sens c’est une base.

avatar Sindanárië | 

"tu es le parfait exemple d'une chose: C'est de scinder un message dans son ensemble (ce que tu fais sans arrêt à chacune de tes réponses) pour pouvoir t'opposer à certain dire en sortant de leurs contextes des phrases. Ce sont les escrocs de la pensée qui font cela"

Comme c’est excitant! Mois j’adore!
C’est tellement riche et varié, en plus d’être un brin fifrelin sans trop !
J’en frissonne de plaisir 😀😋😛

avatar jcp25 | 

These are apps that customers pay upfront to download from the store — and include free updates. Developers earn 70% of sales from paid apps and Apple collects a 30% commission.
--
Les commissions sont toujours sur le prix de VENTE HT
La marge sur le prix D'ACHAT HT
Donc un dev qui vend son app 12€ (10 HT) sur le site va recevoir 7€ HT. Soit 7€ si il est en auto entreprise et 8,4€ si il est soumis à la TVA. TVA qu'il récupérera ou pas via ses achats.
La marge d'apple est de 43%, sa commission de 30%.
Normalement la taxe GAFA doit être payée par le GAFA ! C'est le principe même de ce type de taxe. Mais à l'arrivée, c'est l'intermédiaire qui paye (on est dans du B2B à ce stade. Le dev pour Apple, le vendeur pour le Marketplace Amazon). Le client final ne voit pas d'augmentation et Apple/Amazon peuvent dire "taxe mais pas d'augmention de prix". Amazon à été plus vicieux car ils mettent la taxe sur un compte et une fois que la justice aura rendu ses arrêts (cela ira en appel, donc arrêt) ils donneront l'argent à l'état OU le rendront aux vendeurs (beau coup de pub). Apple, non, in the pocket direct.

avatar YetOneOtherGit | 

@jcp25

"La marge d'apple est de 43%"

tu sort ça d’où ??? 😳

avatar jcp25 | 

@YetOneOtherGit

Dans l'exemple que j'ai donné, la commission de 30% sur un produit VENDU 10€ HT le fait acheter par Apple au développeur à 7€. Ce qui correspond à une marge de 43%. 7 + 0,43 x 7 = 10.
Mais on ne t'a pas encore appris les divisions?
Monsieur je sais tout.

avatar YetOneOtherGit | 

@jcp25

"Mais on ne t'a pas encore appris les divisions?"

Faire des divisions c’est effectivement sympathique.

Comprendre les notions de base de la comptabilité c’est mieux;-)

Comprendre ce qu’est un coef de marge commerciale et son cadre d’application.

Comprendre ce qu’est la TVA.

Comprendre ce qu’est un chiffre d’affaire

Comprendre les soldes intermédiaires de gestion

...

La commission de 30% s’applique sur le chiffre d’affaire HT.

C’est le chiffre d’affaires du store nullement sa marge.

avatar jcp25 | 

@YetOneOtherGit

Tu crois vraiment tout savoir mais tu ne sais pas grand chose. Tu as quel age pour être aussi agressif
Tu confonds :

taux de marque: il s’agit du rapport entre la marge et le prix de vente.
taux de marge: il s’agit du rapport entre la marge et le prix d’achat

Dans le cas Apple le taux de marge est 3 (marge) divisé par prix d'achat (7) ce qui fait bien 43%

Va sur Legifrance si tu veux !
N'importe quel expert comptable te le confirmera.

avatar YetOneOtherGit | 

@jcp25

"Tu crois vraiment tout savoir mais tu ne sais pas grand chose. Tu as quel age pour être aussi agressif
Tu confonds :

taux de marque: il s’agit du rapport entre la marge et le prix de vente.
taux de marge: il s’agit du rapport entre la marge et le prix d’achat

Dans le cas Apple le taux de marge est 3 (marge) divisé par prix d'achat (7) ce qui fait bien 43%

Va sur Legifrance si tu veux !
N'importe quel expert comptable te le confirmera."

Si tu réfléchissais un peu cela t’éviterait de défendre des bêtises.

Les App Store n’achète pas les App à leur éditeurs pour les revendre avec un coef de marge.

C’est ce que tu ne semble pas vouloir comprendre dans ta posture égotique.

Le store prend une commission sur une transaction.

Le prix de vente public HT n’est nullement son chiffre d’affaires (Si tu as des doutes les comptes d’exploitation d’Apple déposés à la SEC sont public)

La commission de 30% produit le chiffre d’affaire du store nullement sa marge.

Tu appliques des notions issues d’un modèle d’achat/revente avec marge qui n’est absolument pas celui des store

C’est impressionnant de refuser d’apprendre et de défendre des bêtises par pure enjeux d’égo 🙄

Je n’ai rien à gagner ici en terme d’égo, j’essaye juste de faire en sorte d’expliquer pourquoi parler de marge est une connerie pour le bien de tous 🤓

avatar YetOneOtherGit | 

@jcp25

"N'importe quel expert comptable te le confirmera."

Si un expert comptable applique mécaniquement un concept hors de propos part en courant.

Les définitions sont évidemment juste mais tu les appliques bêtement sans chercher à en comprendre le sens.

Les 30% sont une commission sur une transaction est constitue le chiffre d’affaire du store.

Ce n’est nullement un markup définissant un prix de revente public d’un produit acheté.

avatar debione | 

@ jcp25
Gaffe tu as affaire à un expert en tout...

avatar YetOneOtherGit | 

@debione

"Gaffe tu as affaire à un expert en tout..."

Jolie caricature, mais là nul besoin d’expertise, ce sont des bases à la portée d’un bachelier.

Juste :
- accepter de comprendre le modèle des stores
- comprendre que ce n’est pas un modèle d’achat revente avec application d’un coef de marge
- comprendre que le chiffre d’affaire des stores est la commission

De là il en découle qu’un chiffre d’affaires ne peut évidemment pas être une marge.

Il suffit d’accepter de réfléchir et ne pas appliquer les outil de la distribution sur le modèle achats / reventes avec coef de de marge en dehors de son contexte d’application.

Bref rien qui soit de l’ordre de l’expertise pu du points de vu.

Contrairement à vous je n’interviens que sur des sujets où j’ai quelques fondements sérieux.

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