Conseil constitutionnel : les signalements routiers finalement autorisés partout

Mickaël Bazoge |

Finalement, les automobilistes auront bel et bien le droit de continuer à signaler les contrôles de vitesse et les radars sur la route sur l'ensemble du réseau routier, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision qui vient d'être rendue publique. En septembre, la société Coyote avait saisi les Sages par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Les signalements des forces de l'ordre dans Waze.

Dans le viseur du spécialiste du signalement routier : une disposition du Code de la route remontant à 2019, et qui devait s'appliquer le 1er novembre de cette année. Les applications étaient censées masquer les contrôles routiers signalés par les utilisateurs, si les préfets ou le ministère de l'Intérieur en donnaient l'ordre. Le tout durant une durée limitée et une zone précise, et uniquement sur les routes communales et départementales.

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Cette interdiction de rediffusion des messages et des indications émis par les utilisateurs — même si les signalements n'avaient pas de rapport avec le contrôle — a donc été retoquée par le Conseil constitutionnel en vertu de la liberté d'expression inscrite dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. « Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer », explique l'institution.

[Cette interdiction] est susceptible de s'appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police. Dans ces conditions, cette interdiction porte à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

Les Sages de la rue Cambon autorisent néanmoins cette interdiction dans un cas spécifique, celui de contrôles routiers impliquant l'interception de véhicules. Le blocage des apps peut être prononcé par les préfets dans plusieurs situations : contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, contrôles d'identité, fouilles de véhicules et de bagages, recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement, ou encore recherche de personnes en fuite.

Selon le Conseil constitutionnel, cette possibilité d'interdiction ne s'applique qu'à ces contrôles, « au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse ». Coyote se réjouit évidemment de cette décision, reste à voir si le gouvernement ne reviendra pas à la charge.


avatar fousfous | 

Pratique pour permettre aux danger publique de continuer à rouler...

avatar Kenny31i | 

@fousfous

C’est clair pour le coup ça semblait être bien encadré…

avatar Oscar1245780 | 

@fousfous

Entièrement d’accord

avatar raoolito | 

@fousfous

"[Cette interdiction] est susceptible de s'appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police. "
helas oui c'est vrai.
Dommage ausis, mais ce ce qui fait qu'on n'est pas en russie ou en chine (ou ailleurs la liste est longue)

avatar fousfous | 

@raoolito

Non ce qui fait qu'on est pas en Russie ou en chine c'est qu'on peut critiquer le gouvernement sans aller en prison.
C'est pas parce qu'on peut dire aux chauffard ou sont les contrôles.

avatar oomu | 

@fousfous

c'est aussi le fait qu'il y a un débat, un va et vient entre exécutif, législatif et juridique et un soucis de la proportionnalité.

Probable que le gvt revienne avec un texte encore + encadré et une recherche au près de l'industrie que soit restreint juste le détail problématique.

C'est la différence avec la Russie. et autre Chines.

avatar Krysten2001 | 

@fousfous

En chine, on peut critiquer mais quand on ne s’informe pas 😉

avatar Eyquem | 

@fousfous

N’importe quoi 🤦‍♂️

avatar minounet | 

@Eyquem

Pourquoi n’importe quoi ?

avatar Eyquem | 

@minounet

Parce qu’on a une fixation sur la vitesse alors qu’il y a tant d’autres domaines à améliorer, mais c’est le plus facile à contrôler… Rouler à 140 sur l’autoroute n’est pas fondamentalement dangereux, alors que celui qui roule à 120 au téléphone ou somnolent est beaucoup plus dangereux.

avatar minounet | 

@Eyquem

Donc parce qu’il y a des cons qui téléphone en roulant, on doit s’autoriser à ne pas respecter le code de la route, je savais pas

avatar povpom | 

@minounet

Hors de propos. Dans la même veine on pourrait dire alors « parce qu’il y a des cons qui ne respectent pas le 50 en ville, on colle des zones 30 tous les 100 mètres » ?!

L’idée de votre interlocuteur et de pointer la facilité de contrôle de telle ou telle infraction. Vous admettrez que somnoler à 110 est une situation autrement plus dangereuse que d’être 140 ou 180 en pleine concentration ! (On parle bien danger, pas Loi)

Je rebondirais par ailleurs sur les futurs dispositifs « de sécurité routière » imposés dans les nouveaux véhicules 2022 (limiteur de vitesse actif) : puisqu’il s’agit de contrôler les capacités du conducteur, d’autres systèmes comme l’anti collision auraient un intérêt bien plus direct … de sécurité envers les tiers

avatar minounet | 

@povpom

Les sytème que vous citez sont déjà dans les véhicules d’aujourd’hui ( anti collision, maintient dans la voie et anti somnolences

Concernant la dangerosité, l’un est dangereux et l’autre ( 180 ) aussi
Et je ne vois pas trop le truc de graduer cela et pourquoi pas 250 étant hyper, hyper concentrer, car tu admettra que c’est plus dangereux à 180 juste hyper concentré par apport à hyper, hyper concentré, ça n’a aucun sens de classifier cela
Si une personne est dangereuse pour les autre, que ce soit hyper dangereux ou juste dangereux, pour moi c’est pareil

Mais je suis d’accord avec toi, on peux être plus dangereux en téléphonant sur la route qu’en roulant a 140 en faisant attention

avatar povpom | 

@minounet

Je ne classifie pas : j’oppose.
Il ne faut pas oublier que dans l’esprit du français commun (vous aussi ?) on devient dangereux à partir de 130. Parce que c’est la limite légale.
Suis-je dangereux à 131 mais pas à 129 ? Ça c’est de la classification. Basé sur une classification tout aussi arbitraire : 70, 80, 90, 110, 130 … mais à nouveau, il faut distinguer Danger et Légalité.
Danger 180 où à 230 ? Pour autoriser ces vitesses, le contexte devrait rentrer en ligne de compte, Mais pour cela, la technologie n’est pas prête.

La question de base de l’article est : pouvons-nous utiliser la technologie pour la mettre au service du conducteur ? Ou ne doit elle servir qu’à contrôler et brider ? Est-ce illégale d’utiliser la technologie pour se faire rappeler à l’ordre ?

Non les systèmes anti-dépassement de ligne etc que vous citez, ne seront pas installés systématiquement dans les modèles de base en 2022. Même si la technologie est bien existante et performante. Elle ne sera pas distribuée à tous (pour le moment)

avatar minounet | 

@povpom

Il y a une limite, on ne l’a franchit pas
Pourquoi toujours vouloir allez au delà de cette limite, pas défi, par jeux

avatar povpom | 

@minounet

C’est donc le fait de respecter ou pas la Loi qui vous chipote. J’essaye de vous amener sur un autre terrain et attirer votre attention sur un autre point :
Cette limite légale a été imposé dans un premier temps pour diminuer la consommation nationale en carburant ; puis maintenue pour répondre à un besoin lié à l’augmentation du trafic national ; puis affinée face pour diverses raisons et notamment la mortalité liée à la vitesse ou le téléphone au volant.

Ces limites tiennent donc compte d’un contexte en un temps donné. Temps qui a évolué et a vu disparaître par exemple les platanes au bord des routes ; améliorer la qualité des revêtements et des aménagements en général ; vu arriver de nouvelles technologie de SÉCURITÉ comme l’ABS et la détection de somnolence.
Je ne vois pas Waze ou Coyote comme un permis de bombarder comme un con entre deux contrôles signalés (ce qui est absurde puisque la technologie a aussi amené des véhicule de contrôle mobiles banalisés). Mais comme un opportunité de ramener le conducteur dans ses limites. Physiques, ou légales.

Ainsi, et il n’est pas question de respect ou pas d’une limite légale de vitesse (qui n’est pas circonscrite au territoire français), les différentes technologies développées autour de ces 10 dernières années ne sont pas forcément prises en compte, ni par le législateur (légalité de tel ou tel dispositif comme la conduite autonome prochainement), ni par les instances de Sécurité (choix des équipements 2022 discutables).

avatar minounet | 

@povpom

J’approuve complètement le commentaire ci dessus, plus en accord avec ce que je pense .
Mais après, on a pas trop le choix, on doit respecter sinon on paye donc je me suis fait une raison et j’ai pas que cela à faire de perdre des points sur mon permis

avatar oomu | 

@Eyquem

ça tombe bien, les autorités luttent contre les DEUX.

avatar fte | 

@fousfous

"Pratique pour permettre aux danger publique de continuer à rouler..."

L’idéal serait de mettre tout le monde en prison, ainsi il n’y aurait plus un seul criminel dans les rues.

avatar gillesb14 | 

@fousfous

Commencez par étudier la question sérieusement.
1200 morts par an dis a l’alcoolémie… 95% de PV pour ces de vitesse concernant des excès de moins de 20km/h en dehors des villes….
Réfléchissez un peu et surtout parlez de ce que vous connaissez

avatar DahuLArthropode | 

@gillesb14

Pas sûr de comprendre votre argument.
Sinon, je trouve ce qui suit:
La vitesse est désormais le premier facteur d'accident mortel devant l'alcool : 32% des tués sont dus à une vitesse trop élevée (source https://www.auto-ecole.net/code/reglementation-et-responsabilite-4/les-accidents-277)

avatar MacGruber | 

Et paf !

avatar jura39 | 

Bonne nouvelle ;)

avatar minounet | 

J’ai eu peur, un peux plus et je pouvais plus faire l’abrutis sur la route en roulant à 160 sur l’autoroute ou 120 sur les petites routes
Cool de pouvoir faire ce que je veux au dépend des autres

avatar Fego007 | 

@minounet

Sarcasme
Dans quelques mois on aura la limitation intelligente ..

avatar minounet | 

@Fego007
C’est quoi le problème ?

avatar Fego007 | 

@minounet

Du sarcasme ?
C’est que la minorité sont des chauffards
Les autres se font piéger

avatar minounet | 

@Fego007

Du sarcasme ?
C’est que la minorité sont des chauffards
Les autres se font piéger

Oui

avatar Fego007 | 

@minounet

Et ?…:)

avatar minounet | 

@Fego007

Et quoi ?

avatar John McClane | 

@Fego007

"Dans quelques mois on aura la limitation intelligente"

Qu’est-ce que c’est ? Une limitation intégrée aux voitures ?

avatar Fego007 | 

@John McClane

Oui
En fonction des panneaux et localisation gps

avatar John McClane | 

@Fego007

Ah tiens je savais pas, ben quelque part c’est pratique, ça évitera de se casser la tête avec les panneaux qui changent tout le temps, ou même pire ceux qui sont inexistants : dans ma région il y a des portions entières sans panneaux, on ne sait pas si c’est limité à 70, 80 ou 90, donc les plus méfiants roulent à 70, et les plus intrépides roulent à 90… 😁

avatar Fego007 | 

@John McClane

C’est assez complexe à expliquer
Avec des limitations de couple et des bips je crois

avatar John McClane | 

@Fego007

Ok merci ☺️

avatar Fego007 | 

@John McClane

Je t’expliquerais en détails quand j’aurais plus d’infos je suis chez Stellantis depuis peu je me remets à la page :)

avatar John McClane | 

@Fego007

Avec plaisir, merci ! 👍

avatar radeon | 

@minounet

La vitesse est un facteur d’accident, le plus gros je crois, mais il n’est pas le seul, dans ce cas là il faudrait être cohérent et avoir des contrôles aussi sur les gens qui te grillent une priorité, ceux qui ouvrent une portière sans regarder quand un 2 roues arrive, ceux qui roulent sur un passage piéton en vélo, ceux qui sortent des ronds-points sans clignotant …

On se focalise sur la vitesse parce que c’est du fric facile

avatar socotran77 | 

@radeon

Exact
Et ce n'est rien de le dire car c'est de pire en pire :(

avatar Ol'Dirty | 

@radeon

Sur autoroute le premier facteur d’accident c’est la somnolence (30%). La vitesse vient en dernier.

avatar bibi81 | 

Sur autoroute le premier facteur d’accident c’est la somnolence (30%). La vitesse vient en dernier.

En effet, et donc il vaut mieux se prendre la pile du pont à 10 km/h ou à 160 km/h ?

avatar minounet | 

@bibi81

Le mieux est de pas se prendre le pilier du pont et d’ailleurs, que fait ce pilier au milieux de la route ?
Pour être sérieux, quand tu es fatigué, bah tu prends pas la route, c’est comme quand tu as trop bu, tu prend pas la route non plus
En parlant d’alcool, vous êtes au court du projet de biden ?
Il veut mettre un system qui aspire l’air de l’habitacle et si il détecte de l’alcool ou autre substance illicite, il empêche la voiture de bouger

avatar Y.I | 

@minounet

Pas pratique si les passagers ont bu mais pas le conducteur 😂

avatar minounet | 

@Y.I

C’est ce que je me suis dit

avatar DahuLArthropode | 

@Ol'Dirty

"Sur autoroute le premier facteur d’accident c’est la somnolence (30%). La vitesse vient en dernier."

Ah bon?

https://www.auto-ecole.net/code/reglementation-et-responsabilite-4/les-accidents-277
La vitesse est désormais le premier facteur d'accident mortel devant l'alcool : 32% des tués sont dus à une vitesse trop élevée

avatar minounet | 

@radeon

Le sujet de départ est sur les contrôles du à la vitesse, d’où ma réponse
Lorsque j’ai appris à conduire il y a une trentaine d’années, on nous apprenait à anticiper et beaucoup des accidents que tu cites peuvent être éviter avec un peux d’anticipations
Je ne dis pas que l’accident est toujours évitable, mais si tous le monde avaient des réactions logique ( ne pas changer de redirection au dernier moment car on a oubliez la sortie, mettre son clignotant, respecter le code de la route etc…. )et ne pas se prendre pour des AS de la route, ça irait bien mieux, mais comme l’humain est ce qu’il est, on est obligé d’en passer par la technologie pour empêcher les gens de faire les abrutis sur la route

avatar radeon | 

@minounet

Complètement d’accord avec toi sur l’anticipation qui fait défaut a beaucoup de gens. Maintenant il y a beaucoup de gens qui dépassent tjrs de quelques km/h sans pourtant être des dangers sur la route, et à l’inverse des gens qui respectent les limitations de vitesse mais sont des dangers en puissance.

avatar minounet | 

@radeon

Tout à fait d’accords

avatar julien74 | 

@radeon

Surtout quand sur des tronçons de départementales, la vitesse change tous les 300m sans vraiment de raison.
Et maintenant que le 80 a remplacé le 90, il y a sans arrêt des passages 70/80/70/80 sans aucune raison logique, et sans avoir le nez sur son compteur, impossible de sentir si l’on est à 70 ou 80 (dans une voiture un peu moderne).
Je suis bien content de laisser ma voiture lire les panneaux et se mettre au km/h près à la bonne vitesse, chose qui est humainement impossible de faire maintenant sans erreur si l’on veut avoir son cerveau disponible pour tous le reste de la conduite.

avatar radeon | 

@julien74

Complètement d’accord

Pages

CONNEXION UTILISATEUR