Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Conseil constitutionnel : les signalements routiers finalement autorisés partout

Mickaël Bazoge

mercredi 24 novembre 2021 à 17:45 • 116

App Store

Finalement, les automobilistes auront bel et bien le droit de continuer à signaler les contrôles de vitesse et les radars sur la route sur l'ensemble du réseau routier, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision qui vient d'être rendue publique. En septembre, la société Coyote avait saisi les Sages par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Les signalements des forces de l'ordre dans Waze.

Dans le viseur du spécialiste du signalement routier : une disposition du Code de la route remontant à 2019, et qui devait s'appliquer le 1er novembre de cette année. Les applications étaient censées masquer les contrôles routiers signalés par les utilisateurs, si les préfets ou le ministère de l'Intérieur en donnaient l'ordre. Le tout durant une durée limitée et une zone précise, et uniquement sur les routes communales et départementales.

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Cette interdiction de rediffusion des messages et des indications émis par les utilisateurs — même si les signalements n'avaient pas de rapport avec le contrôle — a donc été retoquée par le Conseil constitutionnel en vertu de la liberté d'expression inscrite dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. « Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer », explique l'institution.

[Cette interdiction] est susceptible de s'appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police. Dans ces conditions, cette interdiction porte à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

Les Sages de la rue Cambon autorisent néanmoins cette interdiction dans un cas spécifique, celui de contrôles routiers impliquant l'interception de véhicules. Le blocage des apps peut être prononcé par les préfets dans plusieurs situations : contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, contrôles d'identité, fouilles de véhicules et de bagages, recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement, ou encore recherche de personnes en fuite.

Selon le Conseil constitutionnel, cette possibilité d'interdiction ne s'applique qu'à ces contrôles, « au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse ». Coyote se réjouit évidemment de cette décision, reste à voir si le gouvernement ne reviendra pas à la charge.

Source :

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Ikea relance sa gamme de produits domotiques avec Matter et dévoile sa première enceinte sans Sonos

15:03

• 4


Des aspirateurs robots qui s’intègrent à Apple Maison en promo pour le Prime Day

12:35

• 5


Prime Day : l’Apple Watch Series 10 à son prix le plus bas et avec beaucoup de choix

12:19

• 7


Grâce à iOS 26, les messageries tierces vont pouvoir prendre en charge les SMS et les appels cellulaires

10:58

• 42


Apple travaille sur un tchatbot IA pour son app Assistance Apple

09:45

• 9


Apple serait candidate pour diffuser la F1 aux États-Unis

07:53

• 15


Prime Day : les meilleurs bons plans sur les produits Apple et les autres

08/07/2025 à 23:59

• 15


Création simplifiée, IA et fuseaux horaires : découverte de Rappels dans iOS 26 et macOS 26

08/07/2025 à 20:30

• 7


Avec un jour de retard, voici enfin la troisième bêta de tvOS 26

08/07/2025 à 19:44

• 2


Prime Day : l’Apple Pencil Pro signe son plus bas tarif à 119 €

08/07/2025 à 18:33

• 3


L’iPad 10 en promo à 284 €, un prix record juste pour le Prime Day

08/07/2025 à 18:00

• 5


Vos fichiers à l’abri pour toujours : l’offre pCloud qui tombe à pic 📍

08/07/2025 à 17:38

• 0


Suite à plusieurs cas de surchauffe, Google bride également la batterie des Pixel 6a

08/07/2025 à 16:19

• 20


Des références aux puces A19, M5 et C2 dénichées dans un prototype d’iPhone 16

08/07/2025 à 15:15

• 0


L'iPhone 17e n'attendrait pas son tour très longtemps

08/07/2025 à 14:34

• 5


Tout comme l’iPhone 17 Air, l’iPhone 17 aurait des bordures plus fines

08/07/2025 à 12:29

• 5