On sait depuis le printemps que les apps comme Waze et Coyote ne pourront plus signaler la présence des forces de l’ordre sur les routes dans certains cas. Tout l’enjeu restait de savoir dans quels cas précisément et à quelques jours de la mise en application de ces nouvelles règles, le gouvernement a enfin répondu aux questions et posé le cadre d’application. Comme le résume BFM, c’est un cadre très strict qui ne devrait pas changer grand-chose pour les utilisateurs des apps.
À compter du premier novembre, les apps devront masquer les contrôles routiers réalisés par les forces de l’ordre et signalés par leurs utilisateurs si le préfet ou le ministre de l’Intérieur en fait la demande, uniquement sur les routes communales et départementales, sur une zone précise, pendant une durée limitée et pour une liste de raisons bien définies.
Concrètement, le rayon maximal d’interdiction prévu est de deux kilomètres dans les agglomérations et dix kilomètres hors des villes. La durée maximale sera de deux heures pour les contrôles d’alcoolémie et stupéfiant et dix heures pour les contrôles liés à un enlèvement ou un acte terroriste. Cette nouvelle règle ne concerne pas les contrôles de vitesse, par exemple ceux effectués à la jumelle, qui ne pourront ainsi pas être masqués dans les apps, même à la demande du préfet.
Par ailleurs, il s’agit uniquement de masquer l’information, pas de bloquer sa collecte. Du point de vue des conducteurs, rien ne change et il sera toujours possible de signaler n’importe quel contrôle routier sans risquer de sanction. C’est aux apps que revient la responsabilité de les masquer, si ces signalements ont lieu dans une zone interdite définie par les autorités.
