Apple pourrait prélever une commission sur les achats réalisés avec des moyens de paiement alternatifs

Mickaël Bazoge |

Ouf, Apple n'aura pas à payer 200 milliards de dollars de dédommagement aux développeurs d'apps supprimées ou rejetées par l'App Store. C'était en effet la somme réclamée par les plaignants d'une class action, qui a été rejetée par la justice américaine. À l'origine, ce sont les développeurs de Coronavirus Reporter qui ont porté l'affaire devant les tribunaux, l'application ayant été rejetée en raison des règles d'Apple voulant que ce type d'apps doit provenir d'organismes de santé officiels ou reconnus.

Selon la plainte, Apple userait de son monopole sur l'App Store pour exclure des applications au bénéfice de partenaires institutionnels. Et le constructeur serait coupable de tactiques similaires pour supprimer des apps selon son bon vouloir. Les plaignants exigeaient qu'Apple verse près de 200 milliards de dollars (!) aux développeurs de quelque 500 apps supprimées ou rejetées.

Mais le juge Edward Chen a estimé que les plaignants ne sont pas parvenus à définir précisément le marché sur lequel ils exercent leur activité. De son côté, Apple considère ne pas avoir de position dominante sur le marché, qu'il s'agisse de celui des applications ou des smartphones. Surtout, le jugement dispose que la plupart des marchés identifiés sont des marchés « monomarques » (monopsone) dans lesquels Apple est « intrinsèquement et nécessairement » le seul acteur. Le verdict pourra resservir à Apple dans d'autres enquêtes…

Apple a eu moins de chance en justice en faisant appel du verdict de son procès contre Epic : la justice californienne a en effet confirmé l'injonction selon laquelle le constructeur doit permettre les moyens de paiement alternatifs sur iOS avant le 9 décembre, dans 7 jours donc. L'entreprise a bien l'intention de gagner du temps avant la date fatidique, c'est pourquoi ses avocats ont déposé un recours devant la juridiction supérieure, en l'occurrence la Cour d'appel pour le neuvième circuit.

Apple sommée d

Apple sommée d'autoriser les moyens de paiement alternatifs sur iOS avant le 9 décembre

Les représentants de la Pomme expliquent que l'entreprise fait face à un « défi d'ingénierie substantiel » qui nécessiterait de repenser les « niveaux de protection » offerts par l'App Store. Mais si jamais l'entreprise devait finalement gagner son appel, tout ce travail représenterait un « préjudice irréparable ». C'est pourquoi la Cour devrait retarder la mise en œuvre de l'injonction jusqu'à la fin de la procédure d'appel, selon le constructeur.

Ces arguments sont connus, toutefois le document confirme que si l'injonction devait malgré tout être effective le 9 décembre, Apple pourrait prélever une commission sur les achats réalisés avec les mécanismes de paiements alternatifs. Autrement dit, les achats réalisés dans une app ou dans un jeu via les liens menant vers les boutiques externes seraient « taxés » par Apple.

Voici à quoi pourrait ressembler la sélection du mode de paiement sur Android en Corée du Sud, selon Google.

Cette petite musique avait déjà été entendue durant le procès entre Epic et Apple. Et c'est également ce que Google compte mettre en place en Corée du Sud, qui a institué l'obligation de ces paiements alternatifs. Apple pourrait être tentée de suivre le mouvement.

Google va autoriser les paiements alternatifs en Corée du Sud, non sans prélever sa part

Google va autoriser les paiements alternatifs en Corée du Sud, non sans prélever sa part


avatar guyotlo | 

X

avatar mat16963 | 

Donc au final soit on payerait via la méthode intégrée à l’App Store dans laquelle est renseignée notre CB (et 30% de commission), soit en saisissant directement notre no de CB (mais aussi 30% de commission d’Apple ?!) c’est ça ?

avatar Mrleblanc101 | 

@mat16963

Apple pourrai réduire sa commission (comme Google de 15% à 11%) pour les paiements externe, mais au final le développeur devra aussi payer une commission au processeur de paiement (PayPal par exemple qui tourne autour de 3% je crois)

avatar SyMich | 

Techniquement je ne vois pas comment Apple pourrait intercepter le flux de la transaction financière pour connaître à coup sûr le montant payé et pouvoir ensuite facturer au développeur de l'app un quelconque pourcentage...
C'est différent du cas Google en Corée où il s'agit des achats au sein du PlayStore (là Google connaît le prix affiché de l'app et sait sans erreur possible quand l'app est achetée par quelqu'un). Pour Apple ce sont les achats in-app dont on parle. Si la transaction passe par un service tiers de paiement, Apple n'a aucun moyen de savoir qu'un utilisateur a souscrit un achat in-app ni si la transaction a été finalisée.

avatar byte_order | 

@SyMich

Tout à fait.
Qu'on nous explique comment Apple pourrait, en autorisant comme la justice lui a imposé, que des apps puissent désormais renvoyer l'utilisateur sur leur site web proposant une méthode de paiement alternative, comment Apple pourrait savoir quoi que ce soit de ce qui se passerait donc désormais entre une site web et le client safari sur iOS ?!!

avatar Derw | 

@SyMich

🤷‍♂️ Tout est possible ! En tout cas tant que la loi ne l’interdit pas… Apple pourrait très bien « autoriser » (contraint et forcé) le paiement sur des boutiques externes à condition qu’il y ai un contrat entre cette boutique et Apple. Du coup, on peut mettre plein de choses dans ce contrat… comme par exemple le fait d’obliger la boutique à respecter certaines règles de sécurité… et de mettre en place l’obligation de l’envoi d’un ticket d’achat à Apple…

Je n’ai pas lu dans les articles sur cette affaire de mention qui l’interdirait, mais je ne suis ça que de loin. Je peux donc me tromper…

avatar SyMich | 

Et bien attendons la semaine prochaine et on saura quelle astuce aura trouvé Apple.
Votre suggestion est tout à fait envisageable, si ce n'est que ces boutiques tierces n'ont aucune obligation d'accepter quoi que ce soit. La décision du tribunal ne contraint qu'Apple qui doit accepter les moyens de paiement tiers. Si ces tiers n'acceptent pas les exigences d'Apple, c'est Apple qui devra céder pour tenir le delai du 9 décembre.

avatar Alexg78bis | 

@SyMich

Hmm si ça fait parti des conditions pour développer sur iOS je pense qu’Apple ne se gênera pas de désactiver les comptes développeurs des apps qui ne respecteront pas cette guideline :/

avatar byte_order | 

@Alexg78bis
Les guidelines de l'AppStore ne sont pas supérieurs au droit.

Si Apple abuse de ces guidelines pour contourner l'interdiction que la décision de justice afin de pouvoir continuer d'interdire sauf acceptation de retro-céder une commission, elle sera coupable de ne pas respecter la décision de justice, qui ne conditionne nullement cet interdit.

La décision est claire : elle interdit à Apple d'interdire aux développeurs d'apps de renvoyer depuis leurs apps vers des méthodes de paiement alternatifs externes à l'app.
Y'a pas de "quand", ni de "si" ni de "sauf si".

Par ailleurs, cela serait sacrément hypocrite d'Apple d'agir ainsi : elle clame haut et fort depuis le début que son refus par des soucis de sécurité, d'apporter la meilleure "expérience utilisateur", etc, mais finalement du moment qu'elle capte une part, cela serait finalement les paiements alternatifs !?
Cela le mérite de bien souligner que tous ses arguments sont bien bidons et que c'est juste une histoire de gros sous...

avatar IceWizard | 

Bande de p’tits joueurs. Moi j’aurais demandé 20.000 milliards de $, avec possibilité d’un payement échelonné sur 50 ans !

avatar byte_order | 

> The order, dated Sept. 10, says Apple must allow developers to include buttons or links in
> their apps that give people the chance to purchase digital items outside its App Store
> within 90 days.

Si c'est "outside", comment diable Apple peut légalement :
- connaitre l'existence d'une transaction faite sans passer par sa plateforme de paiement liée (actuellement...) à l'AppStore
- exiger (comment, techniquement ?!) une commission dessus ?
- et au titre de quoi, d'ailleurs, vu que Apple ne s'occupe dans ce cas de fournir aucun service en particulier : ni la distribution de quoi que ce soit, ni le mécanisme de paiement, ni l'assurance sur le paiement ni le suivi du paiement ni le remboursement du paiement ni rien, et pas plus le code utilisé par les développeurs de l'app *et* du site web pour réaliser le renvoit vers le site web en question) ???

Apple va sniffer toute communication (en générale chiffrée pourtant) entre une app et des sites web !? Envoyez des factures aux sites web en disant "on a vu qu'une utilisateur est arrivé sur votre site web à partir d'une app pour iOS et a dépensé ensuite tant d'argent sur votre site, on veut X% de commission !?" Sur quelle base légale !?!

Soit cette communication joue sur la confusion entre l'achat via l'AppStore mais en utilisant un tiers de paiement autre que celui d'Apple, tout comme l'a fait Google également.
Soit c'est du pur FUD pour tenter de dissuader et les développeurs et, surtout, le régulateur + les juges en tordant de manière très subjective l'intérêt financier de permettre l'ouverture aux paiements alternatifs.

Vu l'énergie qu'Apple semble dépenser pour expliquer en long en large et en travers que y'a aucun intérêt économique pour personne, on est sûr qu'elle a clairement, elle, un intérêt économique à ce que cela n'arrive pas ! Ce qui de facto contredit son affirmation...

avatar Ljuba | 

Pk ouf ? Vojs avez des actions chez eux ? C’est votre argent ? Hallucinant. Si ils font des con’eries ils doivent payer.

avatar AlexG | 

@Ljuba

C'est un "Ouf" pour Apple, pas pour la rédaction…

🙄

avatar Derw | 

@Ljuba

Oui. Et c’est la justice qui détermine si connerie il y a eu. Pas vous, moi ou la rédaction. Après, on peut déplorer ou non la décision de justice tout comme on peut éviter de lire un titre au 1er degré…

avatar Jymini | 

Les achats, in-app ou pas, où qu’ils soient payés, sont liés à ton identifiant Apple. Le prix étant connu, c’est pas compliqué. Offrir une méthode de paiement alternative ne veut pas dire le développeur pourra se passer de celle d’Apple.

Il n’y a donc rien à intercepter. Le développeur qui voudra créditer l’achat in-app ou de l’app sur l’identifiant Apple déclarera de fait la vente.

Distribuer ses apps, ça a un coût. C’est pas très différent d’une boutique physique. Tu peux ouvrir ta boutique en ville pour vendre tes gadgets ou distribuer tes produits via les boutiques d’un autre. Aucune des 2 solutions n’est gratuite. Ça n’aurait pas de sens qu’Apple ouvre un Apple Store, que chacun puisse y venir comme il le veut pour y vendre ses gadgets sans contrepartie.

avatar SyMich | 

Non l'achat in-app n'a pas à être crédité par Apple si il n'a pas été effectué auprès d'Apple.
Quand on pouvait encore s'abonner à Spotify ou Netflix en achat in-app, si vous le faisiez ainsi, Spotify ou Netflix devait effectivement valider que cet achat avait été fait auprès d'Apple, mais si vous décidez de vous abonner via leur site web, Apple n'en sait rien.

Certains jeux aujourd'hui comportent des achats in-app pour débloquer des fonctionnalités que vous pouvez aussi obtenir en passant par leur site web (ou la version web du jeu). Quand vous faites ainsi, via le web, les fonctionnalités correspondant aux achats in-app peuvent être débloquées directement par le développeur sans qu'Apple n'en sache rien.

avatar byte_order | 

@Jymini
> Les achats, in-app ou pas, où qu’ils soient payés, sont liés à ton identifiant Apple

Mais bien sûr.
La personne qui s'inscrit à Netflix sur le site web de Netflix après avoir vu l'écran de l'app iOS qui lui dit qu'elle doit trouver comment s'inscrire avant de pouvoir avoir accès au contenu de Netflix, quand elle rentre son email, quand bien même cet email serait son identifiant Apple, Netflix s'oblige par bonne volonté à contacter spontanément Apple pour lui signaler qu'un abonné a utilise ce qui semble être l'adresse email (et seulement l'adresse email, car le mot de passe, Netflix ne le connait pas, si l'utilisateur utilise le même que celui qu'il a renseigné auprès d'Apple c'est son problème mais Netflix n'a pas le moyen de le savoir) d'un Apple ID, et donc Netflix se propose gentiment d'accepter de reverser une commission sur l'abonnement.

Bien sûr.
Et la marmotte...

Ce qui se passe entre un navigateur web et un site web est chiffré (HTTPS, hello). De facto, les infos que reçoit le site web, y'a que le site web et le navigateur web employé qui peut le connaitre.

Maintenant si vous êtes en capacité de prouver que Apple collecte les données privées envoyées à un site web depuis Safari sur iOS ou macOS, cela va intéresser vraiment beaucoup, beaucoup de monde.

> Distribuer ses apps, ça a un coût.

Et ?
Apple a décidé d'accepter de distribuer des apps gratuites. Cela la regarde si elle accepte de le faire alors que pour elle cela a un coût. Elle n'a qu'a changé sa politique tarifaire de distribution d'apps gratuites.

Il reste que la distribution du contenu de Netflix, Spotify etc, cette distribution là, elle ne passe pas par Apple, et donc n'engendre aucun coût de distribution à Apple.

Vous confondez distribution d'apps et distribution de contenu pour des apps.
Mais Apple entretien savamment la confusion pour tenter de faire croire que tout le monde lui doit forcément une commission sur tout et n'importe quoi, donc no surprise

avatar byte_order | 

@Jymini
> C’est pas très différent d’une boutique physique.

Oh que si :

- une boutique physique à un coût de stockage par *unité* de produit, une boutique dématérialisé n'a un cout que par produit. Stocker l'app de Netflix, que Netflix soit distribuée ensuite des millions ou une fois, c'est le même coût de stockage. Tandis que devoir stoquer des millions d'unité d'un produit physique, c'est pas franchement la même chose qu'une seule unité.

- une boutique physique se doit d'avoir un minimum d'unités d'un produit en stock, au risque de devoir voir des clients impatients repartir. Cela implique de devoir *acheter* ces unités *avant* de les vendre, sans même savoir combien seront vendu. L'AppStore n'achète aucune app à l'avance, aucune.

2 gros changements, avec en facteur le nombre d'unité distribuées, cela fait une grosse différence.

> Tu peux ouvrir ta boutique en ville pour vendre tes gadgets ou distribuer tes produits via
> les boutiques d’un autre.

Sauf que Apple interdit d'ouvrir sa propre boutique. Du coup, l'analogie ne fonctionne pas, justement parce que les coûts d'Apple ne souffrant pas de concurrence, y'a plus rien pour vérifier qu'ils sont réellement justifiés par de véritables coûts pour Apple ou surtout une bonne grosse marge, vu que... ben, pas de concurrence de toute façon.

La juge Epic vs Apple a d'ailleurs souligné ce point concernant la justification "c'est normal" des 30% de commission d'Apple...

> Ça n’aurait pas de sens qu’Apple ouvre un Apple Store, que chacun puisse y venir
> comme il le veut pour y vendre ses gadgets sans contrepartie.

Mais on peut ouvrir une boutique physique revendant des trucs compatibles avec les produits d'Apple. Amazon ne s'en prive pas, par exemple.
*
Mais on ne peut pas ouvrir une boutique dématérialisée revendant des trucs dématérialisés compatibles iOS.

L'analogie de justification ne marche donc pas.

avatar byte_order | 

@Jymini
> Les achats, in-app ou pas, où qu’ils soient payés, sont liés à ton identifiant Apple

Euh, non, pas "ou pas" ni "où qu'ils soient payés", non.

Si vous saisissez sur un site web quelconque votre identifiant Apple ID dans une page quelconque, que ce soit d'inscription, de création de compte ou que sais-je, non, Apple n'est pas automatiquement mis au courant, non. Déjà, la communication entre un navigateur web et un site web est désormais majoritairement chiffrée entre eux, ensuite parce que rien n'oblige un site web tiers de notifier l'usage de ce qui ressemble à un Apple ID (mais surtout à une adresse email comme n'importe quelle adresse email...) à Apple, et encore moins de le notifier en rapport avec une transaction commerciale qui a eu lieu entre le site web et un utilisateur du web.

Maintenant, si vous avez des preuves que Apple collecte les Apple ID saisis sur des sites web visités depuis iOS, macOS, vous avez là un véritable scoop !

Ah, si quelqu'un utilise son Apple ID mais également le mot de passe de son Apple ID pour se creer un compte sur un site web quelconque, il est particulièrement idiot car ainsi il lâche potentiellement dans la nature de quoi pirater son compte chez Apple. Mais même dans ce cas, et sauf si vous avez des preuves sur l'espionnage d'Apple sur les communications web depuis iOS et macOS, y'a aucun moyen qu'Apple le sache sans démarche volontaire du site web, ce que rien légalement l'oblige à le faire...

Le seul moment où Apple est courant, c'est quand cela passe par du code à elle, soit via l'API des achats in-app qu'elle impose, soit via son app AppStore soit via ses sites web à elle. Même via "Se Connecter avec Apple" sur un site web tiers ne lui permet pas de connaitre l'existence de transactions commerciales derrière cet usage...

Quand cela passe par du code d'un navigateur web et celui d'un site web tiers, non, elle ne peut pas. Que l'utilisateur utilise son Apple ID comme identifiant ou pas.

avatar AKZ | 

Dans ce cas, si tu compares avec des boutiques physiques qui se concurrencent, il faudrait qu’il y ait d’autres App store concurrents. On ne peut pas laisser un marché mondial à deux seuls acteurs comme Google et Apple qui sont en position de monopole.

avatar guyotlo | 

En fait le développeur rémunéré Apple pour l'utilisation de l'écosystème et surtout le kit de développement et les API
L'autre solution est de licencier l'accès à ces outils avec une indexation sur le CA généré par l.app

avatar byte_order | 

@guyotlo
> En fait le développeur rémunéré Apple pour l'utilisation de l'écosystème

Les développeurs ne veulent pas utiliser ce qui appartient à Apple, ils veulent que *leurs* apps et/ou*leur* contenu soit utilisables sur ce qui appartient aux propriétaires d'iPhone.

Ces propriétaires ne sont pas la propriété d'Apple, le parc installé n'est pas le sien, elle l'a vendu, pas loué.

> et surtout le kit de développement et les API

Et bien qu'Apple change les tarifs d'accès à cela. Libre à elle.

> L'autre solution est de licencier l'accès à ces outils avec une indexation sur le *
> CA généré par l.app

Sur la base de quoi ?
Vous croyez que les outils de développement d'apps iOS participent à la production de contenu sur Netflix !? D'achat de droits de diffusion sur Spotify ? De skins Fortnite ? Ce n'est pas l'app cliente qui "génère" la valeur monétisée, elle ne fait que la diffuser, la valeur est produite ailleurs. Les mêmes contenus monétisés sont accessibles via d'autres plateformes, d'autres apps même parfois.

Y'a une confusion entre ce qui est produit via l'aide d'Apple et ce qui est produit sans son aide mais *visible* depuis un produit vendu par Apple.

Cette dernière partie n'a aucune raison de donner droit à une quelconque rétribution d'Apple. Du moins, pas tant que les appareils ne sont pas sa propriété et les utilisateurs juste des abonnés à un ecosystème qui sera alors bel et bien la propriété d'Apple.

Mais aujourd'hui, une part non négligeable de l'écosystème d'Apple est vendu par Apple.
Ce d'ailleurs ce qui l'a rendu si riche. Si c'était plus profitable de louer les iphones plutôt que les vendre, y'a longtemps qu'Apple aurait changer son modèle économique !

Tout ce qui génère des recettes *via* l'acceptation d'un paiement fait depuis un iPhone devrait donner droit à une commission à Apple ? Vos achats de biens sur Amazon via l'app ou même via l'app Safari aussi, donc ? Quid quand on utilise l'app Firefox sur iOS ? Aussi !?

avatar byte_order | 

@guyotlo
En suivant la même logique, Netflix pourrait exigé une rémunération d'Apple.
En effet, il suffirait que Netflix décide de dégrader ou même de bloquer l'accès à ses contenus depuis des appareils d'Apple pour que les ventes d'iPhones s'en ressentent notablement.
Est-ce que cela justifie donc que Netflix capte une commission sur le CA généré par les ventes d'iPhones ? Quid de Spotify ? Netflix comme Spotify ont plus d'abonnés sur iOS qu'Apple n'en a pour Apple TV+ et Apple Music, pour rappel...

Un péage pour accéder à ce qui appartient à Apple, ok, mais que Apple cesse de vendre les iPhones et loue son parc, que sera alors bien le sien. Là, oui, l'accès aux abonnés d'Apple aux tiers qui voudraient monétiser du contenu auprès de ces abonnés, cet accès là devient monétisable.

Mais monétiser l'accès à un terminal qui ne vous appartient pas, à un utilisateur qui ne vous appartient pas en taxant les recettes de tiers sur la monétisation de contenu produits par ces tiers, que vous ne distribuez pas vous même, que vous ne produisez pas vous même - pire, vous êtes en concurrence avec ces tiers dans la production de contenu monétisable, et que vous ne garantissez pas non plus vous même, cela n'a pas de sens.

CONNEXION UTILISATEUR