Ouf, Apple n'aura pas à payer 200 milliards de dollars de dédommagement aux développeurs d'apps supprimées ou rejetées par l'App Store. C'était en effet la somme réclamée par les plaignants d'une class action, qui a été rejetée par la justice américaine. À l'origine, ce sont les développeurs de Coronavirus Reporter qui ont porté l'affaire devant les tribunaux, l'application ayant été rejetée en raison des règles d'Apple voulant que ce type d'apps doit provenir d'organismes de santé officiels ou reconnus.
Selon la plainte, Apple userait de son monopole sur l'App Store pour exclure des applications au bénéfice de partenaires institutionnels. Et le constructeur serait coupable de tactiques similaires pour supprimer des apps selon son bon vouloir. Les plaignants exigeaient qu'Apple verse près de 200 milliards de dollars (!) aux développeurs de quelque 500 apps supprimées ou rejetées.
Mais le juge Edward Chen a estimé que les plaignants ne sont pas parvenus à définir précisément le marché sur lequel ils exercent leur activité. De son côté, Apple considère ne pas avoir de position dominante sur le marché, qu'il s'agisse de celui des applications ou des smartphones. Surtout, le jugement dispose que la plupart des marchés identifiés sont des marchés « monomarques » (monopsone) dans lesquels Apple est « intrinsèquement et nécessairement » le seul acteur. Le verdict pourra resservir à Apple dans d'autres enquêtes…
Apple a eu moins de chance en justice en faisant appel du verdict de son procès contre Epic : la justice californienne a en effet confirmé l'injonction selon laquelle le constructeur doit permettre les moyens de paiement alternatifs sur iOS avant le 9 décembre, dans 7 jours donc. L'entreprise a bien l'intention de gagner du temps avant la date fatidique, c'est pourquoi ses avocats ont déposé un recours devant la juridiction supérieure, en l'occurrence la Cour d'appel pour le neuvième circuit.
Apple sommée d'autoriser les moyens de paiement alternatifs sur iOS avant le 9 décembre
Les représentants de la Pomme expliquent que l'entreprise fait face à un « défi d'ingénierie substantiel » qui nécessiterait de repenser les « niveaux de protection » offerts par l'App Store. Mais si jamais l'entreprise devait finalement gagner son appel, tout ce travail représenterait un « préjudice irréparable ». C'est pourquoi la Cour devrait retarder la mise en œuvre de l'injonction jusqu'à la fin de la procédure d'appel, selon le constructeur.
Ces arguments sont connus, toutefois le document confirme que si l'injonction devait malgré tout être effective le 9 décembre, Apple pourrait prélever une commission sur les achats réalisés avec les mécanismes de paiements alternatifs. Autrement dit, les achats réalisés dans une app ou dans un jeu via les liens menant vers les boutiques externes seraient « taxés » par Apple.
Cette petite musique avait déjà été entendue durant le procès entre Epic et Apple. Et c'est également ce que Google compte mettre en place en Corée du Sud, qui a institué l'obligation de ces paiements alternatifs. Apple pourrait être tentée de suivre le mouvement.
Google va autoriser les paiements alternatifs en Corée du Sud, non sans prélever sa part
