Le gouvernement américain serait bien armé dans le procès à venir avec Apple sur la supposée entente avec des maisons d'édition pour fixer le prix des livres électroniques. Cette appréciation a été faite par la juge Denise Cote en amont du procès qui s'ouvrira le 3 juin, pendant environ trois semaines.
Si son a priori penche d'ores et déjà en faveur des arguments développés par le Département de la justice, alors que le procès n'est pas ouvert, elle a admis qu'elle n'avait pas encore vu toutes les pièces du dossier et encore moins entendu les témoins de chaque bord.
« En tenant compte du fait qu'il s'agit d'une première appréciation, avant que je puisse écouter les déclarations des témoins, je pense que le gouvernement sera en mesure de présenter des preuves directes démontrant qu'Apple a participé et facilité en toute connaissance de cause à un complot pour augmenter le prix des ebooks, et que les preuves circonstancielles, y compris les termes de ces accords, le confirmeront »
Le cabinet d'avocats d'Apple a naturellement défendu la thèse contraire et exprimé sa volonté de présenter ses preuves dédouanant son client lorsque le moment du procès sera venu.
Dans le même temps, l'éditeur Penguin a proposé de payer 75 millions de dollars pour que soient abandonnées les charges pesant contre lui dans ce dossier. Penguin était l'une des deux dernières maisons d'édition, avec Macmillan, à rester aux côtés d'Apple pour se défendre d'accusation de collusion sur les prix. Cet ultime partenaire avait finalement jeté l'éponge il y a quelques mois. Une raison avancée était la volonté de mener à bien l'acquisition de son concurrent Random House, sans être gêné par les autorités fédérales.
Apple se retrouve donc seule à se défendre aux Etats-unis. En Europe, un accord autour d'une remise à plat des contrats a eu lieu entre tous les protagonistes et la Commission de Bruxelles pour clore l'enquête.
Sur le même sujet :
- Prix des eBooks : le Département de la Justice insiste sur la responsabilité d'Apple
- ebooks : Apple, Penguin et Macmillan retoquent l'enquête du Département de la Justice
« En tenant compte du fait qu'il s'agit d'une première appréciation, avant que je puisse écouter les déclarations des témoins, je pense que le gouvernement sera en mesure de présenter des preuves directes démontrant qu'Apple a participé et facilité en toute connaissance de cause à un complot pour augmenter le prix des ebooks, et que les preuves circonstancielles, y compris les termes de ces accords, le confirmeront »
Le cabinet d'avocats d'Apple a naturellement défendu la thèse contraire et exprimé sa volonté de présenter ses preuves dédouanant son client lorsque le moment du procès sera venu.
Dans le même temps, l'éditeur Penguin a proposé de payer 75 millions de dollars pour que soient abandonnées les charges pesant contre lui dans ce dossier. Penguin était l'une des deux dernières maisons d'édition, avec Macmillan, à rester aux côtés d'Apple pour se défendre d'accusation de collusion sur les prix. Cet ultime partenaire avait finalement jeté l'éponge il y a quelques mois. Une raison avancée était la volonté de mener à bien l'acquisition de son concurrent Random House, sans être gêné par les autorités fédérales.
Apple se retrouve donc seule à se défendre aux Etats-unis. En Europe, un accord autour d'une remise à plat des contrats a eu lieu entre tous les protagonistes et la Commission de Bruxelles pour clore l'enquête.
Sur le même sujet :
- Prix des eBooks : le Département de la Justice insiste sur la responsabilité d'Apple
- ebooks : Apple, Penguin et Macmillan retoquent l'enquête du Département de la Justice
