Apple condamnée à 506 millions de dollars pour infraction à des brevets LTE

Mickaël Bazoge |

Pour Apple qui flirte autour des 2 000 milliards de dollars de capitalisation boursière, 506 millions de plus ou de moins sur le compte en banque, c'est une goutte d'eau. Mais tout de même, cette nouvelle amende doit piquer un petit peu. Un jury du tribunal fédéral du Texas a condamné le constructeur à verser cette somme rondelette à PanOptis.

La justice a estimé qu'Apple était coupable d'infraction à plusieurs brevets détenus par PanOptis (qui, avec ses filiales Optis Wireless Technology, Optis Cellular Technology, Unwired Planet et Unwired Planet International sont des patent trolls). Ces brevets concernent la technologie LTE, que le plaignant reprochait à Apple d'exploiter indument dans l'iPhone, l'Apple Watch et l'iPad. Les avocats de la Pomme n'ont pas su prouver que ces brevets étaient invalides.

La plainte de PanOptis avait été déposée en février 2019 alors qu'Apple fermait ses boutiques dans l’Eastern District du Texas, un territoire ratissé par les patents trolls. Ce faisant, le constructeur n'y exerce plus aucune activité et ne peut donc plus être l'objet de poursuites de ce genre. Les petits malins de PanOptis y sont parvenus juste avant ! Mais ce n'est pas la fin de l'histoire, Apple ayant annoncé son intention de faire appel du jugement.

avatar YetOneOtherGit | 

« Pour Apple qui flirte autour des 2 000 milliards de dollars de capitalisation boursière, 506 millions de plus ou de moins sur le compte en banque, c'est une goutte d'eau. »

MacGe un petit effort de rigueur 🙏

la capitalisation boursière ce n’est pas de l’argent détenue par l’entreprise.

Elle n’est pas « sur le compte en banque »

« Pour Apple qui flirte autour des 200 milliards de dollars de trésorerie, 506 millions de plus ou de moins sur le compte en banque, c'est une goutte d'eau. »

Là c’est juste 😉

avatar Macadomia | 

👍🏻 Exact. On a souvent tendance à penser que la capitalisation boursière équivaut à la richesse de l’entreprise, mais c’est faux.
Si Michaël Bazoge avait du temps devant lui (ce dont je doute, vu la quantité d’articles journaliers 🙂), il pourrait mater Heureka sur YT, excellente chaîne de vulgarisation autour de l’économie.

avatar YetOneOtherGit | 

@Macadomia

C’est une erreur très courante que de confondre la valeur des parts de l’entreprise détenues par les actionnaires et la trésorerie de l’entreprise.

Et je ne parle même pas de la notion de capitaux propres 🤑

avatar Freitag | 

@YetOneOtherGit

"Et je ne parle même pas de la notion de capitaux propres 🤑"

Super, ça nous fera des vacances.

avatar YetOneOtherGit | 

@Freitag

"Super, ça nous fera des vacances."

Tiens le nous de majesté 🙄

avatar raoolito | 

@YetOneOtherGit

nan mais laisse.
ici on en a pas mal qui melangent allègrement le chiffre d'affaire, la capitalisation boursière, les designs de Ives, le salaire de Cook, les fond réels, la TVA en france et qui saupoudrent le tout d'un "asservissement à la chine" quand ce n'est pas aussi un "asservissement à Trump"
Et parfois tout cela dans le meme paragraphe !

il ne manque que quelques UFOs et le tour sera complet :D

avatar YetOneOtherGit | 

@raoolito

Ne pas savoir n’est pas condamnable, refuser d’apprendre ces bases est plus étrange 🥺

avatar raoolito | 

@YetOneOtherGit

Pour casser leur "argumentaires"?

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Ne pas savoir n’est pas condamnable » certes mais penser qu’Apple ne savait pas avec l’armada de juristes qu’elle a, relève de la naïveté...

avatar pagaupa | 

@Freitag

+1 👏👏👍😂😂😂

avatar victoireviclaux | 

@Macadomia

+1 😎

avatar TonyDeLausanne | 

@Macadomia

+1 🤣

avatar Fennec72 | 

Bien heureusement, la législation européenne sur les brevets ne permet pas, il me semble, l’existence de patent trolls.

avatar YetOneOtherGit | 
avatar dodomu | 

@YetOneOtherGit

Merci pour le lien 👍

avatar Eyquem | 

500 millions, une broutille pour Apple !

avatar alan1bangkok | 

@Eyquem

et ?

avatar Adodane | 

@Eyquem

500 millions en dividendes c’est une broutille ? Va dire ça aux actionnaires 💁‍♀️

avatar r e m y | 

Je ne vais certainement pas défendre ces sociétés qui ne rachètent des brevets que dans le seul but de faire des procès aux grands groupes susceptibles de les enfreindre, mais il faut toujours garder en tête que ces brevets existent bel et bien et que quelqu'un ou une entreprise les a déposés pour protéger l'une de leurs inventions.

avatar bonnepoire | 

@r e m y
Les patent troll détiennent des brevets sur des principes très vagues qui ratissent large. Ce ne sont quasi jamais des brevets technologiques.

avatar r e m y | 

@bonnepoire

Pas toujours...
parfois ils déposent des brevets assez bidons et vagues pour attaquer tout et n'importe quoi,
mais ils achètent aussi des brevets parfaitement légitimes qu'ils essaient ensuite de faire fructifier en faisant des procès.
Là j'ai l'impression qu'on est dans ce deuxième cas car Apple n'a pas réussi à démontrer que le brevet en question était invalide (malgré ses armées d'avocats)

avatar Insomnia | 

@r e m y

Parce que déposer un brevet sur un rectangle avec les bords arrondis c’est pas bidon et je prends le plus connu chez Apple.

avatar r e m y | 

@Insomnia

Mais là on parle des brevets LTE que possède aujourd'hui PanOptis!

avatar fte | 

@r e m y

« mais il faut toujours garder en tête que ces brevets existent bel et bien et que quelqu'un ou une entreprise les a déposés pour protéger l'une de leurs inventions. »

C’est exact. Mais ces brevets ont été vendus par ces quelqu’un ou ces entreprises, vendus à des entreprises qui ne produisent rien, ne fabriquent rien, ne conçoivent rien, ne font travailler personne (presque, de respectable oserais-je dire). On est bien loin de l’esprit du brevet.

avatar r e m y | 

@fte

Oui c'est la raison pour laquelle je ne soutiens pas ce "business" de vautours...
mais à la base il y a quelqu'un qui a eu une idée, l'a brevetée, et a gagné de l'argent en vendant le brevet (ce qu'ils n'arrivent souvent pas à faire eux-mêmes en n'étant pas armés pour négocier le versement de royalties par les sociétés susceptibles d'utiliser leur brevet, ni pour attaquer en justice quand leur brevet est utilisé indûment).

Ce que ce vautour récupère en gagnant son procès, je me dis qu'une partie en est revenue à l'auteur légitime du brevet qu'Apple a utilisé (sans doute sans le savoir)

avatar fte | 

@r e m y

"et a gagné de l'argent en vendant le brevet."

L’esprit d’un brevet n’était pas de gagner de l’argent en le vendant, mais de gagner de l’argent en fabriquant des choses.

Un brevet dormant devrait tomber dans le domaine public. Tout comme les marques retombent dans le domaine public lorsqu’elles ne sont pas utilisées pendant je crois 5 ans, et dans certains pays on ne peut pas défendre une marque devant la justice si elle n’a jamais été utilisée.

Je pense aussi qu’un brevet non utilisé par son détenteur ne devrait pas être défendable devant la justice de cette manière. La résolution par défaut devrait être FRAND.

avatar r e m y | 

@fte

Un brevet peut être exploité par d'autres à qui ont concède des licences d'utilisation (moyennant le versement de royalties).
Quand une entreprise détentrice de brevets est trop petite (a fortiori un individu) pour aller négocier des royalties auprès de grands groupes comme Apple, ou trop petite pour défendre ses brevets devant la justice, elle peut être tentée de céder ses droits à d'autres dont c'est la "spécialité" de faire fructifier ces brevets.

Si on veut positiver (j'avoue me forcer beaucoup pour y arriver), on peut considérer que l'esprit des brevets est respecté. Le brevet est exploité (par Apple, en l'occurrence) et son inventeur s'est fait rémunéré, indirectement, pour son invention.

avatar fte | 

@r e m y

"Un brevet peut être exploité par d'autres à qui ont concède des licences d'utilisation (moyennant le versement de royalties)."

C’est ce que je disais. FRAND. Sauf que en plus s’il n’est pas exploité par son détenteur pour produire des choses, il devrait tomber dans le domaine public après un certain temps.

avatar r e m y | 

@fte

Mais ça excluerait (a minima pénaliserait) tous les instituts de recherche qui ne font que de la recherche sans rien produire... pas sûr que ce soit la bonne solution non plus.

Quant à négocier des royalties quand tu es petit face à des monstres comme Apple, c'est perdu d'avance malheureusement (a fortiori s'il faut aller en justice pour cela)... c'est là dessus que jouent ces "patent trolls" pour racheter des brevets auprès de leur détenteurs légitimes.

avatar fte | 

@r e m y

"Mais ça excluerait (a minima pénaliserait) tous les instituts de recherche qui ne font que de la recherche sans rien produire..."

On peut imaginer inclure la recherche dans la définition d’utilisation. Mais note que déposer un brevet sur par exemple un procédé de fabrication alors que l’on recherche encore un procédé de fabrication... breveter quoi ?

arm produit des designs, améliore ses designs et produit de nouveaux designs. Licenciés.

Un institut de recherche pourrait développer un procédé de fabrication et le licencier, et continuer ses recherches pour améliorer son procédé, qu’il licenciera...

Ça ne me semble pas incompatible.

Après bien entendu je ne suis pas juriste, je ne travaille pas dans ce domaine, ce n’est que ma vision peu informée et absolument biaisée. Je suis dans le camp de ceux qui fabriquent des choses.

avatar pagaupa | 

@r e m y

« qu'Apple a utilisé (sans doute sans le savoir) »

😂😂😂 oui ouuuiii! La naïveté d’Apple est légendaire ! 😂😂😂

avatar pagaupa | 

@fte

« Mais ces brevets ont été vendus par ces quelqu’un ou ces entreprises... »

C’est toujours mieux que de se les faire voler.
Si Apple les voulait, elle avait et a amplement les moyens de les acheter. C’est aussi ça la réalité du marché.

avatar fte | 

@pagaupa

Il faut à minima :

- Savoir que le brevet existe
- Savoir qu’on l’utilise valablement
- Que le détenteur souhaite le licencier ou le vendre

On pourrait argumenter qu’Apple devrait se renseigner en détail, l’ignorance n’étant pas une excuse.

On pourrait argumenter que l’armée d’avocats et d’ingénieurs de la Pomme devraient être capables de determiner si un usage est valable ou non.

Cependant les patent trolls ne souhaitent ni licencier ni vendre. Ils souhaitent faire des procès. Il se trouve que certaines juridictions leurs sont favorables.

L’action logique est donc, même si s’aventure on avait connaissance du brevet et que l’on sache qu’on l’utilise valablement, faire profile bas pour ne pas se porter à l’attention du troll qui ne sait peut-être même pas qu’il détient ce brevet particulier, parce que donc il ne veut ni licencier ni vendre, juste attaquer.

L’action logique suivante est de se retirer de ces juridictions pour leur couper l’herbe sous le pied, puisque il faut semble-t-il avoir une activité dans ces juridictions de trolls pour y être attaquable. Il est clair que les tribunaux de Californie ont une interprétation différente de l’esprit du brevet que les texans...

On pourrait enfin argumenter qu’Apple pourrait ne pas utiliser ce brevet. Le brevet dès lors devient juste un tue l’innovation, ce qui est à l’opposé de l’esprit des brevets. L’application de la loi étant contraire à cet esprit, la loi est donc mauvaise.

Bref. Fuck les patent trolls. Qu’ils crèvent tous.

avatar pagaupa | 

@fte

« Bref. Fuck les patent trolls. Qu’ils crèvent tous. »

Business is business et il ne me semble pas que sur le terrain Apple soit gentille...

avatar fte | 

@pagaupa

"il ne me semble pas que sur le terrain Apple soit gentille..."

C’est ça ton argument ? Apple est pas gentil ?

Note, c’est mieux que ton argumentation habituelle...

avatar pagaupa | 

@fte

Merci du compliment même si mon commentaire ne te convient pas encore...
Quoique tu en penses, Apple n’est pas une société « gentille » elle fait exactement comme les autres et n’hésite pas à tuer un marché ou à lui porter un coup sévère...
Business is business for Patent troll too...😜

avatar fte | 

@pagaupa

Donc ton argument c’est que puisqu’un gamin fait une bêtise, tous les gamins peuvent faire la même bêtise ?

C’est simpliste. Et faux. Tellement faux. Ton argument précédent était moins mauvais.

avatar pagaupa | 

@fte

C’est l’jeu ma pauv’lucette!
😂😂😂

avatar pagaupa | 

@fte

Un innocent gamin les mains pleines 😂😂

avatar Insomnia | 

@fte

Où est le problème ? Chacun est libre de se remplir les poches tant que ça reste légal, ce qui est le cas.

avatar fte | 

@Insomnia

"tant que ça reste légal"

Légal n’est pas moral, ni bénéfique pour l’ensemble de la société. Ça peut. Ou pas.

Je ne vois pas de problème à ce que tu ne voies pas de problème. J’espère que tu ne verras pas de problème à ce que j’en voie plus d’un.

avatar Insomnia | 

@r e m y

Et tu vas défendre qu’Apple qui utilisent donc des brevets sans autorisation, encore heureux qu’ils existent sinon Apple se gênerait pas utiliser des brevets sans avoir aucune licence...et le seul moyen de faire payer les grands groupes c’est de passer par cette case.. Une petite ente prise n’aurait jamais les moyens de tenir tête.

avatar r e m y | 

@Insomnia

??? Rien compris...

avatar GilbertoA | 

@r e m y

Pourtant ça en a fait des gorges chaudes sur les forums comme quoi Samsung avait copié le form factor de l'iPhone avec le Galaxy s premier du nom.... Surprenant que vous ne soyez pas au courant, c'est un cas d'école... Et qui prouve par ailleurs, qu'Apple aussi sait manier les parents trolls à son avantage... Aujourd'hui, ils ont perdu
Mais franchement, je ne vais pas les plaindre... Quand on joue au c*n...
Merci de lire l'article sur la boîte qui avait un logo en forme de poire qu'Apple attaque ....Apple aussi sait être minable

avatar r e m y | 

@GilbertoA

Mais c'est quoi cette discussion sans queue ni tête??? 🤦‍♂️
Quand je dis que je n'ai rien compris au commentaire de insomnia c'est déjà que son texte n'est même pas compréhensible en français et d'autre part que même en faisant un effort de décryptage, je ne vois pas le rapport avec ce que je disais juste avant!
Quant à votre réponse c'est tout aussi surréaliste... quel rapport avec mes commentaires précédents? 😳

avatar alan1bangkok | 

208 iéme article de la semaine signé Mickaël Bazoge qui est donc le seul à bosser .
Les autres sont partis avec la caisse
triste fin 😭

avatar r e m y | 

@alan1bangkok
C'est triste d'exploiter ainsi de la main d'œuvre sous-payée installée dans des Pays à la législation laxiste... 😩

avatar alan1bangkok | 

@r e m y

oui et inutile d'espérer une compensation financière par le sponsor officiel .
la pince 🍏 est en plus un vrai serpent boa
Les larmes de sang pour Mickaël qui par vengeance va s'abonner à Spotify au lieu et place de  Music

avatar pagaupa | 

Apple s’en prend plein la gueule ces temps ci...
C’est moche les vols de brevet! 😜

avatar Jswat | 

@pagaupa

Apple vole, je croyais que c’était uniquement les autres 😂😂.

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