Le Département américain de la Justice (DoJ) entend déposer plainte contre Apple et les cinq plus gros éditeurs de livres du pays pour des soupçons d'entente illicite.

Ce dossier est ouvert depuis déjà plusieurs mois, il tourne autour du modèle de vente, dit "d'agence", utilisé par l'iBookstore. Il redonne aux éditeurs une plus grande marge de manoeuvre dans le choix de leurs prix de vente. Apple prélève toujours ses 30% et interdit au passage que le même ouvrage soit vendu à un tarif plus bas sur d'autres plateformes.

À l'origine, rappelle le Wall Street Journal, les éditeurs vendaient aux libraires leurs ouvrages à environ 50% du prix public. Libre à eux ensuite de choisir à combien les proposer à leurs clients. Mais le Kindle a ébranlé ce mode de fonctionnement. Pour imposer sa liseuse à marche forcée, Amazon n'a pas hésité à casser les prix, jusqu'à proposer des best-sellers à 9,99$ (une remise, au minimum, de 4$ ou 5$ sur les prix habituels). La vente à perte n'étant pas un problème en soi, l'objectif étant d'écouler du Kindle à grande échelle. Toute ressemblance avec l'iTunes Store et l'iPod…

Les éditeurs, eux, voyaient d'un mauvais oeil cette orientation à la baisse de leurs revenus. D'où l'intérêt d'un accord du type de celui proposé par Apple. Tout l'objet est de savoir s'il y a eu une entente concertée entre les protagonistes pour amener le marché à ce modèle d'agence (Amazon a dû plier) et se mettre d'accord sur un niveau de prix.

Côté éditeurs, certains ont fait valoir au DoJ que ce système assurait une concurrence plus importante entre les plateformes, en évitant qu'un seul acteur ne détienne un monopole, comme cela se dessinait avec Amazon.

Cet argument, selon lequel la concurrence s'en trouverait améliorée par des prix potentiellement plus élevés, n'a pas eu les faveurs du Département de la Justice, d'après une source du WSJ.

Une solution avancée par les éditeurs a été de conserver le modèle d'agence tout en autorisant les libraires à instaurer des promotions (une dérogation dès lors à la clause d'Apple). Certains éditeurs seraient en discussion afin de trouver une solution avec le gouvernement par une négociation pour éviter toute plainte.

Cette question d'une entente illégale - réfutée par Apple qui affirme avoir au contraire stimulé ce domaine et amené de nouveaux clients - est également sous la loupe de la Commission Européenne depuis décembre (lire Bruxelles enquête sur Apple et 5 éditeurs de livres) et celle du régulateur Britannique.