La Cour de cassation a donné raison à Free mobile ce matin, six ans après le lancement d’une procédure à l’initiative de l’opérateur de Xavier Niel, contre SFR. Le point de contentieux concernait la subvention d’un téléphone mobile avec un forfait, une pratique que la justice, comme Free, associe à un crédit et qui est donc soumise aux mêmes règles.
Est-ce que la décision de la Cour de cassation va vraiment empêcher les opérateurs français de subventionner les mobiles avec un forfait ? Autant dire qu’ils ne sont pas trop inquiets, en tout cas ni Bouygues, ni Orange, si l’on en croit 01Net qui a interrogé les deux opérateurs. L’opérateur historique se veut rassurant, en soulignant qu’« en tout état de cause, cette décision n’a pas d’impact en l’état sur nos offres et sur nos clients. » Tout est dans le « en l’état », puisque la décision pourrait forcer Orange à ajuster ses offres, mais l’entreprise n’est pas pressée :
En termes de procédure, nous rappelons par ailleurs qu’une cassation entraîne un renvoi vers une nouvelle cour d’appel et un nouvel examen par cette dernière. Il ne peut être tiré aujourd’hui des conséquences directes sur le marché mobile de cette décision.
C’est un petit peu le même son de cloche chez Bouygues Telecom, qui a répondu au site que la décision ne concernait que Free et SFR. L’opérateur va « l’étudier pour évaluer s’il y a également des impacts », mais pour le quart d’heure, rien ne devrait changer.
De toute manière, Free peut célébrer sa victoire judiciaire, mais l’opérateur avait déjà gagné en modifiant les habitudes de consommation depuis son arrivée sur le segment mobile en 2012. À cette époque, environ 90 % des téléphones étaient associés à un forfait avec engagement et subventionnés par ce forfait. Aujourd'hui, ces cas sont devenus au contraire minoritaires et près de 70 % des abonnés mobile ont un forfait sans engagement, et donc sans financement de téléphone.
