Itinérance 3G : défaite judiciaire cuisante de Bouygues Telecom face à Free

Mickaël Bazoge |

Bouygues Telecom est Gros-Jean comme devant. L’opérateur a perdu une importante bataille judiciaire contre Free devant le tribunal de commerce de Paris. En 2014, Bouygues Telecom portait plainte contre le trublion du paysage de la téléphonie mobile, lui reprochant de tromper ses abonnés sur l’itinérance 3G. Pour lancer ses offres mobiles en 2012, Free a signé un accord d’itinérance avec Orange pour la 3G, s’affranchissant ainsi de la construction d’un réseau en bonne et due forme.

Free Mobile était accusé par Bouygues Telecom de brider le réseau d’Orange pour abaisser le coût de la facture à payer à l’opérateur historique (lire : Bouygues Telecom : Free ment à ses abonnés). À cela s’ajoute le sentiment d’avoir été insulté par Free lors du lancement de ses offres (Bouygues a avalé de travers les fameux « pigeons » de Xavier Niel).

Mais voilà, la justice s’est rangée du côté de Free. Bouygues ne recevra pas les 718,5 millions d’euros demandés1, pire encore l’opérateur devra rembourser les frais de justice de Free (350 000 €). Le tribunal de commerce de Paris estime que le bridage de la 3G d’Orange n’est pas prouvé, l’Arcep n’ayant relevé aucune anomalie.

Le tribunal lâche même un dernier coup sur la tête de Bouygues en indiquant que l’opérateur avait choisi de « valoriser très cher [sa] data ». L’entreprise peut toujours faire appel de la décision, mais Bouygues ne voudra peut-être pas ajouter l’humiliation à une défaite déjà cuisante. Ce d’autant que le marché français des télécoms est en plein bouleversement (lire : Retour à trois opérateurs : qui passera à la casserole ?).


  1. Cette somme correspond au manque à gagner calculé par Bouygues entre 2012 et 2016, soit 5 € par mois et par abonné. ↩︎

avatar anonx | 

Tellement bien fait...

PAN la rouste 🍑🔴👋🏻

avatar raf30 | 

et pourtant sur le fond de l'affaire, BT a tout à fait raison...

avatar NEWIPHONE76 | 

@raf30

Tu critiques une décision de justice ?

avatar Bigdidou | 

@NEWIPHONE76

« Tu critiques une décision de justice ? »

C’est interdit ?
Heureusement qu’on peut commenter et critiquer des décisions de justice.
Après, je suis d’accord qu’il faut savoir de quoi on parle et argumenter un minimum, et là c’est sûr que c’est pas gagné ;)

avatar NEWIPHONE76 | 

@Bigdidou

Je ne pense pas qu’on ait les épaules pour se permettre de critiquer voilà tout. J’imagine l’armada d’avocats engagés par les deux parties et nous « ah mais en fait non, BT avait raison »
BT aurait pu s’économiser pas mal d’argent grâce à nos commentateurs spécialisés. Bouygues si tu nous lis 😆

avatar Phiphi | 

@Bigdidou

Article 434-25 du code pénal. Une critique normalement c’est quelque chose d’argumenté. Dire que la justice a fait une erreur de manière péremptoire sans arguments de droits revient à jeter le discrédit... ou à tenter de le faire, à minima.

avatar Bigdidou | 

@Phiphi

J’ai écris autre chose ?

avatar Phiphi | 

@Bigdidou

Non ça complète ta réponse en fait.

avatar fte | 

@Phiphi

"Dire que la justice a fait une erreur de manière péremptoire sans arguments de droits revient à jeter le discrédit..."

Je n’ai lu personne dire qu’il y avait eu erreur, ni avec ni sans arguments.

Un jugement peut être correct au regard de la loi et néanmoins critiquable.

avatar Phiphi | 

@fte

Si raf30 d’une certaine manière en disant que BT avait raison insinue que la justice a fait une erreur, et il le fait péremptoirement sans aucun argument.

avatar fte | 

@NEWIPHONE76

"Tu critiques une décision de justice ?"

Pourquoi pas ?

Justice ne veut ni dire juste ni éthique ni sans reproche.

avatar NEWIPHONE76 | 

@fte

Que répondre à ça ! C’est peut-être pour ça que notre pays ne se porte pas si bien que ça. Tout le monde est juge, avocat, etc...

avatar fte | 

@NEWIPHONE76

"Que répondre à ça ! C’est peut-être pour ça que notre pays ne se porte pas si bien que ça. Tout le monde est juge, avocat, etc..."

Lorsque je me suis marié, j’ai changé de nom. J’ai pris celui de mon épouse.

Pour ce faire, j’ai dû faire une demande extraordinaire motivée et argumentée. La demande est examinée par un comité (opaque) de l’État Civil et une décision est rendue (arbitraire), qui peut être contestée en justice.

Parce que je suis un homme. Une femme n’a évidemment aucune demande à formuler, ordinaire ou extraordinaire. Loi absolument et incontestablement sexiste. Ce que je n’ai pas manqué de souligner et signaler par quelques courriers à diverses personnes du gouvernement.

La loi a changé depuis, éliminant cette demande extraordinaire nécessaire, les décisions opaques, et rétablissant une égalité de traitement entre sexes.

Diverses autres lois ont changé pour cette même raison.

La Suisse est rétrograde sur certains aspects.

Heureusement qu’il y en a pour critiquer des décisions légales basées sur des lois obsolètes d’un autre âge !

Heureusement qu’il y a des gens qui se posent des questions, et qui questionnent le monde.

avatar NEWIPHONE76 | 

@fte

Pardon j’ai souri. La 🇨🇭 est rétrograde sur certains aspects...je vous laisse seul responsable de vos propos.
Je pense que vous mélangez un peu tout. Il y a une différence entre critiquer une décision de justice à l’emporte-pièce et se battre pour faire changer les lois. Votre combat est tout à votre honneur mais de grâce, sous prétexte de votre cas personnel, ne profitez pas pour déverser votre colère sur les institutions et les pays. Comme dit, si on veut changer les choses, il faut s’investir et agir plutôt que de rester dans son canapé devant son écran.

avatar fte | 

@NEWIPHONE76

"Je pense que vous mélangez un peu tout."

Non, je ne mélange pas tout.

"Il y a une différence entre critiquer une décision de justice à l’emporte-pièce et se battre pour faire changer les lois."

En effet.

Je n’ai vu ni l’un ni l’autre dans ce fil. J’ai vu des réactions outrées et excessives suite à une remarque mineure de quelqu’un qui pensait tout haut. J’ai vu des gens dire que le monde va plus mal parce des gens osent émettre des critiques (ici insignifiantes).

"Votre combat est tout à votre honneur"

Ce n’est pas un combat. Moins encore mon combat. Merci de laisser mon honneur tranquille.

"mais de grâce, sous prétexte de votre cas personnel, ne profitez pas pour déverser votre colère sur les institutions et les pays."

Je ne suis pas en colère. Je ne déverse aucune colère. Mon cas personnel n’est aucunement un prétexte.

Je m’exprime simplement et calmement comme bon me semble, et je me fiche totalement que ça ne vous plaise pas.

“Comme dit, si on veut changer les choses, il faut s’investir et agir plutôt que de rester dans son canapé devant son écran."

On peut aussi agir dans son canapé derrière son écran. Nos gouvernants sont eux aussi dans des canapés derrière des écrans.

Le monde évolue, figurez-vous.

avatar NEWIPHONE76 | 

@fte

Je vois que vous êtes le défenseur de l’opprimé 😆
Vous ne voyez pas la critique ? BT a raison malgré la décision de justice qui a rendu son jugement. Elle n’est, qu’à vos yeux insignifiantes.
Quand je dis combat, c’est allez dans les différentes administrations etc ne pinaillez pas svp.
« Je me fiche » mais ne m’énerve pas non non.
Vous auriez des exemples de gouvernants qui travaillent depuis leur canapé hormis Trump ?

avatar Phiphi | 

@fte

"Je n’ai vu ni l’un ni l’autre dans ce fil."

Ah pardon mais « pourtant sur le fond de l'affaire, BT a tout à fait raison... » c’est exactement une critique à l’emporte-pièce. Il suffisait de remonter à l’origine du fil.

avatar fte | 

@Phiphi

"c’est exactement une critique à l’emporte-pièce."

Question d’interprétation. J’y vois autre chose.

Mais tu auras peut-être noté que ce n’est ni cette remarque ni sa qualification qui m’a fait réagir en premier lieu. Tu l’as noté bien entendu, puisque tu parles de remonter le fil aux origines. Bien sûr.

avatar fte | 

@NEWIPHONE76

"Pardon j’ai souri."

Ne vous excusez pas. C’est bon de sourire.

"La 🇨🇭 est rétrograde sur certains aspects..."

Fichtre oui !

"je vous laisse seul responsable de vos propos."

Sous-entendez-vous que je ne devrais pas critiquer cette belle et éminente nation ?

Je vais reformuler quelque peu donc. Il y a un gros tas de cons en Suisse. Et il y a des gens qui ne le sont pas. C’est un pays d’humains normaux. Quel choc ! Et il y a des trucs stupides qui ne devraient pas exister. Et des trucs sensass aussi, qu’on apprécie pas forcément à leur juste valeur.

Sinon je ne vois pas quel sens donner à cette remarque. Je serais heureux d’un éclairage.

avatar NEWIPHONE76 | 

@fte

"Sinon je ne vois pas quel sens donner à cette remarque. Je serais heureux d’un éclairage."

Quand j’aurai un jour de repos je me ferais un plaisir de vous raconter des expériences ô combien palpitantes avec nos « amis » suisses et spécialement à la frontière !!! (Délit de faciès, dénigrement car plaques françaises, j’en passe et des meilleures)
Bonne journée 😉

avatar Phiphi | 

@fte

"Heureusement qu’il y en a pour critiquer des décisions légales basées sur des lois obsolètes d’un autre âge !"

Soit précis, tu confonds tout. Il ne faut absolument pas confondre « critiquer (péremptoirement) », « argumenter (juridiquement) » et surtout « contester (en droit)» !
D’ailleurs l’article 434-25 du code pénal français précise bien en son deuxième alinéa que
« Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00...

avatar fte | 

@Phiphi

"tu confonds tout"

Non.

Tu penses que, il semble. Mais tu n’es pas dans ma tête.

avatar Phiphi | 

@fte

Alors tu ne comprends même pas ce qu’on te dit... tant pis !

avatar fte | 

@Phiphi

Si, je.

avatar onclebobby | 

@ raf30
Donc vous voulez un marché cloisonné à 100 euros/mois pour un forfait illimité? Free gêne, c'est sûr, surtout Martin Bouygues.

avatar taxtax | 

@onclebobby

Arrêtez un peu de faire passer Free pour le preux chevalier des Telecom...
Ils ont bien joué sur la baisse des prix des forfaits all inclusive, mais c'était pour rameuter le max d'abonnés en un minium de temps... Aujourd'hui, les Telecom ont basculé en mode Low Cost pour les 4 opérateurs et bonjour les dégâts que cela a occasionné (pertes d'emplois en France, retard incommensurable dans l'investissement sur les nouvelles techno -fibre, 5G...-, ...).
Un juste milieu plutôt que de passer sans autre forme de procès de forfaits horriblement onéreux (personne ne le conteste) à du All inclusive pour 5€ / mois, c'est ce qu'il fallait faire pour pérenniser l'avance française dans ce domaine...
Ah lala la vision court termiste et la comédie du keynote, c'est pas ce qu'il y a eu de mieux pour nos Telecom nationales (un temps en avance même sur les USA: Minitel, couverture mobile, ADSL...).

avatar AhRiMaN | 

Après ils n'ont pas mis un pistolet sur la tempe des clients pour qu'ils aillent chez eux...perso à l'époque j'y avais gouté j'ai vite compris j'imagine que toutes les personnes un tant soit peu exigeantes ont fait pareil , la concurrence sert à ça.

avatar WiwiBear | 

Pour avoir été chez Free à 2 reprises et pour les avoir quittés par 2 fois pour les mêmes raisons, c’est-à-dire un réseau déplorable, j’ai du mal à croire qu’ils ne bridaient pas d’une façon ou d’une autre leur débit. Sans oublier les vidéos sur YouTube qui étaient inregardables.
Cela dit, c’est quand même grâce à eux si aujourd’hui je paie mon abonnement Sosh 10€...

avatar onclebobby | 

@ WiwiBear
Je saute de promos en promos pour tester les réseaux et, de par mes constats depuis 4 ans : Free progresse mais a encore du chemin à faire tandis que Bouygues se dégrade. Le même iPhone 6s utilisé depuis 2015 et dans les mêmes zones géographiques. Orange reste au top globalement.

avatar MarcMame | 

« Free a signé un accord d’itinérance avec Orange pour la 3G, s’affranchissant ainsi de la construction d’un réseau en bonne et due forme. »

La formulation me laisse songeur quant à la mauvaise foi caractérisée du message

avatar guyotlo | 

Le réseau devrait être construit par un acteur publique et loué à tous les opérateurs comme le RTE (Electricité)

Ici le consommateur se tape 4 fois des ondes !
Et 4 fois les coûts !
Et en plus ça limite les fréquences donc potentiellement les débits sur un opérateur

avatar Gio1378 | 

@guyotlo

Complètement d’accord

avatar Phiphi | 

@Gio1378

Je vous rejoins tout à fait.

avatar onclebobby | 

Je vous rejoins, et ça devrait être pareil sur le fixe : un seul installateur pour tout le pays (on n'aurait jamais dû fusionner orange et france télécom), après que chaque prestataire se batte sur les services. Le marché change avec la Fibre vu qu'il n'y a plus l'agrume propriétaire des lignes comme l'adsl, mais on assiste à une multitude de gestionnaires de réseaux...

avatar rikki finefleur | 

On a cédé le cuivre gratuitement à orange..
Ça aussi c'est une scandale.
Sachant que la très grosse partie du reseau cuivré n'pas été faite par orange mais par les postes et intercommunications.

Orange n'a jamais changé , des qu'elle est en situation de monopole , elle le fait payer chèrement a ses clients.. Vu que ces derniers n'ont pas le choix. Voila pourquoi je boycotte orange depuis x années.

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