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Itinérance 3G : défaite judiciaire cuisante de Bouygues Telecom face à Free

Mickaël Bazoge

lundi 04 mars 2019 à 17:45 • 35

Télécoms

Bouygues Telecom est Gros-Jean comme devant. L’opérateur a perdu une importante bataille judiciaire contre Free devant le tribunal de commerce de Paris. En 2014, Bouygues Telecom portait plainte contre le trublion du paysage de la téléphonie mobile, lui reprochant de tromper ses abonnés sur l’itinérance 3G. Pour lancer ses offres mobiles en 2012, Free a signé un accord d’itinérance avec Orange pour la 3G, s’affranchissant ainsi de la construction d’un réseau en bonne et due forme.

Free Mobile était accusé par Bouygues Telecom de brider le réseau d’Orange pour abaisser le coût de la facture à payer à l’opérateur historique (lire : Bouygues Telecom : Free ment à ses abonnés). À cela s’ajoute le sentiment d’avoir été insulté par Free lors du lancement de ses offres (Bouygues a avalé de travers les fameux « pigeons » de Xavier Niel).

Mais voilà, la justice s’est rangée du côté de Free. Bouygues ne recevra pas les 718,5 millions d’euros demandés1, pire encore l’opérateur devra rembourser les frais de justice de Free (350 000 €). Le tribunal de commerce de Paris estime que le bridage de la 3G d’Orange n’est pas prouvé, l’Arcep n’ayant relevé aucune anomalie.

Le tribunal lâche même un dernier coup sur la tête de Bouygues en indiquant que l’opérateur avait choisi de « valoriser très cher [sa] data ». L’entreprise peut toujours faire appel de la décision, mais Bouygues ne voudra peut-être pas ajouter l’humiliation à une défaite déjà cuisante. Ce d’autant que le marché français des télécoms est en plein bouleversement (lire : Retour à trois opérateurs : qui passera à la casserole ?).


  1. Cette somme correspond au manque à gagner calculé par Bouygues entre 2012 et 2016, soit 5 € par mois et par abonné. ↩︎

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