Microsoft et Samsung se retrouvent depuis cet été devant les tribunaux. À la clef, le refus du géant sud-coréen de poursuivre le paiement de plusieurs milliards de dollars négociés dans le cadre d'un accord de licences croisées. Le différend avait éclaté au grand jour en août mais la plainte de Microsoft vient seulement d'être rendue publique. On y découvre que Samsung a déjà payé un peu plus de 1 milliard de dollars à Microsoft, mais ce n'est qu'une partie de ce qui est dû.
Dans cet accord signé en 2011, Samsung acceptait de payer des royalties à Microsoft (les termes exacts étaient alors restés confidentiels) du fait de violations de brevets résultant de son utilisation d'Android. Microsoft a signé de telles licences avec 25 entreprises petites et grandes, dont HTC, Acer, Foxconn, ZTE (mais pas Motorola, qui résiste). L'accord prévoyait un paiement de royalties pendant 7 ans, calculé sur le nombre de terminaux vendus par Samsung. Microsoft devait aussi de son côté s'acquitter de royalties pour l'utilisation de technologies de Samsung.
La première année, le montant payé par Microsoft pour les licences de Samsung était du même ordre que celui de Samsung pour celles de Microsoft. Mais la deuxième année Samsung était tenu de verser 1 milliard de dollars, une somme sur laquelle il ne s'est pas opposé. Mais une somme qu'il a mis plusieurs mois à honorer. Un délai qui a généré 6,9 millions de dollars d'intérêts pour retards et que Microsoft compte bien récupérer devant le tribunal.
Mais l'enjeu dépasse cette petite somme, c'est l'accord dans son intégralité que Microsoft entend bien sauver. Samsung a pris prétexte de l'acquisition de Nokia pour tenter de faire casser le contrat. Une manœuvre que Microsoft dénonce, expliquant que l'accord de licence prévoyait justement un tel cas de figure. Son adversaire - qui s'était aussi engagé à fabriquer des terminaux Windows Phone — tente ainsi de faire annuler les 5 prochaines années de royalties.
Le responsable juridique de Microsoft rappelait début août que Samsung avait vu ses ventes de terminaux Android exploser : 82 millions d'unités au moment de l'accord de 2011 et 314 millions trois ans plus tard. Les royalties étant calculées sur le volume de smartphones et tablettes vendus annuellement, on comprend que l'un souhaite que les chèques continuent d'être signés et que l'autre cherche à s'en abstenir. Samsung peut cependant faire valoir qu'en étant maintenant fabricant mobile, Microsoft se retrouve juge et partie. Il est concurrent de Samsung et pourra avoir accès dans le même temps aux chiffres de ventes du sud-coréen en temps que fournisseur de l'OS Windows et de sa licence.
Comme le remarque cependant Microsoft, Samsung n'a pas tenté d'aller en justice afin de faire valoir son argument au sujet de Nokia, « car il savait sans doute que cette position n'avait aucun fondement ». Microsoft a donc pris l'initiative de déposer plainte l'été dernier.
Cette démarche de Samsung rappelle qu'Apple n'a toujours pas vu non plus la couleur du milliard obtenu devant les tribunaux. Son adversaire jouant les prolongations juridiques.
