Dans une circulaire du 12 décembre, l’administration de l’Enregistrement et des Domaines du Grand-Duché du Luxembourg annonçait l'application d'un taux de TVA à 3% sur les livres numériques. Jusqu'alors, celui-ci était de 15% alors que les livres "papier" bénéficiaient déjà d'un taux de 3%. Le 6 décembre, la Commission Européenne avait incité les pays membres de l'union à harmoniser leur TVA : « des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».
La France a justement lancé une TVA réduite sur les livres numériques, baissée à 7 % dès le 1er janvier. Le Luxembourg, qui a attiré nombre de plateformes de distribution en ligne (comme iTunes, Sony ou Amazon) pour sa fiscalité compétitive, (les services audiovisuels payants bénéficient également d'un taux à 3 %), enfonce le clou pour garder l'avantage.
Amazon n'a guère attendu pour tenir compte de cette nouvelle donne : la société a contacté les membres de sa plateforme d'autopublication pour les informer de ce changement, les ouvrages écoulés dans l'union européenne se verront donc appliqués un taux de TVA de 3 %. Les prix publics étant fixes, à moins que les éditeurs ne baissent leurs tarifs ils percevront plus sur chaque vente.
Reste à voir si l'iBookStore bénéficiera des mêmes aménagements, et si cela s'en ressentira sur le ticket de caisse.
source : ebouquin
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