L’Arcep veut injecter un peu de régulation dans le foisonnement des enceintes, écrans et autres bidules connectés qui pullulent dans les foyers. Dans ses propositions pour le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, l’autorité régulatrice des télécoms appelle le gouvernement à mettre en œuvre une « action de régulation » pour les fabricants de ces terminaux sédentaires. Google, Apple (HomePod), Amazon (Echo), Facebook (Portal) et d’autres seraient concernés.
L’Arcep explique que les éditeurs de contenus, à commencer par les chaînes de télévision mais aussi au-delà (Netflix…), pourraient rencontrer des difficultés pour accéder aux utilisateurs des enceintes intelligentes, aux téléviseurs connectés et autres boîtiers de streaming. « Les fabricants de terminaux peuvent parfois disposer d’un pouvoir de marché important », s’inquiète le régulateur, « ou être intégrés verticalement avec des services audiovisuels en concurrence directe ou indirecte avec les chaînes de télévision ».
En d’autres termes, l’Arcep estime que sans régulation, ces nouveaux périphériques représentent une menace au principe d’« internet ouvert », qui garantit la liberté d’accès des utilisateurs aux contenus et aux apps de leur choix. L’organisme estime qu’une « régulation horizontale (et donc non fragmentée) » de ces appareils est « souhaitable ».
Ce n’est pas la première fois que l’Arcep réclame une régulation de ces appareils. Dans son rapport publié en février 2018 sur les terminaux « maillon faible de l’internet ouvert » (smartphones, tablettes et assistants vocaux), l’organisme écrivait que les constructeurs ne devraient pas, « pour des raisons commerciales », dégrader volontairement l’offre de contenus sur leurs équipements.
L’Arcep veut interdire les pratiques de « discrimination » qui empêchent certains fournisseurs de services d’accéder aux API d’un système d’exploitation. « Il ne serait plus possible de limiter à certains fournisseurs de contenus et services l’accès à une ou plusieurs API, et notamment d’appliquer des conditions tarifaires d’accès différentes selon les fournisseurs de contenus et services, sans justification de nature autre que commerciale ».
L’autorité donne comme exemple Google qui ne pourrait plus réserver à Android l’utilisation des API d’accès aux outils de géolocalisation d’un terminal : « un acteur comme Open Street Map pourrait également en bénéficier ».
