L’Arcep veut réguler les enceintes connectées

Mickaël Bazoge |

L’Arcep veut injecter un peu de régulation dans le foisonnement des enceintes, écrans et autres bidules connectés qui pullulent dans les foyers. Dans ses propositions pour le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, l’autorité régulatrice des télécoms appelle le gouvernement à mettre en œuvre une « action de régulation » pour les fabricants de ces terminaux sédentaires. Google, Apple (HomePod), Amazon (Echo), Facebook (Portal) et d’autres seraient concernés.

L’Arcep explique que les éditeurs de contenus, à commencer par les chaînes de télévision mais aussi au-delà (Netflix…), pourraient rencontrer des difficultés pour accéder aux utilisateurs des enceintes intelligentes, aux téléviseurs connectés et autres boîtiers de streaming. « Les fabricants de terminaux peuvent parfois disposer d’un pouvoir de marché important », s’inquiète le régulateur, « ou être intégrés verticalement avec des services audiovisuels en concurrence directe ou indirecte avec les chaînes de télévision ».

En d’autres termes, l’Arcep estime que sans régulation, ces nouveaux périphériques représentent une menace au principe d’« internet ouvert », qui garantit la liberté d’accès des utilisateurs aux contenus et aux apps de leur choix. L’organisme estime qu’une « régulation horizontale (et donc non fragmentée) » de ces appareils est « souhaitable ».

Ce n’est pas la première fois que l’Arcep réclame une régulation de ces appareils. Dans son rapport publié en février 2018 sur les terminaux « maillon faible de l’internet ouvert » (smartphones, tablettes et assistants vocaux), l’organisme écrivait que les constructeurs ne devraient pas, « pour des raisons commerciales », dégrader volontairement l’offre de contenus sur leurs équipements.

L’Arcep veut interdire les pratiques de « discrimination » qui empêchent certains fournisseurs de services d’accéder aux API d’un système d’exploitation. « Il ne serait plus possible de limiter à certains fournisseurs de contenus et services l’accès à une ou plusieurs API, et notamment d’appliquer des conditions tarifaires d’accès différentes selon les fournisseurs de contenus et services, sans justification de nature autre que commerciale ».

L’autorité donne comme exemple Google qui ne pourrait plus réserver à Android l’utilisation des API d’accès aux outils de géolocalisation d’un terminal : « un acteur comme Open Street Map pourrait également en bénéficier ».

Tags
avatar MacGruber | 

Ça serait surtout bien que les gens aient du savoir-vivre dans les lieux publiques avec ce type d’appareil.
C’est cacophonique, et on ne peut même plus apprécier le calme des endroits encore jusqu’à présent naturels & Cie.

Ex : plage, parc...

avatar Aimstar95C | 

@MacGruber

😂👍🏼😘

avatar Malouin | 

@MacGruber

Tout à fait d’accord.... de plus je ne pense pas que ce soir le rôle de l’Etat de réguler ce genre de dispositif.

avatar r e m y | 

@Malouin

Et de qui est-ce le rôle alors??? Je doute que des compagnies privées s'auto-régulent...

avatar byte_order | 

@Malouin
> je ne pense pas que ce soir le rôle de l’Etat de réguler ce genre de dispositif.

Et pourquoi donc !?

La régulation du marché libre pour y garantir la libre concurrence tant pour les fournisseurs que les consommateurs est au coeur du marché unique de l'UE.
Hors l'UE applique cette régulation via des transpositions dans chaque état, auquel elle confit donc bien un rôle collectif de régulateur.

Sans régulation, le marché n'est plus libre, le marché devient celui du plus fort, ni plus ni moins. La jungle, quoi.

Que les fabricants d'enceintes connectées les louent plutôt que de les vendre. En les louant, chaque fabricant pourra légitiment faire ce que bon lui semble sur *son* enceinte. Mais dès lors que le propriétaire du produit est un consommateur, réguler pour éviter que le consommateur se trouve privé par le fabricant, y compris longtemps après l'achat, de services et fonctions pour des raisons de pratique commerciale anti-concurrentielle, la régulation fait sens.

Les fabricants actuellement agissent comme s'ils étaient les seuls propriétaires des ces produits - pourtant vendus, pas loués - et se servent de leur contrôle sans partage dessus durant toute sa durée de vie pour tirer des profits supplémentaires grâce à des pratiques anticoncurrentielles.
De facto, cela montre que l'auto-régulation par les fabricants est illusoire.

avatar Lestat1886 | 

@byte_order

« Les fabricants actuellement agissent comme s'ils étaient les seuls propriétaires des ces produits - pourtant vendus, pas loués »

Faut lire les conditions d’utilisation, surtout pour les logiciels...

avatar r e m y | 

@Lestat1886

Il me semble que byte order parle des matériels, pas des logiciels!

avatar Lestat1886 | 

@r e m y

Aah oui, on est d’accord en fait 😊

avatar byte_order | 

@Lestat1886
> Faut lire les conditions d’utilisation, surtout pour les logiciels...

1) le matériel est vendu. De facto la perte de propriété par le vendeur lui interdit d'intervenir dessus sans accord de l'utilisateur désormais nouveau propriétaire. Cela inclus la modification du firmware, de la ROM, bref tout ce qui est du domaine matériel dont le constructeur n'est plus propriétaire. La copie embarquée du logiciel tel qu'achetée relève bien du domaine physique, hein.

2) on a déjà eu à de multiples occasions cette discussion, vous continuez de confondre (ou à prétendre confondre) la propriété du logiciel et la licence d'utilisation d'une copie de ce logiciel, qui elle est bien vendue, et à vie. Par définition, donc, la copie matérielle (les 0 et 1 pré-inscrits dans la plateforme matérielle) et le droit d'utiliser cette copie de 0 et 1 est bien la propriété de l'acheteur.
Ce qui logiquement devrait lui permettre d'exiger de pouvoir retourner à la copie d'origine du logiciel, qui fait bien partie de son bien. Le refus de signer les anciennes versions de iOS qui empêche de revenir en arrière me semble sur ce point violer ce droit, d'ailleurs.

3) toutes les clauses d'un contrat ne sont pas automatiquement et forcément valides en droit.
On ne compte plus les clauses de non concurrence invalides juridiquement car sans contrepartie dans les contrats d'embauche par exemple, dont l'objectif est simplement d'effrayer l'employé mal/peu-informé qui se laisserait tenter par travailler à la concurrence, précisément.

avatar Lestat1886 | 

@byte_order

Oui, mais je ne confonds pas. Tu as l’air de toujours mélanger les deux ou de faire exprès. Licence d’utilisation du software, software que tu es pas censé modifier ou vendre par exemple. Tu as le droit d’utiliser le logiciel, pas de le modifier ou de le distribuer. windows, ios ou android n’appartiennent pas à l’acheteur, seulement une licence d’utilisation . Le dévelopeur a le droit de modifier son logiciel sans le consentement de l’acheteur. C’est peut-être abusif, mais c’est a un tribunal d’en juger.
Quant au hardware oui tu peux en faire ce que tu veux mais tu vas risquer de détruire sa compatibilité avec le software et annuler la garantie.

avatar byte_order | 

> Le développeur a le droit de modifier son logiciel sans le consentement de l’acheteur.

De modifier son logiciel, oui. Il en est propriétaire.

De modifier la copie de son logiciel qu'il a vendu à quelqu'un avec une licence d'utilisation de cette copie, non.
Il a vendu une copie dans un état précis de son logiciel et le droit de s'en servir, il ne peut pas modifier a distance la copie vendue sans le consentement de l'acheteur, non. Tout simplement parce qu'en modifiant la copie, il y a modification potentielle du périmètre fonctionnel de ce que la licence d'utilisation permet de faire ou de ne plus faire, hors cette licence a été vendue, son périmètre fonctionnel ne peut donc pas être modifié sans accord préalable.

avatar Lestat1886 | 

@byte_order

Juste lis les conditions d’utilisation, il a le droit de modifier le logiciel et même la copie vendue, il me semble. Par exemple Instapaper qui a cessé de fonctionner à cause du rgpd ou les logiciels qui bloquent certaines fonctions selon la localisation géographique ou les developpeurs qui lancent de nouvelles fonctions directement via le cloud (facebook...)?

avatar Malouin | 

@byte_order

Cela me rappelle le rapport du Ministère de l’industrie au Président le jour de la création d’Amazon : « internet n’est pas destiné ni approprié pour accompagner le commerce en ligne. ». Si l’état était capable d’appréhender le marché...

avatar r e m y | 

@Malouin

Autorité de régulation et État... ce n'est pas tout à fait la même chose.

Plus fondamentalement vous suggérez quoi? On supprime toutes les réglementations, tous les codes (code de la route, code de commerce, code civil...), toutes les lois au prétexte que les États ne comprennent rien à l'évolution du Monde?

avatar iPop | 

@Malouin

C’était pas faux. En terme de moyen de payement/certification en ligne pour les transactions, c’était peau de chagrin. Avec les smartphone ce fut l’ explosion.
Aussi ce n’est que très récemment que la signature électronique commence à se faire entendre.

avatar DG33 | 

@byte_order

Peux-tu seulement essayer d’appliquer ta théorie de location au marché des smartphones ?

avatar byte_order | 

@DG33

Ben pourquoi pas, oui.
D'ailleurs il me semble que Apple a ou avait envisager un service de location des iPhones, limités aux USA peut-être.

avatar iPop | 

@Malouin

C’est son métier : réguler, taxer...

avatar pat3 | 

@MacGruber

On parle des enceintes connectées là, ce dont tu parles existe depuis l’avènement des enceintes portables…

avatar Wolf | 

Si on avait attendu les urluberlus de l'arcep pour avancer ...
je ne vois pas en quoi le fait que des sociétés qui ont dépensées des millions n'auraient pas le droit de réserver leurs travaux à leurs propres usages.

avatar byte_order | 

@Wolf

Dans ce cas, qu'elles cessent de vendre le fruit de leurs travaux mais qu'au contraire elles se mettent enfin à vendre leurs services, au lieu d'être des vendeurs de plateformes de plus en plus verrouillées, après la vente y compris, sur *leurs* services.

On loue les boxes aux FAI, des fournisseurs de services lié au réseau Internet - dont l'accès à ce réseau en premier lieu, et ils ont légitiment le droit de contrôler ce qu'il est possible de faire avec *leurs* boxes, qui restent leur propriété.

Mais aucun fournisseur FAI ayant accepté de fournir l'accès à Internet via un modem acheté dans le commerce, éventuellement d'une marque quelconque, ne peut prétendre contrôler le comportement de ce modem, en le rendant inutilisable avec un autre fournisseur, par exemple (frein à mobilité de la clientèle).

Si les constructeurs d'enceinte connecté veulent se réserver leurs travaux à leurs propres usages, qu'ils en gardent l'intégralité de la propriété. Commençons par là, déjà.

Parce que le beurre (vente) et l'argent du beurre (contrôle des usages post-vente), c'est quand même un viol du droit de la propriété.

Imaginez-vous un seul constructeur de voiture, de maison, oser vendre une voiture / une maison tout en gardant la clé !?

avatar Wolf | 

@byte_order @byte_order Juste aucun rapport.
Qu'un FAI subordonne l'utilisation d'Internet à son modem/box me semble normal. Il reste sinon la possibilité de passer chez FDN ...

Quand au fait du contrôle de l'usage a posteriori c'est une vaste fumisterie sachant que l'appareil x ou y est prévu pour fonctionner exclusivement avec tel ou tel système/assistant et que le consommateur n'est pas pris en traitre.
Maintenant si il existe d'autres enceintes connectées permettant d'utiliser un système/assistant au moins aussi bon que ceux du domaine privé ... Ha, Ben non en fait ... ça n'existe pas!

avatar byte_order | 

> Qu'un FAI subordonne l'utilisation d'Internet à son modem/box me semble normal.
> Il reste sinon la possibilité de passer chez FDN ...

C'est normal parce ce que vendent les FAI c'est un service, pas la box, qui n'est qu'un terminal d'accès au service vendu. D'ailleurs la box est louée durant la durée d'utilisation du service, pas vendue.

avatar DG33 | 

@byte_order

Le constructeur de la voiture garde bien la (possibilité de refaire) une clé. Je pinaille.

avatar byte_order | 

@DG33
> Le constructeur de la voiture garde bien la (possibilité de refaire) une clé. Je pinaille.

Euh, à ma connaissance les informations pour pouvoir refaire une clé est donné au propriétaire et lui sont demandées par le constructeur pour pouvoir refaire une clé.
Et souvent en fait c'est un sous-traitant qui le fait pour lui.

Par ailleurs, il a une différence entre avoir la possibilité de faire une copie d'une clé et l'avoir effectivement fait et s'en servir pour entrer dans votre véhicule / maison et y faire des modifications sans votre accord.

avatar tbr | 

Et si l’ARCEP commençait par nous f... la paix ?

avatar MarcMame | 

@tbr

"Et si l’ARCEP commençait par nous f... la paix ?"
------------
Les mecs comme toi ça fout la trouille.
Et désolé si ça tombe sur toi mais en lisant tous les commentaires tu es très loin d'être le seul.

avatar tbr | 

@MarcMame

Mmmh 🤔... ce qui serait pas mal, ce serait d’étayer tes propos. De même que moi.
N’est-ce pas ?😎

Parce qu’on ne va pas bien loin ainsi...

Bref, mon mot un peu abrupt exprime (plus) un ras-le-bol du tout réglementaire où les lois s’empilent les une sur les autres sans être filtrées par leur propre vestusté, inadéquation, et font une sorte de « pudding » indigeste, inapplicable.
Je suis d’accord qu’il faut des garde-fous mais au bout d’un moment, trop de loi (ou plutôt de règles dans ce cas) tue la règle : les gens s’en foutent car ils n’y comprennent plus rien, ne trouvent ça pas juste.

D’ailleurs qu’importe que ce soit l’ARCEP, j’aurais dit la même chose (ou presque, si les circonstances diffèrent) d’autres organismes étatistes qui veulent notre bien sans notre avis... « parce qu’on serait trop cons pour savoir ? »
Ah... et j’allais oublier !
Comment peut-on être aussi simpliste en n’imaginant aucune alternative entre les règles souhaitées par l’ARCEP, censeur des communications (qui défend aussi ses intérêts, pas nécessairement les miens... ou les tiens), et celles de Google, Amazon, bref, des GAFAM (Microsoft étant aussi à considérer dans ce lot) ?

avatar r e m y | 

@tbr

L'ARCEP défend ses intérêts? Quels intérêts???

avatar byte_order | 

@tbr
> D’ailleurs qu’importe que ce soit l’ARCEP, j’aurais dit la même chose (ou presque, si les
> circonstances diffèrent) d’autres organismes étatistes qui veulent notre bien
> sans notre avis... « parce qu’on serait trop cons pour savoir ? »

par contre, quand c'est un constructeur qui le veut et qu'il dit que c'est pour le bien de ses clients à qui il n'a pas demandé leur avis quand même, alors là, étrangement, c'est parfaitement normal.

Alors que dans le cas de l'ARCEP ils n'en tirent pas de profit privé, contrairement au constructeur. Et l'ARCEP est sous contrôle publique, donc de la politique choisi in fine par les citoyens, pas celle choisi par des actionnaires privés intéressés financièrement.

Etrange position à géométrie variable sur les gens qui veulent notre bien sans nous demandez notre avis selon que ces gens sont sous contrôle privé ou public...

avatar SyMich | 

Certains commentaires font vraiment peur sur ce site...
Vous avez bien compris que l,objectif est de protéger les consommateurs en évitant qu'ils se retrouvent sans choix aucun sur ces équipements que leurs concepteurs verrouillent à leur seul profit?
Avoir, par exemple, une enceinte Google pour accéder aux services Google, devoir acheter une autre enceinte si on veut aussi accéder aux services Apple, et ne trouver aucune enceinte acceptant d'accéder aux services de X ou Y... ça ne vous pose aucun problème?

Avoir un boîtier télé qui n'accepterait pas de diffuser NetFlix parce que le concepteur du boîtier veut privilégier son propre service? Pas de souci non plus?

Mais sans doute que pour certains ici le choix c'est synonyme de mal de tête... pouvoir choisir, quelle connerie!
Après tout' quand on choisit un équipement Google (ou Apple ou Amazon ou...) c'est qu'on a envie que toute sa vie soit régie par cette compagnie et surtout aucune autre! De quoi se mêle l'Arcep!

avatar pagaupa | 

@SyMich

+1 👏👏👏

avatar zoubi2 | 

@SyMich

+1 autre

avatar showmehowtolive | 

@SyMich

C’est pas faux. Mais ça a toujours été depuis longtemps. On en parlait avec Microsoft déjà.

L’enceinte est juste une extension de l’écosystème du smartphone. Donc on retrouve un problème déjà existant.

Peut on avoir un système réellement ouvert ? Ça me semble difficile à moins de payer abonnement mensuel.
Alexa est sans doute le plus ouvert avec les skills cela dit.

avatar tbr | 

@SyMich

Tu vis dans le monde des bisounours ?
Parce que si tu crains que ce que tu décris n’arrive, alors c’est trop tard... de presque 20 ans.
Si tu voulais la pure et réelle neutralité du Net, sauf si tu n’étais pas encore né à ce moment-là, il fallait s’inquiéter de ce que deviendrait ces énormités que sont les Google et Cie avant qu’elles n’enflent au point de devenir des États à l’échelle globale.
Il fallait alors refuser la re-centralisation du web en quelques entités, privilégier la multiplicité des choix de moteurs de recherche, de réseaux sociaux plus tard, d’agrégateurs de photos, etc.
J’ai encore vécu ce moment où le Net était « libre » (car cela ne l’a jamais vraiment été), en tout cas bien plus que maintenant.

En gros, tu cherches à faire rentrer le dentifrice dans son tube et l’ARCEP veut te dire comment en t’expliquant... de ne plus en utiliser.

avatar SyMich | 

Je ne vis certainement pas dans le monde des bisounours... ce serait même tout l'inverse en passant mes journées devant des tribunaux pour défendre des consommateurs ou association de consommateurs.

Cette démarche de l'Acerp s'inscrit dans une démarche coordonnnee au niveau de l'UE par la DG Concurrence. Les enjeux en terme de diversité d'accès aux contenus sont énormes à la fois pour les consommateurs que pour les acteurs économiques concernés. Ce n'est pas un hasard si NetFlix est particulièrement actif sur ce thème, l'enjeu étant vital s'ils ne veulent pas disparaître à terme faute d'avoir un accès sans discrimination aux supports de diffusion sur lesquels les GAFA sont en train de mettre la main.

avatar byte_order | 

@tbr
> Il fallait alors refuser la re-centralisation du web en quelques entités,
> privilégier la multiplicité des choix de moteurs de recherche, de réseaux sociaux
> plus tard, d’agrégateurs de photos, etc.

Je ne vois pas en quoi tout cela n'est pas possible aujourd'hui encore.

> J’ai encore vécu ce moment où le Net était « libre » (car cela ne l’a jamais vraiment été),
> en tout cas bien plus que maintenant.

Internet l'est toujours. Il permet toujours à tout un chacun d'établir une connexion entre deux machines via simplement leur adresse IP ou, mieux, leur nom de domaine.
Vous semblez présenter la situation comme irréversible, alors même que la prise de conscience nécessaire pour faire changer les habitudes les internautes n'a jamais été aussi palpable, l'accès à l'auto-hébergement aussi ouverte à tous avec l'arrivée de la fibre dans de plus en plus de foyers, tandis que rien ne protège ces mastodontes d'internet de perdre rapidement leur audience actuelle.

avatar corben | 

Qui dit réguler dit sûrement taxer

Chaque fois que l’état s’en mêle on se retrouve avec une nouvelle taxe 🙄

avatar byte_order | 

@corben
> Chaque fois que l’état s’en mêle on se retrouve avec une nouvelle taxe 🙄

La vignette auto a disparu. Voulu par un gouvernement, voté par des parlementaires, le tout donc par l'Etat.
Ce même Etat y'a quelques semaines a fait voté la suppression de taxes anachroniques ou étranges.

Non, y'a rien de systématique entre régulation d'état et nouvelle taxe.
Vous confondez Etat et choix politique.

Toutes les idéologies politiques ne poussent pas systématiquement à la création d'une taxe pour réguler. On ne manque pas de lois qui ont fait le pari de l'auto-régulation par des acteurs, privés en général, et qui malgré l'absence des résultats espérées n'ont jamais débouché ensuite sur une approche coercitive à base de taxe ou amende pour effectivement mettre en place une régulation effective, soit par pure idéologie, soit par clientélisme soit par renoncement face aux pressions de lobbys.

L'EcoTaxe par exemple : régulation par une taxe voulue par un courant politique, annulée par un autre courant politique. Pourtant, c'est bien le même état qui a pris ces 2 décisions contraires, preuve que c'est pas l'état qui est en cause, mais des courants politiques pro-taxes ou pas.

avatar SyMich | 

La RGPD que tous les Pays envient à l'Europe et dont ils souhaitent s' inspirer est saluée unanimement. A ma connaissance, aucune taxe n'est associée à cette réglementation et je suis sûr que vous en avez vous-même déjà noté des avantages, non?

avatar cosmoboy34 | 

Le résultat d’une telle loi : au lieu de s’adapter et créer un exemple unique juste pour la france ces fameuses fonctions et api ne seront plus dispos dans notre pays et c’est comme ça qu’on appauvrit l’offre

avatar SyMich | 

Tout comme la RGPD a conduit tous les Google, Amazon, Facebook a ne plus proposer leurs services en Europe où cette réglementation vient contrecarrer leur business model...

Ah ben non, tiens... ils se sont confirmer à la réglementation européenne en proposant même cette évolution à tous les Pays où ils sont actifs dans le monde.

avatar gillesb14 | 

Il faudra aussi que l’arcep pense à interdire ces @!&”/; de pubs avec du son qui me pourrissent ma musique que j’écoute en consultant Macg

avatar Bigdidou | 

C’est rare que je trouve une news pas claire, mais là, j’ai strictement rien compris.

avatar ckermo80Dqy | 

@Bigdidou

Eh bien tu relis !

avatar ovea | 

«dis-crimination»

Voilà le mètre mot

Comme pourrait l'être «dis-climatique»,

il est presque tout le temps impossible de Voir/Entendre/Sentir/Distinguer, quoi que ce soit si, on n'a jamais essayé de ne pas les confondre avec autre chose.

Sur ce blabla, clairement/consécutivement:

Une théorie de l'égalité, choisir, tu dois

avatar Bigdidou | 

@ovea

Oui, en gros, une plage de galets, c’est horrible, parce qu’elle discrimine le sable.

avatar ys320 | 

Pour exemple, actuellement seul Amazon permet un média de créer sa skill et d’être diffusé au même titre que ses concurrents. Chez Apple et Google impossible de lutter avec les mêmes armes pour un média car il n’a pas accès au développement pour être présent sur leurs enceintes connectées. Google et Apple choisissent ce que vous devez écouter entendre et parfois
comprendre. C’est eux qui décident quel média a le droit de vous informer.

avatar r e m y | 

@ys320

Et dans le domaine des moteurs de recherche, ces petites enceintes décident de LA réponse que vous obtenez aux questions posées... quand une recherche via un navigateur vous en affiche une liste parmi laquelle vous pouvez encore choisir ou comparer (même si on sait que ces résultats de recherche peuvent être faussés pour faire remonter en première place certains plutôt que d'autres)

CONNEXION UTILISATEUR