Batterie : recours collectif contre Apple au Québec
Apple est sous le coup d'un recours collectif au Québec. Deux cabinets d'avocats mènent la bataille contre le constructeur, ce dernier ayant enfreint selon eux la Loi sur la protection du consommateur de la province. La garantie d'une année offerte par la Pomme sur les batteries de ses produits n'est pas d'une « durée raisonnable », selon les avocats qui mettent en avant le prix payé par les consommateurs et l'utilisation prévue.
Les consommateurs peuvent toujours choisir la garantie étendue AppleCare (AppleCare+ pour l'iPhone), mais celle-ci ne serait pas plus avantageuse que la garantie légale pour un prix jugé « disproportionné ». Le recours concerne tous les consommateurs ayant acquis un produit Apple : l'iPhone donc, mais aussi un iPad, un iPod, un Mac ou une Apple Watch. Ceux qui ont souscrit un AppleCare ou AppleCare+ peuvent également se joindre au recours.
Cette demande intervient après qu'Apple a reconnu ralentir les processeurs de ses anciens iPhone afin de prolonger la durée de vie des batteries. Les deux cabinets réclament des dommages-intérêts d'un montant qui reste à déterminer, ainsi que des dommages-intérêts punitifs à hauteur de 300 $ par personne.
Cette nouvelle class action s'ajoute à la trentaine qui ont fleuri depuis la fin de l'année dernière. En France, c'est la DGCCRF qui enquête sur Apple pour obsolescence programmée et tromperie.
Motif clair et pertinent qui s’attaque au problème de fond.
Bien joué.
Dans cette optique le ralentissement logiciel des iPhones devient une preuve et non pas le motif de la plainte, ce qui est bien plus intelligent.
Parce qu’à la limite une modification de fréquence à l’insu de l’utilisateur, on peut l’interpréter comme un bien ou un mal.
Mais pas vendre des appareils avec des batteries de daube.
On rentre dans le débat de la durée normale d’usure des batterie, enfin !
@macinoe
D’accord mais pourquoi s’en prendre particulièrement à Apple dans ce cas ? Combien de temps les autres garantissent-ils leurs batteries ?
Si on doit comparer à d’autres modèles , c’est plutôt par rapport aux iPhone 4, 4s, 5, 5s qui eux n’ont pas le genre de problème qui a nécessité les baisses de fréquence.
C’est bien qu’il y a un problème spécifique aux iPhone SE, 6, 6S et 7...
@macinoe
Oui mais si l’attaque porte sur la durée de garantie des batteries elle doit concerner l’ensemble de l’industrie et non être discriminatoire.
Après je suis évidemment d’accord qu’il y a un problème avec les batteries de ces modèles.
@shaba
Ben Apple a ete pris en flagrant delit et a reconnu le fait.
Il y a donc une preuve, qu'il reste a trouver et prouver chez les autres.
Une fois qu'Apple aura ete condamné cela constituera un précédent, une jurisprudence, qui servira de base pour juger la pratique scélérate d'un autres, voire qui permettra de promulguer une loi qui pourra s'appliquer généralement.
Apple a des avocats redoutables, certaiement pires que ceux d'autres grands groupes, mais il vont devoir defendre un client qui a deja reconnu les faits.
Tout l'enjeu maintenant n'est pas de savoir sera reconnu coupable, mais quelle qualification retiendra le juge et surtout comment dans chaque pays, avec son droit specifique, l'action d'Apple pourra etre condamnée.
Le Quebec a une specificité, c'est qu'il s'agit d'un systeme federal, dependant de la couronne britanique. Il y a le niveau provinciale et le niveau fédéral et le niveau imperial. Et ils sont bien indépendants et distincts.
De plus avec Trudeau - le premier ministre - il y a aussi un engagement tres fort sur le domaine environnemental (meme si au niveau pétrolier on peut débattre) et des saletes comme l'obsolescence programmée sont dans le colimateur. Donc Apple est le parfait cas d'ecole pour faire passer tres vite des lois environnementales qui vont deplaire aux USA mais aussi a l'Angleterre.
@C1rc3@0rc
« Le Quebec a une specificité, c'est qu'il s'agit d'un systeme federal, dependant de la couronne britanique. »
En quelle année vivez-vous ?
Le parlement britannique n’a plus le pouvoir de légiférer le Canada depuis 1931 avec le Statut de Westminster (comme tout pays que l’empire a reconnu comme souverain). Le Canada a ensuite acquis la plupart des pouvoirs concernant la politique extérieure au pays à la fin des années 40. De plus, c’est en 1982 qu’elle acquit les derniers pouvoirs qui lui manquait pour modifier sa constitution, donnant par le même cas sa pleine indépendance de la couronne britannique et ce... par le père de Justin Trudeau.
La crédibilité vous fait défaut une fois de plus. Cessez de critiquer et informer vous sur l’histoire de nos deux pays qui sont pourtant liés linguistiquement et historiquement.
Désolé de t'avoir heurté, ce n’était pas mon propos.
Si je sais bien que le Canada a obtenu l’autonomie législative ce que je voulais mettre en avant c'est la spécificité de ce pays qui tout en restant une monarchie constitutionnelle a bâti un système légal tres particulier dont le fédéralisme offre a la fois beaucoup de possibilités et cause aussi des problemes: on peut evoquer par exemple le caractère véritable et l'exclusivité des compétences, sujets dont la jurisprudence concerne, principalement, des situations de lois provinciales empiétant sur des matières fédérales.
Je plaçai donc mon commentaire dans cette perspective concernant le procès d'Apple dont il est question et l'aspect singulier qu'il va avoir dans cette actualité concernant Apple.
C'est un peu hors sujet mais le processus canadien d’acquisition d'autonomie progressive et d’autodétermination est intéressant a plus d'un titre. Le fait d'etre toujours en cours puisque aujourd'hui encore les canadiens restent fondamentalement les sujets du souverain britannique, actuellement la reine Elizabeth II qui est donc la plus haute autorité politique, souveraine et cheffe d'etat et militaire. De plus le Canada dépend du Commonwealth, aspect qui contraint sa politique extérieure.
De plus, fait surprenant et certainement bijou de l’orfèvrerie diplomatique, le rapatriement de la Constitution n'a nullement altéré les pouvoirs constitutionnels du souverain britannique au Canada.
On observe surtout qu'il y a une inventivité remarquable (e terme de droit, mais aussi social) dans le modèle canadien résultant de cette évolution a partir de la triple contrainte posée par l'aspect monarchique, l'aspect fédéraliste et la pluralité culturelle et identitaire. Un des éléments le plus remarquable c'est la construction démocratique, basée sur un pragmatisme objectif qui se compare au système fédéral suisse, lui aussi modèle démocratique de référence, mais plus ancien et donc évoluant moins.
@shaba
"mais pourquoi s’en prendre particulièrement à Apple dans ce cas ?"
Les autres n'enculent pas leurs clients en bridant leurs produits 1an ou 2 après achat.
@McDO
Ça on n’en sait rien pour l’instant à vrai dire.
@shaba :
Bah si on le sait...
Sur Android, chacun peut suivre en temps réel et enregistrer la fréquence et la charge du processeur, le courant tiré sur la batterie, etc.
Si les constructeurs bridaient le processeur, on l'aurait su bien assez tôt.
La grosse différence c'est qu'Apple est le seul dont l'usure de la batterie conduit à une dégradation (volontaire) des performances de l'appareil.
A partir de là' l'usure de la batterie limitant la durée pendant laquelle on peut utiliser normalement le téléphone, la question de la durée de garantie de la batterie se pose.
@SyMich
Non, La grosse différence c'est qu'Apple est le seul a avoir reconnu que l'usure de la batterie de 20% conduit à une dégradation programmée et assurée des performances de l'appareil, cela a partir de l'iPhone 6 et pour tous les appareils suivant et qui suivront.
Pour les sousous...!!!! Tt simplement?
@macinoe
« Motif clair et pertinent qui s’attaque au problème de fond. »
Pertinent pourquoi pas, mais « clair », quand on évoque une garantie qui ne serait pas « d’une durée raisonnable », ça pourrait être plus clair.
Ca lance le débat sur ce qu’est cette durée raisonnable.
Il va bien falloir la définir, pour que les constructeurs ne puissent plus prétendre que le remplacement d’une batterie défaillante sur un appareil d’un an est à la charge du consommateur.
Personnelement je veux simplement une garantie claire sur ce sujet.
On ne peut plus considérer des batteries non amovible comme des accu AA.
Ben Apple est dans une très grosse problématique a ce niveau.
Soit Apple considère que la batterie est un consommable dont une usure de 20% degrade les performances nominales de l'appareil. Auquel cas Apple doit
- annoncer cela clairement lors de l'achat du produit, dans le contrat donc,
- annoncer le tarif de l'appareil avec le renouvellement du consommable
- ouvrir le marché a d'autres fournisseurs du consommable
- permettre un remplacement du consommable sans danger pour le client ou le technicien
- ne pas se mettre en position de monopole sur le consommable...
Soit Apple considère que la batterie est un composant indissociable de l'iPhone et doit reconnaitre qu'une usure de 20% qui degrade les performances nominales de l'appareil constitue un vice de conception, et doit alors remplacer gratuitement, autant de fois que le demandera le client la batterie et ne plus utiliser l'OS pour compenser la dégradation de la batterie.
Dans tous les cas Apple est perdant.
C'est exactement ça ! L'exemple de l'imprimante avec les cartouches est parfait ou d'un véhicule dont les consommables sont à la charges du client, neuf ou occasion, garantie ou non-garantie. Apple à profité de cela pour alimenter son propre marché de consommable.
@macinoe
Exactement ! Enfin ! Beaucoup ne comprennent pas !
« Parce qu’à la limite une modification de fréquence à l’insu de l’utilisateur, on peut l’interpréter comme un bien ou un mal. »
Mais il comprend rien ce gars. Le point de l’algorithme d’Apple n’est pas vraiment une diminution de fréquence mais un lissage des tâches sur plusieurs cycles processeurs. J’en peux plus de lire des bêtises sur cette affaire.
Tu sais pourquoi ? Car un processeur qui baisse en fréquence est un procédé complètement basique pour économiser de l’autonomie de batterie. Non de dieu, réfléchis un peu, au moins deux secondes. Tu as un proc, s’il n’est pas beaucoup sollicité, il y a clairement du sens à qu’il descende en fréquence pour économiser de la batterie.
En effet, ce procédé est utilisé par tous les fournisseurs de smartphones ou d’appareils électroniques utilisant du computing processeur et une batterie. De ce fait, par exemple, les processus Intel qui sont installés dans les Mac Et tous les PC du monde ont la possibilité de moduler leur fréquence en fonction des usages dans un soucis d’économiser de la batterie.
Ahaha...
Le Doctomac qui en arrive à nous expliquer qu’il n’y a pas de batterygate car soit disant, tout le monde fait pareil...
C’est quoi ton délire ? Comme tu n’as plus aucun argument, tu plaides la folie ?
Non je n’ai pas dit que tout le monde fait pareil, sois précis !
Je dis que la modulation de la fréquence du processeur (ce que les anglo-saxons appelle le throttle) en adéquation à la charge et de manière à soulager la batterie (ce que tu as évoqué dans ton précédent message) est un mécanisme que l’on retrouve partout, dans les smartphone, les Mac, les PC, partout.
En clair, tu es tellement dans la haine aveugle et démagogique que tu reproches à Apple ce qui est un mécanisme universel dans l’électronique moderne.
Si tu veux reprocher quelque chose à Apple, renseigne déjà précisément sur ce qu’Apple a fait avec son algorithme. C’est le minimum de la rigueur intellectuelle.
Tu oses continuer à enfumer tout le monde en focalisant uniquement le débat sur cette question de mise à jour qui est une conséquence secondaire du problème et non pas sa cause ?
Sur une news qui justement pour une des premières fois clarifie le débat en parlant de « durée raisonable » d’usure de la batterie et absolument pas de la mise à jour.
Tu penses que ça ne se voit pas que tu veux juste amener de la confusion en faisant du. Hors sujet pour que personne ne comprenne plus rien à un problème d’une simplicité biblique ?
@macinoe
Bon il a raison sur un point, le throttling est une fonction normale des processeurs...
Mais elle n'est normale que lorsque le processeur est en danger au niveau temperature. Les processeurs ont une temperature maximale qui est donnée par le fabricant, pour les ARM elle se situe vers 45º pour les x86 on la voit aller jusqu'a 100º (donc un ARM doit fournir 100% de sa puissance a 45º alors qu'un x86 doit fournir cette meme puissance a 100º ce qui en dit long sur l'efficacité energetique de l'ARM.
Le fait qu'un processeur passe en mode de sous cadançage en fonction du niveau de la batterie n'est pas du throttling, le processeur n'est nullement en danger.
C'est une fonction de l'OS qui vise a reduire la consommation pour assurer avec le peu d’énergie restantes les fonctions minimales de l'appareil.
Dans le cas du batterygate il ne s'agit meme pas de ça puisque le cadadençage du processeur ne depent pas du niveua de decharge de la batterie mais du palier de 80% qui represente la duree de vie de la batterie. Formuler simplement cela veut dire qu'a 20% de sa duree de vie normale, la batterie n'est plus capable d'assurer le fonctionnement normale du processeur....
Et si Apple a mis en place ce systeme - logiciel externe et a posteriori - c'est pas pour preserver l'experience ou les fonctions dont beneficient l'utilisateur, mais pour ne pas devoir remplacer systématiquement toutes les batteries des tous les iPhones a partir du 6...
Parce que cela a un cout qui entame la marge de l'iPhone et parce que Apple doit alors envoyer au recyclage des batteries qui n'ont une duree de vie qui n'est entamée que de 20% (la dessus green peace leur tomberait sur la tete et comme il faut)
Donc on peut considerer que soit Apple a fait une erreur de conception et tenté de masquer ce vice de conception, soir que c'est de l'obsolescence programmée. Dans les 2 cas c'est illégal.
Donc avant d'aller faire remplacer sa batterie inscription dans une class action.
"Donc on peut considerer que soit Apple a fait une erreur de conception et tenté de masquer ce vice de conception, soir que c'est de l'obsolescence programmée. Dans les 2 cas c'est illégal."
Déjà que je vois absolument pas d'obsolescence programmée (si on peut changer une batterie, donc on n'est pas obligé de changer de téléphone), je vois encore moins un vice de conception (qui perdurerait de l'iPhone 6 à l'iPhone X.....come on ! ).
« Bon il a raison sur un point, le throttling est une fonction normale des processeurs... »
Ce n’est pas le sujet, Doctomac ignore 90% de mon message et se focalise sur un point en déformant son sens avec la plus grande mauvaise foi.
J’ai dit « baisser la fréquence » dans le sens baisser la vitesse, les performances globales.
Chacun sait de quoi il s’agit dans le batterygate. Une baisse des performances liée à l’usure de la batterie.
Quel rapport avec le throttling ?
Doctomac est d’une mauvaise foi totale en feignant de ne pas comprendre et en exploitant une imprécision dans ma phrase.
Des imprecisions, il y en aura toujours.
Faut-il rappeler tout le dossier du batterygate de manière exhaustive à chaque fois qu’on l’évoque pour éviter que des malhonnêtes comme Doctomac feignent de ne pas comprendre un point et développent tout un thème totalement hors sujet pour ajouter le maximum de confusion pour éviter de parler d’un sujet qui les dérange ?
@macinoe
«Ce n’est pas le sujet, Doctomac ignore 90% de mon message et se focalise sur un point en déformant son sens avec la plus grande mauvaise foi.»
Que @Doctomac soit d'une mauvaise foi totale et ignore superbement les points des commentaires auxquels il ne peut rien opposer c'est une evidence que tous lisent et relevent ici. Le fait est qu'il tente aussi d'orienter le debat en dehors du sujet est reconnu a la majorité.
Ici il evoquait de maniere tout a fait malhonnête le throtlling. Je rappelle donc ce qu'est le throttling, et que si Doctomac a raison en disant que c'est une fonction normale du processeur, ici il n'est pas question de throttling, qui, comme tu l'avance et que je le demontre n'a rien a voir avec la pratique scélérate dont est coupable Apple.
"Tu oses continuer à enfumer tout le monde en focalisant uniquement le débat sur cette question de mise à jour qui est une conséquence secondaire du problème et non pas sa cause ?
Sur une news qui justement pour une des premières fois clarifie le débat en parlant de « durée raisonnable » d’usure de la batterie et absolument pas de la mise à jour.",
Bien sûr que si, la polémique vient du ralentissement de l'iPhone pas de l'usure d'une batterie.
Par ailleurs, réfléchis un peu au lieu de simplement répéter des idioties de personnes avides d'argent, c'est quoi une durée raisonnable d'une batterie ? La durée de vie d'une batterie dépendant de nombreux facteurs (condition d'usage, mode de charge, fréquence de charge, etc..), je ne vois pas comment on pourrait standardiser la durée d'une batterie pour la rendre raisonnable.
En gros tu es en train de dire qu’il est impossible de garantir le fonctionnement correct d’un iPhone pour une durée même minime...
C’est bien ça, il va falloir faire circuler l’information pour que plus personne n’achète d’iPhone.
Qui va mettre 1300 € dans un appareil qui peut tomber en rade du jour au lendemain sans aucune garantie ?
Tu va me dire qu’il faut prendre une assurance AppleCare peut-être ?
Et sinon, tu sais que ça existe les droits du consommateur et la garantie constructeur légale ?
Une durée minime ? Sois précis dans tes termes.
Encore une fois, encore une fois, encore une fois, l’algorithme affecte peu les performances en utilisation réelle, donc un iPhone fonctionnera correctement pendant des années. Surtout si sa capacité est que peu entamée.
@doctomac
Aussi intellligente qu'aie été la décision d'Apple sur le plan technique, il n'en reste pas moins que d'un point de vue droit commercial (au regard du code du commerce et du droit des consommateurs) il y a tromperie.
En effet, avec cet écrêtement des appels de puissance, une fois la batterie présentant des début de vieillissement, l'iPhone ne présente plus les caractéristiques techniques promises lors de l'achat.
Autant Apple affiche le phénomène de perte d'autonomie de la batterie avec son vieillissement (ils garantissent qu'après 500 cycles de charge la batterie aura encore au moins 80% de sa capacité, comprendre de son autonomie),
autant à aucun moment ni nulle part ils n'indiquent que ce vieillissement de la batterie aura également un impact sur la puissance maximale du processeur. (Quelqu'un a-t-il vu quelque part qu'après 500 cycles de charge de la batterie, la puissance du processeur pourra être réduite jusqu'à 50% en cas d'application le sollicitant intensivement ? )
Quel sens y a-t-il à faire valoir d'un point de vue marketing que chaque génération d'iPhone dispose de puces Ax conçues par Apple toujours plus puissantes si il faut aussitôt avouer que cette puissance ne sera réellement disponible que pendant les 6 à 12 premiers mois d'usage? Que des jeux aussi exigeants que Grid auto sport, par exemple, non seulement nécessitent un iPhone de dernière génération mais dont la batterie est encore au dessus de 85% de sa capacité d'origine (c'est à dire un iPhone de dernière génération et de moins de 6 mois) et qu'ils deviendront ensuite injouables sauf à faire changer la batterie (qui pourtant est loin d'être morte et fournit encore 80 ou 85% de sa capacité initiale de charge!)
Et c'est tout l'intérêt de cette plainte: faire dire par un juge pendant combien de temps un smartphone doit pouvoir fournir les caractéristiques indiquées par le constructeur lors de l'achat. 6 mois? 1 an? 3 ans? ...
Non mais on croit rêver. En quoi un produit doit-il présenter ses caractéristiques d’achat après x années d’utilisation et donc d’usure. Je ne sais pas d’où tu tiens ton droit commercial mais ça ne tiendra jamais devant une cour.
Par exemple, une voiture utilisée après des années ne gardera pas les caractéristiques techniques promises lors de l’achat.
Par ailleurs, Apple n’impact pas la puissance max du proc mais permet, lors de pic d’activité, de lisser des tâches sur plusieurs cycles. Par exemple, disons que l’OS fait des mises à jours. Cette tâche bénéficiera du max du proc mais d’autres activités seront lissées sur plusieurs cycles et donc exécutées sur un laps de temps plus long.
Il se trouve que le Mich de SyMich est avocat spécialiste du code de commerce et du code de la consommation ...
Et oui, un produit doit être conforme à sa description lors de l'achat dans ses caractéristiques essentielles. La question qui se pose régulièrement, comme vous-même l'évoquez, c'est bien pendant combien de temps.
C'est tout l'intérêt de cette plainte telle qu'elle est formulée ici. Un juge va devoir se prononcer ce qui fera jurisprudence pour ce qui est des smartphones et probablement bien au delà des frontieres canadiennes.
Notez tout de même que dans le cas qui nous occupe, on ne parle pas de dégradation des performances après x années d'utilisation, mais dans certains cas au bout de 6 mois, 12 mois dans le meilleur des cas. Le juge devra dire si 6 mois ou 12 mois est une durée raisonnable pour le maintien des caractéristiques initiales du smartphone ou si cette durée n'est pas raisonnable.
« La question qui se pose régulièrement, comme vous-même l'évoquez, c'est bien pendant combien de temps.»
Plus précisément la question c'est combien de temps après la fin de la garantie, légale ou étendue.
On peut légitimement considérer que l'extension de garantie établie par le vendeur - meme si elle est optionnelle - définit que le minimum de cette conformité est de 2 ans. En effet un constructeur ne va pas garantir une fonctionnalité plus longtemps que l'appareil est capable de la fournir a sa connaissance...
Donc la justice pourra établir si la durée de conformité doit être établie au-delà de 2 ans.
Si la justice s'oriente sur une approche "eco-responsable" et s'oppose par principe a l'obsolescence programmée, elle peut faire etablir par expertise cette duree comme etant defini par l'element focntionnel le plus resistant de la chaine, et considerer par exemple qu'il peut s'agir du processeur ou de la memoire. Et la on part sur une durée qui va bien au-delà de 10ans...
Si la justice prend le parti du constructeur et estime que cette durée s'etablie sur le composant d'usure le moins durable, a savoir la batterie, le calcul est relativement simple, puisque Apple etablit que la duree de vie de la batterie est entamée de 20% au bout d'un an. La duree de vie de la batterie est alors de 5 ans (20% *5 = 100%).
@Doctomac
«Non mais on croit rêver. En quoi un produit doit-il présenter ses caractéristiques d’achat après x années d’utilisation et donc d’usure. »
Voila en quoi:
«Tous les produits achetés auprès d'Apple, y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple, bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans du vendeur, prévue par les articles 1649 bis à 1649octies du Code civil, et la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du
Code civil.
Conformément aux articles 1649 bisà 1649 octies du Code civil, les consommateurs ont, entre autres, le droit d'obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement gratuit des produits présentant un défaut de conformité dans les 2 ans à compter de leur livraison...
»
Extrait du document accompagnant l'achat de tous les produits dans les boutiques Apple (en ligne ou physique) en Europe.
Légalement et contractuellement, un produit acheté a Apple doit assurer ses fonctions nominales pendant 2 ans minimum suivant son achat. Pour le Quebec je suis moins sure de la durée légale totale, mais c'est au moins la valeur de garantie, donc au moins 1 an.
Le fait qu'Apple altère le fonctionnement de l'iPhone, a commencer par celui du processeur, via l'artifice installé a posteriori contrevient sans aucune ambiguïté a cette obligation légale et contractuelle.
«Par ailleurs, Apple n’impact pas la puissance max du proc mais permet, lors de pic d’activité, de lisser des tâches sur plusieurs cycles.»
«...lisser des tâches sur plusieurs cycles» est bel est bien une altération de la fonctionnalité, artificielle et a posteriori. Le processeur peut, par definition, traiter ces taches a pleine puissance. Seul le logiciel l'empeche de le faire.
De plus ce comportement n'est pas établit lors de la vente.
@Doctomac
« Si tu veux reprocher quelque chose à Apple, renseigne déjà précisément sur ce qu’Apple a fait avec son algorithme. C’est le minimum de la rigueur intellectuelle. »
Ah mais très volontiers. Pourrais-tu s'il te plaît envoyer ce fameux algorithme à MacG, de manière à ce qu'ils le publient ici et qu'on en sache plus à ce sujet ? Oui oui, je parle bien de cet algorithme dont ton ignore tout, et dont Apple a révélé l'existence il y a moins d'un mois, après qu'un tiers ait révélé que, grâce à un outil de mesure de performances, ils avaient pu constater que les performances des processeurs des iPhone était fortement bridées.
Cordialement,
HAL1
@webHAL1
Ce qui est reproché à Apple, c'est le bridage sans avoir informé les propriétaires. Car jusqu'à preuve du contraire, l'iphone et ses composants appartienne au client.
Si Apple est condamné cela aura des répercutions chez la concurrence et même dans d'autres domaine comme Tesla.
Alors en fait c'est plutot la circonstance aggravante dans la qualification du delit. Bercy a lancé une double investigation d'infraction dans le cadre du droit de la consommation et de la repression des fraudes (pour l'instant) dont l'une porte sur la tromperie que constitue la non information du client.
Le principal chef d;accusation c'est le bridage en lui même, et selon la loi de chaque pays il constitue une ou plusieurs infraction.
La question n'est donc pas savoir si Apple sera condamnée, mais sur quelles qualifications et avec quel degré de circonstances aggravantes.
Pour rappelle en France il y a le delit d'obsolescence programmée, mais il y a aussi le vice de conception et de fabrication qui deviennent un delit lorsque il est dissimulé et sont imprescriptibles. De plus il y a la garantie legale en Europe qui s'etend sur 2 ans... ce qui charge encore plus la faute.
Bref, pour ceux qui veulent se faire rembourser leur iPhone X ou obtenir le changement gratuit de la batterie de leur iPhone 7 apres 12 ou 18 mois de fonctionnement, il faut aller s'inscrire dans une des class action que mènent les associations de consommateurs.
Il y a un precedent a se rappeller, il y a quelques annees Apple a commis a peu prés la meme chose avec les iPod. Aux USA les clients ont obtenu le remplacement systématique et gratuit de la batterie grâce aux class action.
@webHAL1,
Apple a communiqué sur ce que fait l’algorithme en question. Par ailleurs, MacG avait fait un article sur le sujet où ils l'expliquaient. Donc, je te laisse le soin de lire un peu.
Tu vois, dès fois les choses sont simples, pas la peine de voir du complotisme partout.
@Doctomac
Samsung, HTC, LG et Motorola ont communiqué publiquement sur le fait qu'ils ne ralentissent pas les processeurs de leur appareils mobiles lorsque la batterie est "usée". Est-ce que tu les crois ou remets-tu en doute leurs déclarations ?
Ah non pas du tout, je les crois (en passant, on passe là du coque à l'âne).
Ils avouent aussi publiquement qu'ils laissent leurs utilisateurs expérimenter des extinctions inopinées sans la moindre solution (car elles existent aussi avec leurs téléphones). D'ailleurs, il faudrait que je retrouve la source, mais le point de litige principal qui ressort des forums dédiés aux téléphones Android est la....batterie. On se demande pourquoi.
@Doctomac :
Ah, tu reconnais donc qu'Apple avoue rendre inutilisables les iPhone dont la batterie est "usée" (parfois des appareils qui ont à peine 12 mois). C'est cool, je vois que finalement on est plutôt d'accord.
Il n’y’a rien qui tient la route dans ces explications.
Entre Apple qui fait un soit disant cadeau à ses utilisateurs en rallongeant la vie des batteries, mais qui prend bien soin de camoufler la modification, par modestie je présume.
L’affirmation que l’iPhone est un produit de qualité et en même temps à la fiabilité impossible à garantir.
Trouver normal de voir les performances de son smartphone baisser au fil du temps, mais réfuter complètement la moindre obsolescence programmée directe ou indirecte.
Admettre qu’il y a un problème d’usure anormale avec les batteries, mais faire payer quand même leur remplacement.
Rien n’est cohérent dans cette histoire, tout est contradictoire.
Comment veux-tu que Doctomac ne se prenne pas les pied dans le tapis dans ces conditions ?
Les positions d’Apple se contredisent elles mêmes.
Le silence d’Apple est d’ailleurs éloquent à ce sujet. Ils savent que quoi qu’ils disent ça va se retourner contre eux parce que leur position n’est simplement pas défendable et qu’il est trop tard pour en changer. Les avocats doivent se frotter les mains.
@macinoe
« Le silence d’Apple est d’ailleurs éloquent à ce sujet. Ils savent que quoi qu’ils disent ça va se retourner contre eux parce que leur position n’est simplement pas défendable et qu’il est trop tard pour en changer. Les avocats doivent se frotter les mains. »
Personne ne sait rien de ce qui se passe chez Apple. Vous non plus. Leur position, qui est un positionnement technique, sera défendable s’ils sont en mesure d’en apporter les preuves.
Les avocats de plaignants ont fort à faire (en supposant que les actions aillent jusqu’au bout) et je ne suis pas certain qu’ils se frottent les mains. Il va falloir réunir les preuves des reproches s qui sont faits à Apple. Et ça ça va au delà de toutes les vociférations sur les forums (ça c’est assez facile).
« Leur position, qui est un positionnement technique, sera défendable s’ils sont en mesure d’en apporter les preuves.»
La position d'Apple c'est de reconnaître le bridage a posteriori des iPhone. Cela etablit 2 choses:
- le bridage n'etait pas une fonction dont est informé le client lors de l'achat. Celui-ci altere le fonctionnement de l'appareil et constitue donc une violation de la garantie.
- le bridage est effectué par une mise a jour de l'OS, donc la fonction etait non presente lors de la livraison de l'appareil et le client n'a pas ete informé de cette fonction. La ça peut relever de plusieurs type de delits selon les etats.
Implicitement, Apple reconnaît aussi que la batterie est sous-dimensionnée puisque au-delà de 20% de sa duree de vie elle ne peut pas assurer le fonctionnement nominal de l'appareil.
Un composant qui "lache" a 20% de sa duree de vie c'est une anomalie. Au mieux c'est un vice caché, au pire une pratique volontaire d'obsolescence programmée. La aussi la qualification du délit va dépendre de l’état.
Le positionnement d'Apple en fait c'est de devancer les condamnations en appliquant a l'avance la peine qui lui a ete imposée dans le proces Elizabeth Pritzyker, a savoir remplacer gratuitement les batteries d'iPod. Le hic c'est qu'Apple fait payer ce remplacement et que la legislation a evoluée et la qualification de delit aussi.
Apple a donc reconnu le fait et a tenté de le minimiser comme les conséquences. Aujourd'hui ce n'est pas au client d'apporter des preuves a charges mais plutôt a Apple d'apporter des explications et argumentaires pour réduire les peines qui vont lui être infligées.
Il me semble avoir lu qu'Apple fait face - dans le monde - a plus de 40 procés sur le sujet.
"Entre Apple qui fait un soit disant cadeau à ses utilisateurs en rallongeant la vie des batteries, mais qui prend bien soin de camoufler la modification, par modestie je présume. »
Apple n’a pas à rendre nécessairement publique des décisions d’ingénieries. Ils auraient pu le faire mais ils ne l’ont pas fait, c’est un choix tout aussi compréhensible, au vu des ignares qui pullulent sur le web. Si Apple avait décrit ce l'algorithme, dès l’introduction de l’algorithme dans iOS 10, les même macinoe et al. auraient dit qu’Apple incitent à changer la batterie pour se faire de l’argent.
"Trouver normal de voir les performances de son smartphone baisser au fil du temps, mais réfuter complètement la moindre obsolescence programmée directe ou indirecte. »
Oui tout à fait, une diminution des performances qui résultent d’une usure de la batterie n’est pas de l’obsolescence programmée car en l’occurence il y a une usure inéluctable et qui est existe dans les batteries lithium-Ion du monde entier. Encore une fois, la notion d’obsolescence n’a pas de sens.
Dis-moi, tu penses quoi des fabricants de smartphone Android qui ne fournissent pas délibérément les dernières mises à jours d’Android pour justement inciter à l’achat de nouveaux smartphone ? Je veux entendre le donneur de leçon.
"Admettre qu’il y a un problème d’usure anormale avec les batteries, mais faire payer quand même leur remplacement. »
Tu m’as toujours pas démontré en quoi l’usure est anormale ? Par exemple, mon iPhone 6 que j’ai intensément utilisé avait une capacité de 60% après plus de 3 ans. Est-ce que c’est une usure anormale ?
@Doctomac
«Oui tout à fait, une diminution des performances qui résultent d’une usure de la batterie n’est pas de l’obsolescence programmée»
La baisse des performances ne résulte pas de l'usure de la batterie mais d'une fonction de l'OS qui bride le fonctionnement du processeur en fonction de l'age de la batterie... c'est très différent.
Sans la fonction logicielle d'alteration du fonctionnement du processeur lorsque la batterie passe sous les 80% de sa durée de vie (sic) elle ne reduit pas la performance du processeur, le téléphone s’éteint. C'est pas une baisse de performances du a l'usure ça...
"Comment veux-tu que Doctomac ne se prenne pas les pied dans le tapis dans ces conditions ? »
C’est la meilleure ça !! Le mec qui n’a rien compris à l’histoire et qui nous parle d’un changement de fréquence des proc des iPhone comme étant un scandale alors que ce procédé est une norme dans l’industrie électronique, dit que c’est moi qui se prend les pieds dans le tapis.
@Doctomac
«ce procédé est une norme dans l’industrie électronique»
Ben non, ce procédé n'est pas une norme et le fait de le faire en catimini sans en avertir personne c'est même une preuve de culpabilité. Alterer le fonctionnement d'un composant fonctionnel c'est soit du sabotage, soit de l'obsolescence programmée. La justice se prononcera.
"Ah, tu reconnais donc qu'Apple avoue rendre inutilisables les iPhone dont la batterie est "usée" (parfois des appareils qui ont à peine 12 mois). C'est cool, je vois que finalement on est plutôt d’accord. »
Non pas du tout, là encore ce n’est absolument pas ce que je écrit. Ce serait bien que tu arrêtes de déformer mes propos. Par ailleurs, toute ton ignorance de cette histoire se traduit par ton affirmation que te dire qu’Apple rend les iPhone inutilisables. J’ai un iPhone 6 avec une batterie qui avait moins de 60% de capacité, il n’était pas inutilisable.
Lisser des piques de charge processeurs sur plusieurs cycles, ne t’inquiète pas, ça ne rend pas un téléphone inutilisable.
@Doctomac :
Voilà voilà... Donc :
Samsung, HTC, LG et Motorola annoncent publiquement qu'ils ne ralentissent pas les processeurs de leurs appareils, mais ils "laissent leurs utilisateurs expérimenter des extinctions inopinées sans la moindre solution".
Apple, elle, implémente – de manière totalement opaque et après coup sur des smartphones déjà en utilisation – un algorithme qui ralentit les iPhones et, après que l'affaire soit rendue publique par un tiers, tente de la minimiser en lançant un programme de remplacement de batteries à prix réduit, mais ce n'est pas du tout une reconnaissance que ça affecte fortement les appareils.
Par conséquent, bien évidemment que la méchante société qui se retrouve avec des dizaines d'actions en justice à travers le monde est Samsu... non, attendez ! HT... euh...? Motoro...? non plus... LG ?! Ah ben non, c'est Apple.
Je me demande bien comment ça se fait...
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