Fort d’une première victoire en Chine, Qualcomm veut pousser son avantage plus loin. Un premier jugement du tribunal de Fuzhou a donné cette semaine une ordonnance provisoire au fondeur qui aurait pu lui permettre d’obtenir l’interdiction de l’importation et de la vente, sur le territoire chinois, de quatre anciens modèles d’iPhone (du 6s au X).
Néanmoins, les brevets concernés par la plainte (sur le redimensionnement d’images et sur des applications tactiles) ne sont plus utilisés dans iOS 12, ce qui permet à Apple de continuer à vendre les appareils incriminés en Chine. Par ailleurs, le constructeur a fait appel de la décision du tribunal.
Qualcomm n’entend cependant pas en rester là : le constructeur de puces veut désormais s’attaquer aux derniers smartphones d’Apple, les iPhone XS/XS Max et XR. La demande d’injonction de Qualcomm s’appuyant sur les mêmes brevets que précédemment (qui ne sont donc pas exploités par iOS 12), il n’est toutefois pas certain que le fondeur obtienne ce qu’il réclame, c’est à dire l’interdiction de la vente de ces terminaux sur le sol chinois.
Mais en attendant le procès prévu en avril, Qualcomm veut peut-être profiter de sa baraka de fin d’année. Car la bonne fortune du groupe ne s’arrête pas là. L’ITC, le gendarme américain du commerce, a ainsi annoncé qu’il allait revoir une décision prise cet été concernant l’interdiction de la commercialisation des iPhone, cette fois aux États-Unis.
Le juge Thomas Pender, désormais à la retraite, avait estimé qu’il ne serait pas dans l’intérêt du public d’interdire la vente des smartphones d’Apple… même si l’infraction à un brevet Qualcomm est caractérisée (lire : ITC : pas d’interdiction d’importation de l’iPhone aux États-Unis). C’est cette décision qui va être revue : l’ITC va phosphorer pour savoir si le brevet en question — qui porte sur une technologie d’économie d’énergie — a bien été enfreint par Apple.
Le régulateur veut aussi mesurer le temps qui serait nécessaire au constructeur californien pour contourner ledit brevet, et voir comment l’interdiction de la vente d’iPhone aux États-Unis peut constituer un problème de sécurité nationale. L’ITC entend également s’interroger sur l’opportunité et les conséquences d’une interdiction limitée des importations. Le tout a été évidemment très bien accueilli par Qualcomm, comme on l’imagine, alors que du côté d’Apple c’est sans commentaire.
