Ne pas donner le code de déverrouillage de son smartphone à la police peut constituer un délit

Mickaël Bazoge |

Ne pas donner le code de déverrouillage d'un smartphone peut constituer un délit, a jugé la Cour de cassation le 7 novembre. L'article 434-15-2 du code pénal dispose que le refus de donner aux autorités judiciaires la « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » (autrement dit le code déverrouillage) susceptible d'avoir été utilisée pour « préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit » est puni de trois ans d'emprisonnement et de 270 000 € d'amende.

Crédit : Harpal Singh, Unsplash

La décision est l'épilogue d'une procédure judiciaire contre une personne interpellée en possession de cannabis : lors de sa garde à vue, elle refuse de donner aux policiers les codes de ses deux smartphones qui ont pu être utilisés dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. Le suspect n'a pas été condamné pour avoir opposé ce refus aux forces de l'ordre, la cour d'appel ayant considéré que le code n'était pas une « convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie ».

En 2020, le dossier rebondit entre la chambre criminelle de la Cour de cassation (qui censure la décision de la cour d'appel) et la cour d'appel qui rejuge l'affaire, et qui relaxe à nouveau le prévenu. La Cour de cassation a donc réexaminé l'affaire en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle.

Il s'agissait de se mettre d'accord une bonne fois pour toute sur cette question : le code de déverrouillage est-il une « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » ? Et la réponse est donc oui, le code qui déverrouille l'écran d’accueil d'un téléphone peut constituer une « clé de déchiffrement ».

Autrement dit, si un smartphone est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer ou commissionner un crime ou un délit, le détenteur de l'appareil est « tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage ». Et s'il refuse, il commet donc l'infraction de refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement, avec une possible condamnation à la clé. En ce qui concerne l'affaire originelle, elle va de nouveau être rejugée par une autre cour d'appel.


avatar Abd Salam | 

@Strix

tu n’as pas compris la loi en question (et donc les conséquences), cette disposition légale autorise un policier à te demander tes codes lors de n’importe quels types de contrôles (identité ou routier, par ex),

c’est un pouvoir énorme qui est attribué aux policiers et cela hors du cadre de l’état de droit.

Un policier n’a pas à justifier sa demande, il suffit qu’il te soupçonne !

avatar Nesus | 

Alors, ça serait bien de lire les textes au lieu de dire des bêtises. Il n’y a qu’un juge qui a le droit de vous demander le code de votre téléphone. Et effectivement, s’il vous le demande, vous devez coopérer. Par contre, un policier ou gendarme n’en a pas le pouvoir. Bref, faut un mandat.

avatar MGA | 

@Nesus

Ce n’est pas ce que suggère l’article.

avatar Nesus | 

@MGA

C’est ce que dis la loi.

avatar Patrick_C | 

@Nesus

La loi sur les mandats? C’est la loi US qui s’applique ?

avatar Nesus | 

@Patrick_C

Un petit rappel, puisque vous avez l’air d’avoir du mal.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167426/

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Puisque vous aussi vous avez du mal, je vous conseille en français facile:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais

En particulier le paragraphe avec la confusion commission rogatoire et mandat de perquisition. Les différents mandats sont d’ailleurs décrit, la aussi en français facile.

Bises

avatar Nesus | 

@Patrick_C

J’adore votre message juste au-dessus :
« Cela fonctionne mais comme d’habitude dans des forums grand public on raconte n’importe quoi avec l’assurance d’un expert de la loi et de son application. ».
C’est juste magique.

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Ben justement, apparemment vous ne savez pas lire le lien que vous avez posté : le mandat de perquisition n’existe pas en France, le lien que vous avez posté porte sur les mandats d’amené, de recherche etc. En France, on va parler de commission rogatoire.
D’où l’extrême pertinence de ma remarque. Attention, baissez la tête, cela vous revient dans la figure.

Bises

avatar Nesus | 

@Patrick_C

Et dans toutes vos réponses je corrige juste celle-là, parce que c’est encore de l’à-peu-près. La commission rogatoire n’existe que si c’est le procureur de la république. Sinon, vous aurez bien une convocation et un courrier (remis en général par les forces de l’ordre, sauf si vous avez déjà un avocat attitré), vous mentionnant tout ce que le JUGE D’INSTRUCTION, vous reproche et toute la procédure qui sera mise en place, jusqu’à votre changement de statut possible.
Donc commission rogatoire, oui, mais non.

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Donc? Cela rend le mandat de perquisition valable en France? C’est la remarque initiale, merci pour la réponse à cette remarque.

avatar Tyche | 

@Nesus

Pas de mandat dans la loi française

avatar Nesus | 

@Tyche

Ah vous, vous êtes encore plus fortiche que le précédent !

Du coup, vous m’obligez, je recommence.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167426/

C’est quand même beau ce niveau d’ignorance ET d’assurance.
La justice française est basée sur le mandat. Car la seule personne qui a le pouvoir judiciaire, c’est le pouvoir judiciaire. La police/gendarmerie est un pouvoir légal rationnel EXÉCUTIF. Du coup, la justice est obligée d’émettre un mandat (je vous laisse lire la définition), pour que ce pouvoir exécutif puisse avoir une action légale.
Mais bon…

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Pas de mandat de perquisition dans la loi française, merci de continuer d’illustrer ma remarque.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais

Bises

avatar Nesus | 

@Patrick_C

Du coup, il y a des mandats ou pas ?
Non, parce que je comprends qu’il vous faut désespérément vous rattraper aux branches mais qui à parlé de mandat de perquisition à part vous ?

Justement mon propos était d’être extrêmement précis pour éviter ce genre de discussion où je suis obligé d’expliquer mon propos. J’ai précisé qu’il fallait un mandat. J’ai jamais dit que ce mandat était remis à l’accusé, parce que c’est la différence entre la France et les usa (je précise avant que vous partiez dans un autre délire dû à votre ignorance).

Du coup, je reprends. Sans mandat, pas le droit de regarder ce qu’il y a dans votre téléphone (que vous donniez votre code). C’était ma précision par rapport à l’article qui laisse sous entendre que n’importe quel fonctionnaire de police/gendarmerie pourrait vous demander sur un contrôle la vérification de vos données. Il faudra un mandat, qu’il vienne d’un procureur de la république ou un juge d’instruction (attention, la forme du mandat diffère entre les deux, enfin surtout l’application).
À l’inverse de la douane ou de votre voiture, par exemple. Il faudra soit un opj, soit une mise en accusation en bonne et due forme avec toute la paperasse qui va avec (en cas de juge d’instruction).
Bref, il faudra un mandat.

Votre problème est clair, vous ne savez pas lire et vous interprétez les propos en faisait un raccourci heuristique, vu que vous manquez de savoir. Et au lieu de vous remettre en question et vérifié votre propos, sûr de votre ignorance, vous déformez le propos de votre interlocuteur. Le pire ? Vous réargumentez pour tordre la réalité afin d’avoir raison.
Mais rassurez-vous, il y a un autre petit camarade qui a fait exactement la même chose. Vous pouvez lire ma réponse, elle vient compléter mon propos et sera intéressante pour vous. Pourquoi le mandat est obligatoire.

avatar Lem3ssie | 

@Nesus

Pour contre aucun mandat n’est requis pour consulter, extraire, exploiter les données. Désolé mais c’est faux.
En préliminaire il faudra l’assentiment du propriétaire parce que cet acte est assimilé à une perquisition.
Donc non. Pas de mandat. Dans le cadre d’une commission rogatoire, le JI va donner sa liste de courses à l’opj ou requérir une personne qualifiée, ou un expert enregistré près la cours d’appel.
Il va « mander » mais ca n’a rien à voir avec un mandat.

avatar Nesus | 

@Lem3ssie

Si c’est mandater, il y a mandat. C’est le principe en France. Je n’y peux pas grand chose si vous ne comprenez pas la connotation des mots. Je vous laisse rouvrir le Larousse ou le Robert. Donner mandat n’est pas donner un papier…

avatar Lem3ssie | 

@Nesus

J’ai dis mander pas mandater, et ça n’a rien à voir avec un mandat.
Je ne veux pas être condescendant mais vous n’avez pas encore compris où je bosse ?
En revanche vous l’êtes clairement en me conseillant de sortir le dictionnaire.
Je le répète, en flagrance ou en préliminaire, l’opj peut décider de consulter le contenu d’un téléphone portable ou tout appareil électronique s’il pense que ça peut aider à la manifestation de la vérité.
En commission rogatoire, le JI requière une personne qualifiée ou un expert enregistré près la cour d’appel.
Je ne peux pas faire mieux, c’est la loi et l’usage. Si vous souhaitez encore débattre d’un domaine qui vous est complètement inconnu, on est en démocratie, libre à vous, personne ne peut vous en empêcher.

avatar Nesus | 

@Lem3ssie

Et donc depuis quand l’opj se saisie tout seul ? C’est d’ailleurs le principe de l’état de droit.
Toutefois, je ne poursuivrais pas puisque vous dites exactement la même chose. Vous avez juste oublié comment on appelle le « lien de subordination » qu’il y a entre la justice et son exécutif. Ce qu’on appelle un mandat.

Et j’édite pour être sûr que cette conversation s’arrête et pour répondre à l’autre complètement paumé (et c’est la preuve que ce n’était pas par condescendance que je le disais précédemment) :

Définitions de mandat, n.m.

Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Donner mandat. Mandat légal.
Écrit formulant cet acte.
Fonction de membre élu du Parlement. Solliciter un renouvellement de mandat. Mandat représentatif, législatif, parlementaire.
histoire – Mandat confié à un État d’assister ou d’administrer un État ou un territoire. Mandat d’assistance, d’administration. Territoire sous mandat.
Titre par lequel une personne donne à une autre le mandat d’effectuer un paiement. Mandat de paiement, de virement.
Mandat-poste.
Ordre du juge d’instruction d’une action légale envers une personne. Mandat d’arrêt, de perquisition, de comparution, d’amener.
Charge dont une personne est investie au nom d’une autre. Avoir le mandat de. Remplir son mandat.

avatar Lem3ssie | 

@Nesus

L’opj peut évidemment se « saisir» tout seul, d’initiative, en flagrance ou en préliminaire. Il décide d’un placement en garde à vue qu’il notifie au mis en cause et avise le parquet dans l’heure.
Le parquet peut mettre fin à cette garde à vue à tout moment.
Vous cherchez à gagner sur la sémantique, mais vous ne connaissez clairement pas la procédure pénale, ses implications, ses méthodes et vous tenter de débattre avec quelqu’un qui la vit depuis plus de 22 ans.
On ne devient pas avocat, « opj » ou magistrat juste en lisant quelques lignes sur legifrance.
Je veux bien respecter l’avis de chacun sur le forum mais à moment si vous ne connaissez pas un sujet et que quelqu’un vous l’explique, c’est une preuve d’intelligence que de prendre en compte les faits qu’il vous rapporte.
Vous avez tord sur votre interprétation d’un mandat et son utilisation et le dictionnaire ne vous aidera pas.

avatar Nesus | 

@Lem3ssie

« Le parquet peut mettre fin à cette garde à vue à tout moment. » 
Voila, merci, c’est tout. L’État de droit n’est pas de la sémantique.

avatar Lem3ssie | 

@Nesus

😂 punaise le champion.
Si vous avez dans votre entourage un ami avocat ou même un étudiant en première année de droit, prenez le temps de l’écouter. Vous en sortirez rassuré et vous vous coucherez enrichi.

avatar Nesus | 

@Lem3ssie

Justement, c’est le cas.

avatar Nesus | 

@Lem3ssie

J’avais décidé de ne pas poursuivre et puis mon ami avocat m’a demandé de vous rappeler une petite chose. Du coup https://consultation.avocat.fr/blog/alexandre-gillioen/article-26868-le-role-de-l-officier-de-police-judiciaire-dans-la-procedure-penale.html

Je vous laisse lire et relire l’avant dernier paragraphe. Parce qu’apparemment en 22 ans, vous ne l’avez toujours pas compris.

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Je suis rassuré car vous avez pondu un long texte pour préciser alors que :
1- vous ne dites toujours pas quel mandat est nécessaire
2- le mandat n’est pas obligatoire comme (cf réponse donnée par un autre contributeur en parallèle )
3- à peu près partout dans ce forum, tous ceux qui ont parlé de mandat sont restés vagues et quand ils le précisaient, il parlaient tous de mandat de perquisition. Désolé d’avoir ce raccourci, mais « un mandat » tout court ne veut rien dire.

avatar Nesus | 

@Patrick_C

Je vous ai donné la liste, c’est le proc ou le juge qui décide. Votre question montre que vous en compreniez vraiment pas le fonctionnement.
Le mandat est obligatoire. C’est le fonctionnement de la justice en France. Sinon, c’est une action illégale des forces de l’ordre. Ça s’appelle de l’abus de pouvoir.
D’ailleurs, il n’y a pas de perquisition en France sans demande d’un juge ou d’un proc. Ce qui revient au mandat de perquisition. Par contre, effectivement si vous attendez qu’on vous le remette en main propre comme au usa, ça va être compliqué. par contre, ça doit être consigné dans le dossier. Raison et compte rendu.

avatar MGA | 

@Nesus

Il est certain que le titre de la nouvelle peut porter à confusion… merci pour le rappel au bon sens.

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Visiblement et malgré les rappels de Lem3ssie, vous persistez à mélanger tous les termes et biaisez pour éviter de répondre à la question initiale : puisque pour vous il faut un mandat pour perquisitionner le téléphone, quel est-il? Avez vous besoin d’un mandat d'amener, de dépôt, d'arrêt ou de recherche pour faire une perquisition?
Cela revient à ma remarque initiale, il n’y a pas de mandat de perquisition en France, ce que vous commencez à admettre en parlant de commission rogatoire « assimilée à un mandat »
Bises, au plaisir de vous lire, après votre réponse à Lem3ssie

avatar Nesus | 

@Patrick_C

À votre niveau, c’est vraiment très grave.

avatar Patrick_C | 

@Nesus

Ok, pas de réponse ou plutôt tentative de faire croire que l’on ne s’est pas planté. Pas grave, fin de la discussion.

avatar chouchoutnt | 

C’est tout à fait normal en fait

avatar bouh | 

Moi ce qui me choque dans cette histoire, c’est que par deux fois, la décision d’un juge (cours d’appel) a été annulée ( par la cours de cassation).

avatar Derw | 

@bouh

En même temps, c’est le but de la cours de cassation de casser le jugement d’un juge si cela lui paraît justifié…

avatar guiphmonan | 

"Autrement dit, si un smartphone est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer ou commissionner un crime ou un délit, "

Ou COMMETTRE un crime ou un délit.

avatar House M.D. | 

@guiphmonan

Pas forcément, on peut utiliser le terme commissionner pour parler du fait de commanditer un crime… c’est moins usité, mais c’est du bon vieux français 😉 C’est du pur Mickaël dans le texte 😁

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

Y a de quoi rire, quand on voit que Marouane Benalla a raconté je ne sais combien de bobards à la police et au juge, et sans jamais dire où était son coffre fort sans jamais être inquiété…le jour où ils arriveront à faire condamner quiconque pour un code PIN de téléphone… 🤭

avatar raf29 | 

Les commentaires sont abjects.
Le principe de liberté est un droit sans interprétation.
Cela revient à traiter tout le monde comme de potentiel délinquant.

Pas étonnant que les allemands soient restés aussi longtemps en France. Rien n’a changé

avatar nicolier | 

@raf29

Tu as séché tes cours d’histoire au lycée ? Expliquer la présence allemande en France pendant 5 ans par l’attitude des Français je crois que c’est la première fois que je lis ça 😞

avatar House M.D. | 

@raf29

Oh le joli point Godwin… collector celui-là ! Et surtout totalement à côté de la plaque !

avatar zags | 

« Vous êtes en état d’arrestation, vous avez le DROIT DE GARDER LE SILENCE (…) » .
Trois minutes après « Ah euh, au fait, vous devez nous donner votre code »

La France a été condamnée en 2010 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mon petit doigt me dit que la France va à nouveau être condamnée.

avatar DG33 | 

@zags

Gardez le silence mais écrivez ou tapez le code lentement afin qu’on le note ou mémorise. 😁

avatar TheRV | 

@DG33

C’est ni plus ni moins qu’une perquisition numérique. Pas de quoi crier au scandale. La justice peut bien rentrer chez les mis en cause pour vérifier s’il y a des éléments de preuve. C’est pareil pour la vie numérique.

avatar anonx | 

Rien à foutre je donnerai pas mon code... Puis bon connaissant la justice française, excusez-moi mais je me marre 😂

avatar Malouin | 

Et c’est tant mieux ! A force de ne pas admettre l’évidence on offre une autoroute au RN.

avatar Ginger bread | 

Les prisons sont pleines et vu l amende rares sont les gens solvables 😂

avatar Tyche | 

Quand je lis certains commentaires, je me dis que les délinquants et criminels ont de beaux jours devant eux. Les victimes n’ont qu’à bien se tenir !

avatar Kubusiu | 

@Tyche

tout à fait d'accord avec vous!

avatar Goobii | 

Les commentaires me font doucement rire, à croire que nous sommes dans un état totalitaire où la police fait ce qu’elle veut. Je pense que beaucoup devrait sortir la tête de leur téléphone / ordinateur et d’arrêter de regarder les séries et infos issues des réseaux sociaux.
Il existe par exemple une infraction pour la personne qui ne se soumet pas au prélèvement ADN mais tout cela est encadré…
Moi je suis persuadé que les chevaliers servant des forums sur internet, œuvrant et combattant contre les « violations abjectes » de la vie privée par les services de police, changerait vite d’avis si ils étaient victimes de fait nécessitant certains actes d’enquête pour lesquels ils étaient contre…
Bref, un non problème et comme d’habitude sur internet, les gens commentent sans savoir de quoi il en retourne et du coup colportent des fausses infos…
Vive Internet, allez je retourne regarder les story sur Facebook, TikTok, les forums obscurs et consort pour m’informer sur l’état du monde..

avatar Espcustom | 

Très bonne chose. Si on a rien à se reprocher et à Cacher je ne vois pas où est le problème. Faut arrêter avec cette pseudo liberté de ceci ou de cela.
Les criminels ne devraient pas avoir de droits et encore moins de liberté. La police peut parfaitement analyser mon iPhone s’ils le veulent y’a pas gd chose d’interessant pour eux dedans.

Dans ce pays on essaye toujours de se dédouaner sans prendre ses responsabilités. Et le pire c’est qu’il y a des lois pour ça.

avatar Malvik2 | 

J’adore toujours autant l’excuse du " il suffit de ne pas être brigand"…
C’est vraiment pas voir plus loin que ke bout de son nez.

Allez donc demander à tous les gens qui ont manifesté en Russie contre " l’opération militaire spéciale" et qui pour un paquet d’entre eux ont été condamnés pour " terrorisme d’état" s’ils étaient de parfaits brigands avant de manifester, cela m’étonnerait fort…
Partir du principe que l’état est toujours d’une impartialité implacable ad vitam c’est juste grotesque et tellement naïf…

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