Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Play Store : Google écope d'une amende de 2 millions d'euros pour pratiques commerciales abusives

Félix Cattafesta

mercredi 30 mars 2022 à 17:00 • 3

Android

Google a été condamné lundi à une amende de 2 millions d'euros par le Tribunal de Commerce de Paris. L'entreprise est accusée de pratiques commerciales abusives envers les développeurs d'apps. Selon le jugement qu'a pu consulter Le Figaro, le tribunal a trouvé sept clauses litigieuses dans les contrats de distribution datée du 5 mai 2015 au 2 juillet 2016.

Le Googleplex de Mountain View. Image : Wikipedia.

Il est reproché à Google d'avoir imposé ces règles « sans négociation effective », mais aussi de s'être gardé le droit de suspendre une application sans discussion. Pour le tribunal, ces clauses traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d'apps à des obligations, ce qui aurait créé « un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ». Les fameux 30 % de commission que récupère l'entreprise sont également mentionnés, tout comme l'obligation pour les développeurs de choisir un prix au sein d'une fourchette décidée par Google.

Cette affaire remonte à 2018, quand Bruno Le Maire avait décidé d'assigner Apple et Google en justice devant le tribunal de commerce de Paris. Le ministre accusait les deux entreprises de pouvoir modifier unilatéralement leurs contrats avec les développeurs, mais aussi de « récupérer les données des utilisateurs ». Apple est toujours dans l'attente de la décision du tribunal.

Google et Apple sont régulièrement critiqués pour leur position dominante en tant que distributeur d'apps et pour certaines pratiques considérées comme abusives. Pas plus tard qu'hier, on apprenait qu'un nouveau recours collectif avait été lancé contre Cupertino avec à la clé des dommages et intérêts se montant à 5 milliards d'euros. « Nous regrettons la décision du Tribunal de Commerce de Paris et en prenons connaissance. Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n'importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large », a commenté Google.

L'entreprise se réserve le droit de faire appel et a précisé que ces contrats avaient bien évolué depuis 2016. Certaines des clauses mentionnées n'en font d'ailleurs plus partie, la commission du groupe ayant par exemple été réduite à 15 % dans certains cas. La firme de Mountain View a trois mois pour modifier ces sept clauses de ses contrats de distribution.

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

MacGeneration a besoin de vous

Vous pouvez nous aider en vous abonnant ou en nous laissant un pourboire

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

Pour la première fois, l'iPhone 16e (neuf) passe sous les 500 € ! 🆕

10:01

• 25


Les nouveaux iPad Pro M5 gèrent les écrans 120 Hz… un signe qu’Apple va en lancer un ?

08:05

• 0


L’US Mint a révélé la pièce à l’effigie de Steve Jobs qui sera frappée en 2026

07:12

• 28


MacBook Pro, iPad, Vision Pro et baisse de prix : tout ce qu’Apple a annoncé hier

07:09

• 15


iOS 26 : attention à l’activation d’iMessage avec une eSIM

06:40

• 11


Keynote à la sauce Liquid Glass existe bel et bien

06:10

• 5


Promo : le lot de 4 traqueurs Ugreen pour 26 €, soit moins cher qu’un AirTag

00:59

• 9


Apple réduit ses prix sur de nombreux produits, dont des classiques comme le MacBook Air ou les iPad

15/10/2025 à 23:45

• 36


Un iPhone reconditionné avec une batterie neuve ? Oui, ça existe (et c’est une bonne idée)

15/10/2025 à 20:29

• 0


Apple M5 : Apple muscle son jeu dans la continuité

15/10/2025 à 18:35

• 6


Le Redmagic 11 Pro intègre un vrai refroidissement liquide et un ventilateur, pour les joueurs les plus acharnés

15/10/2025 à 18:30

• 14


Altice rejette l’offre d’achat de SFR par ses trois concurrents… pour mieux faire monter les enchères ? 🆕

15/10/2025 à 18:25

• 39


iPad Pro M5 : malgré le modem C1X d'Apple, l'option cellulaire reste toujours aussi chère

15/10/2025 à 17:25

• 33


Apple annonce un nouveau MacBook Pro avec puce M5 à partir de 1 799 €

15/10/2025 à 17:06

• 137


Avec le Moto X70 Air, Motorola aussi veut son iPhone Air

15/10/2025 à 17:03

• 9


Magic Keyboard pour iPad Air : une nouvelle version noire maintenant disponible

15/10/2025 à 16:58

• 13