Plainte contre les pratiques de l'App Store : Apple s'oppose à France Digitale

Mickaël Bazoge |

Apple joue la montre dans le dossier qui l'oppose à la DGCCRF, la répression des fraudes. Le constructeur s'est en effet opposé à l'arrivée de l'association France Digitale en soutien de l'État, qui avait porté la procédure devant le tribunal de commerce de Paris en 2018. Le gouvernement reproche en effet à Apple des « pratiques abusives », notamment la commission de 15 à 30% appliquée aux ventes d'apps, aux achats intégrés et aux abonnements.

Bruno Le Maire veut assigner Apple et Google en justice pour pratiques abusives sur leur boutique d’apps

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France Digitale, qui regroupe près de 2 000 start-ups et investisseurs du numérique hexagonaux, veut peser à charge contre Apple, en se rangeant du côté des pouvoirs publics. Mais lors de l'audience qui s'est tenue vendredi dernier, Apple s'y est donc opposée. Le calendrier entre le tribunal et les différentes parties devait être fixé à cette occasion, mais le refus de l'entreprise le repousse mécaniquement.

Il faudra désormais attendre fin novembre ou début décembre que le cas France Digitale soit réglé, afin que la procédure reprenne son cours. Une nouvelle audience devra alors se tenir pour remettre d'équerre le calendrier, en attendant le jugement qui interviendra dans quelques mois.

Si la justice se range du côté des plaignants, Apple devra verser 2 millions d'euros et surtout, cesser ses pratiques ce qui sera intéressant à suivre. Rendez-vous dans le courant de l'année prochaine désormais. Sur un autre dossier, France Digitale a déjà obtenu gain de cause sur la demande de consentement pour les publicités personnalisées d'Apple dans iOS.

France Digitale se félicite du revirement d

France Digitale se félicite du revirement d'Apple sur les pubs personnalisées de l'App Store


avatar Dziga_Vertox | 

Dehors !

avatar iPop | 

France Digitale 😂
C’est quoi, des formations sur la Fouffe ou le cul ?

avatar minounet | 

Pardon, c’est de @nicopulse dont je voulais parler

avatar doume | 

Quand c’est un opérateur privé qui prélève trop (de taxe), on peut s’en détourner et abandonner ce qui le fait réfléchir (si un nombre d’abandon est important, ce qui se voit de temps à autre), quand c’est l’état, ce n’est que peu possible (sauf à s’expatrier) ce qui fausse sa position, elle n’est pas honnête sur cette position de « taxe trop élevée », elle le serait davantage sur un aspect de monopole (bien que …), la question est quand même plus simple en fait : si le client veut bien se faire plomber, le fournisseur en a-t’il le loisir ? Ensuite la liberté … puis-je vendre des produits avec des marges incompréhensibles (voire énormes, type LVMH) ? Pourquoi certains pourraient avoir le droit et pas d’autres ? Etc … c’est une dissertation et vous avez 3h00 🤣

avatar allphi | 

Il a rien d’autre à faire le ministre de l’économie…avec les pesticides qui nous empoisonnent la vie…..les pratiques abusives de l’état avec ses radars qui ne sont qu’un racket car inefficaces pour la sécurité routière.

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