Finalement, le verdict dans le procès contre Epic n'est plus une victoire : Apple fait appel

Mickaël Bazoge |

Apple considérait que le verdict du jugement dans le procès avait été « une grande victoire »… le constructeur a pourtant décidé de faire appel de la décision de la juge Yvonne Gonzalez-Rogers ! Une décision a priori complètement contradictoire avec les premières déclarations d'Apple, et qui repousse la mise en œuvre de l'injonction de la justice californienne, exigeant la fin de l'interdiction pour les développeurs d'afficher des liens vers des achats intégrés alternatifs.

Apple avait jusqu'au 9 décembre pour intégrer ces changements, du moins sans faire appel ; l'entreprise ayant finalement décidé de se lancer dans cette procédure, le respect de l'injonction est repoussé aux calendes grecques et possiblement annulé. Epic ayant aussi fait appel, il était de toute manière assez improbable que ces nouvelles dispositions aient pu voir le jour avant la fin de l'année.

Verdict du procès Epic : Apple ne pourra plus interdire les liens vers les boutiques externes 🆕

Verdict du procès Epic : Apple ne pourra plus interdire les liens vers les boutiques externes 🆕

Apple a demandé à la cour de suspendre les exigences de l'injonction permanente jusqu'à ce que les appels déposés par Epic et donc, par le constructeur, soient résolus. L'entreprise dit « comprendre et respecter » les préoccupations de la justice concernant les communications entre les développeurs et les utilisateurs.

Apple travaille sur de nombreux problèmes complexes dans un paysage mondial, et cherche à améliorer la communication [entre développeurs et utilisateurs] tout en protégeant à la fois le fonctionnement efficace de l'App Store, la sécurité, et la vie privée des clients d'Apple.

La Pomme se ménage (et ménage aussi à la justice) une voie de sortie en expliquant que « trouver le juste équilibre peut résoudre les préoccupations de la cour en rendant l'injonction, et peut-être même l'appel d'Apple, inutiles ». On a vu ces derniers mois Apple faire preuve d'un peu plus de souplesse — toujours contrainte par les régulateurs ou la justice — dans ces histoires de liens.

Yvonne Gonzalez-Rogers devrait procéder à une audition dans ce dossier le 16 novembre.

Apple lâche encore du lest : certaines apps pourront afficher un lien vers leurs boutiques sur le web

Apple lâche encore du lest : certaines apps pourront afficher un lien vers leurs boutiques sur le web

Tags
avatar YetOneOtherGit | 

@bugman

“Bein, t’es doux comme un rabot, copain. 😉🖖”

La dialectique est un sport de combat, ne l’oublions pas.

Mais je suis d’une infinie bienveillance au fond 😇😉

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Mais je suis d’une infinie bienveillance au fond 😇😉 »
Vous avez raison, ils osent tout! 😂😂

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

“Vous avez raison, ils osent tout! 😂😂”

Que ton manque d’esprit chronique soit incapable de percevoir l’autodérision et l’ironie ne m’étonne pas un instant 😎

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« incapable de percevoir l’autodérision et l’ironie »
Et vous de voir la poutre que vous avez dans l’œil ! 😂
Allez bon Dimanche, j’ai mieux à faite que trainer sur iGen...

avatar pagaupa | 

@bugman

« Si tu mets la forme de côté »
Difficile car aussi lourd que l’éducation nationale...(qui l’a formaté).

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"Difficile car aussi lourd que l’éducation nationale...(qui l’a formaté)."

L’éducation c’est effectivement un truc qui t’a échappé 😎

Et tu as la détestation des premiers de la classe si commune chez les médiocres 🤢

Qui se transforme chez toi en détestation de tout ce qui n’est pas trivial, manichéens, au raz des pâquerettes, vulgaire, médiocre, inepte, caricatural, trivial, viscéral, outrés, insignifiant…

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Et tu as la détestation des premiers de la classe si commune chez les médiocres 🤢 »
Ah non! Vous vous méprenez...
Si je déteste quelquechose, ce n’est pas le premier de la classe en soi, mais bel et bien le comportement qui l’accompagne...
Par ailleurs, c’est très révélateur de parler de premier de la classe, vous y identifieriez-vous?

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

“mais bel et bien le comportement qui l’accompagne”

Le fait que les esprits supérieurs dominent les médiocres?

Rien de plus normal même si cela te renvois en permanence à ta vacuité abyssale 😈

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

“Par ailleurs, c’est très révélateur de parler de premier de la classe, vous y identifieriez-vous?”

Ce n’est pas une identification c’est juste un fait et ce malgré ma dysorthographie 🤓

Je n’en tire aucune gloire particulière mais je suis un cacique 💪🧐🤓

avatar Phiphi | 

@YetOneOtherGit

Voilà on est d’accord 😉

avatar Sindanarie | 

@Phiphi

"Voilà on est d’accord 😉"

Ça sent le roussi

avatar r e m y | 

Je ne suis pas sûr que l'appel soit automatiquement suspensif. D'ailleurs Apple demande à la juge de suspendre l'injonction qu'ils ont reçu lors du 1er jugement. On saura en novembre ce qu'il en est.

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"Je ne suis pas sûr que l'appel soit automatiquement suspensif."

Il ne l’est pas.

EPIC a déjà payé les conséquences du jugement en 1° instance à Apple.

Apple doit mettre en œuvre les mesures du jugement avant début décembre.

Bien qu’EPIC est immédiatement fait appel.

C’est la raison d’être de la demande d’appel ici : obtenir de la juge de 1° instance la suspension des décisions jusqu’au au résultat de l’appel interjeté par EPIC 😎

avatar YetOneOtherGit | 

Un rapide tour du consensus sur la demande d’Apple semble dégager de bonnes chances de succès.

La mise en œuvre du jugement a des conséquences qu’il sera difficile de défaire et de compenser si jamais l’appel devant le 9° circuit interjeté par EPIC reviens finalement sur la contrainte imposée à Apple à l’issue du jugement de 1° instance.

Dans des cas de figure de ce type, le juge de première instance accorde en général la suspension du jugement pour peu que le préjudice soit clairement exposé.

On va rapidement avoir la réponse 👀

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

"pour peu que le préjudice soit clairement exposé."

Je pense que Apple exposera très clairement un préjudice. Je me réjouis de savoir si la juge gobera ces fariboles ou non. En fait je ne me réjouis pas vraiment, elle gobera probablement.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Je pense que Apple exposera très clairement un préjudice. Je me réjouis de savoir si la juge gobera ces fariboles ou non. En fait je ne me réjouis pas vraiment, elle gobera probablemen"

L’enjeu n’est pas de savoir si la décision de première instance est juste mais si son application pouvant être remise en cause en appel aura des conséquences irréparables si jamais elle est remise en question.

Ce n’est nullement une demande faite à la juge de première instance de changer son jugement ou de la remettre en question.

Qu’Apple est raison ou tort n’est ici pas l’enjeu, c’est l’appel qui le dira 😉

avatar Ingmar97432 | 

@fte

Tu crois qu’elle gobera ou qu’elle fera des compromis pour avancer?
J’imagine qu’à ce niveau, face à des grosses boîtes et leurs avocats top niveau, les juges envoyés au charbon sont des big cadors non?

avatar oomu | 

@fte

"Je me réjouis de savoir si la juge gobera ces fariboles ou non. En fait je ne me réjouis pas vraiment, elle gobera probablement."

ça c'est un truc qui m'épate toujours : comment une personne sait que :

1: le sujet du jour est débile ou une faribole
2: qu'une gugusse à l'autre bout de l'univers (les USA, c'est loin....) est une gobeuse de faribole ? (en vrai: sous entendu que tous les juges US sont stupides ou corrompus, c'est pas clair)

moi je sais à peine si mon voisin est un connard ou un lourdingue qui fait du bruit, alors savoir que de l'autre coté de l'atlantique se trouve une gobeuse ! bah..

non ça me fascine. Ou c'est ptet moi qui a rien à fiche de connaître son prochain...

avatar fte | 

@oomu

"ça c'est un truc qui m'épate toujours : comment une personne sait que :
1: le sujet du jour est débile ou une faribole"

Pas le sujet. Encore que sa présentation ici est un peu approximative. L’embrouillge de la pomme par contre, c’est du beau marketing, et nous savons tous que le marketing est un conte de fées.

Tu ne savais pas que les petits beurre Lu ne rendent pas vraiment la barbe douce et soyeuse ?

"2: qu'une gugusse à l'autre bout de l'univers (les USA, c'est loin....) est une gobeuse de faribole ? (en vrai: sous entendu que tous les juges US sont stupides ou corrompus, c'est pas clair)"

Les sous-entendus sont plus souvent entendus que dits. Je préfère les sous-dits.

"moi je sais à peine si mon voisin est un connard ou un lourdingue qui fait du bruit, alors savoir que de l'autre coté de l'atlantique se trouve une gobeuse ! bah.."

Son interprétation est basée sur des textes de loi. L’éthique ou la raison n’ont pas leur place. Elle est forcée de gober, même sachant qu’elle gobe, les adroites manipulations des avocats. La loi est aveugle et sans cœur. La loi est une gobeuse.

J’adore ce mot.

Mon voisin est super cool soit dit en passant. Il s’excuse d’avoir fait du bruit que je n’ai pas entendu.

"non ça me fascine. Ou c'est ptet moi qui a rien à fiche de connaître son prochain..."

Hypothèse recevable, crédible, salutaire peut-être même. C’est ce que je fais avec application, rien à fiche.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

La jurisprudence sur des demandes de suspension d’injonction durant l’appel penche nettement du côté d’Apple : mettre en œuvre une injonction qui a des conséquences et qui sera peut-être remise en cause lors de l’appel peut créer un préjudice ne pouvant être réparé et compensé.

Pour l’argent versé par EPIC suite au jugement de première instance c’est simple en cas de retournement du jugement en appel: Apple retournera l’argent.

Pour l’injonction faite à Apple c’est une autre histoire.

Il y a de grandes chances que la juge réponde favorablement à la demande d’Apple qui a motivé l’appel puisque sans lui cette demande ne pouvait être formulée.

Et la décision ne s’appuiera que sur le fait que les conséquences de la mise en œuvre de l’injonction puissent ou non avoir des conséquences irréparables en cas de remise en cause lors de l’appel.

Rien de plus et certainement pas une remise en question par la juge de la pertinence de son injonction. 😉

avatar pagaupa | 

Ou comment gagner du temps!
Du Apple tout craché !

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"Du Apple tout craché !"

Business as usual, absolument n’importe quelle entreprise essaierait d’obtenir une suspension des conséquences d’un appel quand la partie adverse a interjeté appel.

Strictement rien de typique à Apple sauf dans ton esprit aigri et biaisé 😎

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Strictement rien de typique à Apple sauf dans ton esprit aigri et biaisé 😎 »
Oh que si! Lorsqu’on lit la comunication d’Apple à ce sujet, on est vraiment dans du typique Apple, la bienpensante qui agit et oeuvre pour le bien de l’humanité ! 😂

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

“bienpensante”

Le type de mot vide de sens qui te servent de pensée là où tu ne produit que de la stigmatisation rance.

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Le type de mot vide de sens qui te servent de pensée là où tu ne produit que de la stigmatisation rance. »....
Bla bla bla, vous auriez du écrire, vous êtes fait pour ça, avec une relecture, avant publication 😂

avatar oomu | 

@pagaupa

Microsoft a toujours expliqué avoir défendu le genre humain depuis https://fr.wikipedia.org/wiki/An_Open_Letter_to_Hobbyists

que cela soit :
- la santé (trandformation numérique de la santé améliorant la recherche et la prise en charge)
- l'ouverture de l'industrie à tous et toutes (facilité de développer avec les outils microsoft, windows store récemment encore, etc)
- avoir apporté l'informatique à tous (windows tourne sur du pc po cher)
etc

Microsoft est le bienfaiteur de l'humanité.

cela est rappelé dans:
- entretiens
- communications officielles
- mini-film de science-fict.. ha on me dit que ce sont des petits courts de présentation de ce que serait l'avenir de Windows et Office. très à la mode dans les années 90s ou 2000s, des pubs institutionnelles si vous voulez. Le propos y est grandiloquent, l'avenir radieux GRACE AU TRAVAIL de MICROSOFT.

Bref vive eux!

-
sur ce je retourne lire Lego qui explique depuis 40 ans comment elle a apporté des jouets non genré (hum.. Lego Friends?) , contre la discrimination des enfants, oeuvré pour des plastiques de qualité et non dangereux, etc.

Vive Lego, Vive nous !

avatar IceWizard | 

@oomu

« sur ce je retourne lire Lego qui explique depuis 40 ans comment elle a apporté des jouets non genré (hum.. Lego Friends?) , »

Quoi, il a des Legos en dehors de la gamme Star Wars ? 😳

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« dans ton esprit aigri et biaisé »
Qui n’a rien à envier à votre esprit formaté de serviteur de l’état...

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

“Qui n’a rien à envier à votre esprit formaté de serviteur de l’état...”

Encore et toujours la stigmatisation de bouc-émissaires qui sert de faux nez à ta vacuité 🤢

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Encore et toujours la stigmatisation de bouc-émissaires qui sert de faux nez à ta vacuité 🤢 »
Arrêtez de vouloir nous faire pleurer... la sauce ne prend plus...
Pauvre petite créature !

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

“Arrêtez de vouloir nous faire pleurer...”

C’est plutôt ta posture que de geindre de la domination du politiquement correcte, des puissants, des élites, des locataires, des politiques, des bobos… et de te positionner en victime.

Nullement la mienne 😎

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« et de te positionner en victime. »
Ah mais pas du tout, c’est vous la victime... mais vous ne vous en rendez pas encore compte...
Moi ça va! Je m’éclate...
aucun souci... 😂

avatar YetOneOtherGit | 

Il suffit de lire l’intitulé de la demande d’Apple pour comprendre que ce n’est pas un appel :

“APPLE INC.’S NOTICE OF MOTION AND MOTION FOR STAY OF INJUNCTION PENDING APPEAL AND MEMORANDUM OF POINTS AND AUTHORITIES IN SUPPORT THEREOF”

C’est une demande de suspension d’injonction en attendant l’appel, pas un appel comme déjà fait par EPIC.

La demande de suspension d’injonction d’Apple c’est ça :

https://s3.documentcloud.org/documents/21081062/apple-incs-notice-of-motion-and-motion-for-stay-of-injunction-pending-appeal-and-memorandum-of-points-and-authorities-in-support-therof.pdf

Un appel, ici celui d’EPIc, c’est ça:

https://www.documentcloud.org/documents/21061471-epic-games-appeal

Et l’intitulé est on ne peut plus univoque et simple: “NOTICE OF APPEAL”

L’appel interjeté par EPIC n’est pas suspensif, Apple demande à la juge de suspendre son injonction le temps de l’appel, car les conséquences de cette injonction seront irréparables si le jugement du 9° circuit revient sur cette décision.

La demande n’est pas faite au 9° circuit qui gérera l’appel mais à la juge de première instance, nous ne sommes nullement dans le cadre de la procédure d’appel.

C’est assez classique et Apple semble avoir de bonnes chances d’obtenir gain de cause au regard des pratiques habituelles dans ce cas de figure 😎

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@YetOneOtherGit
Mon Dieu que les media sont nuls.
Je ne parle pas de MacG qui a toute mon indulgence mais du journal Le Monde & Cie.
Si tu as raison (et j'en ai bien l'impression) ce qu'y est écrit, est un tissus d'âneries.
J'ai du mal à accepter que les plus grands media de la planète (je suis persuadé que Le Monde n'est pas un cas isolé) se fourvoient à ce point et soient ainsi incapables de donner une information intelligente.
Incompréhensible et inacceptable (l'erreur est acceptable uniquement si elle est corrigée et reconnue par le coupable)

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

La grande majorité des journalistes ont une connaissance assez faible des questions de procédure et réagissent à chaud sans creuser un rien ou demander conseil.

La pression de l’urgence à publier en ligne est telle aujourd’hui 😔

Les journalistes ont de plus en plus de mal à exercer leur métier dans de bonnes conditions: plus le temps de réfléchir, d’analyser, de lire, de consulter… il faut publier dans l’urgence.

“APPLE INC.’S NOTICE OF MOTION AND MOTION FOR STAY OF INJUNCTION PENDING APPEAL AND MEMORANDUM OF POINTS AND AUTHORITIES IN SUPPORT THEREOF”

Il y a APPEAL dans l’intitulé, donc c’est un appel 😂😂

Cela ne va hélas pas plus loin.

Alors même que la décision est entre les mains de la juge de première instance ce qui devrait mettre la puce à l’oreille 😉

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@YetOneOtherGit "La grande majorité des journalistes (...) réagissent à chaud sans creuser un rien ou demander conseil."
Bref ne font pas leur travail. C'est compréhensible pour un petit media, c'est inacceptable pour un media de dimension internationale. C'est une fierté (et une responsabilité immense) d'être journaliste dans ces media, et l'équipe éditoriale y est suffisamment importante pour éviter ce type d'erreurs qui vaudrait un zéro pointé à un étudiant de première année de journalisme.

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

“Bref ne font pas leur travail.”

Ils peuvent de moins en moins bien le faire avec la pression de l’urgence à publier en ligne.

La temporalité d’une édition quotidienne n’est pas celle du temps réel imposée aujourd’hui.

Et crois bien que les journalistes en souffrent, mais ils n’ont pas le choix.

Même sur MacGe regarde la différence entre les papiers de fond construit en ayant le temps et les actualités à chaud.

C’est un artefact inévitable hélas d’avoir des approximations douteuses sur du flux d’actualités à chaud 😞

Et on peut difficilement en rendre les journalistes coupables 😎

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@YetOneOtherGit "on peut difficilement en rendre les journalistes coupables"
Quand un dilettante (toi) peut corriger l'erreur sans le moindre travail, je ne vois pas comment exonérer les équipes multi disciplinaires des journaux internationaux.
L'erreur est à la fois compréhensible (le "temps réel") et inexcusable (il n'y avait aucune urgence à donner mondialement une information erronée. Car comme tu le fais remarquer, le problème est structurel : Pour des questions parfaitement compréhensibles, les media n'ont (plus ?) l'éthique de la véracité.
Dans cette information immédiate, chaque information chasse la précédente sans se structurer dans un réseau qui forme la connaissance. Ce sont la qualité et le nombre des liens entre les informations qui la transforment en connaissance et lui permet de faire sens.

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

"Quand un dilettante (toi) peut corriger l'erreur sans le moindre travail, je ne vois pas comment exonérer les équipes multi disciplinaires des journaux internationaux."

Je suis bien moins vindicatif que toi et bien plus bienveillant que toi sur ce point.

Peut-être parce que je connais assez bien ce qu’est aujourd’hui le quotidien des journalistes et leurs conditions de travail 😉

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

"il n'y avait aucune urgence "

C’est la où tu te trompes.

Il y a une injonction à produire au plus vite de l’information dans le système actuel pour des pures raisons se survie et de business.

Que ce soit une injonction idiote et dangereuse, nous sommes plus que d’accord. Mais cela reste la pression de base de l’information actuellement.

Il faut se replier sur les articles de fond où restent encore la noblesse et la richesse du travail journalistique 😉

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@YetOneOtherGit "C’est la où tu te trompes."
Non, c'est là où tu me lis mal. Ma pensée exprimait arguments et contre-ararguments.
J'écrivais : "L'erreur est à la fois compréhensible (le "temps réel")"
Je te remercie d'avoir expliqué cet argument :-)
et j'écrivais contre-argument : "et inexcusable."
L'urgence est donc économique et non pas journalistique. Le contenu rédactionnel est donc prioritairement au service de la viabilité du media même au prix de la validité des informations. Problème structurel qui pousse les media a trahir leur "professions de foi" et n'être plus que des acteurs de la désinformation. Pourtant, comme tu le précises, (pensée complexe) cette dynamique globale n'empêchent pas des espaces privilégiés dans lesquels des journalistes tentent de maintenir une qualité éditoriale. Le directeur d'une chaine de Radio France me disait il y a plus de 20 ans : Tu vas à l'encontre de l'histoire... Si tu ne le fais pas, d'autres le feront et qu'auras-tu gagné ? Fallait-il donc Pétain pour sauver des juifs ? (se compromettre pour lutter de l'intérieur ? ) Je ne pense pas que ce soit possible... et cela n'a jamais été mon choix. Pourtant si je regarde en arrière, avec "mes mains pures" je constate surtout mon insignifiance. :-)

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

Et pour relativiser les choses, au final j’étais passé à côté du fait qu’il y a aussi un appel en parallèle interjeté par Apple.

Renseignements pris, il ne peuvent demander la suspension de l’injonction sans interjeter eux même en appel, l’appel d’EPIC n’est pas suffisant.

Tu vois moi aussi j’ai eu une réaction en grande partie juste mais partielle par manque d’éléments 😉

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

"L'urgence est donc économique et non pas journalistique"

L’un ne peut exister sans l’autre 😉

Et on peut facilement passer à côté d’un élément comme je l’ai fait en ne sachant pas que pour pouvoir faire la demande de suspension de l’injonction Apple devait aussi faire appel de son côté en plus de celui d’EPIC.

avatar YetOneOtherGit | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

"Mon Dieu que les media sont nuls.
Je ne parle pas de MacG qui a toute mon indulgence mais du journal Le Monde & Cie."

Quand tu vois le traitement par Mac4Ever 😱

« Si Epic Games avait immédiatement fait appel de la décision, Apple avait estimé que cette dernière était globalement une victoire. Elle change désormais son fusil d’épaule en interjetant appel. Cette décision emporte plusieurs conséquences. La première est évidemment de retarder de plusieurs années le cours de la procédure (et le temps de peut être trouver un accord). La seconde est de suspendre l’exécution provisoire de ce jugement. »

Eux passent totalement à côté du fait que l’appel n’est pas automatiquement suspensif et qu’Apple a justement fait appel pour pouvoir demander une suspension de l’injonction 🤯🤯🤯

Et imagine que l’appel d’Apple retarde la procédure de plusieurs années alors même qu’EPIC a déjà fait Appel 😱😱😱

Et je ne parle même pas du ton général de l’article 🤢

On est vraiment sur un autre niveau sur MacGe 🙏

avatar marenostrum | 

personne est concernée ici, personne est développeur. ça discute pour rien.

avatar oomu | 

@marenostrum

je travaille pour une entreprise de logiciel

l'évolution du marché et de son industrie me concerne.

ne serait-ce que pour savoir à quoi m'attendre.

il y a parmi les commentateurs réguliers quelques développeurs.

avatar koko256 | 

En appel c'est la même jugesse ?

avatar YetOneOtherGit | 

@koko256

« En appel c'est la même jugesse ? »

Nope c’est devant le 9° circuit.

Une procédure d’Apple n’est jamais devant la même juridiction.

Par contre la demande de suspension de l’injonction suite à l’appel est elle traitée par la juge de 1° instance 😉

avatar YetOneOtherGit | 

Bon au final il y a aussi un appel d’Apple en complément avec la demande de suspension de l’injonction :

https://s3.documentcloud.org/documents/21081088/apple-appeal.pdf

Apple ne peut effectuer la demande de suspension de l’injonction qu’en interjetant eux même en appel, l’appel d’EPIC n’était pas suffisant.

L’enjeu principal reste bien la suspension de l’injonction mais la demande ne pouvait être effectuée sans faire appel en propre.

Là on commence à avoir tous les éléments du tableau 😉

L’appel ci-dessus permettant d’effectuer la demande de suspension de l’injonction qui est là :

https://s3.documentcloud.org/documents/21081062/apple-incs-notice-of-mot...

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@YetOneOtherGit
En résumé tu as raison et tort à la fois :
Tort car Apple a bien fait appel. Ce tort est compréhensible, "le direct". Avec comme corollaire du direct la facilité de la correction. Merci à toi.
Mais pour moi le plus important reste valide dans tes interventions : le motif d'Apple.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR