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Finalement, le verdict dans le procès contre Epic n'est plus une victoire : Apple fait appel

Mickaël Bazoge

samedi 09 octobre 2021 à 01:49 • 282

App Store

Apple considérait que le verdict du jugement dans le procès avait été « une grande victoire »… le constructeur a pourtant décidé de faire appel de la décision de la juge Yvonne Gonzalez-Rogers ! Une décision a priori complètement contradictoire avec les premières déclarations d'Apple, et qui repousse la mise en œuvre de l'injonction de la justice californienne, exigeant la fin de l'interdiction pour les développeurs d'afficher des liens vers des achats intégrés alternatifs.

Apple avait jusqu'au 9 décembre pour intégrer ces changements, du moins sans faire appel ; l'entreprise ayant finalement décidé de se lancer dans cette procédure, le respect de l'injonction est repoussé aux calendes grecques et possiblement annulé. Epic ayant aussi fait appel, il était de toute manière assez improbable que ces nouvelles dispositions aient pu voir le jour avant la fin de l'année.

Verdict du procès Epic : Apple ne pourra plus interdire les liens vers les boutiques externes 🆕

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Apple a demandé à la cour de suspendre les exigences de l'injonction permanente jusqu'à ce que les appels déposés par Epic et donc, par le constructeur, soient résolus. L'entreprise dit « comprendre et respecter » les préoccupations de la justice concernant les communications entre les développeurs et les utilisateurs.

Apple travaille sur de nombreux problèmes complexes dans un paysage mondial, et cherche à améliorer la communication [entre développeurs et utilisateurs] tout en protégeant à la fois le fonctionnement efficace de l'App Store, la sécurité, et la vie privée des clients d'Apple.

La Pomme se ménage (et ménage aussi à la justice) une voie de sortie en expliquant que « trouver le juste équilibre peut résoudre les préoccupations de la cour en rendant l'injonction, et peut-être même l'appel d'Apple, inutiles ». On a vu ces derniers mois Apple faire preuve d'un peu plus de souplesse — toujours contrainte par les régulateurs ou la justice — dans ces histoires de liens.

Yvonne Gonzalez-Rogers devrait procéder à une audition dans ce dossier le 16 novembre.

Apple lâche encore du lest : certaines apps pourront afficher un lien vers leurs boutiques sur le web

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