Conseil constitutionnel : les signalements routiers finalement autorisés partout

Mickaël Bazoge |

Finalement, les automobilistes auront bel et bien le droit de continuer à signaler les contrôles de vitesse et les radars sur la route sur l'ensemble du réseau routier, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision qui vient d'être rendue publique. En septembre, la société Coyote avait saisi les Sages par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Les signalements des forces de l'ordre dans Waze.

Dans le viseur du spécialiste du signalement routier : une disposition du Code de la route remontant à 2019, et qui devait s'appliquer le 1er novembre de cette année. Les applications étaient censées masquer les contrôles routiers signalés par les utilisateurs, si les préfets ou le ministère de l'Intérieur en donnaient l'ordre. Le tout durant une durée limitée et une zone précise, et uniquement sur les routes communales et départementales.

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Cette interdiction de rediffusion des messages et des indications émis par les utilisateurs — même si les signalements n'avaient pas de rapport avec le contrôle — a donc été retoquée par le Conseil constitutionnel en vertu de la liberté d'expression inscrite dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. « Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer », explique l'institution.

[Cette interdiction] est susceptible de s'appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police. Dans ces conditions, cette interdiction porte à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

Les Sages de la rue Cambon autorisent néanmoins cette interdiction dans un cas spécifique, celui de contrôles routiers impliquant l'interception de véhicules. Le blocage des apps peut être prononcé par les préfets dans plusieurs situations : contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, contrôles d'identité, fouilles de véhicules et de bagages, recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement, ou encore recherche de personnes en fuite.

Selon le Conseil constitutionnel, cette possibilité d'interdiction ne s'applique qu'à ces contrôles, « au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse ». Coyote se réjouit évidemment de cette décision, reste à voir si le gouvernement ne reviendra pas à la charge.


avatar oomu | 

@minounet

"mais comme l’humain est ce qu’il est, on est obligé d’en passer par la technologie pour empêcher les gens de faire les abrutis sur la route"

non.

On est obligé de faire toujours mieux, de travailler toujours +, de continuer sans fin d'aller vers du progrès, tout cela pour qu'un seul connard passant par là ne puisse pas, à cause de sa connerie, tuer petit Billy.

Tout ça est fait pour sauver des gens de la connerie des autres gens.

et c'est un noble but.

avatar minounet | 

@oomu

C’est ce que je dis

avatar melaure | 

@minounet

Je suid tout a fait d’accord, la sécurité routière se trompe de combat depuis longtemps. Le problème principal est l’attitude du conducteur au volant et le nom respect fréquent de la signalisation.

Je trouve surtout qu’on devrait équipé de nombreusrs voitures de caméras et que les vidéos des infractions soient envoyées aux force de l’ordre. Il y a trop d’abritis qui franchissent les lignes blanches, ne mettent pas le clignotant, slalomment entre les files, etc ...

avatar oomu | 

@radeon

je suis d'accord qu'il faut investir beaucoup plus lourdement sur la police urbaine/de proximité/agents de circulation et appliquer le droit déjà voté.

avatar DahuLArthropode | 

@radeon

"On se focalise sur la vitesse parce que c’est du fric facile"

... ou tout simplement parce que le contrôle est facile et efficace. Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas contrôler tout ce qu’il faudrait contrôler qu’il faudrait ne rien contrôler.
D’ailleurs, si l’État voulait juste du « fric facile », il ne se priverait pas d’une source de revenu en rendant obligatoire le régulateur automatique de vitesse en 2022.

avatar radeon | 

@DahuLArthropode

Oui c’est bien connu que l’état est bienveillant sans histoire d’argent derrière. La preuve la vente de tabac est interdite.

avatar DahuLArthropode | 

@radeon

Je ne vois pas dans ton commentaire de réponse à ce que j’ai écrit. Juste un ressentiment généralisé contre l’État, dans l’air du temps, que je comprends mais sans le partager.

avatar radeon | 

@DahuLArthropode

Ton commentaire reprenait ce que je dis en fait.
« Fric facile » car contrôle « facile et efficace »

C’est justement le reproche que je fais, on contrôle essentiellement ce qui est facile et à côté de ça bcp de comportement dangereux sont ignorés.

Y’a quelques semaine il y avait des gendarmes cachés dans une haie de 1m de haut comme dans une comédie française au bout de ma rue.

avatar Eyquem | 

@minounet

C’est clair que rouler à 160 est hyper dangereux sur l’autoroute… C’est juste qu’il est plus facile de contrôler la vitesse et donc remplir les caisses de l’Etat au lieu de s’attaquer à la somnolence, aux dépassements dangereux, aux oublis de clignos, au téléphone au volant etc.

avatar minounet | 

@Eyquem

Mais bien sûr, les autoroutes sont parfaite pour rouler à 160 dessus, il n’y a personne, pas de camion, de moto, d’autre voiture, d’autre personne aussi parfois, il ne peux rien se passer, la vie est belle etc….
Sûrement un as du volant
Pourquoi tu ne va pas sur un circuit ?

avatar FredMac92 | 

@minounet

La vitesse n’est pas le sujet sur l’autoroute. Faut se renseigner un peu avant de poster.

avatar minounet | 

@FredMac92

le sujet est sur le respect de la limitation de vitesse et si je me trompe pas, il y en a aussi sur les autoroutes et dans mon premier message, je parlais aussi des petites routes

avatar FredMac92 | 

@minounet

« Mais bien sûr, les autoroutes sont parfaite pour rouler à 160 dessus » c’est de toi, juste au dessus.

avatar minounet | 

@FredMac92

« Mais bien sûr, les autoroutes sont parfaite pour rouler à 160 dessus » c’est de toi, juste au dessus.

Je sais
Juste une réponse à une personne qui disait rouler à 160 sur autoroute n’était pas dangereux.

avatar Eyquem | 

@minounet

La vitesse doit être adaptée. Rouler à 160 sur autoroute n’est pas dangereux s’il y a peu de trafic mais surtout si les autres usagers y sont habitués. Et c’est là tout le problème, plus personne n’anticipe, tout le monde n’a plus que la vitesse en tête et dès qu’un imprévu apparaît, c’est l’accident car on ne sait plus réagir correctement. J’ai habité les 6 dernières années à Bucarest où on qualifierait les chauffeurs de fous et pourtant, c’est là que chacun est attentif à la route. De retour en suisse depuis 2 mois où tout le monde roule à 2Km/h, personne ne fait attention, change de bande sans regarder etc.

avatar minounet | 

@Eyquem

Tout à fait d’accord avec ce message la

avatar DahuLArthropode | 

@Eyquem

"…Bucarest où on qualifierait les chauffeurs de fous et pourtant, c’est là que chacun est attentif à la route"

La Roumanie détient un triste record, c'est le pays le plus dangereux d'Europe en matière de sécurité routière : plus de 2 000 décès et 40 000 blessés graves chaque année. C'est quatre fois plus d'accidents mortels qu'en France par rapport à la population
(https://www.coulisses-tv.fr/index.php/documentaires/item/16407-%E2%80%9Cles-routes-les-plus-dangereuses-du-monde%E2%80%9D-en-roumanie%2C-mercredi-10-f%C3%A9vrier-sur-w9)

avatar Sonic Tooth | 

@minounet

Pour ton information il existe de nombreuses sections d’autoroutes à vitesse non limitée outre-Rhin, on y trouve couramment des gros cubes lancés à 250. Ce n’est pas pour autant qu’on y meurt plus qu’ailleurs. D’ailleurs le circuit du Nürburgring a le statut d’autoroute (payante). L’Allemagne assume sa production automobile.

avatar minounet | 

@Sonic Tooth

Différence de comportement entre les français qui se croient les meilleurs en tout et les allemands peux être ?

avatar oomu | 

@Eyquem

Le Complot n'est pas l'alpha et l'omega du comportement humain

L'existence du Complot (dont je suis membre bien sur) n'est pas pour autant une excuse pour être un danger.

Et le fait que là on parle de la "vitesse" ne supprime en rien toutes les autres initiatives des autorités sur d'autres danger de la route.

Il est vain d'ignorer tout le reste, pour dénoncer juste le sujet qui _VOUS_ touche. (moi par exemple j'en ai rien à fiche, on pourrait limiter à 50cm/H, j'ai po de voiture..., voyez, chacun ses lubies, chacun ses priorités... )

avatar IceWizard | 

@oomu

« Le Complot n'est pas l'alpha et l'omega du comportement humain »

Pourquoi seulement humain ? T’as pas vu les singes comploter au zoom, se préparant pour le grand soir ? Surtout les gorilles, c’est des vicieux ..

avatar doudee | 

Michel Fourniret a du échapper à bon nombre de contrôles routiers grâce aux « robins des bois » de la route

avatar AhRiMaN | 

Ben voyons 🤣

avatar doudee | 

@AhRiMaN

😂😂😉

avatar doudee | 

La liberté a créé la France, elle en a même donné son nom. Cette même liberté la tuera

avatar Ali Baba | 

@doudee

Son nom ? 🤔

avatar doudee | 

@Ali Baba

Le mot « franc » est apparenté à l’allemand « frei » et à l’anglais « free »

avatar IceWizard | 

@doudee

« Le mot « franc » est apparenté à l’allemand « frei » et à l’anglais « free » »

Un peu d’histoire ancienne ?

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Francs

avatar DouceProp | 

@doudee

Non. Franc en allemand c’est Frank. Notre pays France est appelé Frankreich par nos voisins… Le royaume des Francs…

avatar oomu | 

@doudee

mais non.

avatar FredMac92 | 

Bonne nouvelle.
Un peu moins de pression purement financière.
95% des PV émis le sont pour 1 ou 2km/h de dépassement.

avatar minounet | 

@FredMac92

Déduction faite des 10% de marge en gros, faudrait arrêter de dire n’importe quoi

Si tu as pris un PV à 91 c’est la vitesse retenu car en réalité tu étais à 97 en général

avatar FredMac92 | 

@minounet

L’écart vitesse mesuré-retenue est là pour compenser l’erreur de mesure. La vraie vitesse est bien celle retenue.

avatar minounet | 

@FredMac92

Si ton compteur de voiture affiche 91 tu ne sera pas flashé

avatar FredMac92 | 

@minounet

Exact. On peut même aller plus loin : si tu roules systématiquement 10km/h en dessous de la vitesse limite, tu ne seras jamais flashé.

(Je crois que tu n’as pas saisi le point)

avatar minounet | 

@FredMac92

Les compteurs de voiture doivent obligatoirement afficher une valeur inférieure à la valeurs réel entre 2 et 7% donc, pour être tranquille, rouler à la vitesse indiqué par les panneaux et on est tranquille .
Donc si tu as un PV parceque tu roulais à 91, c’est que ton compteur en affichait 97 😁

avatar FredMac92 | 

@minounet

Ton raisonnement ne fonctionne pas pour plusieurs raisons :
Tu démontres toi même, avec le ‘2 à 7%’ que je peux rouler à 91 et être verbalisé avec un compteur qui affiche 93. Donc ta conclusion est fausse.
D’autre part je ne base pas ma vitesse sur un compteur aléatoire mais sur une valeur exacte GPS, donc tes suppositions ne s’appliquent pas.
(Maintenant c’est sûr, tu n’as pas saisi les subtilités du sujet - désolé de répondre sur ton niveau)

avatar minounet | 

@FredMac92

Déjà, pas d’attaque personnel stp, sinon je peux en faire de même ok ?
Ma phrase est simple
Si tu roules à la vitesse qu’indique ton compteurs tu ne seras pas verbalisé

avatar FredMac92 | 

@minounet

Oui pas d’attaque personnelle je suis d’accord, j’ai eu la faiblesse de répondre à ton « faudrait arrêter de dire n’importe quoi ». Désolé.

« Si tu roules à la vitesse qu’indique ton compteurs tu ne seras pas verbalisé » : on s’approche du sujet : la limitation de vitesse change 83 fois sur un tronçon de 112 km que je prends régulièrement. Ça devient ingérable pour un humain ordinaire. Par contre les radars flashent pour 1 km/h de dépassement.
Les alertes permettent au conducteur d’être particulièrement attentif sur les pièges financiers tendus.

avatar minounet | 

@FredMac92

C’est pas faux non plus, je me suis fait avoir sur une autoroute qui est passé de 130 à 110 dans un endroit sans raison apparente qui depuis est à 130 au lieux de 110 a cette endroit, je sais pas pourquoi non plus
C’est sur qu’il y a de l’abus sur certaine portion et je ne suis pas sûr que ce soit pour protéger des vies mais bon.
Mais je vois tellement de gens conduire n’importe comment que ça énerve .

avatar bibi81 | 

Ça devient ingérable pour un humain ordinaire.

Si c'est trop compliqué pour toi il vaut mieux que tu laisses le volant aux autres.

avatar povpom | 

@bibi81

Être plus concentré sur les panneaux et les compteurs, rechercher (avec angoisse) les zones avec changement de vitesse, dans le doute, mettre les freins en voyant arriver un radar parce qu’on est pas sûr … tout cela ne va pas dans le sens de la sécurité.
C’est source d’erreur et d’inattention. Les statistiques diront ce qu’elles voudront, c’est la perte de concentration/la focalisation sur une données parasite qui tue.

avatar Jonathan16 | 

@FredMac92

Je me permets, personnellement, pour me rendre au travail j’emprunte une route de 20 km qui change 35 fois de limitations de vitesse (certes ce n’est pas 112 km pour 83 limitations différentes), c’est loin d’être ingérable… bien au contraire j’anticipe, et ce, sans application pour me dire à quelle vitesse roulait… 10 ans matin et soir 4 fois dans la semaine… aucune amende… en résumé je ne pense pas que ce soit ingérable, c’est simplement que bon nombre est moins attentif et anticipe moins la route sans doute à cause des gps (je suis moi-même le premier perdu sans gps alors qu’il y a des panneaux) et autre application…

avatar julien74 | 

@Jonathan16

Est ce que cela a un intérêt d’être à 49 au lieu de 51 pour la sécurité routière ou d’adapter intelligemment sa vitesse à la situation? Au moins 50% des panneaux sont inadaptés aux situations. Exemple près de chez moi une bretelle de sortie de voie rapide avec un gros virage (certe) qui a un panneau 30… non mais lol. Alors je veux bien que ce soit adapté quand il y a du verglas ou de la neige, qu’il ne faut pas être dans la courbe à 90, mais pas 30! dans 99% des cas c’est un pur danger d’être à 30 par rapport aux flux des voitures.
Et tout un chacun a des exemples à foison de panneaux de vitesses qui sont des dangers publics.

Autre débat, les panneaux de limitation à 30 sont impossible à suivre par un humain sur la durée. Je plains les parisiens. On se retrouve à 35 facile sans sans rendre compte, donc obligé d’avoir le nez sur le compteur et si ce n’est pas la voiture qui gère la vitesse en ayant lu le panneau on n’y arrive pas. Alors c’est ce que je fais dans les zones 30, je laisse ma voiture être à 30…. Et je me fais insulter 9x/10 par les voitures derrières. Mais pas grave.

avatar bibi81 | 

L’écart vitesse mesuré-retenue est là pour compenser l’erreur de mesure. La vraie vitesse est bien celle retenue.

Non, tu considères que le radar sur-estime ta vitesse mais il peut aussi la sous-estimer. Et statistiquement parlant la majorité des radars sont centrés (donc la mesure est très proche de la vitesse réelle).

avatar Sonic Tooth | 

@minounet

Jure-le, dernièrement je me suis fait flashouiller à 75 sur une route à 70 (dont la limite de vitesse a été abaissée) : vitesse 75. retenue 75.

avatar minounet | 

Pour en revenir au sujet du départ et pour donner mon point de vue

Je ne comprendrais jamais ce truc de ne jamais respecter les règles du jeux , tu ne les respecte pas, tu payes c’est aussi simple que cela, pas la peine d’essayer de se justifier et en plus, elles sont facile à comprendre par tous.

avatar povpom | 

@minounet

Mais personne n’a parlé de se justifier. Uniquement d’utiliser un outil à bon escient.

avatar minounet | 

@povpom

Je ne sais pas si tu as vu toutes les technologies qui sont misent en place par les constructeurs pour protéger les passagers des voitures .
Imagine deux secondes ce que cela nous coûtent, ceinture de sécurité, abs, anti dérapage, franchissement de ligne, allumage automatique des phares, Frein à main automatique, aide au démarrage en cote , aide au stationnement , radar de recul, camera de recul etc….
Les gens ne savent plus conduire ?

avatar oomu | 

@minounet

les gens peuvent aussi avoir un malaise au volant

un véhicule peut avoir soudainement une panne et provoquer une perte de contrôle

etc.

Il faut protéger toujours plus pour que même UN accident sur 1 milliards de trajets soit toujours moins dramatique et moins de petite sophie perdue.

ça ne change rien à l'effort de sécurité qu'il y ait des ivrognes irresponsables ou des chauffards malotrus: il faudra toujours que nos véhicules, nos machines, nos usages, nos vies participent à toujours faire mieux.

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