Le permis de conduire passera au numérique début 2024

Le permis de conduire numérique est prévu en France pour le début 2024, il sera prochainement testé dans trois départements. Le chantier de la dématérialisation du permis de conduire français est en route explique Le Parisien. À partir de cet été, une phase de test est prévue dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir. Un prélude au déploiement de ce support numérique pour le début 2024, année durant laquelle il pourra être utilisé par exemple pour voter aux Européennes.

Ajout de la carte d'identité dans l'app France Identité

Le permis de conduire numérique est lié à l'application France Identité, laquelle a commencé par intégrer la carte d'identité nationale dématérialisée. Cette app est toujours en test auprès de quelques milliers d'utilisateurs (la participation est conditionnée à la détention de la carte dans son format électronique, la CNIe).

S'agissant du permis, il ne sera pas obligatoire d'avoir son format le plus récent pour profiter de son double numérique, même les détenteurs du vieux modèle rose pourront le dématérialiser. On pourra demander à cet effet son Relevé d’information restreint dont le code QR servira à générer le permis ou l'importer dans l'app via le site de la Délégation à la sécurité routière.

Par contre, il faudra d'abord être en possession de la carte d'identité électronique et qu'elle soit enregistrée dans l'app. En résumé, seuls ceux qui ont la dernière génération de la carte d'identité pourront dématérialiser dans France Identité leur permis de conduire, quand bien même il serait très ancien.

L'app du gouvernement pourra ensuite générer un justificatif de ce permis (comme elle le fait déjà pour la carte d'identité) que l'on pourra fournir à des sites en ligne, à un loueur de véhicules, comme procuration pour récupérer un colis ou partager par courriel ou par les messageries. Toute démarche administrative où l'on peut valider son identité avec ce document devrait prendre en compte sa version numérique.

Pour les contrôles routiers, les policiers et gendarmes utiliseront leur terminal NFC pour récupérer l'attestation numérique de votre permis et la vérifier. Ce cas de figure explique en partie le choix des départements pour le premier bêta test en grandeur nature. « Nous voulons tester dans trois territoires représentatifs du pays avec un mix urbain et rural et mesurer le niveau d’adhésion de la population », explique Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, la directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au Parisien, qui ajoute : « Cela correspond aussi à des régions avec de grands axes de circulation pour tester les contrôles en situation par les forces de l’ordre ».

Deux autres points sont à souligner. D'abord ce permis numérique n'est pas destiné à remplacer la version papier, aucune échéance n'est donnée en ce sens. Ne serait-ce que par l'impossibilité au départ de l'utiliser en dehors de nos frontières. L'Europe a toutefois annoncé en mars un projet de futur permis de conduire utilisable au sein de tous les États membres.

Ensuite, ce permis n'a pas vocation à aller dans l'app Wallet d'Apple (ni celle de Google). Il en va de même pour la carte d'identité et les autres documents amenés à être hébergés dans France Identité. Ce n'est pas une particularité française, plusieurs autres états européens, plus avancés que nous sur le sujet, ont eux aussi exclu de confier ces pièces d'identité aux portefeuilles d'Apple et de Google, contrairement à ce qu'ont commencé à faire certains États américains. Question de souveraineté nationale.