La Commission européenne s'attelle à une harmonisation de certaines règles autour de la conduite et le permis de conduire en fait partie. L'objectif est d'arriver à une version numérique disponible pour tous les conducteurs de l'Union.
Dans un communiqué, la Commission propose la mise en place généralisée d'un permis de conduire numérique dans tous les États membres. Pas d'un document physique muni d'une puce comme on en a déjà, mais d'une version complètement dématérialisée de celui-ci. Cela fait partie d'un vaste projet de portefeuille numérique à l'échelle du vieux continent.
Le futur portefeuille numérique européen se précise
Ce permis logiciel ne serait pas totalement inédit puisque plusieurs pays l'ont déjà ou s'y préparent (Espagne, Danemark, Grèce, Pologne et Portugal) tandis que d'autres y réfléchissent (Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède). La France est encore absente du débat, elle travaille pour l'heure à numériser sa carte d'identité.
France Identité, l'application qui aura une carte à jouer dans la vie de tous les jours
Aux États-Unis, 12 États au moins participent au programme d'Apple pour glisser les permis de conduire dans Wallet. En Europe on n'en est pas là et il y a fort à parier qu'il sera d'abord envisagé une app séparée plutôt que de laisser ce document filer dans les portefeuilles d'Apple et de Google
Les responsables chez France Identités, qui s'occupent actuellement de dématérialiser la carte d'identité, nous expliquaient à l'automne dernier qu'il était d'abord question de souveraineté. Un thème qui a repris du service ces derniers mois sur quantité de sujets :
La France, et plus largement l'Union européenne, souhaitent que la sphère régalienne soit toujours sous le contrôle des États. Seules les puissances publiques sont habilitées à traiter l'identité, les données de santé, le permis de conduire, etc. Il n'y aura pas d'intégration de la carte d'identité ni à Google Wallet, ni à Samsung Wallet, ni à Apple Cartes.
En revanche, une initiative européenne aura plus de chance de rassembler les représentations publiques autour d'un même projet. Ce futur permis de conduire numérique sera plus facile à délivrer, à remplacer et à renouveler puisque tout pourra être fait à distance et en ligne.
Pour un citoyen d'un pays extérieur à l'Union, il lui sera plus aisé également d'obtenir un permis valable. Il est prévu à ce sujet de standardiser certaines informations sur les profils et l'historique des conducteurs.
Une fois tous les obstacles franchis, la Commission entend faire de ce document numérique la solution par défaut pour tous les conducteurs, quels qu'ils soient. Chacun pourra demander en complément un permis sous une forme physique, mais ce sera en option.
La route va être longue toutefois pour concrétiser cette proposition. Elle n'est qu'un volet dans un paquet de mesures autour de la sécurité au volant, le respect des règles de conduite, la simplification administrative, etc.
Le Parlement et le conseil européens doivent s'en saisir, il faut aussi étudier les aspects techniques et l'interopérabilité entre les systèmes nationaux. La Commission envisage d'adopter une liste détaillée dans les 18 mois qui suivront le vote en faveur de cette directive et de laisser quatre ans aux États membres pour commencer à généraliser la délivrance de permis de conduire numériques.
