Bruxelles lance le chantier du permis de conduire numérique
La Commission européenne s'attelle à une harmonisation de certaines règles autour de la conduite et le permis de conduire en fait partie. L'objectif est d'arriver à une version numérique disponible pour tous les conducteurs de l'Union.
Dans un communiqué, la Commission propose la mise en place généralisée d'un permis de conduire numérique dans tous les États membres. Pas d'un document physique muni d'une puce comme on en a déjà, mais d'une version complètement dématérialisée de celui-ci. Cela fait partie d'un vaste projet de portefeuille numérique à l'échelle du vieux continent.
Le futur portefeuille numérique européen se précise
Ce permis logiciel ne serait pas totalement inédit puisque plusieurs pays l'ont déjà ou s'y préparent (Espagne, Danemark, Grèce, Pologne et Portugal) tandis que d'autres y réfléchissent (Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède). La France est encore absente du débat, elle travaille pour l'heure à numériser sa carte d'identité.
France Identité, l'application qui aura une carte à jouer dans la vie de tous les jours
Aux États-Unis, 12 États au moins participent au programme d'Apple pour glisser les permis de conduire dans Wallet. En Europe on n'en est pas là et il y a fort à parier qu'il sera d'abord envisagé une app séparée plutôt que de laisser ce document filer dans les portefeuilles d'Apple et de Google
Les responsables chez France Identités, qui s'occupent actuellement de dématérialiser la carte d'identité, nous expliquaient à l'automne dernier qu'il était d'abord question de souveraineté. Un thème qui a repris du service ces derniers mois sur quantité de sujets :
La France, et plus largement l'Union européenne, souhaitent que la sphère régalienne soit toujours sous le contrôle des États. Seules les puissances publiques sont habilitées à traiter l'identité, les données de santé, le permis de conduire, etc. Il n'y aura pas d'intégration de la carte d'identité ni à Google Wallet, ni à Samsung Wallet, ni à Apple Cartes.
En revanche, une initiative européenne aura plus de chance de rassembler les représentations publiques autour d'un même projet. Ce futur permis de conduire numérique sera plus facile à délivrer, à remplacer et à renouveler puisque tout pourra être fait à distance et en ligne.
Pour un citoyen d'un pays extérieur à l'Union, il lui sera plus aisé également d'obtenir un permis valable. Il est prévu à ce sujet de standardiser certaines informations sur les profils et l'historique des conducteurs.
Une fois tous les obstacles franchis, la Commission entend faire de ce document numérique la solution par défaut pour tous les conducteurs, quels qu'ils soient. Chacun pourra demander en complément un permis sous une forme physique, mais ce sera en option.
La route va être longue toutefois pour concrétiser cette proposition. Elle n'est qu'un volet dans un paquet de mesures autour de la sécurité au volant, le respect des règles de conduite, la simplification administrative, etc.
Le Parlement et le conseil européens doivent s'en saisir, il faut aussi étudier les aspects techniques et l'interopérabilité entre les systèmes nationaux. La Commission envisage d'adopter une liste détaillée dans les 18 mois qui suivront le vote en faveur de cette directive et de laisser quatre ans aux États membres pour commencer à généraliser la délivrance de permis de conduire numériques.
La France toujours absente quand il s’agit d’une initiative numérique comme celle la. Après quand tu voit le foutoir qu’à été StopCovid…. On en reparle dans dix ans du permis numérique, il sera probablement en beta
@TheDeepShadow
J’ai ça en Espagne, c’est super pratique. Sur l’app de la DGT, mais j’ai aussi fait un screenshot pour l’avoir tout le temps avec moi (dropbox & icloud).
C’est super pratique, et quand je vois le nombre de connaissances qui ont encore le papier rose et la CNI énorme, je ne comprends pas pk c’est pas déjà mis en place..
Je comprends l’idée du contrôle du régalien mais à l’usage on a pas envie d’avoir quinze applications différentes juste pour sortir une carte à scanner (comme celui du Covid justement).
Enfin d’ici à ce que ça soit en place...
@jb18v
Il y a des API, mais bon tu comprends, il ne « veulent pas des systèmes fournis par les GAFAM », ils veulent leur indépendance 🙃
Si ils attendent qu’un GAFAM se crée en Europe, ils vont attendre longtemps.
@Yoshi_1
D’un autre côté, ce serait justifié que ce soit les Gafam qui se connecte aux API de l’UE, en tout cas pour les cartes d’identité etc..
@mapiolca
Il y a les deux qui sont logiques. Mais si des règles de confidentialité drastiques sont incluses dans lesdites API, je ne vois aucun mal à les utiliser. Même à l’échelle gouvernementale.
@Yoshi_1
Ouais, enfin quand tu vois que les données d’Ameli sont gérées par Google…
« La France est encore absente du débat, elle travaille pour l'heure à numériser sa carte d'identité. » pourquoi je ne suis pas surpris… y’a 20 ans ils ont créé une carte d’identité plastifié trop grande qui ne rentre dans aucun portefeuille parce que les tailles A4, A5 ou A6 n’était pas les tailles françaises … il est donc normal que la France ne soit pas dans les pays pilote pour ce genre de chose .
@Arnaud33
Mais oui.
Je me suis fais délivrer une de ces dernières CI avec ce format à la con. Valide jusqu'en 2034... Je tiendrai jamais jusque là.
@donatello
Ça se perd une CNI 😇
@donatello
Alors moi, c'est l'inverse. Je viens d'avoir la nouvelle, et mon portefeuille à l'emplacement pour la vieille. Du coup elle y flotte... 🤣
@Link1993
Non mais justement, avec la généralisation du format carte de crédit, les gros portefeuilles à l'ancienne disparaissent au profit de porte-cartes bien plus légers.
Vu le retard pour la carte nationale d’identité…
Ça et le permis, ça aurait du être la norme depuis des années…
Et avec le permis de conduire numérique, désactivable à distance, ce sera tellement plus facile de vous empêcher de conduire, quand, par exemple et au hasard, vous n’aurez pas votre carnet de vaccinations (numérique lui aussi) en règle. Ne riez pas, les chinois y sont déjà.
@DrPiquouze
👍
@DrPiquouze
Le permis désactivé ne suffira pas pour empêcher le million de personnes qui conduisent sans permis
@Tyche
effectivement et conduire sans permis est devenue une banalisation purement inconsciente et irresponsable !
En cas de carton l'assurance ne couvre rien, ni le conducteur ni les victimes et dégats matériels, et là, ça peut se chiffrer en millions...
@jujulec
L'assurance couvre évidemment les victimes - matériel et physique - même en cas de défaut de permis ! (article R211-13 du code des assurances)
Il faut arrêter avec toutes ces légendes urbaines sur les assurances...
@clemens94
Non, non... et c'est franchement inconséquent de faire croire le contraire !
Ton assurance rejettera la prise en charge et c'est le fond de garantie qui indemnisera les victimes. Victimes et fond de garantie qui se retournerons judiciairement vers le responsable de l'accident qui n'aura parfois pas trop d'une vie pour payer son imprudence...
En clair et sans décodeur, en cas de retrait de permis toute la prise en charge de l'indemnisation des victimes et du matériel c'est pour votre POMME, directement ou indirectement par voie judiciaire.
Ca peut vite changer une vie !
@jujulec
Le fonds de garantie couvre les victimes. Mais le fait que la conduite sans permis soit généralisée, est du au fait que l’état a fait le choix, il y a plus de 20 ans, de s’en prendre qu’aux petites infractions, et a écarté dans le même temps les délinquants et criminels de la route. Aujourd’hui, les forces de l’ordre sont démunis pour s’occuper des chauffards car cela nécessiterait une traque.
@Tyche
Si puisqu'il faudra le scanner, accompagné d'un test d'alcoolémie et de stups, avant chaque démarrage du véhicule connecté
Riez.... Mais screenshotez, vous l'aurez lu ici en premier 🙂
@DrPiquouze
Ahah je pensais la même chose. Petit à petit ils avancent.
Vu le constat qu’ils font en bas à gauche du flyer je me dis que le système actuel n’est pas si mal foutu que ça 😂
Ils veulent augmenter la masse maximale des véhicules électriques autorisée à conduire avec un Permis B ????
C’est vrai que les énormes SUV électriques ne sont déjà pas assez lourds…
@remsdevoiron
Ily a le permis C1 depuis quelques années.
Il permet de conduire des campings car supérieurs a 3,5t
@fredsoo
Je crois que beaucoup de camping car ou de fourgons aménagés, une fois remplis de leur 2 ou 4 occupants, ainsi que de leurs matériels, dépassent les 3,5T. Tout le monde ferme les yeux...
@chrisbi
C’est le poids à vide qui est pris en compte.
😳
La limite 3,5t est sur le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096
@r e m y
Ah ok, au temps pour moi !
@chrisbi
Le jour où tu te rends compte que t’as pas le bon permis, et que t’as un accident corporel, en principe t’as les yeux qui tombent! 😬😃
A ce sujet tu ne peux plus immatriculer un véhicule à ton nom, si tu n’as pas le permis qui correspond au certificat d’immatriculation.
Le réceptacle tout trouvé c'est le DIW (digital identity wallet) qui est en cours de validation au niveau de la commission européenne, et contrairement à ce que l'on pourrait craindre cela avance vite, trop vite sûrement pour les états ou autres lobby...
😎
@dorninem
Toutafé.
L’une des raisons pour laquelle la France est toujours en retard sur son adaptation aux technologies du numérique est le résultat de la mentalité du français moyen qui est toujours contre tout, contre la nouveauté, contre l’innovation et toujours parce qu’il a peur d’être pisté lorsqu’il n’est pas en règle et/ou hors la loi. Nous sommes la balle que nous nous tirons en permanence dans les pied! Les Portugais qui ont le permis de conduire, la CNI, les données médicales et tant d’autres choses dans leur carte numérique sécurisée depuis des années se moquent bien de nous…
@Anakin92130
Qu’ils se moquent alors , si ils n’ont que ça comme occupation… mais à leurs place , j’éviterais vraiment, mais alors vraiment de se moquer 🧐
@Anakin92130
Belle clairvoyance, on ne saurait mieux dire!
@Anakin92130
A fond d'accord avec ça
Déminéraliser le permis? C’est encore un projet qui va tomber Allô quoi
@gillesb14
😂😂😂😂
Ah! Une carte d'identité déminéralisée.... j'en rêvais! 🤣
Ça arrive:
https://www.youtube.com/watch?v=PxvNzzgoJX8
Une appli pour chaque document ? je crois que je vais rester sur papier...
Un wallet qui regroupe tous les documents, là par contre, pourquoi pas... ?
@properso
Une appli / document, c'est la vision régalienne
Une appli pour tout, c'est la vision Apple, Google …
Perso, j'aurai tendance à privilégier une app …
Personnellement je préfère un classement avec des apps par domaine (dont certaines verrouillées par un mot de passe spécifique), plutôt que de tout mettre en vrac dans le Wallet (que ce soit les billets de train, d'avion, les places de spectacle, de cinéma, les carte de fidélité de magasins, ...).
@r e m y
+1
@r e m y
C’est un peu le concept du portefeuille 😂😂
Mais c'est un concept "foutoir" qui ne me plait pas...
Et puis à la différence d'un portefeuille physique (ou de Wallet dont tout le contenu est accessible sans protection dès que l'iPhone est déverrouillé), on a la possibilité via des apps, de mettre une protection supplémentaire aux documents les plus sensibles. Je préfère ca, et de loin.
Le permis de conduire relève donc désormais de Bruxelles et non plus de chaque pays ?
En début d’article, il est indiqué que la commission européenne « propose », puis ensuite il est dit qu’elle laissera 18 mois pour « discuter » et en fin de lecture on comprend que la commission européenne donnera 4 ans pour implémenter la solution aux pays membres….
On passe de la proposition à l’obligation, un peu contradictoire non ?
Et si un pays « souverain » souhaite ne pas adhérer à cette solution, il est mis au ban et sanctionné ??
L’Europe, ça été bien, ça pourrait encore être bien mais depuis +10ans je trouve qu’elle impose trop souvent des décisions au détriment de la souveraineté de chaque pays.
@Samy
Toutes les compétences de l'UE sont d'attribution, cela veut dire que si l'UE les exerce, c'est que ses Etats membres en ont décidé ainsi, par un traité librement consenti. L'UE ne peut pas s'auto-attribuer la moindre compétence, et pour chaque décision qu'elle prend ou proposition qu'elle fait, elle renvoie systématiquement à la base légale qui l'y autorise.
La Commission a le monopole de l'initiative législative - les Etats ont décidé qu'elle seule pouvait proposer de nouvelles lois dans les domaines pour lesquels elle peut intervenir - mais une fois que sa proposition est faite, il faut ensuite que les Etats (à travers le Conseil de l'UE) et le Parlement (élu par tous les citoyens européens) se penche sur le texte, l'amende, le corrige, voire le rejette (c'est déjà arrivé souvent).
Une fois que l'adoption a été faite dans les mêmes termes par le Conseil et le Parlement, le règlement ou la directive est adopté. C'est déjà arrivé que les deux ne soient pas d'accord, dans ce cas cas, pas d'adoption. La Commission est alors chargée d'en assurer la bonne exécution à travers toute l'UE. Si un Etat membre refuse l'application sur son sol, elle peut le traîner devant la Cour de justice (qui est totalement indépendante) à travers différentes procédures d'infraction, et l'Etat membre peut évidemment se défendre.
C'est un très très gros résumé, mais c'est comme ça que ça marche. Ce n'est pas toujours simple à expliquer, mais cela n'en enlève rien au caractère foncièrement démocratique et transparent de la chose. "La Commission de Bruxelles" propose et exécute, mais elle décide rarement.
@bassaris
👍
@bassaris
merci pour ce commentaire que je n'aurai pas à écrire. Tout est dit.
il est grand temps de le HURLER dans les oreilles de toute personne qui en est encore à croire que l'UE impose (avec quelle armée ? celle de la France ?) quoique ce soit.
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ne pas oublier que les commissaires ne viennent pas d'Alpha de Betelgeuse, mais sont proposés par les gouvernements des états membres, avec indépendance/neutralité vis à vis du gouvernement qui les propose (hahahaha! ... ouais ouais) et qu'une fois en place, ils portent une politique qui est, quoi qu'on en dise, un consensus provenant des gouvernements en place.
la liste des commissaires est ensuite soumise au vote des parlementaires (qu'on a élu)
Ne pas oublier aussi le rôle de l'eurogroupe, avec les MINISTRES chargés des finances (ministère de l’Économie et des Finances), donc, ZE ministre de la FRANCEUH dedans. le notre bien à nous.
BREF, Quand un Macron du jour vient dire à la télé "c'est l'europe qui nous l'impose, moi je suis gentil", il nous prend pour de la merde d'ignare!
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