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Lodsys retire une plainte en échange d'un don caritatif

Florian Innocente

jeudi 08 août 2013 à 18:56 • 9

App Store

Un développeur a réussi à s'extraire de la toile d'araignée du patent troll Lodsys, sans avoir à verser d'argent à cette entreprise. Il se trouvait cependant dans un cas de figure différent de celui de ses pairs, directement attaqués pour leurs logiciels. Depuis quelques années et fort de quatre brevets couvrant le principe des achats In-Apps, Lodsys et son parent Intellectual Ventures attaquent des éditeurs petits et grands pour violation de sa propriété intellectuelle (lire Le patent-troll Lodsys s’attaque à Disney et Gameloft). Apple a pris une licence, mais Lodsys assure qu’elle ne couvre pas les apps de l’App Store et exige de percevoir des royalties sur chaque application incluant des achats in-app. Le simple fait de promouvoir cette fonction dans la fiche d'une app constituerait une infraction. Todd More, un développeur indépendant, a été attaqué au début de l'été par Lodsys pour l'avoir qualifié de "patent troll" durant un podcast. Lodsys a d'abord prétexté une violation assez vaseuse d'un brevet sur l'hypertexte puis l'avocat de l'entreprise a admis qu'il s'agissait avant tout d'une réaction à ces propos. Habituellement, explique Todd More, Lodsys propose de percevoir 1% de royaltie sur chaque achat In-App réalisé (ce qui aurait fait 5$ pour More qui a gagné 500$ avec son app, tout ça pour ça…). Finalement, Lodsys a réclamé 3500$ pour mettre un terme à l'affaire. Le développeur a refusé et a trouvé les services bénévoles d'un avocat. Ce début août, Lodsys a retiré sa plainte en échange de trois conditions : que le développeur ne l'attaque jamais sur l'un de ses brevets ; qu'il retire sa propre plainte et enfin… qu'il fasse un don à un organisme de charité. Une manière, apparemment, de se présenter sous un jour plus favorable et au contraire, de mettre dans l'embarras le développeur s'il décidait de rejeter cette proposition. Au final, More n'a rien versé à Lodsys mais il a calculé, au vu des honoraires pratiqués habituellement par son conseil et l'assistante de celui-ci, qu'il lui en aurait coûté 190 000$ (soit 200h de travail pour ce cabinet) pour uniquement répondre à la plainte… Sans présager des suites : procès, appel, etc. [via The Loop]

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