Retour à la case départ dans l'affaire qui oppose Lodsys à des développeurs iOS. Apple, qui s'était portée intervenante volontaire pour soutenir les développeurs attaqués par ce patent troll, n'aura finalement pas été entendue par le juge Rodney Gilstrap. Celui-ci a qualifié sa motion de non pertinente, rapporte Ars Technica.

Fort de quatre brevets couvrant le principe des achats in-app, Lodsys et son parent Intellectual Ventures attaquent depuis quelques années des éditeurs petits et grands pour violation de sa propriété intellectuelle. Apple a pris une licence, mais Lodsys assure qu’elle ne couvre pas les apps de l’App Store et exige de percevoir des royalties sur chaque application incluant des achats in-app.

Apple a demandé en juin 2011 à intervenir dans le premier dossier, ce qui lui a été accordé 10 mois plus tard. Mais c'est peine perdue donc, puisque le juge Rodney Gilstrap a décidé la semaine dernière de ne pas prendre en compte cette intervention, notamment car Apple dépassait le strict cadre du procès en évoquant une menace qui concernerait tous les développeurs iOS. Le juge permet ainsi à Lodsys de continuer ses chantages.

La motion d'Apple résume le mode opératoire du patent troll : il menace les développeurs puis essaie de trouver avec eux un arrangement le plus rapidement possible. Des dizaines de développeurs ont cédé de cette manière, un accord « à l'amiable » à 100 000 ou 500 000 $ coûtant bien moins cher qu'une procédure judiciaire, par ailleurs assez risquée.

Au total, Lodsys a attaqué 192 sociétés au cours de ces trois dernières années. Des centaines d'autres ont été menacées sans aller jusqu'au tribunal. Treize autres affaires sont en cours au Texas. Apple pourrait demander à intervenir dans ces procès, mais comme le note Ars Technica, elle retomberait systématiquement sur le juge Rodney Gilstrap, le fils de l'autre juge du district en charge des affaires de propriété intellectuelle étant avocat pour Lodsys...

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