Université de Wisconsin : Apple condamnée à 234 millions de dommages et intérêts

Mickaël Bazoge |

Apple s'en tire assez bien dans le procès qui l'opposait au WARF (Wisconsin Alumni Research Foundation), l'organisme en charge de la gestion et de la protection des brevets de l'université du Wisconsin. Le 13 octobre, on apprenait que le constructeur avait été jugé coupable d'infractions sur plusieurs des brevets de l'université concernant les puces A7 (lire : Apple perd un procès sur le processeur A7, grosse amende en vue).

On ignorait en revanche quels allaient être les dommages et intérêts dus par Apple. Le WARF avait évoqué plus de 800 millions de dollars, une somme ramenée à près de 400 millions de dollars quelques jours plus tard. Finalement, le jury a estimé qu'Apple doit verser 234 millions de dollars à l'organisme. Le constructeur a décidé de faire appel de cette décision, tandis que le plaignant s'est évidemment réjoui du verdict. Mais on n'a pas fini d'en entendre parler.

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avatar 0MiguelAnge0 | 

Somme gagnée en vendant 800000 iPhones. Le premier WE, ils ont en écoulés combien affirment-ils?!
On va pas ni pleurer ni orgnaiser un Applethon...

avatar Nesus | 

Franchement Apple pourrait laisser couler. C'est filer du pognon à une université et non à un patent troll, mais bon, des sous c'est des sous...

avatar Lopokova Lydia | 

@Nesus

Tu as une vague idées des conséquences de ce que tu suggères ?

Les voie de l'enfer sont pavées de bonnes intentions ;-)

avatar aldomoco | 

@Lopokova Lydia

....je veux ma nièce, l'enfer vaut l'endroit ;-)

avatar BabyAzerty | 

Les universités aux US sont des entreprises dont le but est de générer un max de fric. Elles sont différentes de celles en France (ou alors faut me trouver des universités à 50.000€/an)

avatar Lopokova Lydia | 

@BabyAzerty

C'est une vision très superficielle, partiellement fausse et fortement réductrice des choses. ;-)

avatar fousfous | 

Samsung n'a toujours pas payé aussi...
Et les universités aux États Unis c'est des patents troll aussi... C'est pas la même chose qu'en France.

avatar iVador | 

@fousfous :
N'importe quoi ... Les universités us ne sont pas plus des parent trolls qu'en France
Les chercheurs doivent être rémunérés pour leurs inventions point barre

avatar bbtom007 | 

@iVador :
Question ça coûte combien une licence sur un brevet ? Si c'est au device ca peut revenir cher mais bon les chercheurs ont trouvé un truc qui marche donc il doivent être payé. Apple pay et c'est normal

avatar NoxDiurna | 

C'est assez cher et peut atteindre 10% de ton CA.

avatar Lopokova Lydia | 

@bbtom007

"Question ça coûte combien une licence sur un brevet ?"

Réponse : ça dépend :-)

avatar fousfous | 

@iVador :
Sauf que les universités aux États Unis aiment bien garder juste pour eux leurs inventions (ou les vendre très chère) pour faire un maximum de bénéfices, là où en France toute recherche faite en université est à la libre disposition de tous.

avatar zoubi2 | 

@fousfous

"là où en France toute recherche faite en université est à la libre disposition de tous"

Pas du tout ! Les chercheurs et/ou leurs tutelles ont parfaitement le droit -et y sont même encouragés- à déposer des brevets.

Maintenant, il est parfaitement exact que ce n'est pas dans notre "culture" et que la gestion des brevets par les tutelles n'est pas forcément au top...

avatar Un Type Vrai | 

Si les écran LCD sont populaire, c'est grace à une université française.
Si cette université avait touché 10 cents par dalle (que dalle presque donc), elle aurait remboursé les frais scolaires de tous les étudiants en France.

Notre système du tout gratuit devrait avoir une exclusivité "du sol".
Hors de France, les brevet devraient être licencié.

On aurait du coup :

Soit des usines fabriquant les écran LCD en France,
Soit une source de rémunération pour l'éducation supérieure.

Ce n'est qu'UN exemple.

En France, on a des idées, mais elle sont souvent à la con (généreuse envers des inconnus, piquantes envers nos propres entreprises).

Bref.

avatar Lopokova Lydia | 

@fousfous

Très pratique le concept de patent troll on peut le mettre à toute les sauces ça évite d'avoir à réfléchir.

avatar 0MiguelAnge0 | 

@fousfous :
Tu te cultives dans les dernières pages de Picsous Magazine, j'ai bon?!!

Donc pour ta gouverne, les universités US ne vivent pas en parasitant les deniers publics. Elles s'auto-financent: par les frais de scolarités, ou par des programmes de recherches ayant pour vocations des applications commerciales générant des royalties. Le MIT (non ce n'est pas sale et tu ne peux pas l'attraper sans te protéger) en est le bon exemple.
Alors j'imagine cette université que je ne connaissais pas (= apparaissant régulièrements dans certaines publications pour ses travaux) doit avoir encore plus besoin de cet argent que les creuvards d'Apple continuent à nier

avatar Lopokova Lydia | 

@0MiguelAnge0

"Donc pour ta gouverne, les universités US ne vivent pas en parasitant les deniers publics.'

Crétin et faux. Les universités US qu'elles soient publiques ou privées on une part de leur ressource venant directement ou indirectement de font étatiques ou para-étatique.

Quand à l'emplois de la notion de parasitisme dans ce contexte ... que dire ...

" Elles s'auto-financent:"

Dans tes rêves va analyser les compte de n'importe quelle membre de l'Ivy League tu verras que la part d'auto-financement est fort loin de tes fantasmes néo-libéraux mal digérés.

"Alors j'imagine cette université que je ne connaissais pas"

Dommage c'est une des meilleurs université publique des US.

"doit avoir encore plus besoin de cet argent que les creuvards d'Apple continuent à nier"

Là nous sommes dans le crétinisme pure est simple, cela met en perspective la vacuité de l'ensemble de tes propos.

Buonarroti ne méritait vraiment pas ça.

avatar tyga tiger | 

Apple sacrés crève la dalle même quand ils ont tort ils ont raison de plus en plus minable de vouloir tout gratter à ce point on croirait une petite pme en faillite mais, quand c'est eux qui sont "lésés" ils sortent les pitbull

avatar Minileul | 

@tyga tiger :
On ne devient pas riche en dépensant sans compter ^^

avatar themasck | 

On devient riche en volant les idées des autres , cela me rappelle la souris de Apple/ microsoft

avatar Un Type Vrai | 

En fait on devient riche en créant et exploitant des pauvres.

avatar Lopokova Lydia | 

@themasck

Tiens du révisionnisme historique.

avatar Lopokova Lydia | 

@tyga tiger

Sur le plan du contentieux une entreprise qui baisse la garde est foutu, c'est le pire des message à envoyer.

Toute boîte veut, quand elle en a les moyens, que ceux qui l'attaque sachent que ce sera long, couteux et qu'ils vont en chier.

C'est une règle de base, ne jamais sembler faible

avatar gigab | 

Pas grave ils vont encore augmenter leurs prix pour éponger cette somme lol

avatar jack atreides | 

Boycott apple

avatar enzo0511 | 

C'est bon Apple a payé
Les haters peuvent retourner à leurs occupations du week-end

avatar comboss | 

@enzo0511 :
Peux-tu arrêter de troller ?
Merci.

avatar ckermo80Dqy | 

@comboss :
Super, maintenant c'est non seulement le troll mais la mauvaise fois erigée en principe. Celui qui peste contre les trolls se fait lui-même reprocher de troller. Il y a un sacré MÉNAGE à faire dans les commentaires. MacG il faudrait réagir, ça commence à fatiguer sérieux.

avatar EBLIS | 

Tu veux de la censure?

avatar 0MiguelAnge0 | 

@enzo0511 :
Tu gagnerais en crédibiliter en cessant de commenter uniquement les titres...

avatar anonx | 

Outch ! Mauvais jour pour le fanboy ^.^ Qu'il la ferme à tout jamais.

avatar kriI1n | 

Les avocats d'affaires doivent se régaler avec ce genre d'affaires

avatar Lopokova Lydia | 

@kriI1n

C'est loin d'être ce qu'il y a de plus rentable, mais ça paye.

Le truc vraiment très rentable reste le Fusac, sur l'opération Dell/EMC par exemple les conseils ont du se faire un très beau piqué de fric, les honoraire étant indexés sur le montant du deal (67 Milliard de Dollars) :-)

avatar Crkm | 

Ils auraient dû prononcer la liquidation,cela n'aurait pas été une grosse perte.

avatar Lopokova Lydia | 

@Crkm

Et c'est un militaire qui gagne une tringle à rideau :-)

Tu concours pour le prix du troll le plus stupide ?

avatar pariscanal | 

Oui pour les universités !
Il devrait se montrer Clement

avatar Lopokova Lydia | 

@pariscanal

Il y a des canaux pour le financement des universités et Apple est un assez gros contributeur.

Sur les contentieux de ce type il est hors de question de lâcher quoi que ce soit pour n'importe quelle entreprises avant que d'avoir épuiser les première étapes juridiques, ce serait ouvrir un dangereux précédent.

avatar pariscanal | 

Ça ne peut que stimuler l innovation si l université gagne

avatar Lopokova Lydia | 

@pariscanal

Au vue de ce qui se passe actuellement dans les universités publiques US cela peut surtout encourager les bailleurs de fonds publiques à se désengager encore plus qu'il ne le font.

Quand on voit ce qui se passe pour la très prestigieuse Berkeley.

On peut d'ailleurs lire la situation dans l'autre sens, les fonds publique se taisent tant que les structure universitaires publiques US font de plus en plus feu de tous bois pour suppléer à ce désengagement.

avatar Lopokova Lydia | 

Dans le classique, je n'y comprend rien mais il faut que je commente, là on fait fort.

Perso je crois que nous sommes tous incapable de ce faire une idée sur cette histoire au vu du peu de compréhension du dossier que nous avons, sans même parler des connaissances juridiques.

avatar umrk | 

Aux USA, le système des brevets permet d'obtenir des droits sur une idée très imparfaitement décrite et/ou circonscrite, et même sans nécessairement prouver sa faisabilité. Tout ceci donne donc lieu à d'épiques batailles juridiques, qui enrichissent les lawyers.

Peu de moyens sont mis en ouvre au moment du dépôt du brevet pour s'assurer de son sérieux (normal, on est à ce moment là encore dans la sphère publique, c'est donc de toutes façons inefficace, pas besoin d'y consacrer beaucoup de moyens, dans une optique nord américaine).

Par contre, lorsqu'on en arrive aux batailles juridiques, là les enjeux sont tels que l'on déploie les grands moyens. Ajouter à ceci le caractère imprévisible de certains jugements, car toutes ces questions très techniques passent au-dessus de la tête des juges ...

avatar Lopokova Lydia | 

@umrk

ça fait plaisir de lire quelque chose de sérieux.

il faudra bien à un moment encadrer plus sérieusement la question des mode de défense de la propriété intellectuelle qui est serte légitime mais part de plus en plus dans tous les sens.

Après c'est loin d'être trivial de trouver une forme équilibrée à cette évolution.

avatar EBLIS | 

@umrk
Justement, je crois savoir qu'en France les dépôts de brevets doivent être précis et limite appliqués, et qu'on n'a pas le droit de déposer "des idées" ou des brevets logiciels (pas sûr de moi pour les brevets logiciels). Du coup, un français qui a une excellente idée/concept mais qui n'a pas encore les moyens financiers de la réaliser, peut-il déposer un brevet aux states de façon à le faire appliquer mondialement?
Autre question, quels sont les recours qu'a une personne ou entreprise ayant déposé un brevet conceptuel ou déjà appliqué qui se fait copier dans les pays qui se foutent des lois (Chine, Maghreb et autres)?

avatar Lopokova Lydia | 

@EBLIS

un français peut sans pb déposer un brevet aux US, la protection du dépôt est lié au territoire géré par ce dépôt.

pour les pays où la protection est délicate, ils ne peuvent pour l'instant compter sur leur seul marché intérieur et doivent donc exporter sur des territoires où la propriété intellectuelle est défendue. Ce qui limite en bonne partie la portée de ce manque de protection localement.

avatar umrk | 

Je ne suis pas juriste, mais je sais que la question d'un éventuel brevet européen logiciel est débattue depuis longtemps, et celui-ci n'est à ce jour pas possible en Europe, hormis des cas hyper particuliers , extrêmement restrictifs.

Des brevets logiciels sont accordés aux US dans des cas qui nous feraient plier en deux de rire ....

Oui, on peut alors être tenté de breveter son idée aux US, où c'est plus facile (l'office américain des brevets n'emploie probablement pas le futur Einstein ...). Mais ce faisant , on n'a fait qu'une partie du chemin : car encore faut il payer les bataillons de lawyers qui permettront (éventuellement ...) au détenteur du brevet de toucher ce qu'il croit être son dû. C'est un jeu où on peut gagner beaucoup, mais perdre beaucoup, également (le salaire d'un lawyer aux US est astronomique).... Il faut voir aussi que plus on veut une couverture géographique large pour son brevet, plus cela coûte cher ....

Si on élargit la question au monde entier, c'est encore plus compliqué, évidemment ... En principe, (c'était une des conditions de son accès au marché mondial) la Chine se doit de protéger la propriété intellectuelle ... mais selon ses propres lois, bien sûr ...

Les américains sont toujours gagnants à ce petit jeu, car il n'y pas de limite aux amendes qu'ils peuvent infliger, et même si leurs tribunaux ne peuvent sanctionner que ce qui se passe sur le sol américain, une multinationale, quelle qu'elle soit, ne peut tirer un trait sur le marché américain ....

avatar Lopokova Lydia | 

@umrk

"ar encore faut il payer les bataillons de lawyers qui permettront (éventuellement ...) au détenteur du brevet de toucher ce qu'il croit être son dû."

Ce qui est la source de bien des structures que certains veulent classer dans les patent troll.

Des structures intermédiaires se sont crée pour défendre la propriété intellectuelle mutualistes un portefeuille de brevet et ayant les moyens de les défendre.

Au lieu d'essayer de défendre directement sa propriété intellectuelle sans en avoir, les moyens,le temps, l'expertise ... on la vend ou on en conçue l'exploitation à une structure spécialisée ... c'est ce que font bien des universités, labo de recherche ou même entreprise comprenant qu'elle n'ont pas directement la capacité de valoriser leur propriété.

C'est ce qui rend pas simple la condamnation manichéenne de ce type de structures en les classant sous la catégorie des patent troll

avatar umrk | 

@Lopokova Lydia :

Oui, tout à fait .. le monde n'est pas manichéen ..

Enfin, à ceux qui (pas toi) s'étonnent qu'une université puisse faire de l'argent avec ses brevets il faut rappeler qu'aux US, tout est privé, et donc affaire d'argent (même la religion ...) , et que les universités brassent une énorme quantité d'argent (le budget du MIT est de trois milliards de Dollars ....).

Les frais de scolarité sont astronomiques, et, sauf pour ceux ayant la chance d'avoir des parents fortunés, la plupart des étudiants démarrent dans la vie criblés de dettes .... A méditer pour ceux qui ont toujours tendance à voir l'herbe plus verte ailleurs ...

avatar Lopokova Lydia | 

@umrk

"il faut rappeler qu'aux US, tout est privé"

En fait, non ;-)

J'ai fait un commentaire çà ce sujet plus haut, l'université du Wisconsin est publique tout comme Berkeley.

Par contre les universités publique souffre d'un désengagement assez conséquent de leur bailleur de fonds et dépendent donc de plus en plus d'autre ressources.

avatar Lopokova Lydia | 

@umrk

"Les frais de scolarité sont astronomiques, et, sauf pour ceux ayant la chance d'avoir des parents fortunés, la plupart des étudiants démarrent dans la vie criblés de dettes .... A méditer pour ceux qui ont toujours tendance à voir l'herbe plus verte ailleurs ..."

Cette endettement est aujourd'hui une source d'inquiétude économique aux US.

avatar Un Type Vrai | 

En quoi une université française publique n'aurait pas le droit d'avoir des revenus lié à sa recherche ?
A part avoir un esprit de looser made in France, je ne vois pas de raison valable...

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