Qualcomm contre-attaque dans le litige qui l'oppose à Apple. Dans une plainte déposée hier en Californie, le fournisseur des puces modems des iPhone et iPad entend obtenir des dommages et intérêts. Qualcomm veut également qu'Apple cesse de faire obstruction dans ses démarches avec les entreprises qui fabriquent les iPhone et iPad.
Les reproches de Qualcomm à l'égard d'Apple portent sur 5 grands points :
- une infraction sur les accords signés et une interprétation erronée des termes de ce contrat;
- des interférences avec les fabricants des iPhone et iPad qui travaillent depuis plusieurs années avec Qualcomm. Apple a une relation originale avec Qualcomm, en cela qu'elle ne lui paye pas directement les droits de licence et les royalties, cela se fait au travers des quatre sous-traitants Foxconn, Pegatron, Wistron et Compal qui fabriquent ses appareils iOS. Apple aurait ainsi tenté d'empêcher Qualcomm de conduire des audits chez ces entreprises pour s'assurer qu'ils respectaient bien leur part du contrat. Ce qui impliquait d'avoir accès aux volumes de ventes des iPhone et iPad ;
- l'encouragement, au moyen de fausses déclarations et de faits déformés, pour que différentes instances de régulation à travers le monde enquêtent sur les activités de Qualcomm (lire Qualcomm aurait "forcé" Apple à utiliser uniquement ses puces réseau & Abus de position dominante : Apple payée par Qualcomm pour utiliser ses puces réseau ?);
- le choix d'avoir intentionnellement bridé les capacités des puces de Qualcomm pour ne pas montrer les différences de performances qui existent dans les iPhone 7 avec les puces d'Intel, notoirement plus lentes (Intel, lire iPhone 7 : la puce réseau Qualcomm sans doute bridée par Apple);
des menaces pour que Qualcomm ne fasse aucune comparaison publique démontrant les meilleures performances des iPhone équipés de ses modems.
Dans son communiqué, Qualcomm reconnait à Apple d'avoir joué un rôle significatif dans le domaine du mobile, avant d'ajouter que ce succès est également à mettre pour une partie au crédit de son partenaire :
Apple n'aurait pas pu construire l'incroyable franchise iPhone, qui en fait la société la plus rentable au monde, captant plus de 90 % des bénéfices des smartphones, sans s'appuyer sur les technologies cellulaires clefs de Qualcomm. Maintenant, après une décennie de croissance historique, Apple refuse de reconnaître la valeur bien établie et constante de ces technologies.
Elle a lancé une attaque internationale contre Qualcomm et tente d'utiliser son énorme présence sur le marché pour contraindre Qualcomm à des conditions de licence injustes et déraisonnables. Nous avons l'intention de défendre vigoureusement notre modèle économique et notre droit à protéger et recevoir une juste valeur pour nos contributions technologiques à l'industrie.
Dans une longue plainte dont plusieurs détails d'ordre financiers sont masqués, [pdf] Qualcomm réfute pas moins de 389 allégations d'Apple. Au tout début de l'année, la Pomme avait porté plainte contre son partenaire, s'élevant contre des versements de royalties jugés anormalement élevées « Bien qu’elle ne soit qu’une société parmi la douzaine qui a contribué à la création des standards des réseaux cellulaires, Qualcomm continue à exiger d’Apple des redevances au moins cinq fois supérieures au total de celles des autres détenteurs de brevets sur les réseaux cellulaires avec lesquels nous avons des accords de licence. »
Apple souhaite une révision à la baisse de ces royalties, qu'elles soient calculées sur la proportion des technologies de Qualcomm utilisées et non sur le prix de vente du téléphone, ainsi que le remboursement d'environ 1 milliard de dollars de trop perçus.
