La Commission européenne examine en ce moment les contrats qu'Apple a passés avec des opérateurs européens qui vendent l'iPhone, afin de vérifier qu'il n'y a pas de violation de règles antitrust, révèle le New York Times.

Plusieurs opérateurs européens (le nombre n'est pas connu) ont communiqué à Bruxelles des informations sur leur contrat avec l'entreprise américaine. La France est plus particulièrement sous la loupe du régulateur, qui a confirmé analyser les contrats sans pour autant avoir lancé une enquête formelle pour le moment. « Nous avons été contactés par des acteurs de l'industrie et nous suivons de près la situation, mais il n'y a pas d'enquête antitrust d'ouverte », a déclaré Antoine Colombani, porte-parole de l'institution européenne. La Commission doit déjà juger des éléments qu'elle a à sa disposition pour décider si oui ou non elle ouvre une investigation en bonne et due forme.

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« Nos contrats sont pleinement conformes aux lois locales où nous exerçons notre activité, y compris dans l'Union Européenne », soutient Natalie Kerris, une porte-parole d'Apple. Selon le New York Times, les contrats qu'Apple passe avec les petits opérateurs sont plus stricts qu'avec les groupes plus importants. Les termes que doivent accepter certains opérateurs pour vendre des iPhone sont particulièrement exigeants, ce qui rendrait la compétition plus difficile pour les autres constructeurs de mobile.

Fin 2011, d'après nos informations, Bousygues Telecom mettait délibérément en avant les terminaux Android et BlackBerry, au détriment de l'iPhone, en raison d'une politique commerciale d'Apple qui ne le satisfaisait pas — paradoxalement, Bouygues pourrait mettre les bouchées doubles sur l'iPhone 5 dans les prochains mois grâce à l'autorisation de l'ARCEP de réaffecter les fréquences 1 800 MHz pour la 4G.

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Le journal américain indique que dans la plupart des contrats, Apple fixe un quota d'iPhone à vendre sur une certaine durée, en général trois ans. Si l'opérateur n'accepte pas le quota, il ne reçoit pas d'iPhone, et se coupe dès lors d'un des terminaux le plus populaire. Au quatrième trimestre 2012, l'iPhone 5 était le smarphone le plus vendu dans le monde, suivi par l'iPhone 4S, selon Strategy Analytics.

Le PDG de NTT Docomo, premier opérateur japonais avec plus de 50 millions de clients, avait en effet déclaré qu'Apple exigeait des opérateurs de vendre une certaine quantité d'appareils par an. Pour NTT Docomo, qui ne commercialise toujours pas l'iPhone faute d'entente avec Cupertino, le quota pourrait être atteint si le smartphone à la pomme représentait de 20 à 30 % de ses ventes globales, avait précisé Katoru Katō. L'opérateur nippon comptait vendre 14 millions de smartphones en 2012, ce qui représenterait un quota de 2,8 à 4,2 millions d'iPhone à écouler pour se plier aux conditions d'Apple.

Si les quotas ne sont pas atteints, poursuit le New York Times, les opérateurs doivent payer à Cupertino tous les terminaux invendus. Un risque qui n'en est pas vraiment un en fait à l'heure actuelle, comme l'iPhone est extrêmement populaire.

Mais certains concurrents d'Apple se plaignent que les opérateurs sont fortement incités à consacrer le plus gros de leur budget promotionnel à l'iPhone, laissant les autres smartphones plus ou moins sur le carreau, raconte un dirigeant d'un adversaire de Cupertino qui veut rester anonyme.

Les autres fabricants livrent généralement moins de téléphones aux opérateurs que ce qu'ils estiment qu'ils peuvent vendre, afin de s'assurer qu'il ne reste peu, voire pas, d'invendus, explique un dirigeant d'un autre constructeur.

Aux États-Unis, Apple fixe fermement le prix de chaque nouvel iPhone à 200 $ avec un contrat. Or, en général, le nouveau modèle coûte plus cher à l'opérateur que le précédent, ce qui l'oblige à payer une subvention plus importante à Apple au fur et à mesure, relate un cadre d'un opérateur américain.

Toni Toikka, un ancien employé de Nokia, explique qu'à son apogée, le constructeur finlandais faisait pression sur les opérateurs pour obtenir d'eux ce qu'il voulait. Pour forcer un opérateur à mettre de l'argent dans une campagne de pubs TV par exemple, Nokia le menaçait de mieux fournir en téléphone ses concurrents.

À l'occasion d'un dîner avec AllThingsD, Stéphane Richard, patron d'Orange, avait toutefois jugé Apple « plus souple, faisant davantage attention aux autres, peut-être un peu moins arrogante que par le passé ». « Je pense qu'ils font probablement face à davantage de pression, c'est une très bonne chose », estimait-il.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne.