L'Autorité de la Concurrence a annoncé qu'Orange et Apple renonçaient pendant trois ans à tout accord d'exclusivité de long terme autour de l'iPhone ou de l'un de ses successeurs. Le premier contrat entre les deux parties avait été conclu pour 5 ans, avec une clause de sortie au bout de la troisième année.
L'autorité laisse une marge de manoeuvre aux opérateurs qui souhaiteraient bénéficier d'une exclusivité (dite "de première présentation") sur un matériel, mais pour une durée ramenée à trois mois maximum. On pourra donc retrouver un iPhone en exclu chez l'un ou l'autre des trois opérateurs, mais pour une période nettement plus courte.
Cette décision entérine la situation qui prévaut aujourd'hui, suite à la décision de la cour d'appel de Paris fin 2008 qui avait donné le droit à SFR et Bouygues de vendre eux-aussi l'iPhone. Un jugement sur le fond devait intervenir en 2010.
Dans le communiqué, Apple dit s'engager "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois".
De son côté Orange s'engage à "ne pas revendiquer d'exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » sur les modèles actuels de l'iPhone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (…) une exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » d'une durée supérieure à trois mois".
Ces accords vont faire l'objet d'une période d'observation de trois ans, à l'issue de laquelle l'Autorité les rendra obligatoire s'il s'avère qu'ils "sont de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées au cours de la procédure". Une procédure qui pourra alors être close.
