James Ware, un juge fédéral californien, a aujourd'hui accepté la transformation d'une plainte à l'encontre d'AT&T et d'Apple au sujet de l'exclusivité de distribution de l'iPhone en action collective.

Cette action collective sera la consolidation de plusieurs plaintes, certaines remontant à 2007, quelques mois après la sortie de l'iPhone. Elle y ajoute des plaintes de 2008 sur le simlockage de l'iPhone sur le réseau AT&T, seul distributeur du téléphone d'Apple aux États-Unis, ainsi qu'une plainte au sujet de l'App Store, seule passerelle pour installer des applications sur l'iPhone.

La plainte ainsi redéfinie argue que si les consommateurs ont signé pour un engagement de deux ans auprès d'AT&T, ils sont en fait pieds et poings liés pendant 5 ans s'ils ne souhaitent pas changer de téléphone. L'accord d'exclusivité entre Apple et AT&T serait ainsi anticompétitif et aurait pour effet de faire monter les prix.

Toute personne ayant acheté un iPhone auprès d'AT&T en s'engageant pour deux ans depuis 2007 peut rejoindre cette action collective. Beaucoup de points des plaintes ont été rejetés, seuls ceux faisant référence aux lois sur la concurrence ayant été conservés. La plainte vise une injonction obligeant Apple à distribuer l'iPhone auprès de plusieurs opérateurs et remettant en cause l'App Store.

Si le premier point semble en droit américain assez facile à obtenir, ce qui forcerait Apple à sortir un iPhone CDMA qui serait d'ores et déjà prévu (lire : Bientôt un iPhone CDMA ?), le second point semble beaucoup plus compliqué à défendre, l'iPhone n'étant pas en situation de monopole sur le marché des smartphones (lire : Anti-concurrence : Apple doit-elle s'inquiéter ?). Mais certains juristes américains estiment que l'on pourrait considérer l'App Store comme étant en monopole sur l'iPhone — même si d'autres pensent qu'un tel jugement remettrait des pans entiers de l'informatique en question. On attendra donc les premiers avis des instances fédérales avant de pouvoir trancher la question.

Dépêche AP