Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

USA : l'exclusivité d'AT&T sur l'iPhone remise en question

Anthony Nelzin-Santos

lundi 12 juillet 2010 à 14:27 • 6

iPhone

James Ware, un juge fédéral californien, a aujourd'hui accepté la transformation d'une plainte à l'encontre d'AT&T et d'Apple au sujet de l'exclusivité de distribution de l'iPhone en action collective. Cette action collective sera la consolidation de plusieurs plaintes, certaines remontant à 2007, quelques mois après la sortie de l'iPhone. Elle y ajoute des plaintes de 2008 sur le simlockage de l'iPhone sur le réseau AT&T, seul distributeur du téléphone d'Apple aux États-Unis, ainsi qu'une plainte au sujet de l'App Store, seule passerelle pour installer des applications sur l'iPhone. La plainte ainsi redéfinie argue que si les consommateurs ont signé pour un engagement de deux ans auprès d'AT&T, ils sont en fait pieds et poings liés pendant 5 ans s'ils ne souhaitent pas changer de téléphone. L'accord d'exclusivité entre Apple et AT&T serait ainsi anticompétitif et aurait pour effet de faire monter les prix. Toute personne ayant acheté un iPhone auprès d'AT&T en s'engageant pour deux ans depuis 2007 peut rejoindre cette action collective. Beaucoup de points des plaintes ont été rejetés, seuls ceux faisant référence aux lois sur la concurrence ayant été conservés. La plainte vise une injonction obligeant Apple à distribuer l'iPhone auprès de plusieurs opérateurs et remettant en cause l'App Store. Si le premier point semble en droit américain assez facile à obtenir, ce qui forcerait Apple à sortir un iPhone CDMA qui serait d'ores et déjà prévu (lire : Bientôt un iPhone CDMA ?), le second point semble beaucoup plus compliqué à défendre, l'iPhone n'étant pas en situation de monopole sur le marché des smartphones (lire : Anti-concurrence : Apple doit-elle s'inquiéter ?). Mais certains juristes américains estiment que l'on pourrait considérer l'App Store comme étant en monopole sur l'iPhone — même si d'autres pensent qu'un tel jugement remettrait des pans entiers de l'informatique en question. On attendra donc les premiers avis des instances fédérales avant de pouvoir trancher la question. Dépêche AP

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Tim Cook restreint la communication sur les performances du C1, mais n’en pense pas moins

02/05/2025 à 22:00

• 12


L’utilitaire pour activer JIT StikDebug est désormais disponible sur l’App Store

02/05/2025 à 18:00

• 0


Un paquet de projecteurs Epson sont désormais compatibles AirPlay et HomeKit

02/05/2025 à 17:00

• 5


Stripe est prêt à prendre la place des In-Apps sur l'App Store

02/05/2025 à 16:40

• 8


« Le pape François indifférent au décès de Zidane » : pourquoi Apple Intelligence résume si mal les titres d’articles

02/05/2025 à 16:25

• 48


App Store : Patreon va soumettre une mise à jour pour éviter la commission d’Apple

02/05/2025 à 11:41

• 13


Une cascade de nouveaux frais pour les forfaits B&You

02/05/2025 à 10:33

• 32


Epic Games veut aider les développeurs iOS à vendre hors de l’App Store grâce à des boutiques web

02/05/2025 à 10:03

• 22


iOS 19 pourrait offrir plusieurs nouveautés pour Stage Manager et les styles photographiques

02/05/2025 à 08:18

• 19


App Store : Apple change ses règles aux États-Unis et Spotify saute sur l'occasion

02/05/2025 à 07:20

• 45


Apple : des résultats solides, mais la Chine et les droits de douane inquiètent

01/05/2025 à 23:33

• 20


4G : Apple condamnée à verser 502 millions de dollars à un patent troll

01/05/2025 à 17:24

• 53


Microsoft augmente les prix des Xbox, de leurs manettes et de leurs jeux

01/05/2025 à 16:23

• 64


Espionnage d’iPhone : un journaliste italien alerté par Apple

01/05/2025 à 15:07

• 7


Spotify, Match et d’autres se liguent (encore) contre Apple et Google

01/05/2025 à 12:30

• 9


Apple mord la poussière face à Epic, mais ne rend pas les armes

01/05/2025 à 09:56

• 70