Verdict du procès des DRM iTunes : Apple n'a rien à se reprocher

Mickaël Bazoge |

Apple n'est pas coupable d'avoir tenté de corseter les consommateurs dans le jardin fermé d'iTunes et de l'iPod. Le verdict du procès qui se tenait à Oakland, en Californie, est tombé et le jury, composé de huit personnes, en ont décidé ainsi, et ce de manière unanime. iTunes 7.0, lancé en 2006, est considéré comme une version améliorant l'expérience des utilisateurs… même si les mesures de sécurité ont empêché les morceaux musicaux vendus par Real Networks et intégrant la technologie Harmony d'être synchronisés et lus sur un iPod.

Apple n'a donc enfreint aucune loi antitrust et ne sera pas condamné à une amende qui aurait pu atteindre le milliard de dollars, si l'entreprise avait été convaincue de ce crime fédéral. À l'origine, les plaignants réclamaient 350 millions de dollars à payer à 8 millions de consommateurs américains ayant acheté un iPod entre septembre 2006 et mars 2009 — les DRM sur les fichiers musicaux commercialisés par l'iTunes Store ayant été supprimés ensuite.

La procédure, tout comme le procès, a connu son lot de rebondissements et de coups de théâtre. La cour a ainsi eu droit à la divulgation de la correspondance de Steve Jobs et à un témoignage vidéo tourné six mois avant la disparition du fondateur d'Apple. Certains propos de Jobs et de dirigeants de la Pomme ont effectivement pu accréditer la thèse selon laquelle le constructeur avait cherché sciemment à bloquer la concurrence en tirant profit de sa position dominante sur ce marché. Les deux plaignantes à l'origine de la poursuite ont été purement et simplement débarquées (lire notre récapitulatif Procès DRM iTunes et iPod : un milliard de dollars en jeu).

En dehors des questions de sécurité et de la pression de l'industrie pour protéger son contenu des méchants pirates, les représentants d'Apple au procès ont joué une carte intéressante : le système mis en place pour l'iTunes Store et l'iPod n'est autre que celui des consoles de jeux vidéo, appliqué au secteur de la musique numérique.

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avatar umrk | 

logique, pour une fois.

avatar C1rc3@0rc | 

Logique, rationnel et implacable.
Pour ce coup-ci les lobbies n'auront pas réussi leur coup.
Faut quand meme rappeler que le plaignant principal, Real, a fait du reverse engineering pour pirater le système de DRM d'Apple, système imposé par les majors de la musique (puis du cinema), tout en vendant de la musique avec des DRM a installer sur iPod… et Real a justement porté plainte contre Apple parce qu'Apple effaçait les fichiers avec les DRM pirate, donc des potentielles portes d'entrée pour une attaque virale,…
Si on resume, Real a porte plainte contre Apple parce qu'Apple l'empêchait d'utiliser des DRM pirate sur l'iPod…

Reste a voir maintenant ce que va donner l'appel dans le procès des ebook, parce que Apple continu, preuves a l'appui, a crier son innocence et que le biais du parti pris contre Apple par la juge est une évidence incontestable. La les lobbies ont eu jusqu'a présent plus de réussite.

avatar MiniMac | 

Et les plaignants devront indemniser Apple de combien de$ sur ce procès …?

avatar tyga tiger | 

Simplement intouchable....

avatar Tchobilout23 | 

Très bien comme ça ;-)

avatar Matgamer | 

"le système mis en place pour l'iTunes Store et l'iPod n'est autre que celui des consoles de jeux vidéo, appliqué au secteur de la musique numérique." Est à lui un argument de poids très important que les plaignant n'ont pus contrer et c'est tant mieux

avatar RyDroid | 

En quoi le fait qu'un autre fasse la même chose sans être puni est un "argument de poids" pour Apple ? Ça ne me semble ni lui être favorable ni lui être défavorable, le fait qu'Apple n'est pas été potentiellement le seul punissable pour un motif donné ne rend pas un motif bon, éthique ou légal.
"c'est tant mieux" L'intérêt des DRM pour le consommateur et la libre concurrence, il est ou ? Si tu as des actions Apple ou chez une autre boite qui verrouille, je te comprend, d'un point de vue financier seulement.

avatar Sometime | 

@Matgamer :
Je suis assez curieux de savoir pourquoi ce serait tant mieux

avatar BestMBP | 

Et les plaignants devront indemniser Apple de combien de$ sur ce procès …?

Je suppose qu'ils seront condamnés aux dépends.
Si Apple voulais les faire cracher, il faudrait qu'elle leur intente un procès en diffamation ou un truc dans le genre.

avatar Hideyasu | 

Décision logique, ça se faisait rare ces derniers temps ^^

avatar joneskind | 

Ah putain, j'adore vraiment le raccourci de l'auteur ° º º

Genre, non coupable donc rien à se reprocher - rayez les bémols inutiles - et d'en faire son propre petit procès à charge... C'est d'une telle méconnaissance des enjeux de la justice que c'en est désespérant. Mais je comprends hein... remettre les charges en contexte, évaluer les circonstances atténuantes, statuer des responsabilités partagées... C'est sans doute un peu trop complexe pour le lecteur moyen... Le monde vit mieux en noir et blanc.

À charge ou à décharge, de l'usage du pointillé, de la nuance, et de la médiocrité.

avatar Mickaël Bazoge | 

@joneskind :
Franchement, c'est ce commentaire qui est un raccourci très rapide. Il me semble que j'ai été plutôt nuancé dans mes compte rendus de ce procès (d'ailleurs, MacG a sans doute été un des médias francophone les plus complets sur la question même si le sujet n'a pas été très populaire). J'ai surtout l'impression que tu ne veux voir que ce qui valide ton point de vue.

avatar poikoi | 

@MickaëlBazoge :
+1

avatar jazz678 | 

@joneskind :
Je n'arrive pas à voir de quel raccourci vous parlez. L'article est factuel, sans parti pris (c'est assez agréable ;0)
On sens presque de la frustration dans vos propos. C'est dommage car les éléments que vous avancez auraient été intéressants à discuter...avant le verdict

avatar Billytyper2 | 

Avec l'argument des jeux video, effectivement.
Mais la loi, ce n'est pas forcément morale?!

avatar lmouillart | 

"les représentants d'Apple au procès ont joué une carte intéressante : le système mis en place pour l'iTunes Store et l'iPod n'est autre que celui des consoles de jeux vidéo, appliqué au secteur de la musique numérique."
Certes, mais ces restrictions sont tout aussi inacceptables sur une console que sur iTunes, ou d'autres systèmes qui vont lier artificiellement contenu <-> boutique <-> logiciel <-> matériel.

avatar Wolf | 

@lmouillart : Franchement je ne vois pas où est le problème des soit disant restrictions. Lorsqu'on achète un DVD on ne peut pas se plaindre qu'on ne puisse pas le lire sur un lecteur VHS.
Pourquoi ne pas pleurer parce que iTunes n'existe que sur Mac et Windows ? C'est assez naze comme approche. Apple n'est pas là pour mettre en valeur la concurrence

avatar lmouillart | 

Par exemple pour le DVD, on ne peut pas le copier sur son Mac ou son iPad, ou le mettre sur une clé usb pour la famille, il en résulte que l'on paye une partie de cette taxe alors que l'on ne peut pas faire de copie privée.

avatar Nesus | 

@lmouillart :
C'est donc un problème de taxe et donc d'état et non un problème de constructeur.
Faut revenir dans le vrai monde. Quand on met des fortunes dans la création d'un produit, il est normal d'en attendre un retour financier.
Si demain vous n'avez plus "d'assurance" de retour sur l'investissement, alors vous j'investissez pas, ou à minima. Nous ne pouvons demander le beurre et l'argent du beurre.
Pour le libre, ça existe et c'est moche, complexe et souvent mal fichu ce qui est tout à fait logique.

avatar RyDroid | 

Pourquoi les produits acquis par le consommateur devraient ils être contrôlé par leurs créateurs pour avoir un retour investissement ? Ça n'a jamais été le cas, ou très peu, le cas avant l'informatique. http://download.fsfe.org/advocacy/leaflets/leaflet-fs-and-tools-inside.f...

"Pour le libre, ça existe et c'est moche, complexe et souvent mal fichu ce qui est tout à fait logique."
Firefox, Thunderbird, VLC, LibreOffice, Android, que de logiciels mal fichus aux interfaces graphiques dégueulasses, incompréhensibles et seulement utilisés par des barbus... La majorité du Web tourne grâce à des logiciels libres, l'embarqué utilisé énormément Linux et les BSD, GCC et Clang sont des compilateurs très utilisés, la majorité des super-calculateurs et des centres financiers sont sous GNU/Linux... non vraiment le libre ça marche pas. On pourrait aussi citer une encyclopédie, pas trop connu... Ou n'y aurait il pas des échecs et des réussites dans le "monde libre" et le "monde non libre" ?

avatar Nesus | 

@RyDroid :
Android est tout sauf livre et gratuit.
Tous les autres logiciels nommés sont effectivement moches et mal fichus.
Le meilleur étant Firefox, mais je rappelle que Firefox ne vit que grâce à Google qui est tout sauf gratuit, libre et ouvert.
Le web tourne grâce à des infrastructures qui sont payantes. Fait un site sur le net et tu verras si c'est gratuit.
J'ai 2 sites depuis plus de dix ans, même mon dernier qui est sur MON serveur me coûte de l'argent. En électricité, en abonnement internet, en matériel (très cher même)...

Quand à l'encyclopédie libre pas trop connue, il faudra m'expliquer pourquoi j'ai chaque année à la même période depuis plus de 5 ans une demande de dons. Sûrement parce que c'est gratuit...

Ce n'est pas parce que l'utilisateur ne paie pas directement que cela est gratuit et que cela n'a pas de coup. C'est juste de la stupidité.

On ne pérennise pas une entreprise sur de l'a peu près. Tu en veux la preuve ?
Que fait modzilla aujourd'hui ?
Toutes les réussites du libre s'explique uniquement par la capacité de bénévoles à trouver de l'argent par des moyens détournés. Et non pas parce que l'idée était juste bonne.
Faut revenir sur terre...

avatar RyDroid | 

Android est libre (hormis des pilotes) et gratuit. Les applications Google ne sont pas libres et ne font pas parties d'Android. http://source.android.com/
Une création de quelque chose ou une infrastructure coûte de l'argent. Je ne dis pas le contraire, libre n'a jamais été équivalent à gratuit que ce soit pour la création de quelque chose ou l’acquisition d'une copie. https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html https://www.gnu.org/philosophy/selling.html
Mon argumentaire était que les projets libres arrivent à avoir des ressources et à se développer sans prendre le contrôle sur l'utilisateur ou d'une manière plus générale sans le maltraiter (logiciel propriétaire, portes dérobés, espionnage, spécifications secrètes, DRM, etc).

avatar lmouillart | 

Je vais répéter ce que j'avais dit sur un autre topic.
J'entends l’argument de la protection des oeuvres, mais il apparaît que seul une oeuvre achetée contiendra la plupart du temps des verrous, la même oeuvre piratée ne contiendra aucun verrou, c'est donc totalement inutile.

avatar Domsware | 

@lmouillart :
En effet. Néanmoins ce n'est pas inutile : car cela freine le piratage.

avatar patrick86 | 

"En effet. Néanmoins ce n'est pas inutile : car cela freine le piratage."

Non, au contraire. Puisque pour prendre l'exemple du DVD :
- soit j'achète un DVD en magasin et, quand je le lis dans mon lecteur de salon, je dois d'abord patienter devant des logos dont je n'ai strictement rien à foutre ; je ne peux pas, légalement, copier ce DVD sur mon Mac ou mon iPad pour en emmener plusieurs en vacances, etc.
- soit je DL le rip du DVD en torrent et là, magie, je peux le lire rapidement et sur tous-types d'appareils.

Le sur-vérouillage ne freine pas le piratage. Au contraire, il l'INCITE.

avatar Domsware | 

@patrick86 :
Dans ce cas de figure précis oui. Néanmoins les protections qui ne rendent pas immédiate la copie et la distribution d'une œuvre jouent le rôle d'indicateur pour l'utilisateur lambda; qui est ainsi informé que le matériel qu'il a à disposition est soumis à des règles d'utilisation. Ce qui ouvre la voie à la réflexion.

Bien évidemment la plupart des utilisateurs ne s'en préoccupent pas d'une part et les versions pirates ne comportent pas ces indications. Néanmoins informer vaut mieux que laisser l'utilisateur dans l'ignorance et la croyance du tout gratuit.

En ce qui concerne la copie privée de DVD qui est illégale j'attends de voir une action en justice se faire. Action qui permettrait de mettre cette interdiction en face du Droit à la Copie Privée auquel l'utilisateur contribue.

avatar RyDroid | 

"Néanmoins les protections qui ne rendent pas immédiate la copie et la distribution d'une œuvre jouent le rôle d'indicateur pour l'utilisateur lambda; qui est ainsi informé que le matériel qu'il a à disposition est soumis à des règles d'utilisation."
Une fois que le "rôle d'indicateur", je fais comment pour profiter de mon droit à la copie privée ?
N'est ce pas à la loi et plus généralement l’État d'indiquer les règles d'utilisation que les personnes ont acheté (c'est bien entendu différent pour la location comme le propose Apple, Amazon et d'autres) ?

avatar RyDroid | 

Tu considères sérieusement que le partage illégal est équivalent à l'attaque d'un bateau, de ses passagers et au pillage de ce qu'il y a dessus ? http://spanti-nicola.legtux.org/fr/documents/articles/computing/mine/stu...

avatar RyDroid | 

Le problème est les restrictions.
Si les contenus vendus sous licence par Apple étaient tous juste vendus et sans DRM, il n'y aurait pas besoin d'iTunes pour les manipuler. Si l'interface pour communiquer avec les iMachins était documenté et ne changeait pas régulièrement pour bloquer la concurrence, d'autres logiciels pour communiquer avec ses appareils pourraient créés pour communiquer avec ces appareils. Sans les restrictions, iTunes que sur Windows et OS X ne serait pas un problème.

avatar FahirN | 

Mais pour que l'analogie avec l'industrie du jeu vidéo tienne, il aurait fallu qu'un des constructeurs soit dans une position dominante sur le marché américain, non ?

avatar Domsware | 

@RyDroid :
Une simple question : comment est financé le logiciel libre ?
Parce qu'il y a de l'argent quelque part : les développeurs ne vivant pas d'amour, d'eau fraîche et de pizzas froides. D'où provient ce financement donc ?

Certaines grosses réussites du libre sont financées qui par des états qui par des entreprises.

avatar RyDroid | 

Le libre n'est pas financé que par des sources étiques, c’est vrai. Mais cela dépend de nous, plutôt que de financer d'autres pas éthiques (Google, Apple, etc) qui financent des projets libres, nous pouvons le faire directement. Note, que je n'ai rien contre les États et les entreprises, par principe ils ne sont pas mauvais et peuvent être des sources de financements éthiques.

avatar Domsware | 

Oui le libre est une voie intéressante. Mais ce n'est pas la seule voie ni la meilleure voie.

Et ce qui m'agace par dessus tout c'est les extrémistes du libre qui occultent l'aspect économique et industriel du problème et qui devraient se poser la question : qui finance mon travail ? Qui me paye ? Qui renfloue mon compte bancaire à la fin du mois ?

avatar Sokö | 

@Domsware :
Qui vous paye ? Pas votre employeur, mais ses clients, à travers lui et le produit qu'ils achètent. Le reste est religion.

avatar Domsware | 

@Sokö :
Oui, tout à fait. Peu importe de la provenance mais il y a de l'argent en jeu. Qu'il provienne d'une institution, d'une entreprise ou de quelque autre source.

avatar Domsware | 

@Sokö :
Pourtant sur une fiche de paye c'est bien les références de l'employeur qui sont indiquées...
C'est bien l'employeur qui collecte les ventes auprès de ses clients, règle tout ce qu'il y a à régler dans la gestion d'une entreprise dont la paye des employés. Et ça ce n'est pas de la religion.

avatar patrick86 | 

"Et ce qui m'agace par dessus tout c'est les extrémistes du libre qui occultent l'aspect économique et industriel du problème et qui devraient se poser la question : qui finance mon travail ? Qui me paye ? Qui renfloue mon compte bancaire à la fin du mois ?"

Le Libre, pour les grands instigateurs de ce mouvement dans le domaine de l'informatique, n'est pas et n'a jamais été synonyme de "tout gratuit".
La FSF incite les développeurs à se faire rémunérer leurs travaux.

avatar Domsware | 

@patrick86 :
oui

avatar RyDroid | 

Du point de vue de l’utilisateur et de la liberté (donc également de la démocratie), le logiciel libre est la meilleure voie. Néanmoins chacun a des valeurs différentes et doit pouvoir juger ou mettre le curseur entre plusieurs facteurs (liberté, vie privée, confort, design, etc).
Certains ont des emplois via des personnes (morales ou physiques) qui ne respectent pas l'utilisateur. Le non respect des utilisateurs est il justifié par les emplois ? A t'on besoin d'évoluer à cette vitesse et/ou avec autant de ressources (argent, biens, services) en reniant certains aspects ? Un emploi dupliqué pour faire la même chose à cause de clauses restreignant l'utilisation au sens général est il bénéfique pour la société ? Pourrait on mieux distribuer les ressources qu'en le faisant principalement par des entreprises ? C'est à chacun de nous de réfléchir et de répondre par nos actes.

avatar Domsware | 

La comparaison avec le modèle du jeu vidéo est intéressante : cela revient à considérer l'entité (morceau,DRM) et pas seulement le (morceau).
Le DRM n'étant — à priori — pas nécessaire techniquement pour l'utilisation du (morceau) mais nécessaire d'un point de vue économique.

avatar Domsware | 

@RyDroid :
Le libre n'est pas la meilleure voie : c'est une voie parmi d'autres.
Dénoncer des mécanismes destinés à avoir un retour sur investissement alors que de son côté il n'y a eu aucun investissement : c'est ça l'hypocrisie du libre.

Ne te méprend pas : j'apprécie le libre et je participe sur mon temps libre et professionnel à des projets libres. Simplement le libre ce n'est ni la panacée ni le paradis comme vanté par certains. C'est un système économique comme un autre dont les défenseurs acharnés se drapent souvent de valeurs humanistes et libertaires pour en faire la promotion et s'attirer la sympathie du quidam peu regardant.

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