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Verdict du procès des DRM iTunes : Apple n'a rien à se reprocher

Mickaël Bazoge

mardi 16 décembre 2014 à 19:14 • 41

iPod

Apple n'est pas coupable d'avoir tenté de corseter les consommateurs dans le jardin fermé d'iTunes et de l'iPod. Le verdict du procès qui se tenait à Oakland, en Californie, est tombé et le jury, composé de huit personnes, en ont décidé ainsi, et ce de manière unanime. iTunes 7.0, lancé en 2006, est considéré comme une version améliorant l'expérience des utilisateurs… même si les mesures de sécurité ont empêché les morceaux musicaux vendus par Real Networks et intégrant la technologie Harmony d'être synchronisés et lus sur un iPod.

Apple n'a donc enfreint aucune loi antitrust et ne sera pas condamné à une amende qui aurait pu atteindre le milliard de dollars, si l'entreprise avait été convaincue de ce crime fédéral. À l'origine, les plaignants réclamaient 350 millions de dollars à payer à 8 millions de consommateurs américains ayant acheté un iPod entre septembre 2006 et mars 2009 — les DRM sur les fichiers musicaux commercialisés par l'iTunes Store ayant été supprimés ensuite.

La procédure, tout comme le procès, a connu son lot de rebondissements et de coups de théâtre. La cour a ainsi eu droit à la divulgation de la correspondance de Steve Jobs et à un témoignage vidéo tourné six mois avant la disparition du fondateur d'Apple. Certains propos de Jobs et de dirigeants de la Pomme ont effectivement pu accréditer la thèse selon laquelle le constructeur avait cherché sciemment à bloquer la concurrence en tirant profit de sa position dominante sur ce marché. Les deux plaignantes à l'origine de la poursuite ont été purement et simplement débarquées (lire notre récapitulatif Procès DRM iTunes et iPod : un milliard de dollars en jeu).

En dehors des questions de sécurité et de la pression de l'industrie pour protéger son contenu des méchants pirates, les représentants d'Apple au procès ont joué une carte intéressante : le système mis en place pour l'iTunes Store et l'iPod n'est autre que celui des consoles de jeux vidéo, appliqué au secteur de la musique numérique.

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