Au Canada, Apple collecte la taxe de vente sur ses contenus
Apple collecte désormais la taxe de vente1 auprès des consommateurs canadiens de contenus : les films et séries TV loués ou achetés sur l’iTunes Store, les livres audio ainsi que les achats de morceaux sont un peu plus onéreux. Si Apple alourdit ainsi la facture de ses contenus, c’est en raison d’un changement dans la législation canadienne intervenu en début d’année, ainsi que par la croissance des activités d’Apple au Canada.
D’après René Ritchie, Apple a regroupé au Canada la distribution de tous ses contenus, alors qu’auparavant les activités de l’iTunes Store et de l’App Store étaient gérées aux États-Unis ou ailleurs. L’entreprise se doit donc de collecter les taxes de vente, ce qui a été expérimenté il y a quelques semaines. C’est maintenant officiel.
Les services numériques ont longtemps bénéficié d’une sorte de « congé fiscal » au Canada. En septembre 2017, le gouvernement fédéral avait même formalisé la douceur offerte à Netflix en échange d’investissements au pays. Au grand dam des acteurs locaux qui sont soumis aux taxes. Les choses ont quelque peu évolué depuis. Certaines provinces, comme le Québec, imposent aussi la collecte des taxes locales.
Dans sa déclaration, Apple tient à faire savoir qu’elle est le plus gros contribuable au monde et qu’elle respecte « le rôle important que jouent les taxes dans la société ». L’entreprise écrit qu’elle est présente au Canada depuis 38 ans et se dit « fière de fournir les meilleurs produits et services du monde à nos clients d’ici ».
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La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale de 5% qui pèse sur l’ensemble des biens et services vendus au Canada. Les provinces ont leurs propres taxes : au Québec par exemple, c’est la TVQ (taxe de vente du Québec) qui est de 9,975%. Les deux taxes s’ajoutent aux prix HT sur les étiquettes. ↩︎
« Dans sa déclaration, Apple indique tient à faire savoir qu’elle est le plus gros contribuable au monde »
Pourquoi pas, mais quel rapport avec cette taxe ?
@MickaëlBazoge
Oui, ou pour nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
J’ai vraiment de plus en plus mal vis à vis du hiatus entre le discours et le rapport de cette firme à la fiscalité.
Au moins, qu’ils se taisent, comme les autres (qui font pas mieux, on est d’accord).
On peut être le plus gros contribuable, mais dans le même temps avoir un taux d'imposition inférieur à la moyenne des contribuables lambda.
@byte_order
Je ne dis pas le contraire, mais il s’agit ici de récolter une taxe, pas de la payer.
Je ne comprends juste pas bien la pertinence de ce message d’Apple dans ce contexte.
La situation antérieure était au passage totalement ahurissante.
Il est important de noter que certaines taxes telles que la TVQ ne s’appliquent normalement pas à ce qui est culturel. Donc pas au livres ou encore à la musique. Reste à voir si cela sera appliqué correctement ou non !
Apple en en France cette année c'est même pas 20 millions € d'impôt pour au minimum 4.2milliards de CA... Sacré plus gros contribuable au monde...