Apple collecte désormais la taxe de vente1 auprès des consommateurs canadiens de contenus : les films et séries TV loués ou achetés sur l’iTunes Store, les livres audio ainsi que les achats de morceaux sont un peu plus onéreux. Si Apple alourdit ainsi la facture de ses contenus, c’est en raison d’un changement dans la législation canadienne intervenu en début d’année, ainsi que par la croissance des activités d’Apple au Canada.
D’après René Ritchie, Apple a regroupé au Canada la distribution de tous ses contenus, alors qu’auparavant les activités de l’iTunes Store et de l’App Store étaient gérées aux États-Unis ou ailleurs. L’entreprise se doit donc de collecter les taxes de vente, ce qui a été expérimenté il y a quelques semaines. C’est maintenant officiel.
Les services numériques ont longtemps bénéficié d’une sorte de « congé fiscal » au Canada. En septembre 2017, le gouvernement fédéral avait même formalisé la douceur offerte à Netflix en échange d’investissements au pays. Au grand dam des acteurs locaux qui sont soumis aux taxes. Les choses ont quelque peu évolué depuis. Certaines provinces, comme le Québec, imposent aussi la collecte des taxes locales.
Dans sa déclaration, Apple tient à faire savoir qu’elle est le plus gros contribuable au monde et qu’elle respecte « le rôle important que jouent les taxes dans la société ». L’entreprise écrit qu’elle est présente au Canada depuis 38 ans et se dit « fière de fournir les meilleurs produits et services du monde à nos clients d’ici ».
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La TPS (taxe sur les produits et services) est la taxe fédérale de 5% qui pèse sur l’ensemble des biens et services vendus au Canada. Les provinces ont leurs propres taxes : au Québec par exemple, c’est la TVQ (taxe de vente du Québec) qui est de 9,975%. Les deux taxes s’ajoutent aux prix HT sur les étiquettes. ↩︎
