Nouveau rebondissement dans l'affaire du fichier iTunesDB que nous évoquions la semaine dernière (lire : Apple protège plus fermement ses iPod) : Apple n'aurait pas le droit de le protéger selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), une association internationale de protection des internautes.

L'association estime en effet qu'Apple n'a aucun droit de regard sur ce fichier qui n'appartient pas à l'entreprise, mais à l'utilisateur. Ils rappellent que chaque fichier iTunesDB est unique et dépend de la bibliothèque musicale de l'utilisateur : si droits d'auteurs il y avait, ils appartiendraient donc à ce dernier. Dès lors, toute tentative de la part d'Apple pour l'empêcher de modifier le fichier est légalement impossible puisque l'entreprise serait en violation des droits d'auteur dudit utilisateur, selon la section 1201(A) de la loi américaine sur les droits d'auteur.

L'EEF fait par ailleurs appel au paragraphe F de cette même section pour justifier le droit de logiciels comme Yamipod ou Songbird à utiliser le fichier iTunesDB. Ce paragraphe stipule : "une personne ayant acquis légalement un logiciel informatique a le droit de circonvenir une mesure technologique [...] dans le but d'identifier et d'analyser les composants nécessaires à mettre en place une interopérabilité avec d'autres programmes". Ainsi, la justice américaine pourrait imposer à l'entreprise de Cupertino de retirer toutes les protections utilisées pour les fichiers iTunesDB des iPod touch et iPhone !

En d'autres termes, la justice américaine pourrait imposer à Apple l'abandon, au moins partiel, de son modèle économique reposant sur une étroite collaboration entre iTunes (et donc l'iTunes Store) et les iPod.

On le voit, l'affaire est complexe et c'est désormais à la justice américaine de trancher. Comme nous le suggérions dans le précédent article, Apple n'avait sans doute pas intérêt d'essayer de bloquer le site à l'origine de cette affaire : ce faisant, elle a peut-être ouvert la boite de Pandore qui la contraindra à abandonner bien plus qu'elle n'aurait gagné par la fermeture du site.

Via Clubic