Les applications de navigation mobile, à l'image de Google Maps et d'Apple Plans, vont devoir fournir aux autorités une partie des données générées par leurs utilisateurs. L'objectif, inscrit dans l'article 109 de la loi « climat et résilience » — promulguée en août dernier —, vise à « améliorer l'efficacité des politiques publiques de mobilité ».
Plus précisément, les données pourront être exploitées à des « fins exclusives » de connaissance des mobilités en vue de promouvoir des « alternatives pertinentes » à l'usage de l'automobile, notamment dans les zones à faibles émissions. Elles serviront aussi à l'évaluation de l'impact des stratégies de report modal.
L'idée est judicieuse : qui de mieux placé que ces applications pour informer les pouvoirs publics, en particulier les élus locaux, de la pertinence de l'offre de transports en commun et du réseau routier ? Reste maintenant à mettre tout cela en musique, et c'est là que ça coince. Des concertations ont été lancées en octobre dernier avec les principaux services opérant en France : Apple et Google (pour Google Maps et Waze), mais aussi TomTom et d'autres.
Ces discussions auraient dû aboutir au premier trimestre, le décret contenant les modalités d'applications attendant d'être publié dans le Journal officiel. Mais selon la Lettre A, elles vont finalement se poursuivre pendant encore plusieurs mois. Si des conditions financières pour accéder aux données sont prévues par la loi, l'article 54 fait figure de bâton puisqu'il instaure une amende pour les éditeurs qui ne respecteraient pas la disposition (jusqu'à 300 000 € d'amende).
Par ailleurs, l'ombre de la CNIL plane sur les discussions : la Commission informatique et libertés surveille en effet de très près ce qui pourrait constituer une exploitation indue des données. Si les services de navigation invoquent la protection de la vie privée pour éviter de donner trop d'informations, les pouvoirs publics voudraient au contraire collecter les données les plus complètes possibles. Un équilibre délicat à trouver…
