Orange avait saisi l'année dernière le Conseil d'État pour faire annuler l'autorisation de l'ARCEP qui permet à Bouygues Telecom d'utiliser ses fréquences 1 800 MHz du réseau 2G pour un réseau 4G LTE. L'autorité administrative suprême a rejeté aujourd'hui ce recours.
Bouygues Telecom peut donc continuer à utiliser les fréquences 1 800 MHz pour son réseau 4G. L'autorisation de l'ARCEP fâchait (et fâche toujours) les concurrents de l'opérateur puisqu'elle lui a permis d'avoir d'un seul coup le plus grand réseau 4G avec une couverture de 63 % de la population.
Le Conseil d'État renvoie dans ses cordes Orange qui se plaignait d'un avantage concurrentiel :
En tout état de cause, à supposer que la société Bouygues Telecom ait disposé d'un avantage concurrentiel à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision attaquée, cet avantage n'est pas la conséquence de la seule décision contestée mais résulte également des choix stratégiques, technologies et économiques des autres opérateurs de télécommunications mobiles au cours des dernières années.
L'ARCEP, qui voit sa décision confirmée, se félicite du jugement. Même son de cloche chez Bouygues, évidemment, qui dit « se réjouir de la décision du Conseil d'État. »
