Pour le gouvernement, il n’est pas question de brader les fréquences 700 Mhz, dont une grosse partie du fruit des enchères a déjà été inscrit au budget de la Défense 2015. L’Arcep est le maître d’œuvre du processus de vente de ces fréquences qui ont été libérées grâce à la modernisation de la norme de compression de la TNT. Dans le détail, ce sont six blocs de 5 MHz qui seront proposés à l’encan et attribués à la fin du quatrième trimestre de l’année.
Afin de mettre tout le monde sur un pied d’équité, un opérateur ne pourra pas obtenir plus de trois blocs dans la bande des 700 MHz ni dépasser un plafond de 30 MHz sur l’ensemble des bandes de fréquences basses (700, 800 et 900 MHz). Cette limitation concerne Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom, qui détiennent 20 MHz chacun.
Cela laisse la porte grande ouverte à Free Mobile, qui ne possède que 5 MHz de fréquences basses. En tout, les opérateurs « historiques » pourront acquérir un maximum de 10 MHz, tandis que le chariot de Free pourra aller jusqu’à 15 MHz. Ils conserveront l’usage des blocs pendant 20 ans.
Afin de tirer le maximum de jus du citron des 700 MHz, le gendarme des télécoms a mis en place une procédure d’enchères que ne renierait pas Machiavel. Un prix de réserve a été fixé à 416 millions d’euros pour chaque bloc — les enchères devraient donc générer un minimum de 2,5 milliards, si évidemment tout le monde joue le jeu, ce qui devrait être le cas.
Le processus (dit « enchère ascendante à tours multiples »), qui sera sans aucun doute scruté à la loupe par les avocats des opérateurs, peut sembler byzantin pour le commun des mortels, mais il est finalement assez simple. Au premier tour, chaque opérateur annonce combien de blocs il souhaite acquérir (pas plus de trois) au prix de réserve. À chaque tour suivant, l’Arcep augmente le prix de chaque bloc de 5 millions d’euros, tandis que les opérateurs peuvent ajuster, s’ils le désirent, leur demande en l’abaissant d’un seul bloc à la fois. Et ce mécanisme se répètera jusqu’à arriver aux 6 blocs.
Autre critère qui entre en compte : les opérateurs devront indiquer à l’Arcep leur préférence en matière de positionnement de leurs blocs dans la bande — généralement, il vaut mieux être placé au centre de la bande afin d’éviter le risque de brouillage plutôt qu’en haut ou en bas. Pour obtenir les meilleures places, il faudra être le premier à donner sa préférence, et cela pourrait faire l’objet de négociations parallèles potentiellement génératrices de revenus supplémentaires.
Les opérateurs doivent aussi remplir des obligations de couverture du territoire, en particulier dans les zones rurales ainsi que dans les transports en commun, tout particulièrement les TER, Transilien et RER où l’accès aux données mobiles est toujours difficile.
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