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Qualcomm frappé par une amende de 854 millions de dollars

Florian Innocente

mercredi 28 décembre 2016 à 17:45 • 12

Télécoms

Qualcomm s'est vu infliger une condamnation massue par l'autorité de la concurrence sud-coréenne. À l'issue de deux ans d'enquête, celle-ci réclame 854 millions de dollars au fabricants des processeurs Snapdragon, ainsi que des modems que l'on trouve dans nombre de smartphones, ceux d'Apple compris.

Ce sont précisément les puces radio et leurs brevets qui mettent à nouveau Qualcomm dans l'embarras. La Korea Fair Trade Commission (KFTC) accuse, d'une part, Qualcomm d'avoir fait payer à ses clients des royalties indues sur les brevets qui sont au cœur de ces chipsets de communication. Apparement, Qualcomm gonflait la facture en y glissant des brevets qui n'avaient rien à faire là.

D'autre part, toujours en profitant de son poids énorme sur le marché, Qualcomm a refusé à d'autres fabricants de puces radio des accords de licences sur des brevets jugés comme essentiels à la fabrication de leurs produits. Une manière de freiner ou bloquer le développement de leurs solutions. Ou de les pousser à la faute en guettant des infractions de sa propriété intellectuelle.

La KFTC n'a pas cité les noms des entreprises qui ont dénoncé ces pratiques mais les principaux concurrents de Qualcomm en la matière sont Intel, Samsung et MediaTek. Ces derniers, ainsi que Huawei et Apple ont apporté leurs témoignages lors de l'enquête.

L'autorité a sommé Qualcomm de revoir ses contrats de ventes de chipsets auprès de ses clients et de négocier, en bonne intelligence, avec ses rivaux à propos des licences de technologies. Qualcomm a répondu qu'il ferait appel et contesterait la méthode de calcul de cette condamnation.

Le fondeur est cependant attaqué de toutes parts pour des raisons similaires. En 2009, en Corée du Sud déjà, la KFTC l'avait sanctionné à hauteur de 208 millions de dollars. Au motif que Qualcomm faisait payer plus cher les royalties sur ses puces radio aux clients qui ne s'approvisionnaient pas exclusivement chez lui. En Chine, en février 2015, Il a écopé d'une amende de 975 millions de dollars.

À Taïwan on enquête toujours et la condamnation sud-coréenne est étudiée avec intérêt pour servir de référence. Un dossier est ouvert aussi aux Etats-Unis depuis 2014. En Europe, Qualcomm fait l'objet d'une enquête de Bruxelles depuis deux ans, toujours pour un possible abus de position dominante. Parmi les deux accusations formulées en décembre 2015, il en est une qui fait référence au versement depuis 2011 de sommes « considérables » à un « important fabricant de smartphones et tablettes » pour qu'il ne s'approvisionne pas ailleurs. Le nom du client n'a pas été cité, mais les sociétés aptes à répondre à cette description ne sont pas nombreuses lorsqu'on exclut Apple.

Pour ses iPhone 7, Apple a pour la première fois diversifié ses sources d'approvisionnement en puces radio, offrant une place à Intel aux côtés de Qualcomm. Quand bien même les puces d'Intel sont inférieures techniquement à celles de son concurrent.

Source :

Reuters & Qualcomm

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