L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Au centre de ce document, le contrat d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange : le nouvel entrant peut utiliser le réseau de l'opérateur historique jusqu'en 2018. Un contrat juteux pour Orange qui va lui rapporter plus d'un milliard d'euros en deux ans, a indiqué Pierre Louette, directeur général adjoint de France Télécom,
aux Échos.
Pour l'autorité, l'itinérance nationale en 3G doit cesser en 2016 ou 2018.
3G
« L'itinérance peut favoriser l'animation de la concurrence, notamment en abaissant les barrières à l'entrée pour un nouvel entrant », note l'Autorité de la concurrence qui rappelle qu'elle s'était montrée favorable à ce que Free Mobile en dispose rapidement pour pouvoir se lancer. Cependant, l'autorité administrative indépendante explique que
« cette itinérance doit rester transitoire car elle présente aussi des risques concurrentiels ».
Les risques concurrentiels décrits sont une baisse de différenciation entre les deux opérateurs liés par le contrat d'itinérance et la compétitivité dégradée des opérateurs qui sont en dehors de cet accord.
« Une surveillance étroite et un suivi de ces accords sont nécessaires, dans la mesure où il n'est pas forcément dans l'intérêt tant de l'opérateur accueilli que de l'opérateur d'accueil de mettre fin à un accord d'itinérance nationale », estime dès lors l'autorité.
Plus concrètement, elle appelle à ce que l'itinérance nationale en 3G ne soit pas prolongée au-delà de
« 2016 — date à laquelle expirera le droit à l'itinérance 2G et s'ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d'itinérance entre Orange et Free — ou 2018 — échéance prévue par ce contrat. » Free Mobile pour sa part a deux échéances importantes : il doit couvrir 75 % de la population en 2015 et 90 % en 2018.
En juillet 2012, Stéphane Richard, le patron d'Orange,
expliquait que le contrat d'itinérance n'avait pas
« vocation à rester éternel ». Quant à Xavier Niel, il a répété à de nombreuses reprises que Free avait tout intérêt à déployer le plus vite possible pour réduire sa dépendance à Orange et que cela lui coûterait moins cher. Ce que l'autorité vient confirmer. Elle rapporte que la construction d'un réseau qui couvre 90 % de la population coûte entre 1 et 1,5 milliard d'euros, soit environ la somme dépensée sur deux ans par Free pour « louer » le réseau d'Orange.
2G et 4G
Concernant la 2G, l'Autorité de la concurrence reconnait
« l'absence de logique économique à déployer un réseau en 2G » pour Free Mobile. Mais pour éviter que le nouvel opérateur se repose sur le réseau 2G en itinérance si son réseau propre 3G ou 4G est engorgé, elle considère que
« l'itinérance 2G devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs ».
Pour la 4G, l'Autorité rappelle que
« Free dispose d'un droit à l'itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiement prioritaire. » Et d'indiquer qu'
« à ce jour, Free n'a encore conclu de contrat d'itinérance 4G. » Elle se dit prête à considérer, sous réserve d'une analyse, l'itinérance en 4G dans les zones de déploiement prioritaire.
En revanche, dans les zones denses, l'Autorité y est défavorable.
« S'il était avéré que le déficit de fréquences de Free entraîne pour lui un risque sérieux de marginalisation, il lui semble préférable de compenser cet éventuel handicap par une réallocation de fréquences plutôt que par une itinérance en zones denses », statue-t-elle.
