Ça passe pour Dassault, ça casse pour Amazon : le Sénat a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi visant à réduire l’avantage concurrentiel de la firme de Jeff Bezos. La loi Lang sur le prix unique du livre est augmentée d’un simple alinéa interdisant la gratuité des frais de port dans le cadre d'une vente à distance.
Le texte initial de la proposition de loi, déposée par des députés UMP, interdisait la gratuité des frais de port tout en autorisant la remise de 5 % sur le prix du livre. Le texte adopté par l’Assemblée nationale a déplacé la remise de 5 % sur les frais de livraison sans interdire leur gratuité. Le Sénat fait la synthèse en expliquant que « les vendeurs en ligne pourront librement proposer une réduction des frais de livraison, jusqu’à un montant équivalent à 5 % du prix du livre », et à condition qu'ils ne soient pas offerts.
Le texte doit maintenant repartir à l’Assemblée pour une seconde lecture, qui devrait être une formalité. Les parlementaires de droite et de gauche se sont en effet unis derrière ce projet de loi, censé protéger les librairies françaises face au « dumping » d’Amazon. Avec plus de 3 000 librairies, dont un cinquième sont indépendantes, la France dispose d’un des réseaux les plus denses du monde.
Un réseau qui souffre de la baisse des ventes (-2 à -3 % en valeur entre 2010 et 2012) et doit multiplier les mesures d’économie. Alors que les librairies de quartier réduisent leurs stocks, Amazon propose près d’un demi-million de références en français, avec livraison rapide et gratuite. Naturellement, les ventes en ligne se multiplient, jusqu’à représenter 17 % du total — mais toutes celles qui sont réalisées chez Amazon sont déclarées, et donc imposées, au Luxembourg.
Au-delà d’Amazon, un acteur français comme la Fnac, dont l’entrée sur le marché de la librairie avait d’ailleurs motivé la création du prix unique du livre, sera touché par cette nouvelle disposition légale. Il ne serait toutefois pas étonnant que les vendeurs en ligne fassent en sorte de moduler les frais de port selon le prix du livre, de manière à ce qu'ils se limitent au final à quelques centimes d'euros.
[MàJ à 13h00] Précisions sur la proposition du Sénat.
