Une coalition de grands noms de la Silicon Valley a pris fait et cause pour Samsung dans son combat contre les brevets d’Apple. Facebook, Google, Dell, HP, eBay et d’autres encore ont demandé à la cour d’appel fédérale américaine de revoir une décision de justice concernant une sanction infligée au constructeur coréen.
En mai, au terme d’un nouveau rappel, Samsung était condamné à verser un demi-milliard de dollars pour infraction à des brevets liés au design des produits d’Apple (lire : La grosse amende de Samsung pour Apple devra être revue). Le mois suivant, le groupe déposait une fois de plus un appel contre cette décision, en arguant que celle-ci « surprotégeait et compensait exagérément » les brevets liés au design, et qu’in fine, cela allait aboutir à une « explosion » de plaintes.
L’argument a visiblement porté chez les constructeurs et éditeurs de la Silicon Valley. Le 1er juillet, ce regroupement a fait savoir à la Federal Circuit Court of Appeals qu’obliger Samsung à verser une partie des profits tirés de la vente de produits enfreignant des brevets d’Apple pourrait effectivement provoquer une vague de poursuites, empêcher l’innovation et limiter le choix des consommateurs.
Dans le document envoyé par cette coalition, on peut lire que si la décision était maintenue, elle « mènera à des conséquences absurdes et aura un impact dévastateur sur les entreprises (…) qui dépensent des milliards de dollars annuellement en recherche et développement de technologies complexes ». Le groupe prend l’exemple d’un smart TV : s’il se trouve qu’un téléviseur intègre un composant enfreignant un seul brevet de design, son constructeur pourrait être amené à régler de substantiels dommages et intérêts sur l’intégralité des profits de l’appareil, sans que soit prise en compte l’importance du design dudit composant. Il en va de même pour les éditeurs de logiciels, qui pourraient se voir contester la forme d’une icône.
« La décision peut autoriser le détenteur d’un brevet de design à recevoir tous les profits générés par le produit ou la plateforme, même si l’élément en infraction est largement insignifiant pour l’utilisateur », reproche la coalition. Du côté d’Apple, on explique que l’opinion de ce groupement devrait être rejetée, tout particulièrement celle de Google qui nourrit un intérêt important dans ce cas particulier, étant donné sa position de créateur d’Android. Le moteur de recherche est partial, d’après les avocats de la Pomme, et son statut d’« amicus » (« allié » au côté de Samsung) ne saurait lui être délivré.
