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Apple obtient finalement une injonction contre Samsung

Mickaël Bazoge

mardi 19 janvier 2016 à 10:45 • 22

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Après des mois et des mois de bisbilles en justice, Apple a fini par obtenir ce qu’elle souhaitait : une injonction contre Samsung. Mais malheureusement pour les avocats de la Pomme, cette interdiction faite à Samsung d’importer sur le territoire américain certains de ses terminaux n’aura pas beaucoup d’impact sur les comptes du constructeur coréen : aucun d’entre eux n’est plus vendu aux États-Unis.

De plus, il s’agit pour Apple d’une victoire de courte durée. Les smartphones en question enfreignent effectivement des brevets du fabricant de Cupertino, mais deux des brevets devraient être invalidés. Samsung a été reconnu coupable d’infraction sur le brevet ‘721, qui recouvre certains aspects du « glisser pour déverrouiller » (mais pas la fonctionnalité en elle-même) pour les smartphones Admire, Nexus et Stratosphère. Mais cette invention a déjà été invalidée en Europe et il y a de fortes chances pour que ce soit aussi le cas aux États-Unis.

En revanche, comme le rappelle Florian Mueller, les terminaux les plus "récents" (ils ne l’étaient déjà plus vraiment lors du procès de 2014), à savoir les Galaxy Note, Note 2, S2 et S3, n’ont pas enfreint ce brevet. Pour contourner le problème, Samsung peut revoir son implémentation du « glisser pour déverrouiller » (ce que le constructeur ne s’est d’ailleurs pas privé de faire sur d’autres modèles). Et si le brevet est finalement déclaré invalide, Samsung pourra conserver son implémentation.

Le brevet ‘172 concernant l’autocorrection devrait lui aussi être invalidé par l’USPTO, le bureau américain des brevets. Enfin, le brevet ‘647 va expirer le 1er février. Tout ça pour ça, donc ? Vu de loin, on peut effectivement le penser, mais cette injonction est d’abord un message que veut faire passer Apple : même si les appareils en infraction sont hors d’âge, l’entreprise fera preuve d’acharnement pour franchir tous les obstacles et les appels pour protéger ses inventions.

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