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Qualcomm poursuit Apple jusqu'en Allemagne

Florian Innocente

mercredi 19 juillet 2017 à 15:50 • 0

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Le patron de Qualcomm n'exclut pas un règlement à l'amiable avec Apple mais dans l'attente de cette hypothétique résolution les hostilités se poursuivent et chacun continue de montrer ses muscles.

L'équipementier porte sur le sol allemand ses procédures en justice débutées outre-Atlantique. Une plainte pour violation de brevets a été déposée à Munich et à Mannheim « Qualcomm souhaite obtenir des dommages et intérêts pour l’importation et la vente d’iPhone en Allemagne car Apple continue d'y utiliser la technologie de Qualcomm, tout en refusant de la payer » déclare le responsable des affaires juridiques du groupe, Don Rosenberg.

La menace est identique à celle qui pèse sur Apple aux États-Unis : obtenir l'interdiction de la vente des iPhone dans cette région de l'Europe tant qu'Apple n'honore pas son ardoise « Les brevets que nous revendiquons à Munich et à Mannheim représentent deux technologies importantes au bon fonctionnement de l'iPhone, mais il ne s’agit pas de brevets concernant des normes essentielles, et en conséquence ils ne sont pas soumis aux contraintes de la licence "FRAND" », conclut le responsable de Qualcomm.

Cette indépendance vis-à-vis de la licence FRAND offre une plus grande liberté à Qualcomm pour établir le prix qu'il proposera à ses clients.

Début juillet, Qualcomm a porté plainte devant l'International Trade Commission avec le souhait de bloquer l'importation des iPhone équipés de modems Intel et de stopper toute promotion de ceux déjà livrés. Qualcomm affirme qu'avec ces iPhone Apple enfreint six de ses brevets.

Qualcomm citait l'utilisation de six brevets qui ne sont pas soumis aux contraintes des licences FRAND. Des inventions qui ont en commun d'améliorer les performances réseau et les capacités graphiques en modérant l'impact sur la batterie.

crédit : Qualcomm, Cliquer pour agrandir

Les grands assembleurs asiatiques d'Apple lui ont apporté leur soutien hier en portant plainte contre Qualcomm qui les avait précédemment attaqués… Ce sont eux qui collectent les royalties auprès d'Apple lors de la fabrication des iPhone et les reversent à Qualcomm.

Quant à Apple, Tim Cook expliquait il y a quelques temps qu'il ne paierait pas tant que la justice ne se serait pas prononcée sur ce montant des royalties et licences. Apple conteste entre autres le mode de calcul qui la voit payer un prix fixe pour chaque iPhone et iPad vendus et non pas proportionnellement au volume de technologies de Qualcomm qu'ils embarquent.

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