L’Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière le projet de loi qui prévoit l’utilisation d'un « pass sanitaire » dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Comme tous les États membres de l’Union européenne, la France va mettre en place un système qui permettra de vérifier qu’un individu est vacciné contre le virus ou à défaut qu’il n’est pas malade. Ce mécanisme sera utilisé pour les voyages à l’étranger et sur le territoire pour les grands événements.

Le principe du pass sanitaire est de pouvoir s’assurer qu’une personne n’est pas atteinte de la Covid-19, pas nécessairement qu’elle a été vaccinée. Le vaccin est l’un des trois cas de figure prévus par la mesure. Un test PCR ou antigénique récent ou bien un certificat de rétablissement pourront aussi être présentés en guise de preuve. Dans ces trois cas de figure, le pass prouve qu’un individu n‘est pas porteur de la maladie ni susceptible de la propager.

Concrètement, le pass sanitaire pourra prendre plusieurs formes, mais l’élément principal est le « datamatrix », un code QR un petit peu plus complet. Ce code sera affiché sur les attestations de vaccination et résultats de test fournis sous la forme d’un papier. Vous pourrez conserver ce document et le montrer quand c’est nécessaire, mais vous pourrez aussi l’ajouter à l’app TousAntiCovid qui est prête pour cette fonctionnalité comme prévu en avril. Cette étape reste optionnelle et la seule obligation sera de présenter un datamatrix lisible, cela pourra aussi bien être un PDF du document reçu après un test ou une vaccination.

Si vous avez été vacciné trop tôt pour que le datamatrix soit présent sur la confirmation (c’est normalement le cas depuis le 29 avril), le site de l’Assurance maladie permettra de télécharger une attestation dans les prochains jours. Même chose pour les tests, cette fois sur le portail du SI-DEP (Système d'information national de dépistage populationnel pour le Covid-19) à partir du 16 mai. Précisons que seuls les vaccins et tests effectués en France sont valides pour le pass sanitaire français.

La loi votée hier prévoit deux domaines où le pass sanitaire pourra être demandé :

• Voyage : tous les passages de frontières à l’entrée vers et à l’intérieur de l’Union européenne pourront exiger un pass sanitaire valide à partir du milieu du mois de juin. Cela concernera autant les vols que les voyages en voiture, train ou bateau.
• Événements : en France, l’accès aux événements de plus de mille personnes se fera sur validation du pass. Cela concernera autant les rassemblements culturels (concerts, festivals…) que professionnels (salons, conférences…), à partir du 9 juin 2021.

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les restaurants, les cinémas ou les voyages sur des parcours en France métropolitaine. Les vols et transports maritimes vers la Corse et les outre-mer nécessiteront en revanche un pass valide.

Cette nouvelle mesure de lutte contre la pandémie crée la polémique sur le volet des données personnelles. Le datamatrix qui servira à valider le pass sanitaire contient en effet plusieurs informations qui seront utiles pour le certifier en recoupant les données avec celles stockées par l’État pour les vaccinations comme pour les tests. En France, sa validation se fait par une autre app, nommée TousAntiCovid-Verif, qui ne permet pas d’accéder à ces données. Elle indiquera uniquement si le pass sanitaire présenté est valide et s’il permet ou non à son porteur d’entrer dans un événement, de passer une frontière ou de prendre un vol.

Les informations contenues dans le code sont aussi minimales que possible. Outre l’identité du porteur qui servira à valider que le datamatrix n’est pas celui d’un tiers, on y trouvera le type et la date du test ainsi que ses résultats, ou bien la date de vaccination. Les informations privées, que ce soit date de naissance ou numéro de sécurité sociale, resteront ainsi inaccessibles lors des contrôles.

Le pass sanitaire sera interopérable, pour que n’importe quel pays membre de l’Union européenne puisse scanner le code d’un ressortissant de n’importe quel autre pays et sache s’il est vacciné ou testé négatif. Cette version n’est pas encore en place toutefois et il faudra télécharger un nouveau code datamatrix quand ce sera le cas. Dans un premier temps, le pass servira uniquement pour les entrées et sorties du territoire français.