Comme on pouvait s’y attendre, l’application StopCovid ne sera pas disponible le 11 mai, premier jour du déconfinement progressif. Olivier Véran, le ministre de la Santé, l’a confirmé à la sortie du conseil des ministres ce samedi. Il laisse même penser qu’il pourrait ne pas y avoir d’application du tout.
« Au 11 mai, non, il n’y aura pas d’application StopCovid disponible dans notre pays et le Premier ministre a été très clair, si ce type d’application devait voir le jour, être opérationnel, devait faire montre d’efficacité, il y aurait un débat spécifique au Parlement, rien n’a changé de ce point de vue-là », précise Olivier Véran. La semaine dernière, c’était Edouard Philippe qui mettait le pied sur le frein (lire : Traçage : Edouard Philippe entretient le flou sur StopCovid).
« On avait dit nous-mêmes que c’était un défi technologique, un défi scientifique, un défi pratique et qu’engager la réflexion ne nous engageait pas à mettre en place ce dispositif », poursuit le ministre. Malgré les travaux déjà engagés dans tous les sens, l’existence même de StopCovid paraît tout simplement menacée.
Ce conseil des ministres a été l’occasion de présenter la prolongation de deux mois de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 24 juillet), une loi votée en mars qui donne de larges pouvoirs au gouvernement pour endiguer la propagation du coronavirus. De nouvelles dispositions ont été ajoutées, en particulier l’article 6 qui interpelle.
Celui-ci permet au ministère de la Santé et aux agences sanitaires de mettre en œuvre un « système d’information » pour détecter les personnes infectées, celles susceptibles de l’être et les personnes en contact avec ces dernières. L’article II dispose :
Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification, ont pour finalité la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage et la collecte de leurs résultats, les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes, le suivi médical et l’accompagnement des personnes pendant et après l’application de ces mesures, la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, la réalisation d’enquêtes sanitaires en présence de cas groupés et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.
Ce système d’information a une durée équivalente à celle de l’épidémie de COVID-19 ou au plus tard pour une durée d’un an. L’opposition Les Républicains dénonce une base de données « encore plus intrusive » que l’app StopCovid. Olivier Véran a donné quelques précisions bienvenues sur le sujet. Ce système de traçage des contacts comprend plusieurs niveaux de détection :
- Le recueil des résultats des tests positifs par les laboratoires ;
- le traçage dit de niveau 1, exercé par les médecins et les professionnels de la santé ;
- le traçage réalisé par l’Assurance-maladie (traçage de niveau 2) qui vise à enrichir la liste des contacts potentiels (…) et vérifier qu’aucune personne potentiellement malade n’ait pu échapper au premier tracing ;
- le traçage réalisé par les agences de santé (niveau 3) pour identifier les « clusters ».
Olivier Véran a précisé que les données récoltées par le biais de ce fichier ne serviront pas à StopCovid et que le système d’information en question est indépendant de l’application. « Il ne s’agit pas là d’une application numérique pour aller faire du tracing, il s’agit juste de permettre à l’Assurance-maladie ou aux agences régionales de santé, aux médecins hospitaliers et en ville de pouvoir s’enrichir, ce sont les fameuses brigades dont a parlé le Premier ministre ».
