Concurrence : la Commission européenne ouvre aussi une enquête sur l'App Store 🆕

Florian Innocente |

Mise à jour à 13 h 38 : Rakuten a été entendu. En plus de l'enquête sur Apple Pay, la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête formelle sur l'App Store en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'enquête porte en particulier sur l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré de l'App Store et sur l'impossibilité pour les développeurs d'informer les utilisateurs d'autres possibilités d'achat. Cette enquête fait suite aux plaintes déposées par Spotify et Rakuten.

« Il apparaît qu'Apple a obtenu un rôle de contrôleur d'accès (“gatekeeper”) s'agissant de la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils populaires d'Apple. Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books », déclare Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive responsable de la concurrence.

Il faut noter qu'Apple a mis de l'eau dans son vin récemment en accordant un passe-droit à Amazon, Canal+ et Altice qui leur permet d'utiliser leur propre méthode de paiement pour vendre du contenu vidéo dans leurs apps iOS (sans qu'Apple prenne sa commission habituelle de 30 %, a priori). Cette permission exceptionnelle est obscure : Apple n'explique pas pourquoi ces acteurs, et pas d'autres, ont ce passe-droit, ni comment rejoindre ce programme spécial, si tant est que cela soit possible.

Mise à jour à 16 h 35 : Sans surprise, Apple n'apprécie guère l'ouverture de l'enquête de la Commission. « Il est décevant que la Commission européenne s’appuie sur des plaintes sans fondement d'une poignée d'entreprises voulant profiter du système gratuitement, en ne suivant pas les mêmes règles que tout le monde », déclare l'entreprise dans un communiqué transmis à Reuters. « Nous ne pensons pas que ce soit juste. Nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où quiconque avec de la détermination et une bonne idée peut réussir. »


L'article original :

Le groupe japonais Rakuten, au travers de sa filiale Kobo spécialisée dans les liseuses électroniques, a demandé à Bruxelles d'enquêter sur les pratiques d'Apple et de son App Store, rapporte le Financial Times. Kobo estime qu'Apple use de pratiques anti-concurrentielles lorsqu'elle promeut son activité de libraire sur l'App Store tout en réclamant 30 % sur les ventes de livres effectuées par les autres acteurs présents sur sa plateforme de distribution.

Chaque fois que Kobo vend un livre au travers de son app, Apple en récupère ce pourcentage (qui descend à 15 % lorsque l'utilisateur renouvelle son abonnement In-App au bout d'un an).

Kobo peut s'affranchir de cette ponction en conseillant à ses clients — ceux du moins qui lisent sur iPhone ou iPad plutôt sur ses liseuses électroniques — d'acheter leurs e-books depuis son site web. Spotify, Netflix mais aussi Amazon (via son app Kindle) ont opté pour ce système lorsqu'on veut s'abonner à l'une de leurs formules ou pour acheter des livres — mais c'est une démarche plus compliquée et potentiellement dissuasive.

La filiale de Rakuten affirme que ses affaires pâtissent de ces contorsions : si elle vend au travers de l'app elle doit reverser une part à Apple, si elle vend en dehors de l'app elle perd potentiellement des clients sur le chemin.

Cette démarche de Rakuten, qui remonte au mois de mars, s'inscrit dans les pas de celle de Spotify déclenchée il y a un an et à la suite de quoi la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête.

La position d'Apple devant ces récriminations est de faire valoir que son App Store est une vitrine à nul autre pareil pour les éditeurs qui y font figurer leur app (lire Apple : « Spotify ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui sans l'App Store »). Et que pour la majorité d'entre eux, lorsqu'ils proposent un contenu gratuit, elle n'en tire aucun bénéfice.

La Pomme a opportunément publié hier soir une étude sur les revenus générés par l'App Store pour tous les éditeurs, dans laquelle elle met en relief l'avantage qu'en retirent les vendeurs de bien physiques et de services, minorant ainsi le poids de ceux qui vendent des biens numériques et qui fustigent sa politique :

L’étude révèle que les paiements effectués directement aux développeurs par Apple ne représentent qu’une fraction du total considérable obtenu avec le calcul des ventes issues d’autres sources, comme les services et biens physiques. Comme Apple ne perçoit de commission que sur les facturations associées aux biens et services numériques, plus de 85 % du total de 519 milliards de dollars (le volume de ventes généré par l'App Store en 2019, ndlr) reviennent uniquement aux développeurs tiers et aux entreprises de toutes tailles.

Mais dès lors que ces protagonistes ne passent plus par l'App Store pour vendre leurs formules et contenus, leur poids s'en trouve mécaniquement réduit dans le total. C'est le serpent qui se mord la queue.

Bruxelles a un épais dossier à étudier sur Apple puisque le mois dernier c'est Tile, le fabricant des petits traqueurs de position, qui a lui-aussi plaidé pour l'ouverture d'une enquête sur la manière dont iOS gère les apps tierces de localisation par opposition à celle d'Apple.


avatar iBaby | 

@byte_order

Le choix du libraire ! Mon libraire ! Celui qui vend du libre & du livre !
Du free et du jazz ! De l’open et de l’app !

avatar byte_order | 

@iBaby

Je crains d'avoir perdu le fil de votre argumentaire, là.

Vous sembliez dire que l'achat des livres lisibles sur les liseuses Kobo était forcé d'être sur la librairie numérique de Kobo, ce qui n'est pas vrai. Via ADE, vous pouvez importer n'importe quel ePub dont vous avez une licence. Et évidement tout ePub sans DRM est également importable.

Que cherchez vous à dire, du coup ?

avatar shaba | 

@iBaby

Elles existent encore bien sûr. Celles vendues à la Fnac ne permettent d’acheter depuis la liseuse directement que sur le service de la Fnac mais via un ordinateur on peut acheter où on veut.

avatar iBaby | 

@shaba

Alors c'est encore plus fermé sur Kobo by Fnac que sur iBooks by Apple, et on voudrait quand même que ce dernier s'ouvre ? Mais Kobo fait le même métier qu'Apple, dans le domaine de la librairie numérique.

avatar shaba | 

@iBaby

C’est le cas oui... l’hôpital qui se fout de la charité. Mais ils n’ont pas autant de fric qu’Apple donc ça intéresse sûrement moins l’UE. Pourtant leur PDM sur le marché de la liseuse doit être supérieure à celle d’Apple sur le téléphone.

avatar corben | 

Dire que à côté de ça on voit tous les jours des entreprises imposer leurs conditions sans que ni la législation locale ou européenne n’y trouve rien à redire... que ce soit par exemple dans la grande distribution ou le secteur pharmaceutique...
Que ce soit des grandes marques ou des laboratoires qui imposent leur loi au détriment du consommateur

avatar byte_order | 

@corben
Une petite recherche vous montrera que la grande distribution en UE a déjà eu affaire avec la CJUE. Les opérateurs de téléphoniques aussi. Des groupes pharmaceutiques aussi. Servier par exemple.

Après, oui, cela reste peu par rapport à ce qu'il faudrait pouvoir faire.
Mais pour cela, faudrait déjà encourager l'UE quand elle le fait, plutôt que de lui dire que comme à côté y'en a plein qui passe entre les mailles, elle perd son temps...

Et, fort logiquement, l'UE va avoir tendance à chasser les gros gibiers, afin d'en faire des exemples disuassifs des gibiers plus petits.

avatar iBaby | 

Ce n'est pas compliqué
1) je choisis ma machine, iPad, tablette, liseuse Kobo, Kindle, etc.
2)Je choisis mon libraire numérique. Là, deux possibilités
a)soit mon choix de machine aura déterminé ce choix
b) soit je choisis de distinguer librement, comme je l'entends, mes achats matériel et soft.
3) J'achète des eBooks en mon âme et conscience.
Une app comme Kobo sur AppStore est une app de libraire numérique. Apple est distributeur.
Kobo est rémunéré et comme libraire et comme diffuseur. Apple est rémunéré comme distributeur/diffuseur. Les développeurs de l'app Kobo c'est Kobo/Rakuten, qui d'ailleurs vend des liseuses. Ils ne sont pas innocents. Et dans tout cela, personne pour évoquer les auteurs et les éditeurs. Pas les éditeurs des apps de librairie numérique, mais les éditeurs de livres électroniques, qui fournissent les fichiers et qui ont un contrat avec les auteurs. Le centre, quasi invisible en numérique, certes, mais le centre du sujet, ce sont les maisons d'édition, comme c'est toujours le cas dans la chaîne du livre, qu'il soit numérique ou en papier.

avatar byte_order | 

> Une app comme Kobo sur AppStore est une app de libraire numérique.
> Apple est distributeur.

De l'app. Pas du contenu de la libraire numérique.

> Kobo est rémunéré et comme libraire et comme diffuseur.
> Apple est rémunéré comme distributeur/diffuseur

Sauf qu'Apple n'est pas le distributeur ni le diffuseur du contenu, seulement de l'app.

> Les développeurs de l'app Kobo c'est Kobo/Rakuten, qui d'ailleurs vend des liseuses.
> Ils ne sont pas innocents.

Apple, éditrice de iBooks, vend des tablettes. C'est pas plus innocents.

Pour le reste, que les fournisseurs sont étranglés par les distributeurs qui s'interposent et imposent leurs lois du marché, c'est hélàs loin d'être limité qu'au seul champ de l'édition de livres. Suffit de demander à n'importe quel agriculteur dans le monde.

la solution passe par les circuits courts, l'auto-distribution, la défense d'une réelle libre concurrence dans la distribution et non pas ces cartels qui s'entendent entre eux.

avatar iBaby | 

Je le fais.

« Leur OS et liseuse accepte de lire des ePubs achetés ailleurs que chez eux, y compris chez Amazon, pourtant leur grand concurrent. »

Ce n’est pas parce qu’ils sont compatibles tous DRM que c’est du libre. iBooks peut lire aussi des fichiers provenant d’ailleurs, dont des fichiers libres de tout DRM.
Le problème n’est pas là.
Tu perds de vue la spécificité du marché du livre électronique. Pourtant, c’est Rakuten Kobo qui se plaint.
Il est vrai que c’est aussi Spotify.
Ces deux-là ont en commun d’être éditeurs d’apps, mais aussi de travailler, pour Kobo, avec des maisons d’édition de livres numériques (qui sont de gros éditeurs papier, souvent) et de petits éditeurs, auto éditeurs, ... et Spotify avec des labels musicaux.
Il y a une différence importante entre ce que tu défends : exclusivement les éditeurs de logiciels
et d’autre part, ce que j’explicite, à savoir la chaîne du livre (ou de la musique).
Les éditeurs d’apps, de logiciels, dont tu es peut-être, tu vas m’expliquer si je me trompe, mais : le contrat il est entre vous, les éditeurs de logiciels (à l’usage d’un OS) et la plateforme d’Apple (consacrée à ses OS). Ça c’est limpide, sauf si je me trompe. Il y a aussi des magasins de logiciels ailleurs, sur le modèle PC Mac, éventuellement à rémunérer, mais vous devez savoir développer un site. Sur le modèle mobile iOS, pas d’alternative : AppStore. Donc, soit vous vendez des logiciels, et c’est votre choix, soit vous vendez aussi, ou exclusivement du contenu et il faudrait expliciter ce point.

Sur le sujet Rakuten Kobo et Spotify : la chaîne du livre /musique est bien plus longue, et même plus complexe parce qu’elle est sous deux formes : physique et numérique. Mais il y a des constantes. Le modèle : un auteur/musicien, un ÉDITEUR (gros morceau de partition, ou pas, mais poids-lourd de la chaîne) et en partie aussi diffuseur chargé de présenter les produits aux libraires (dont Kobo et iBooks) ou aux disquaires, et chargé encore de rémunérer les distributeurs, et de vendre aux libraires avec remise. Le prix du livre en France : prix unique, afin de préserver la filière. Voilà mon approche, sans doute lacunaire.

Je pense que l’on peut bien distinguer les chaînes du livre/disque, de la chaîne des logiciels.

avatar byte_order | 

> Les éditeurs d’apps, de logiciels, dont tu es peut-être,

Oui, mais pas sur iOS.

> tu vas m’expliquer si je me trompe, mais : le contrat il est entre vous,
> les éditeurs de logiciels (à l’usage d’un OS) et la plateforme d’Apple (consacrée à ses OS).

Non. Le contrat est la cession d'une copie d'un logiciel et une licence d'utilisation de ce logiciel sur *votre* appareil compatible. Y'a pas de contrat passé avec l'éditeur de l'OS, non. Pas besoin d'avoir un contrat avec Microsoft pour distribuer un logiciel compatible Windows, par exemple.

Le contrat est entre l'éditeur du logiciel et l'acheteur d'une copie de ce logiciel.

Apple n'achète pas les apps iOS aux développeurs. Elle les distribuent.

> Je pense que l’on peut bien distinguer les chaînes du livre/disque, de la chaîne des logiciels.

C'est précisément ce que demande Spotify et autres : Apple n'étant distributeur *que* de l'app (et en s'imposant comme incontournable, ce qui pose problème aux conditions du contrat de distribution de l'app justement), app par ailleurs gratuite, elle n'est pas légitime d'exiger un paiement pour la distribution du contenu, distribution auquel aucun de ses services participent, hormis celui du paiement in-app, service qu'elle impose de force en interdisant d'évoquer d'autres solutions de paiement.

Je suis absolument pour que les contrats de distribution des apps et du contenu soit séparés, justement. C'est Apple qui utilise les règles de distribution des apps pour s'interposer dans le contrat de distribution de contenu numérique !

avatar iBaby | 

@byte_order

Si le dev veut un peu plus de visibilité de son app et des achats in app, il consent à un contrat entre lui et le concepteur de l'OS. Vous ne voulez pas voir cette réalité. Quant à la question des livres, ne perdez pas de vue la chaîne du contenu, du livre, ce que le client veut, son information, ses mots, sa littérature ou ses notes de musique. Il n'y a pas d'étranglement des fournisseurs dans la chaîne du livre au profit des distributeurs, vu que le prix du livre est unique. La chaîne est seulement très longue et jugée fragile et précieuse. Bien plus longue que pour les éditeurs de logiciels. La différence est une différence de vision, vous ne pouvez pas plaquer le raisonnement, le modèle, de l'un sur l'autre. Deux débats différents. Un éditeur de logiciels est souvent l'auteur, l'éditeur, le diffuseur, mais il peut même être le distributeur, et le libraire, pour le dire en comparant les deux chaînes. Sauf qu'Apple par exemple a conçu l'OS, la machine, le support, et que rien, rien du tout ne l'oblige à faire un Store, à ouvrir, et que tout ça n'est que parfaitement libéral au sens de liberté d'entreprise. Il y a des réalités économiques à gérer, quand on s'appelle Apple, Rakuten Kobo, ou Spotify, qui sont différentes de l'éditeur de logiciels.

avatar byte_order | 

@iBaby
> Si le dev veut un peu plus de visibilité de son app et des achats in app,
> il consent à un contrat entre lui et le concepteur de l'OS

Euh, désolé, mais non, cela n'a rien d'obligatoire sur toutes les autres OS que j'ai pu pratiqué. Ni Windows, ni Linux ni même macOS n'impose de passer un contrat avec Microsoft, RedHat? ou Apple pour pouvoir avoir plus de visibilité de son app ou intégrer un mécanisme de paiement directement dans l'app. C'est possible, mais c'est pas imposé, non.

Seulement sur iOS. Parce qu'Apple impose sa loi via son monopole sur la distribution d'apps.

> Il n'y a pas d'étranglement des fournisseurs dans la chaîne du livre au profit
> des distributeurs, vu que le prix du livre est unique

Pas de guerre des prix *et* de choix du distributeur.
Et cela s'est fait de manière totalement libéral cette situation !?
Non. C'est le régulateur du marché qui l'a imposé.
Sans cela, y'aurait guerre des prix et concentration des distributeurs.
> Sauf qu'Apple par exemple a conçu l'OS, la machine, le support, et que rien, rien du tout
> ne l'oblige à faire un Store

A part pouvoir vendre bien plus d'iPhones grâce à "y'a une app pour ça".
Vous croyez vraiment que l'iPhone aurait été un succès durable sans les apps de tiers ? Sérieusement !?

> tout ça n'est que parfaitement libéral au sens de liberté d'entreprise

Et bien laissez alors la commissaire le confirmer.

> Il y a des réalités économiques à gérer,

Y'a aussi des lois à respecter. Les réalités économiques n'autorisent pas tout, sinon l'esclavage serait légal, vu son impact économique considérable...

avatar webHAL1 | 

Ah la la, la méchante Commission Européenne qui ne fait rien qu'à embêter Apple, Google, et compagnie.
La méchante Commission Européenne qui a condamné Google en 2019 car la société favorisait son propre comparateur de prix. Scandaleux, n'est-ce pas ?! Après tout, Google est chez elle sur son moteur de recherche, et personne n'est obligé de l'utiliser. Donc si elle veut favoriser son comparateur de prix plutôt qu'envoyer les utilisateurs sur des sites louches et bourrés de publicité, c'est très bien ! Elle le fait pour l'utilisateur, pour la sécurité de celui-ci, pour faciliter la vie à celui-ci. Et puis, les autres comparateur de prix n'ont qu'à lancer leur propre moteur de recherche s'ils ne sont pas contents, et c'est tout !
Et voilà qu'aujourd'hui la méchante Commission Européenne s'en prend à cette pauvre Apple, qui n'a rien fait de mal ! Elle fait juste en sorte que les utilisateurs de servent de ses propres services plutôt que ceux de ses concurrents, et ponctionne 30% des revenus de ceux-ci. Rien d'anormal ! Et puis, les utilisateurs peuvent parfaitement passer par les sites Web des concurrents et, hop!, plus de taxe de 30%. Oh, bien sûr, ces concurrents ne peuvent pas mettre un lien ou même mentionner cela dans leurs applications, mais bon, de quoi de plaignent-ils, franchement ?!
Heureusement, certains ici savent parfaitement que leurs intérêts sont bien mieux défendus par Apple et Google que par la méchante Commission Européenne. D'ailleurs, les produits d'Apple et de Google sont bien plus cool que ceux de la méchante Commission Européenne, je crois que ça clôt le débat.

avatar iBaby | 

@webHAL1

Ça ne clôt pas le débat, car c’est hors-sujet (seul point commun la Commission Européenne ———-> direction LE BISTROT

avatar JONYBLAZ | 

Ils veulent éteindre Apple ils font ça en groupe pour récupérer du fric qu’ils ne donnerons aucun centime au européen

avatar byte_order | 

@JONYBLAZ
> du fric qu’ils ne donnerons aucun centime au européen

La CE transferait les sommes d'amendes et autres sanctions collectées sur des comptes offshore appartenant à des entités non européennes ?
Vous avez une source ?!

avatar debione | 

J’adore ce genre de débat.
Par contre au fameux argumentaires: ils ont qu’a pas utiliser iOS, je répondrais juste, vous n’aurez pas d’obligation d’aller sur un site qui pourrait vous proposer des appli moins cher...
C’est comme quand Amazon vend ( ou n’importe quel vendeur) du matos Apple moins cher... Vous n’avez strictement aucune obligation d’aller acheter moins cher. Vous pouvez dépenser plein pot sur le site d’Apple.
D’ailleurs c’est bizarre que personne ne se plaint que du matériel Apple soit vendu en dehors des Apple stores à moins cher.
Autoriser dés magasin alternatif, n’empechera Pas ceux qui le désire de passer uniquement par le store d’apple. Il est où le problème en fait?

avatar byte_order | 

> Il est où le problème en fait?

Certains ont peur d'avoir le choix.
Apple, elle, craint que le choix ne soit pas aussi en sa faveur que cela, réduisant la haute profitabilité de son ecosystème.

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