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Concurrence : la Commission européenne ouvre une enquête sur Apple Pay

Stéphane Moussie

mardi 16 juin 2020 à 12:36 • 132

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La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête formelle sur Apple Pay visant à déterminer si Apple respecte les règles de concurrence. L'enquête porte sur trois éléments : les conditions imposées par Apple pour l'intégration d'Apple Pay dans les apps et sites web sur iPhone/iPad ; la limitation de l'utilisation de la NFC de l'iPhone pour les paiements mobiles ; et des refus allégués d'accès à Apple Pay.

Image Apple

C'est encore Margrethe Vestager, la bête noire d'Apple, qui supervise l'enquête. Dans le communiqué de presse, la vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence observe que le paiement mobile est en pleine croissance, d'autant plus en ce moment avec la crise du coronavirus qui incite à favoriser ce mode de paiement sans contact.

« Il apparaît qu'Apple fixe les conditions de l'utilisation d'Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants. Elle réserve également la fonctionnalité “tap and go” des iPhones à Apple Pay, déclare Margrethe Vestager. Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu'offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d'innovation et de prix compétitifs. »

C'est à l'issue d'une enquête préliminaire, lors de laquelle elle a sondé les principaux acteurs du monde du paiement, que la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie. La Commission craint en effet que les pratiques d'Apple « puissent fausser la concurrence et réduire le choix et l'innovation. »

Contrairement à Android où les banques peuvent lancer leur propre service de paiement mobile (en France, plusieurs se sont associées pour créer Paylib), Apple Pay est le point de passage obligé pour tirer parti de la NFC de l'iPhone. Une situation qui déplaît beaucoup aux banques, puisque Apple prend une commission sur chaque transaction (selon nos informations, 0,05 % à 0,10 % environ selon les types de cartes et les banques) ainsi que sur chaque carte bancaire activée dans Wallet.

Apple a déjà eu maille à partir avec les autorités de plusieurs pays concernant les pratiques d'Apple Pay. En Suisse, Apple a dû faire en sorte qu'Apple Pay n'interfère pas avec le service de paiement par QR code lancé par des banques. En Allemagne, une loi votée en fin d'année dernière oblige Apple à ouvrir la puce NFC de l'iPhone, mais les banques ont fait volte-face en adoptant finalement Apple Pay.

Mise à jour à 16 h 35 : Sans surprise, Apple n'apprécie guère l'ouverture de l'enquête de la Commission. « Il est décevant que la Commission européenne s’appuie sur des plaintes sans fondement d'une poignée d'entreprises voulant profiter du système gratuitement, en ne suivant pas les mêmes règles que tout le monde », déclare l'entreprise dans un communiqué transmis à Reuters. « Nous ne pensons pas que ce soit juste. Nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où quiconque avec de la détermination et une bonne idée peut réussir. »

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