Conseil constitutionnel : les signalements routiers finalement autorisés partout

Mickaël Bazoge |

Finalement, les automobilistes auront bel et bien le droit de continuer à signaler les contrôles de vitesse et les radars sur la route sur l'ensemble du réseau routier, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision qui vient d'être rendue publique. En septembre, la société Coyote avait saisi les Sages par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Les signalements des forces de l'ordre dans Waze.

Dans le viseur du spécialiste du signalement routier : une disposition du Code de la route remontant à 2019, et qui devait s'appliquer le 1er novembre de cette année. Les applications étaient censées masquer les contrôles routiers signalés par les utilisateurs, si les préfets ou le ministère de l'Intérieur en donnaient l'ordre. Le tout durant une durée limitée et une zone précise, et uniquement sur les routes communales et départementales.

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Le gouvernement détaille l’interdiction des contrôles routiers dans Waze et Coyote

Cette interdiction de rediffusion des messages et des indications émis par les utilisateurs — même si les signalements n'avaient pas de rapport avec le contrôle — a donc été retoquée par le Conseil constitutionnel en vertu de la liberté d'expression inscrite dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. « Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer », explique l'institution.

[Cette interdiction] est susceptible de s'appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police. Dans ces conditions, cette interdiction porte à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

Les Sages de la rue Cambon autorisent néanmoins cette interdiction dans un cas spécifique, celui de contrôles routiers impliquant l'interception de véhicules. Le blocage des apps peut être prononcé par les préfets dans plusieurs situations : contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, contrôles d'identité, fouilles de véhicules et de bagages, recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement, ou encore recherche de personnes en fuite.

Selon le Conseil constitutionnel, cette possibilité d'interdiction ne s'applique qu'à ces contrôles, « au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse ». Coyote se réjouit évidemment de cette décision, reste à voir si le gouvernement ne reviendra pas à la charge.


avatar minounet | 

@oomu

Je ne le sais que trop bien malheureusement

avatar minounet | 

Non les systèmes anti dépassement de ligne etc que vous citez, ne seront pas installés systématiquement dans les modèles de base. Même si la technologie est existante et performante. Elle le sera pas distribuée à tous (pour le moment)

Dans une Meganne hybride rechargeable à mon boulot, elle indique même le temps avant la collision

avatar povpom | 

@minounet

La Meg-Anne hybride rechargeable de MON boulot n’a pas ça. Celle de mon voisin Jeannot non plus.
Ne vous en déplaise, j’aimerais beaucoup, mais ce n’est pas la cas. Et ce sont pourtant bien des technologies maîtrisées et au coût désormais accessible.

avatar network | 

« Les Sages de la rue Cambon autorisent néanmoins cette interdiction dans un cas spécifique »

Je pense que vous vouliez dire « les Sages de la rue Montpensier » afin de faire référence aux juges constitutionnels. Il me semble que l’expression « Les sages de la rue Cambon » fasse plutôt référence aux membres de la Cour des comptes située au sein du Palais Cambon et non aux juges constitutionnels ☺️

avatar radeon | 

Après pour ma part j’ai fait un stage de perfectionnement à la conduite, proposé par mon assurance à l’époque. Je l’avais surtout fait car il y avait 5% de bonus à la clé et c’était très intéressant, on y apprenait notamment comment se comporte une voiture qui perd l’adhérence et on apprenait à la rattraper sur piste humide et avec des pneus lisses.
Ce genre d’exercice devrait faire partie du permis de conduire, les gens n’apprenant qu’à circuler en fait.

Il y a aussi les facultés qui baissent avec l’âge, combien de fois j’ai vu des seniors tenant à peine debout avec des grosses bagnoles axées performance.

Les cyclistes qui sont au dessus du code de la route.

Les smartphones au volant.

Aujourd’hui conduire c’est koh-lanta.

Bref je fais ce que je peux pour me passer de voiture aujourd’hui parce que j’en ai marre de cette compétition de boulets sur la route.

avatar anonx | 

Par contre on peut toujours fumer et boire Aussi j'espère?

Faudrait pas interdire ce qui nettoie le monde à grande vitesse voyez ☺️

avatar stef41 | 

C’est tellement excitant la vitesse !

avatar Moebius13 | 

Je suis content de la décision, non pas parce que je roule vite, je respecte à la lettre les limitations de vitesse. Mais en 20 ans de conduite, j'ai été distrait une fois et j'ai été flashé et retenu à 92km/h au lieu de 90km/h sur une 2 X 3 voies séparée par une terre plein central en béton (la logique eu voulu que ce soit 110 mais c'est un autre débat).

Du coup c'était de la faute c'est certain, mais j'ai trouvé que ce radar n'était là que pour pomper du fric, il n'y avait aucun virage, aucune caractéristiques dangereuse.

De fait j'utilise Waze via Carplay comme GPS mais aussi pour me rappeler de faire attention et ne jamais être distrait ou me faire avoir par un radar "piège".

La France a fait d'immenses efforts en matière de sécurité routière mais il faut savoir s'arrêter avant que ça ne devienne contre productif.

De toutes façon atteindre 0 morts est impossible et à mon sens et c'est prouvé, la vitesse n'est pas dangereuse en elle-même, les dangers ce sont surtout l'alcoolémie et la consommation de stupéfiants, là dessus il faut mettre le paquet et 0 tolérance.

avatar minounet | 

@Moebius13

C’est prouvé que la vitesse n’est pas dangereuse, un article scientifique pour étayer ce que tu avances ?

avatar DahuLArthropode | 

@Moebius13

"c'est prouvé, la vitesse n'est pas dangereuse en elle-même"

La vitesse est désormais le premier facteur d'accident mortel devant l'alcool : 32% des tués sont dus à une vitesse trop élevée.

https://www.auto-ecole.net/code/reglementation-et-responsabilite-4/les-accidents-277

avatar fte | 

@Moebius13

"la vitesse n'est pas dangereuse en elle-même"

1/2 x m x v2

👉 v2

C’est chiant la physique.

avatar pagaupa | 

Vive Coyote !
Au diable les pompes à fric!

avatar Darkgam3rz | 

Bonjour

J’ai testé plusieurs fois le régulateur adaptatif, et depuis peu, il y a tellement de travaux en ce moment vers chez moi (avec plusieurs limitations 70/80/90/70/90/80) que j’ai testé le limiteur adaptatif, c’est bien pour ce cas précis, mais heureusement que c’est désactivable

avatar julien74 | 

@Darkgam3rz

C’est clair que les voitures qui sont capable de se caler sur la limitation de vitesse + distance de sécurité par rapport à la voiture de devant c’est un énorme plus en agglomération…. Et sur les routes périphériques…. Et sur autoroute. J’en abuse en fait.

avatar ando | 

Encore une victoire de canard !

Pages

CONNEXION UTILISATEUR